Suite à l’Assemblée générale du 7 mars 2015, le Conseil d’administration s’est réuni le 17 mars. 

Ont été élus ou reconduits dans leurs fonctions :

• Marc Blachère, Président
• Claudine Martin, Porte Parole et Vice-présidente pour CC Pontvallain
• Michèle Quiriou, Trésorière
• Marie Claude Cambuzat, Secrétaire et Vice-présidente pour CC Bassin ludois
• Clarisse Litwin, Secrétaire adjointe
• Nathalie Morançais, Vice-présidente pour CC Aune et Loir
• Daniel Evrard, Vice-président pour CC Loir et Bercé
• Pierre Besnard, Administrateur
• Jean-François Cambuzat, Administrateur
• Patrick Demarbre, Administrateur
• Vincent Lejeune, Administrateur

Mandat est donné au Président de procéder au désistement des 3 recours devant le Tribunal administratif de Nantes qui sont à l’initiative de l’association. 

Un appel va être fait auprès des adhérents en vue du désistement des recours déposés au Tribunal d’instance de la Flèche. Cet appel se fera sous la forme d’un courrier transmis à tous les adhérents ayant déposé un dossier de contestation par l’entremise du Collectif.

 Collectif Val-de-Loir, le 23 mars 2015

Animé par le Président du Syndicat lui-même, ce groupe est constitué de 8 membres du Comité syndical (2 issus de chaque Communauté de communes, dont les 4 vice-présidents), de 2 techniciennes du Syndicat et de 3 personnalités extérieures dont le Président du Collectif. Il a un ample programme de travail à mener à bien dans un temps très contraint.  

Ouvrant le chantier, mardi 10 mars après-midi, le Président du Syndicat a réaffirmé la signification de la formule «porte-à-porte de proximité» : «C'est le porte-à-porte pour tous, à l'exception des situations qui appellent une autre solution : résidences secondaires, habitat collectif, voiries non-accessibles aux camions de collecte, maisons isolées». Selon les données, aujourd'hui disponibles, près de 1700 résidences secondaires et un millier de foyers en habitat collectif sont recensés.

Du PAV au PAP, une option possible ?

Une large part des premiers échanges se sont focalisés sur une suggestion de laisser le choix aux usagers, aujourd'hui collectés en PAV, de pouvoir conserver demain ce mode de collecte. Il y aurait donc le PAV «contraint» pour les usagers ne pouvant bénéficier du PAP et le PAV vraiment volontaire.

Il importe de souligner que, dans le cadre d'un retour au porte-à-porte quasi généralisé, l'apport volontaire subsistera dans des conditions très différentes d'aujourd'hui. Les conteneurs seront regroupés sur quelques points : un point unique proche du centre bourg dans la plupart des communes, quelques points urbains dans les communes les plus importantes, notamment celles disposant d'un parc significatif d'habitat collectif. Il n'y aura plus de points de collecte disséminés dans les campagnes.

Pour ses promoteurs, l'option de «libre choix» permettrait de répondre au mieux aux attentes des usagers après une année de vives tensions. On ne peut que se féliciter d'une telle préoccupation. Sur le principe, l'affaire est simple. Sa concrétisation serait plus complexe. Ouverte à environ 5000 foyers, cette option impliquerait une très bonne information préalable de chacun quant aux conditions nouvelles de la collecte PAV et aux implications durables assez strictes d'un tel choix. Sa gestion dans la durée poserait, elle aussi, un ensemble de problèmes susceptibles d'avoir un impact sur l'économie globale du service, sauf à demeurer un choix très marginal.

Après en avoir examiné les tours et les détours, le groupe s'est réservé un temps de réflexion avant d'émettre ses conclusions sur cette question.  

Collectif Val-de-Loir, le 12 mars 2015

Le Comité du Syndicat mixte a chargé un groupe projet d'élaborer les propositions qui lui permettront de concrétiser les engagements pris le 3 mars. Ce groupe a tenu sa première réunion de travail mardi 10 mars après-midi. Au nom du Collectif, Marc Blachère y a fait une déclaration préalable.

