LA QUASI GÉNÉRALISATION DU PORTE-À-PORTE

Un changement bien engagé, mais...

Une opération réussie avec des situations restant à résoudre. Un impact financier qui appelle à conduire à son terme une collecte unifiée. Le sens des responsabilités conduira-t-il les initiateurs de l’incroyable gâchis à s’effacer ?

Six semaines après le retour de la collecte (presque) généralisée au porte à porte, les témoignages de satisfaction abondent. Certes, le Syndicat mixte fait état de près 600 réclamations d’ordre très diverses, soit environ 10 % des usagers concernés. Cela reste modeste compte tenu du contexte dans lequel ce changement a été opéré.

Une opération complexe bien maîtrisée

Le Collectif peut témoigner que le SMVL a porté une grande attention ces réclamations, s’efforçant d’apporter une réponse adaptée à chaque situation. Il convient de relever que nombre de communes ont pris leur part dans cette démarche. Il y a hélas des exceptions à cette heureuse coopération. Les solutions de bon sens finiront par s’imposer d’autant que des usagers pâtissent de cet entêtement alors même qu’ils vont subir l’alignement tarifaire sur le service au porte à porte. Le Collectif est à leur disposition pour faire respecter leur droit à l’égalité de traitement, principe républicain fondamental maintes fois confirmé par les plus hautes juridictions.

Une hausse tarifaire contre-productive ?

Nous n’avons jamais dissimulé la face moins heureuse de ce retour à un service satisfaisant. Présentant au comité syndical le rapport d’orientation budgétaire pour 2017, le président du SMVL a souligné, le 31 janvier, l’augmentation des charges de fonctionnement de 310 000 €/an consécutive à l’extension du porte à porte à 6 200 foyers supplémentaires. Il a poursuivi : « Faute d’une résorption significative des factures demeurées impayées une augmentation des tarifs d’au moins 2 % deviendrait inévitable en 2018 puis, à nouveau, en 2019 ». Des élus ont aussitôt mis en garde sur le risque d’un effet contraire au but recherché. L’équilibre budgétaire du service public des ordures ménagères est un impératif. Raison de plus pour faire toute la lumière sur les causes profondes de la fragilité actuelle et explorer toutes les pistes pour en sortir.

Une piste pour consolider un budget fragile

Commençons par les solutions possibles. Qu’en est-il du maintien en service de la batterie de 96 colonnes infernales pour 2 000 usagers dont plus de la moitié sont des résidents secondaires (une colonne pour 21 usagers!) ? Un coût annuel de 374 300 € (maintenance comprise) soit 187 € par foyer concerné... contre 93 € par foyer pour le porte à porte ! Une situation économique aberrante. Si elle se justifie d’un point de vue technique sur le court terme, elle ne saurait perdurer. D’autant que la conformité des fameuses colonnes aux exigences réglementaires est plus jamais posée. L’unification intégrale du service est, de plus, une condition essentielle pour obtenir une prestation de collecte moins onéreuse à l’issue des contrats en cours, en 2019.

Revenons aux impayés. Début janvier, ils s’élevaient à 280 000 € pour 2014, 275 000 € pour 2015 et 500 000 € pour 2016, soit un total cumulé de plus d’un million d’euros (1). Cette somme représente un peu moins de 10 % du total des factures émises depuis la mise œuvre de la géniale réforme de 2014. Cette situation ne peut surprendre. Jusqu’en 2013, le coût du service (très inférieur à ce qu’il est aujourd’hui pour deux tiers des usagers) incluait une sorte d’assurance grâce à laquelle le Trésor public réglait au Syndicat la totalité du montant de la taxe appelé quelque pouvaient être les impayés. Les promoteurs de la réforme affirmaient que le passage à la redevance permettrait d’économiser le coût de cette assurance tout en limitant les impayés à 2 %. Double plantage, pour ne pas dire tromperie.

Des responsabilités à assumer

Tromperie parce que cette réforme a fait exploser le coût du service, l’économie promise se révélant un douloureux mirage pour la plupart des usagers. Tromperie parce que les apprentis sorciers ont refusé d’entendre la mise en garde faite en son temps par les services du Trésor public sur la probable montée des impayés (2). La fragile situation budgétaire actuelle est la conséquence des décisions prises entre 2011 et fin 2013 dans la plus grande confidentialité possible. Nous payons au prix fort l’aveuglement péremptoire dont ont fait preuve les initiateurs de la funeste réforme.

Quelques uns de ceux-là ont encore des responsabilités éminentes au sein du SMVL et en ont usé pour tenter d’entraver le redressement du service public. Auront-ils la décence de s’effacer à l’occasion du renouvellement du bureau, le 14 février ? A défaut d’une tardive humilité, on ose espérer qu’une majorité du comité syndical saura les y aider. Par ces temps où la suffisance et le cynisme de certains mettent dangereusement à mal la confiance des citoyens en l’action publique, il est plus que nécessaire que chacun, à tous les niveaux institutionnels, soit comptable de ses actes. Bien au-delà de la gestion des ordures ménagères, ici, et, en général, de celle des deniers publics, c’est la confiance en la démocratie qui est en jeu.

Le Collectif Val-de-Loir, le 9 février 2017

(1) Le taux des impayés 2016 était début janvier de 13,5 %, très légèrement inférieur à ceux de 2014 et 2015 voici un an. Ces deux derniers sont respectivement descendus à 7,75 % et 7,6 %. Il y a donc une lente résorption de cette situation qui atteindra probablement un socle « dur » de 5 à 6 %.

(2) Le Collectif a interrogé les services du Trésor public pour mieux comprendre cette situation. Nos interlocuteurs ont été clairs. Les causes des impayés sont diverses. Les effets de la contestation menée en 2014-2015 sont désormais marginaux, tout comme l’existence d’usagers de mauvaise foi. La part essentielle relève de foyers en grande difficulté sociale et insolvables, nombreux sur notre territoire, l’un des plus pauvres de toute la région des Pays de la Loire. Or, le passage de la taxe à la redevance a fait porter sur les foyers modestes l’essentiel de l’augmentation du prix du service engendrée par la réforme de 2014.