Ordures ménagères

UNE AUGMENTATION TARIFAIRE TRÈS DISCUTABLE

Les élus siégeant au Syndicat Mixte du Val-de-Loir s’apprêtent à décider mardi 12 décembre une augmentation de 1 % à 2 % des tarifs de la redevance des ordures ménagères pour l’année 2018. Il est en outre envisagé de répéter une telle hausse en 2019 et en 2020. Plusieurs justifications, pour la plupart très discutables, sont invoquées.

1. Stabilité de la grille tarifaire depuis 2015 malgré l’inflation. Pour l’ensemble de la période 2015, 2016 et 2017 elle se monte à 1,3 %. Et 1,8 % si l’on ajoute 2014. Mais comment oublié que sur la même période de 4 années, le financement du service par les usagers a fait lui un bond vertigineux de 53,3 % ! Et encore ne s’agit-il là que de l’évolution globale. Pour plusieurs milliers de foyers, essentiellement les plus modestes, la hausse a été encore plus vertigineuse : 100 %, 200 %, parfois 300 %… Ce fut le miracle de la réforme de 2014. De plus de 1 000 à 1 500 foyers ont vu leur tarif augmenté de 25 € en 2017 sans la moindre amélioration de la collecte.

2. La révision périodique du coût de la collecte indexé sur l’évolution du prix du gas-oil. L’indexation sur le prix du gas-oil est une clause incontournable de tous les contrats dans lesquels la prestation transport tient une place essentielle. Le SMVL en est donc entièrement tributaire. L’argument n’est pas moins contestable. En témoigne l’évolution du prix du gas-oil à la pompe. Le 3 janvier 2014, date d’entrée en vigueur de l’actuel contrat de collecte, il était de 1,34 €/litre. Il est ces jours-ci de 1,28 €/l. Entre temps, il a toujours été inférieur, et souvent très inférieur, à ce dernier prix, fluctuant même pendant une large partie de l’année 2015 entre 1,11 et 0,99 €/l avant de remonter lentement au cours de l’année 2016 à 1,22 €/l. Cette évolution favorable au porte-monnaie des usagers du SMVL ne leur a jamais été répercutée…

3. La hausse probable du coût du traitement des ordures résiduelles (poubelles noires) lors du renouvellement de ce marché en 2019. En ce domaine, les possibilités de faire jouer la concurrence entre les prestataires est très limitée dans la mesure où le Syndicat est tributaire des usines de traitement implantées dans les environs.

4. La baisse du financement Eco-emballage due à une réduction sensible des apports de cartons en déchetterie. On se heurte là à l’un des aspects pervers de toute la filière de collecte et de traitement des déchets recyclables. D’une part, les tarifs de reprise son totalement dépendant des cours des marchés mondiaux, d’autre part, la réduction des quantités produites fait baisser les recettes de reprise sans modifier les coûts fixes de collecte. Au total, cela nous coûte plus cher...

5. Le SMVL doit faire face à près de 1,5 millions d’euros de factures impayées depuis 2014. Cette situation est une des conséquences directes des la réforme de 2014. D’une part, la réforme tarifaire et celle de la collecte intervenus en 2014 ont tout à la fois fait exploser les coûts d’investissement et de fonctionnement du service et conduit à une majoration délirante de la contribution financière des foyers aux revenus modestes, particulièrement nombreux sur notre territoire. D’autre part, passant de la TEOM ( taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la REOM ( redevance…) le statut juridique de la contribution des usagers a changé avec pour effet de priver le SMVL de la garantie de son financement par le Trésor public. Ces deux séries d’effets se conjuguent et provoquent un nœud d’étranglement des finances du SMVL. La responsabilité des décideurs de 2012-2014 est d’autant plus lourde qu’à l’époque le syndicat disposait d’une réserve financière de plus d’un million d’euros.

Le Collectif Val-de-Loir avait dès 2014 souligné que les conséquences financières de cette réforme pèseraient lourdement et longtemps sur les usagers. Il ne s’est, hélas, pas trompé. Nous avons contribué au rétablissement d’une collecte efficace et saine. Nous entendons désormais faire des propositions en vue d’obtenir, autant que faire se peut, une réduction significative des coûts à la faveur du nouveau marché de collecte qui doit être conclu en 2019.

Le Collectif Val-de-Loir, 8/12/2017