« Mesdames, Messieurs,

« La semaine qui vient de s'écouler marquera, nous l'espérons, un tournant véritable dans le conflit né de la réforme de la collecte et de la tarification des OM mise en œuvre depuis 14 mois. Aussi ouvert au dialogue que déterminé à faire entendre les demandes des usagers, le Collectif n'a négligé aucun effort pour parvenir à ce point de rencontre. S'il y a rencontre, c'est que, nous en avons une vive conscience,   des élus ont été animés d'une volonté convergente et ont, eux aussi, beaucoup œuvré.

Ce n'est ici ni le moment ni le lieu pour épiloguer sur les près de 18 mois écoulés. Permettez-nous seulement d'insister sur deux points essentiels pour la période à venir.

Le premier est pour souligner que l'accord massif de l'Assemblée générale de notre association avec la démarche proposée n'était en rien gagné d'avance. Il exprime une démarche de raison porteuse d'une grande exigence quant au respect des engagements pris. On ne peut ignorer les doutes, si ce n'est les suspicions. Le «oui » n'en est pas moins franc et massif, il est aussi vigilant.

Le second point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention porte sur une question de fond, peut être LA question de fond. Lors du Comité syndical de mardi dernier, l'un de vous a qualifié la réforme contestée de « révolution ». Eh bien, Il faut s'en convaincre : il ne peut y avoir d'adhésion citoyenne à une « révolution » imposée et illisible. En matière de décisions publiques, nul ne conteste la responsabilité des institutions issues du suffrage universel. Reste que la légitimité institutionnelle est une chose, l'adhésion des citoyens en est une autre ; elle ne se décrète pas, elle se construit.

On nous parle beaucoup depuis quelques mois d'incivilités. Mais la civilité c'est bien plus que le respect des règles. C'est d'abord faire cité ensemble, autrement dit, c'est d'abord être partenaires en société. C'est d'ailleurs ce que la loi elle-même a peu à peu intégré. Voilà 23 ans - presque un quart de siècle ! - qu'elle affirme « le droit des habitants à être informés des affaires de la [collectivité] et à être consultés sur les décisions qui les concernent». Le droit à être consultés, donc à participer à l'élaboration des projets et des décisions. Et élaborer avec les citoyens, c'est d'abord et avant tout affaire de volonté, d'état d'esprit.

Le groupe projet a un gros travail à fournir dans un temps limité. S'il travaille en vase clos, sans se préoccuper d'échanger, de partager avec les usagers, il ne pourra éviter les mêmes ornières que celles qui ont provoqué la sortie de route antérieure. Aussi participerons-nous à ce travail animé d'une double volonté : être pleinement partenaire de la démarche proposée en même temps que d'en partager l'intelligence avec le plus grand nombre possible d'habitants. 

Nous vous remercions de votre attention.»

Collectif Val-de-Loir, le 11 mars 2015

Un grand merci à tous ceux qui ont répondu nombreux à l’invitation du Collectif à participer à l’Assemblée générale qui s’est tenue le 7 mars 2015 à Luché-Pringé.

Après la présentation du rapport moral par Marc Blachère, Président de l’association, l’assemblée a débattu une grande partie de l’après-midi sur l’orientation qu’il convenait de prendre suite à la délibération adoptée par le Comité syndical le 3 mars dernier.

A l’issue de ce débat très animé, les participants ont été invités à se prononcer sur les propositions du Conseil d’administration formulées dans la délibération, ci-après, qui a été adoptée par :

• 275 voix pour,
• 22 voix contre,
• Et 18 abstentions.

« Considérant la délibération adoptée le 3 mars par le comité du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour collectes et traitement des déchets,

 Et après avoir entendu les propositions présentées par le Conseil d'administration de notre association, et en avoir délibéré,

 L'Assemblée générale du Collectif Val-de-Loir pour une intercommunalité écologique, transparente et vraiment démocratique

•  considère comme positifs les engagements pris en vue de rétablir une égalité de traitement des usagers et un service de qualité pour tous, d'en maîtriser le coût ainsi que de conduire une gestion plus transparente et une démarche de concertation avec les usagers,
•  regrette cependant qu'aucune disposition n'ait été arrêtée par le Comité syndical en vue de restituer aux usagers le prélèvement de 280 000 € effectué de façon illégale, opaque et sans contrepartie dans le cadre de la REOM 2014,
•  et invitant tous les usagers à faire preuve de vigilance quant à la mise en œuvre des engagements pris publiquement,

•  DECIDE de contribuer à l'établissement de relations apaisées avec le Syndicat mixte et de donner tous les atouts au service public pour qu'il assume ses missions dans des conditions nouvelles.

