Le Conseil d'administration du Collectif adresse un formulaire de désistement des procédures judiciaires en cours à chacun de ses adhérents au fur et à mesure que les jugements sont rendus par le TI. Il agit ainsi en conformité avec les décisions de l’Assemblée générale du 7 mars dernier qui ont fait écho aux engagements délibérés par le Syndicat mixte quelques jours plus tôt.

À ce jour, nous avons adressé ce formulaire à 1 600 adhérents. Nous disposons de 1 194 retours positifs. Une centaine d'adhérents nous ont fait connaître leur accord de principe, mais entendent pouvoir constater des actes concrets du Syndicat avant de s'engager. Une trentaine de refus explicites nous ont été signifiés.

Nous adresserons dans les tout prochains jours ce même formulaire à nos 600 adhérents pour lesquels le TI a rendu ses jugements le 8 septembre dernier.

Selon les règles du code de procédure civile, ces désistements sont constatés en audience publique au Tribunal avant d'être actés par jugement. Me Asfaux, avocate du Collectif, représente chacun de nos adhérents lors de ces audiences.

Une première audience s'est tenu le 8 septembre. Y étaient convoquées 406 personnes pour 406 désistements relatifs à la 1^ère facture REOM 2014 et 348 désistements relatifs à la seconde facture REOM 2014.

Une deuxième audience se tiendra le 29 septembre. Y sont convoquées 399 personnes (399 désistements 1^ère facture et 324 pour la seconde).

Une troisième audience est en cours de convocation pour le 13 octobre et une quatrième est d'ores et déjà programmée pour le 16 novembre.

Les jugements actant définitivement ces désistements seront rendus six semaines environ après l'audience au cours de laquelle ils sont constatés. Chaque adhérent(e) sera personnellement informé(e) de cette date et des modalités de règlement des factures 2014 dès lors redevenues exigibles.

Le désistement des actions légitimes engagées devant la justice ne va pas de soi. Il témoigne d'une haute conscience de l'intérêt collectif des usagers et du devenir du service public. Sauf à porter un rude coup au processus en cours, cette démarche doit désormais être rapidement payée de retour par des actes confirmant le prochain rétablissement d'une collecte conforme aux attentes des habitants.

Collectif Val-de-Loir, le 24 septembre 2015

C'est par 20 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour, que le Comité syndical a refusé ce mardi 22 septembre de s'embarquer dans la galère du pseudo — « libre choix » des usagers entre les deux modes de collecte, PAP et PAV. La raison l'a donc emporté.

Nous n'insisterons pas ici sur le débat de plus d'une heure qui a – encore - précédé ce vote, sinon qu'une fois de plus a été mise en évidence la vacuité de cette « option ». Ajoutons-y l'opportunisme de certains, animés du seul souci d'attraper tout ce qui passe en vue de maintenir coûte que coûte « leur » réforme dont la nocivité n'est plus à démontrer.

L'essentiel est ailleurs. Le dialogue avec les élus et le débat public ne sont pas vains. Les habitants ne sont pas des « administrés » condamnés à subir passivement tout et n'importe quoi. Citoyens, il leur appartient de dire et d'agir pour se faire entendre. Il ne s'agit en rien d'opposer « les gens » à leurs représentants institutionnels légitimes, mais de faire vivre autant que nécessaire une coélaboration au profit de tous.

Le Syndicat vient donc de confirmer sa volonté de mettre en œuvre ses engagements du 3 mars dernier. Nous savions le chemin long et semé d'embûches. Nous n'en sommes pas encore au bout, mais les échéances se précisent. Le 22 octobre, le Comité syndical devrait se prononcer sur la nouvelle organisation de la collecte en vue de sa mise en place courant 2016. Il s'agira d'une étape majeure vers le rétablissement d'un service public digne de ce nom.

Collectif Val-de-Loir, le 23 septembre 2015

Flée, charmant village proche de Château-du-Loir.

En 2013, la municipalité y impose le PAV généralisé au nom du traitement égal de tous.

En 2014, un habitant de la commune fait valoir sa situation de personne à mobilité réduite et sollicite du Syndicat le bénéfice du PAP. Cela lui est accordé. Il demeure sur le passage d'une benne Veolia qui assure ce service dans une commune voisine. Cette personne voit sa facture annuelle augmentée de 25 € (tarif PAP). L'arrêt de la benne devant sa porte est facturée au Syndicat 55 €/an par Veolia.

