Une possible étape majeure pour le retour à un service public de qualité pour tous

Le Syndicat mixte et le Collectif viennent d'annoncer, dans une déclaration commune, que leurs instances respectives vont être très prochainement saisies d'un ensemble de dispositions propres à rétablir des relations apaisées entre les usagers et le service public des OM.

Décryptage :

Des organes de presse ont évoqué une « guerre des poubelles ». La formule est discutable, elle ne traduit pas moins l'ampleur et la vivacité du conflit entre une large partie des usagers et le Syndicat mixte.

Pour autant, le Collectif ne s'est jamais départi de la ligne de conduite qu'il s'est fixée dès l'origine : le fond des problèmes posés ne se résoudra que par la concertation. Après des premiers mois de surdité absolue, le Syndicat, sous l'impulsion de son nouveau Président, s'est ouvert au dialogue. Dès septembre dernier, son Bureau faisait siennes les conclusions d'un groupe de travail quant à l'intérêt, pour ne pas dire la nécessité, de refonder une collecte en porte-à-porte pour le plus grand nombre d'usagers. Reste qu'aucune échéance n'était ne serait-ce qu'esquissée.

Sur ce problème de qualité du service s'en est greffé un second, le coût du service. Le basculement de l'ancienne taxe à la redevance a fait mécaniquement croître, souvent lourdement, la facture pour environ les 2/3 des usagers, alors même que beaucoup devaient s'accommoder d'un service dégradé.

C'est dans ce contexte que les jugements du Tribunal d'instance de La Flèche se succèdent, identiques, depuis début janvier. Ces jugements ne tranchent rien. Ils n'interviennent que dans la procédure en « gelant » les recours dans l'attente, sur un point précis, d'un jugement préalable du Tribunal administratif de Nantes. Cela renvoie toute issue juridique à 2018 voire 2020.

Cette situation pose un problème majeur au Syndicat puisque les factures 2014 demeureraient inexigibles d'ici là. Elle pose également problème aux requérants en laissant les problèmes concrets perdurer avec la plus grande incertitude quant à l'issue judiciaire.

Entre Syndicat et Collectif on se parle, parfois difficilement, mais on se parle. Et les échanges ont laissé entrevoir qu'il pourrait être possible de trouver autour de la table une solution amiable beaucoup plus vite que dans les prétoires et à un moindre coût pour tous. C'est ce chemin, difficile, qui a été exploré au cours des dernières semaines.

Le Collectif a exprimé l'éventualité de son désistement des actions judiciaires qu'il a engagées, notamment devant le Tribunal administratif, et celle d'un appel à ses adhérents à mettre fin à leurs recours devant le Tribunal d'Instance avec, à la clé, le règlement des factures 2014 dès lors que le Syndicat prendrait des engagements concrets sur les questions en litige.

Le sujet clé dans la voie du redressement est le retour dans les meilleurs délais de la collecte de porte-à-porte pour le plus grand nombre. Courant 2016 serait le mieux. Il conditionne, pour une part, la difficile question tarifaire. Il conviendrait d'étudier tous les moyens propres à réduire le montant des factures à qualité de service donnée. A cet égard, la mise en place de la redevance incitative sur des bases très différentes de celles initiées en 2013 pourrait s'avérer fructueuse. Nous avons également suggéré la mise en place d'un organe consultatif associant des membres du Comité syndical et des représentants des usagers.

Il  appartient  désormais  au  Comité  syndical  d'apporter  des  réponses  à ces propositions. Il le fera le 3 mars. Les choses semblent avoir suffisamment mûri pour une avancée significative dans la solution à ce qui fait conflit depuis un an.

Dès lors que les engagements espérés seront pris, le Collectif   proposera à son assemblée générale du 7 mars de manifester la volonté claire de donner au service public toutes les chances pour répondre aux attentes de ses usagers.

Collectif Val-de-Loir, le 24 février 2015

Le Collectif et le Syndicat mixte ont publié ce lundi 23 février une déclaration commune. La démarche est sans précédent.

Voici le texte de cette déclaration signée par M. Jean-Louis Yvernault, président du SMVL, au nom du Bureau syndical, et par Marc Blachère, président du Collectif, au nom du C.A. de l'association :

« Constatant qu’aucune issue claire aux procédures en cours devant le tribunal d’Instance ne pourra intervenir dans des délais raisonnables et considérant les coûts importants induits par les actions en justice,

« le Bureau du Syndicat Mixte du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets et le Conseil d’Administration du Collectif Val de Loir se sont rencontrés ces dernières semaines en vue de parvenir à une sortie amiable de la crise née de la réforme de la collecte et de la tarification du service mis en œuvre depuis janvier 2014.

« Au terme d’échanges approfondis, les deux parties sont convenues de soumettre dans les toutes prochaines semaines à leurs instances respectives un ensemble de dispositions et de concessions réciproques propres à rétablir des relations apaisées entre le service public et ses usagers. »

 Collectif Val-de-Loir, le 23 février 2015