       A cette fin, l'Assemblée générale :

•  DONNE mandat au Conseil d'Administration de se désister des différents recours introduits par le Collectif devant le Tribunal administratif de Nantes, 
• INVITE les adhérents du Collectif et l'ensemble des usagers concernés à se désister des recours engagés devant le Tribunal administratif de Nantes et devant le Tribunal d'Instance de La Flèche. »

Ensuite Michèle Quiriou, Trésorière de l’association, a présenté le rapport financier. L’assemblée a donné quitus à la Trésorière à l’unanimité.

Il a ensuite été procédé au renouvellement de trois membres du Conseil d’administration conformément aux statuts de l’association.

 Membres sortants :

Christian Béchu, Secrétaire adjoint ;

Michèle Quiriou, Trésorière ;

Rémi Ordonnaud, Administrateur.

 Candidats :

Michèle Quiriou de St Jean de la Motte,

Pierre Besnard de St Pierre de Chevillé,

Vincent Lejeune d’Oizé.

 Les 3 candidats sont élus.

 La mise en place de cette nouvelle équipe sera effective dès la prochaine réunion du Conseil d’administration qui aura lieu très prochainement.

 Collectif Val-de-Loir, le 8 mars 2015

Par 26 voix, 5 contre et 2 abstentions, le Comité du Syndicat mixte a adopté mardi soir, à bulletins secrets, une délibération par laquelle il a pris quatre engagements essentiels de nature à changer la donne du conflit né de la réforme engagée début 2014.

Voici le texte de la délibération :

Le Comité syndical

- SE FIXE comme objectif stratégique de court terme la mise en place d'une collecte de proximité pour le plus grand nombre d'usagers ;

- AFFIRME sa volonté de rechercher et de mettre en œuvre tous les moyens pour contenir, voire réduire à l'avenir, le coût du service à qualité donné ;

- REAFFIRME l'objectif de mettre en place, à terme, une redevance incitative tenant davantage compte des dépôts effectivement réalisés sur l'année par chaque foyer d'utilisateurs du service;

- S'ENGAGE à mettre en place au cours de l'année 2015 un organe consultatif du service public, dans l'esprit de celui prévu par l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
 

Au cours de son intervention, Jean-Louis Yvernault, Président du Syndicat, a déclaré que l'objectif est de mettre en place cette nouvelle collecte "dans le cours de l'année 2016 ». Revenant sur le fait qu'un nouveau groupe de travail élargi - le Collectif est invité à y participer - se mettra au travail dès la semaine prochaine, il a réitéré : «Tous les efforts doivent être déployés pour parvenir avant la fin 2016 ». Dans un préambule à sa délibération, le Comité syndical a, pour sa part, souligné que les engagements solennels qu'il prend valent pour autant que le Collectif se désisterait des recours qu'il a introduits devant le Tribunal administratif de Nantes et inviterait ses adhérents ainsi que les autres usagers à se désister des recours introduits devant la même juridiction administrative et devant le Tribunal d'Instance de La Flèche.

Le vote intervenu mardi soir témoigne d'une profonde évolution de la réflexion de l'écrasante majorité des élus siégeant au Comité syndical. Au fil des mois, il est apparu de plus en plus évident à beaucoup, y compris à certains longtemps arc-boutés sur la réforme décidée en 2012-2013, que le service public ne pouvait prétendre remplir correctement ses missions dans un contexte de confrontation permanente avec une forte proportion de ses usagers.

Ce vote crée une situation radicalement nouvelle. Il n'efface pas les douze mois écoulés d'un coup de baguette magique. Nul n'a d'ailleurs le pouvoir d'annuler certaines décisions antérieures, contestées. Il exprime, cependant, une claire volonté de restaurer un service public soucieux de ses usagers, attentif à leurs besoins et à leurs attentes.

