Conformément à la demande de Me Asfaux les audiences du lundi 29 septembre ont été renvoyées toutes les deux au lundi 3 novembre à 9h30 et 14h.

Par ailleurs cinq dossiers, qui avaient été transmis par le Collectif, ont été déclarés caducs par la juge. Ce sont des dossiers dont les auteurs ne nous ont pas remis leurs convocations et qui ne verront pas leur démarche aboutir.

Nous rappelons qu’il est impératif de nous transmettre votre convocation car sans elle notre avocate sera dans l’incapacité de vous représenter. Peu importe que vous ayez ou non signé la lettre d’engagement qui est une démarche interne au collectif. A ce jour il nous manque encore 80 convocations sur les 500 déjà envoyées par le TI alors que tout le monde les a reçues depuis au moins 10 jours. Après la constitution et le dépôt des dossiers, une poignée de bénévoles du Collectif doit s’échiner maintenant à localiser et contacter les manquants.

Informez-vous régulièrement du cours de la procédure et contribuez à notre communication en la relayant auprès de votre entourage.

Collectif Val-de-Loir, le 30 septembre 2014

Dans le cadre de la procédure visant à contester les factures émises par le Syndicat Mixte du Val-de-Loir, le Tribunal d'Instance de la Flèche a programmé deux audiences pour la journée du 29 septembre. Quatre-vingt demandeurs sont convoqués à l'audience du matin, une centaine à celle de l'après-midi. Tous ont pour conseil Me Corinne Asfaux, avocat au Barreau de Paris et membre du cabinet GAIA (Groupement d'avocats interdisciplinaires associés).

Ce vendredi 26 septembre, Me Asfaux a sollicité le renvoi de l'ensemble de ces dossiers. Cette demande s'appuie sur deux considérations. D'une part, Me Asfaux souhaite disposer d'un délai supplémentaire eu égard notamment au nombre de dossiers qu'elle a en charge. D'autre part, elle estime préférable pour une bonne administration de la justice d'attendre que la décision de la Cour d'Appel d'Angers, saisie sur la compétence du TI de La Flèche, soit rendue.

Collectif Val-de-Loir, le 26 septembre 2014

Convocations et audiences au Tribunal d’Instance

Un certain nombre de personnes s'étonne de n'avoir à ce jour toujours pas reçu de convocation au tribunal.
Rassurez-vous, tous vont y avoir droit mais... chacun à son tour !

Le Tribunal d’Instance de la Flèche a été saisi d'environ 2 400 demandes relatives aux ordures ménagères, dont 2227 par l’entremise du Collectif. C’est là une  affluence hors-norme qui s’ajoute à la charge habituelle du tribunal. La présidente a prévu de consacrer une journée par quinzaine, avec deux audiences par jour, à "notre" affaire et de convoquer une moyenne de cent personnes (dossiers) par audience. En l’état, cela signifie qu'il y en a pour plusieurs mois.

La première audience du 16 septembre, consacrée aux dossiers individuels, s’est conclue par un report comme vous le savez. Pour la suite cinq audiences seulement sont programmées, essentiellement pour l'examen des demandes déposées par le Collectif :

    - le 29 septembre à 9h30 et 14h
    - le 7 octobre à 14h
    - le 20 octobre à 9h30 et 14h

Les convocations sont envoyées quelques semaines avant l'audience. C’est donc environ 500 foyers seulement qui ont reçu, ou recevront prochainement, leurs convocations. Les autres dossiers restent en attente.

Mais la Cour d'appel d'Angers a été saisie d'une procédure portant contestation de la compétence du Tribunal d'Instance de La  Flèche au bénéfice du Tribunal de Grande Instance du Mans. La cour d'appel rendra son arrêt le 7 octobre. C’est pourquoi l’audience du 16 septembre dernier a été reportée au 14 novembre et les audiences programmées sont susceptibles d'être également renvoyées à des dates ultérieures.

L'avocate du Collectif

Me Corinne Asfaux, avocate au Barreau de Paris, a accepté de soutenir les demandes déposées  par l'entremise du Collectif.

D'un strict point de vue juridique le TI de la Flèche ne connaît pas UNE affaire collective mais 2227 affaires individuelles.

Il n'empêche que notre avocate et nous-mêmes sommes conduits à gérer cela comme une action collective, en particulier pour minimiser les coûts. Aussi le cabinet de Me Asfaux ne répondra à aucune sollicitation individuelle relative à l'un de ces dossiers. Toute demande doit être adressée au Collectif.

Collectif Val-de-Loir, le 25 septembre 2014