L'ACTION DU COLLECTIF VAL-DE-LOIR LÉGITIMÉE PAR L'ÉTAT

Une évolution de la réglementation de la collecte des ordures ménagères conforte l'action des usagers rassemblés au sein du Collectif Val-de-Loir et ses premiers acquis. Elle tourne en dérision les propos des rares élus qui demeurent rivés à la réforme de 2014.

On l'attendait de très longue date. Elle vient en fin de voir le jour à la faveur d'un décret d'application de la loi de transition énergétique (1). Le gouvernement vient de modifier plusieurs dispositions réglementaires essentielles encadrant la collecte des ordures ménagères. Sur au moins deux points,  les nouvelles règles de droit correspondent très précisément aux revendications de bon sens que le Collectif Val-de-Loir n'a eu cesse de défendre face aux conséquences ineptes de la réforme imposée sur notre territoire en janvier 2014.

La qualité du service aux usagers devient prioritaire

Si la collecte en apport volontaire est explicitement reconnue, elle est désormais solidement encadrée par deux exigences fortes. Ce mode de collecte doit en effet offrir « un niveau de protection de la salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne  équivalents à ceux de la collecte en porte à porte. » (nouvel article R. 2224-24-IV du code général des collectivités locales).

Or, il est patent que le dispositif mis en place voilà deux ans dans nos campagnes et une partie de nos bourgs présente de graves lacunes au regard de la salubrité publique et de la protection de l'environnement. Quant à la qualité de service à la personne, il n'est pas même utile d'insister : c'est une régression majeure.

Le Collectif Val-de-Loir a donc eu raison d'agir avec constance et détermination pour le rétablissement de la collecte généralisée en porte à porte. Non, le Collectif ne dispose d'aucune entrée dans les cabinets ministériels. Par contre, nous avons dialogué avec de nombreux organismes et personnalités qui participent aux concertations nationales sur ces questions. Et d'autres associations, en de nombreuses régions, agissaient dans le même sens que nous. Il y a déjà quelques mois, nous avions noté que la Ministre de l'Environnement envisageait certains assouplissements de la réglementation mais se montrait très ferme sur la salubrité, l'environnement et « l'acceptabilité sociale », en clair le respect des usagers.

La décision ferme de revenir au porte à porte quasi généralisé au 1^er janvier prochain obtenue du Syndicat mixte va donc permettre que la nouvelle réglementation soit respectée sur notre territoire dans des délais relativement proches.

Avec Leblanc, la réalité lavée plus blanc que blanc

Voilà qui nous amène à évoquer les déclarations faîtes par M. Leblanc, le maire de Requeil, lors d'un récent comité syndical. Déclarations largement reprises par la presse. Au risque de surprendre, affirmons-le sans la moindre hésitation : M. Leblanc a raison sur un point : la gestion du Syndicat mixte est entachée de gabegie financière. Mais M. Leblanc nous trompe du tout au tout sur un second point : ce n'est pas le budget 2016 qui est la cause de cette gabegie mais les décisions prises en 2012 et 2013. La gabegie financière, ce n'est pas le retour au porte à porte mais la réforme inepte de 2014. Que le maire de Requeil veuille l'ignorer ne change rien à l'effarant bilan : en 2014 le coût global du service a fait un bond de +26 % sur 2013 pour une dégradation massive du résultat de la collecte (près de 1700 tonnes d'ordures dans la nature!). Voilà qui témoignerait, selon le perspicace élu, d'une adhésion au nouveau système ! Il convient encore d'ajouter que le choix alors fait de passer de la taxe à la redevance a non seulement contribué à cette hausse mais en a fait porter le poids essentiel sur les foyers aux revenus les plus modestes. Il n'y a pas de doute : avec Leblanc, la réalité est lavée plus blanc que blanc !

La collecte à la quinzaine désormais possible

Revenons à l'évolution de la réglementation de la collecte. Un assouplissement pourrait permettre une évolution plus rapide que prévue. Il s'agit du passage à la collecte hebdomadaire à la collecte en quinzaine. Il n'était jusqu'alors possible dans les zones agglomérées de plus de 500 habitants que sur dérogation préfectorale. Elle est désormais de droit dans les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants. Le Collectif vient de demander au Syndicat mixte une mise à l'étude sans délai dans la perspective de janvier 2017. Cette mise en œuvre permettrait une mesure d'économie, mesurée mais réelle. 

Notons encore que la réglementation sort enfin la définition de la « zone agglomérée » de l'arbitraire local. En matière de collecte des OM, est désormais zone agglomérée « toute zone au tissu bâti continu ne présentant pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions » (nouvel article R. 2224-23-11° du code général des collectivités territoriales). Les écarts ou hameaux doivent être désormais traités à l'égal des bourgs. C'est exactement ce que notre Collectif soutenait dès février 2014.

En clair, avec cette nouvelle réglementation, la réforme de la collecte que l'on nous a imposée il y a plus de deux ans aurait été impossible. Et ce sont précisément les abus de cette nature et les résistances qu'ils suscitent qui viennent d'inciter les pouvoirs publics à mieux encadrer les choses. N'en déplaise aux indécrottables Leblanc et Cie.

Le Collectif Val-de-Loir, le 5 avril 2016 

(1) Décret N° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/10/DEVP1516674D/jo