Il appartient à ceux-ci de rester mobilisés pour que les engagements d'aujourd'hui se concrétisent dans les prochains mois.

Lors de l'Assemblée générale du Collectif qui se tiendra samedi 7 mars à Luché-Pringé, le Conseil d'administration de l'association proposera de répondre aux engagements pris par le Comité syndical par un désistement des actions juridiques en cours. Il proposera également des initiatives visant à recueillir l'expression la plus large des attentes des usagers.

Collectif Val-de-Loir, le 4 mars 2014

L'annonce de la conclusion d'un possible compromis entre le Syndicat mixte et le Collectif fait très naturellement réagir nombre de nos adhérents. Aux commentaires que l'on peut lire sur le Blog, beaucoup nous interrogent. Nous apportons ici quelques éléments de réflexion au regard des questions les plus fréquentes. Ces réflexions ne préjugent en rien du débat et des décisions qu'arrêtera l'Assemblée générale, samedi 7 mars.

Q - Le Collectif a affirmé que le montant global de la redevance facturée aux usagers en 2014 avait été gonflé de 280 000 euros, afin de provisionner les ristournes prévues dans le cadre de la redevance incitative qui devait voir le jour au 1^er janvier dernier et qui est passée à la trappe. Avec l'abandon des recours ferait-on une croix sur le remboursement de cette somme ?

 R - Ne tournons pas autour du pot : oui, et soyons clairs, la pilule est amère.

Cette affaire est au cœur de la décision rendue par le Tribunal d'instance (TI) de suspendre la procédure dans l'attente d'un jugement préalable du Tribunal administratif (TA). Lorsque nous réclamons cette somme (9 % du montant de chaque facture), le juge considère que nous contestons la grille tarifaire 2014 qui a été fixée par une délibération du Comité syndical en décembre 2013. Il convient donc, poursuit-il, d'apprécier si cette délibération est légale ou entachée d'illégalité. Et ceci est de la compétence exclusive du Tribunal administratif.

Si le TA devait juger cette délibération légale dans ses fondements, notre demande de remboursement ne pourrait ensuite qu'être rejetée par le TI. Si le TA l'appréciait entachée d'illégalité, notre demande pourrait être prise en considération par le TI. « Pourrait » car avant d'en venir là, le TI, reprenant le cours des choses là où il les a laissées, aurait d'autres questions à trancher avant d'en venir à cette demande. Et, selon les décisions qu'il rendrait, il n'est pas impossible que cette affaire des 280 000 euros exige, à terme, une nouvelle procédure. Ce n'est donc pas avant 2018 au mieux ou, plus probablement, 2020 que nous pourrions espérer le remboursement d'une somme se situant entre 15 et 22 euros, selon le montant de la redevance facturée en 2014. Ces sommes seraient très inférieures aux frais à engager par chacun(e) d'entre nous.

C'est injuste ? Sans aucun doute et cela relève de l'irresponsabilité de ceux qui avaient conçu cette redevance incitative bidon et de l'opacité de la gestion qu'ils avaient mise en place.

Reste que le Syndicat a découvert, un peu tard, une lourde répercussion de sa demande de renvoi au TA et des allongements de procédure qui en découlent : le blocage durable des factures contestées. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé. Situation qui a contribué aux discussions de ces dernières semaines...

Pour ce qui est de la future redevance incitative, nous avons proposé au Syndicat de l'envisager très différente de celle conçue en 2013. Nos interlocuteurs nous ont affirmé en être d'accord. Il nous appartiendra d'être vigilant à l'heure des décisions.

 Q - Nombre de recours ont été déposés par des usagers qui doivent aller déposer leurs ordures dans des conteneurs situés à plus de 500 mètres de chez eux. Le Collectif a expliqué que, dans cette situation, le service est réputé non rendu. Se désister de l'action au TI ne revient-il pas à accepter de payer un service non rendu ?

 R - La situation est en partie la même que pour l'affaire des 280 000 euros de la redevance incitative bidon. Bien que cette affaire des 500 mètres soit sans rapport avec la question préjudicielle renvoyée devant le Tribunal administratif, elle se trouve désormais tributaire des arcanes de la procédure. La réponse judiciaire est, là aussi, renvoyée à 3 ou 4 ans, sinon plus, soit bien après le retour désormais envisageable du porte-à-porte pour le plus grand nombre...  