En 2015, trois habitants de Flée, également à mobilité réduite, sollicitent le même service. Refus sans explication du Syndicat. Ces personnes habitent en dehors d'un circuit de benne. Le devis, salé, présenté par Veolia est jugé par le Syndicat insoutenable. Pour sa part, la commune refuse tout effort de solidarité envers ces personnes …

Une étrangeté. C'est alors que le Collectif découvre une étrangeté. Chaque vendredi matin, une benne Veolia venant spécialement depuis le centre de transfert d'Aubigné-Racan s'arrête devant le château de la Motte Thibergeau et prend en charge le contenu de deux poubelles, l'une grise, l'autre jaune, portant la marque du Syndicat. L'entrée principale du château est à 250 mètres des conteneurs d'apport dit volontaire situés sur le parking, à la limite du bourg, route vers Chahaignes. Pour remplir sa mission, le chauffeur fait demi-tour à moins de 50 mètres du domicile d'une des personnes à qui l'on refuse le PAP !

Le Collectif mène l'enquête. Le château est le siège de plusieurs SCI (société civile immobilière) qui n'ont que deux actionnaires : M. Benoît de Vitry d'Avaucourt et Mme née Parker. Ces sociétés sont des entités juridiques parfaitement légales qui n'ont ici pour seul objet que l'optimisation fiscale : comment échapper en toute légalité aux règles communes d'imposition. M. de Vitry d'Avaucourt est sans doute un grand spécialiste de ce sport. Il était jusqu'à une date récente l'un des cadres dirigeants du groupe financier Barclay, l'un des plus puissants du monde occidental, qui a été épinglé dans plusieurs scandales sur des manipulations boursières et autres joyeusetés. Et c'est au nom de l'une de ces SCI que le domaine bénéficie de ce porte-à-porte hors norme.

Comment est-ce possible ? Face aux problèmes nés du PAV intégral imposé dans une dizaine de modestes communes, le Syndicat a mis en place dès début 2014 une tournée spéciale PAP pour quelques commerçants et artisans. La facture présentée par Veolia s'élève à 2 200 €/an par bénéficiaire. Au nom du soutien à l'économie locale, le Syndicat ne refacture « que » 800 €/an.

C'est totalement illégal, la jurisprudence est sur ce point claire, nette et sans bavure. Le Collectif s'est cependant gardé de porter l'affaire devant le Tribunal administratif car les commerçants et artisans concernés ne sont pour rien dans les problèmes rencontrés. Mais c'est au nom de cette disposition que, dans des conditions non élucidées, ceux qui dirigeaient le Syndicat début 2014 ont accordé, avec la complicité du maire de Flée, le bénéfice de cette tournée très spéciale aux châtelains de la Motte Thibergeau.

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. », Georges Orwell.

Conclusion : Mme B. qui ne peut se rendre par elle-même au conteneur PAV installé près du château se voit refusé le PAP dont bénéficie le château à un tarif subventionné par Mme B. et tous les autres usagers !!!

Vendredi 18 septembre au matin, une cinquantaine de membres du Collectif ont rendu une visite de courtoisie à la Motte Thibergeau pour saluer un système vraiment, vraiment épatant.

Collectif Val-de-Loir, le 19 septembre 2015

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UNE CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE

DOUBLÉE D'UNE EXPLOSION DES COÛTS

Comme il en a l'obligation légale, le SMVL a publié fin juin son rapport annuel 2014*. Son examen par le Comité syndical a donné lieu à un vote aseptisé esquivant tout débat de fond. Pourtant, le bilan de l'an I de la réforme imposée à la population se révèle catastrophique.

Une incapacité à justifier la réforme

La réforme de janvier 2014 est présentée comme une « nécessité » (p.7) découlant de la mise en place de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) en lieu et place de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Or, le changement du mode de financement a été un choix des élus sans la moindre contrainte légale et il n'y a aucun rapport entre le mode de financement et les modes de collecte. La CDC de Sablé, par exemple, est passé à la redevance en généralisant le porte-à-porte, justifiant les augmentations de tarif par l'amélioration du service. Bref, notre Syndicat explique… sans rien expliquer. On trouve cependant cette phrase extraordinaire : « Le mode de collecte en apport volontaire a été mal accepté par les usagers, voyant plutôt un recul dans la qualité du service qu'une évolution positive. »(p.41) Une évolution positive, pour qui, pour quoi ? Mystère !

Ordures : 1700 tonnes d'ordures dans la nature

Le tonnage des ordures résiduelles collectées a chuté de 33 % par rapport à 2013. Sans doute un record absolu ! La médaille d'or du Grenelle de l'Environnement aux responsables de la réforme ? Pas vraiment, non. Les chiffres publiés montrent que la réduction a été massive dans les zones PAV : les fameuses colonnes achetées hors de prix se révèlent comme des machines à dissuader les usagers les mieux intentionnés. Compte tenu de l'augmentation apparente du tonnage des recyclables (voir ci-après) ce sont 1 700 tonnes d'ordures qui se sont évanouies dans la nature : brûlées, ensevelies, abandonnées le long des routes et dans les bois, déposées dans d'autres communes... Le rapport est obligé de reconnaître « une faible adhésion » à la collecte en apport dit volontaire. C'est dit avec une pudeur effarouchée, mais c'est enfin dit ! Il reste désormais à en tirer toutes les conséquences, vite.