 Q – Pourquoi, au lieu de faire passer la tarification 2014 aux pertes et profits, le Collectif n'envisage-t-il pas des recours contre les tarifs 2015 ?

 R - Avant d'envisager des recours, il convient de savoir s'il y a matière à s'y engager. Hormis la question des 500 mètres (voir-ci-dessus), nous n'avons rien trouvé de tel. Alors, des recours bidon dans le seul but de bloquer un temps le règlement des factures ? Cela relèverait de l'irresponsabilité pure et simple tant à l'égard des usagers que des institutions concernées (Syndicat et Justice), avec, à la clé, une possible sanction pour abus de procédure... Alors refaire l'énorme travail assumé par l'équipe d'animation du Collectif pour un résultat contreproductif ? Que nul n'y compte.

 Q - Bien des recours ont été déposés par des usagers qui sont d'ores et déjà en PAP. S'ils se désistent de leur action devant le TI, qu'auront-ils gagné au bout du compte ?

 R - Relevons d'abord que l'organisation de la contestation mise en place par le Collectif n'a eu qu'un coût minimum pour chacun(e) : la cotisation modique à l'association et quelques photocopies.

Revenons à la question. Une part des usagers en PAP se sont associés au mouvement par solidarité face à une organisation inepte de la collecte. Beaucoup d'autres ont agi en réaction à des factures considérées comme abusives. Leur engagement sera profitable à tous. Le rétablissement de la collecte en porte-à-porte pour le plus grand nombre constituera une réunification du service et facilitera la mise en place d'une redevance incitative sensée qui contribuera à réduire les factures. Cette réunification du service contribuera également à la réduction de nombreux coûts comme ceux des collectes PAP organisées notamment pour les personnes à mobilité réduite. Souvenons-nous : nombreuses, celles-ci avaient été délibérément « oubliées » par les décideurs de la géniale réforme. Après avoir nié la réalité du problème, puis tergiversé, il leur a bien fallu commencer à répondre à une demande incontournable. Des réponses au coup par coup auxquelles Veolia répond volontiers… au prix fort. Il a été récemment fait état lors d'une réunion du Comité syndical d'un léger détournement de trajectoire du circuit « normal » d'un camion de collecte avec arrêt de 2 minutes : 720 euros/an facturés en supplément. A ce train les répercussions sur toutes les factures se font vite sentir.

Q - Pourquoi faudrait-il accepter de payer les factures 2014 avant le retour du porte-à-porte ?

 R - Quand deux parties ont un différend, le plus court chemin pour le résoudre est le gagnant-gagnant.

La refondation du porte-à-porte dans des délais raisonnables, la mise en place d'une redevance incitative « intelligente », la création d'une instance consultative associant élus et usagers du service public, n'est-ce pas ce que nous ne cessons de demander depuis plus d'un an ?

Du côté du Syndicat, l'héritage de la géniale réforme est lourd, très lourd, à gérer, une vraie galère. Sortir de cette situation c'est tout à la fois rétablir un service donnant satisfaction aux habitants et rétablir une gestion normale. Or, de ce point de vue, le Syndicat est confronté à une double « anomalie ». Le mécontentement des usagers est tel que près du tiers du montant des redevances 2014 n'est pas acquitté, soit près de 450 000 euros du fait des recours, un peu plus de 550 000 euros du fait d'une « grève » des paiements. Cette situation s'ajoute à une grave faute de gestion des auteurs de la géniale réforme. Pour financer les investissements, ils ont, fin 2013-début 2014, asséché la trésorerie de l'établissement public au moment même où le passage de l'ancienne taxe des OM à la redevance exigeait au contraire de disposer de marges de fonds propres conséquentes. Pour mettre en place dans des délais serrés le nouveau porte-à-porte, le Syndicat doit impérativement disposer de marges d'action. Dès lors que des engagements clairs seront actés, lui permettre de les avoir, ce sera nous rendre service.

 Collectif Val-de-Loir, le 1^er mars 2015