Recyclables : forte dégradation du tri

L'augmentation de 30 % des recyclables collectés atténue-t-elle la catastrophe environnementale ? Même pas. Cette augmentation de 537 tonnes est largement due à une dégradation massive de la qualité du tri. 55 % de ce tonnage supplémentaire sont, en effet, constitués de « refus » qui ont dû être renvoyés vers les ordures à incinérer.  Le taux de refus est passé de 7 % les années précédentes à 18 % en 2014. Ce phénomène se constate partout où l'on vante la redevance incitative. Celle-ci pousse à réduire par tous les moyens le remplissage de la poubelle « grise », y compris en détournant une part des ordures vers la poubelle « jaune ». Bien qu'il soit marginal, le gain financier personnel attendu se fait au détriment de tous car les « refus de tri » coûtent cher.

Déchèteries : un recul préoccupant des apports

On note également une diminution de près de 1400 tonnes (-10%) des dépôts en déchèteries Cela concerne principalement le tout-venant et les gravats. Ce résultat est lui aussi préoccupant sur le plan environnemental. Il a sans doute à voir avec les nouvelles règles d'accès d'autant plus ressenties comme arbitraires qu'aucune justification n'en a jamais été donnée.

Coûts des collectes et traitement : l'envolée

Le rapport annuel met en avant une baisse de 2,21 % des dépenses directement liées à la collecte, au traitement et à la gestion des ordures ménagères et des dépôts en déchèteries. Sauf qu'une baisse de la dépense de 2 % quand les quantités traitées reculent de 13 % (20 785 T de toutes natures en 2014 contre 23 934 T en 2013), ça s'appelle une hausse. Il s'agit même d'un bond : + 12,6 % à la tonne.

Une réforme fort coûteuse : + 22,5 % par habitant

Toutes les autres dépenses de fonctionnement (gestion administrative, frais financiers, amortissement des investissements…) ont véritablement explosées. En 2013, elles représentaient 18,3 % du total des dépenses de fonctionnement du Syndicat. En 2014, elles sont passées à 27,5 % de ce total, lui-même en hausse de 10 % 

En 2013, le produit de la taxe perçu par le Syndicat s'est élevé à 2 913 944 € pour 40 091 habitants. En 2014, le produit net de la redevance a été de 3 643 033 € pour 41 941 habitants. 

Au total, le coût du service a subi une hausse vertigineuse :

+ 26,9 % à la tonne,                         + 22,5 % par habitant 

On comprend pourquoi, pour la 1ère fois depuis des années, ces indicateurs ne figurent pas dans le rapport !

En 2013, le service était financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), recette fiscale sur laquelle l’État perçoit 8 % au titre des frais de perception et de couverture des impayés. Le Syndicat avait perçu 2,91 millions € mais les habitants avaient donc payé 8 % de plus, soit 3,14 millions €. La hausse apparente globale n'est donc pour eux « que » de 10,66 %. Il n'empêche : quand le Syndicat affirme que l'un des avantages de la redevance (REOM) est l'économie des 8 % perçus par l’État, c'est une tromperie. Les usagers n'ont rien économisé du tout.

Pour beaucoup, sans doute une large majorité, la hausse a été beaucoup plus violente.  A cet égard, le Syndicat joue l'autruche. Le rapport évoque «… pour certains usagers une augmentation élevée » (p.41). L'importance du sujet mérite plus de sérieux. Aucune étude d'impact n'a été faite en amont de la réforme. Alors que les données sont désormais disponibles pour procéder à une évaluation sérieuse, on se garde bien d'y regarder de plus près.

Silence sur les services « spéciaux »

Le SMVL a été conduit à mettre en place deux dispositifs faisant exception aux régles générales de la collecte en zone d'apport dit volontaire. Il s'agit de collectes spéciales en porte-à-porte, l'une pour les commerçants et artisans, l'autre pour les personnes à mobilité réduite. Elles ont été rendues indispensables pour palier à de graves défauts du système PAV que les « réformateurs » de 2013 avaient intentionnellement ignorés. Bien qu'elles ne concernent qu'un nombre très limité d'usagers, le coût élevé de ces collectes participe à la hausse du coût global du service. Ce qui conduit d'ailleurs le Syndicat  à ne les accorder que de façon totalement arbitraire. Il est curieux que le rapport fasse l'impasse total sur ce sujet alors que, par ailleurs, il n'est pas avare de bien des détails secondaires.

CONCLUSION

En 2014, les recettes du Syndicat ont fait un grand bond en avant sur le dos des usagers pour, au total, un résultat catastrophique. On nous promettait une grande avancée conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement, on nous a servi un recul de la qualité du service et un gaspillage financier sans précédents. Alors, stop ou encore ?

Collectif Val-de-Loir, le 4 septembre 2015

            * Rapport disponible  http://www.syndicatvaldeloir.fr  rubrique Téléchargement / Rapport 2014

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