LE COUP DE BAGUETTE MAGIQUE DU SMVL

L’histoire à peine croyable d’un échec retentissant transmuté en remarquable succès

Qui l’eut crû ? Les élus constituant l’assemblée délibérante du Syndicat mixte des ordures ménagères sont des faiseurs de miracles. A quelques jours des fêtes de fin d’année, ils ont, d’un trait de plume, changé le cours de l’histoire et volatilisé des milliers de tonnes d’ordures ménagères répandues ces dernières années dans la nature. Récit d’un exploit.

« Entrez, entrez, Mesdames et Messieurs, entrez, entrez ! (roulement de tambour). Ici vous pourrez admirer un magnifique tour d’adresse (roulement de tambour). Ni vu ni connu, en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire, vous verrez disparaître sous vos yeux ébahis des montagnes de matières indésirables, vous verrez blanchies des incivilités naguère vilipendées, vous verrez une catastrophe écologique se muer en performance remarquable ! (roulement de tambour). Entrez, entrez, le spectacle va commencer ! »

C’est ainsi qu’aurait pu, qu’aurait dû, commencer la réunion du comité syndical du 12 décembre dernier. Outre l’augmentation des tarifs 2018 dont nous avons déjà parlé, l’honorable assemblée avait à son menu le « Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2018 - 2023 ». Une affaire sérieuse relevant d’une obligation légale. Le document adopté commence par dresser le bilan des actions menées de 2010 à 2015. Cela tient en quatre pages qui constituent un véritable tour de force.

DES VÉRITÉS DE LA CALCULETTE…

L’affaire est aussi simple que deux soustractions.

Première opération. En 2010, il avait été collecté 7 730 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (poubelles noires). En 2015, cette collecte est tombée à 4 771 tonnes⁽¹⁾. Démonstration arithmétique indiscutable : «La production d’ordures ménagères résiduelle a diminué de 38% ». 

Deuxième opération. En 2010, il avait été collecté 1 591 tonnes d’emballages recyclables (hors verre). En 2015, le ramassage a été de 2 399 tonnes⁽¹⁾. Démonstration par A-B aussi incontestable que la précédente : « La quantité de déchets recyclables a augmentée de plus de 50 % ».

Il n’y a plus qu’à conclure : « Les objectifs visés par l’ADEME⁽²⁾ ont donc été largement atteints ».

Bravo les artistes ! Mesdames et Messieurs, applaudissez, applaudissez (roulement de tambour) ! Rideau.

Sauf que… tout cela c’est du bidon, du toc, de la frime, du truquage, de la manip… En un mot, c’est faux, archi-faux.

En vérité, la période 2010-2015 s’est déroulée en deux temps : 2010-2013 et 2014-2015.

2010-2013, c’était avant la réforme. Les rapports annuels du syndicat attestent d’une régulière diminution des ordures résiduelles depuis la mise en place de la collecte sélective en l’an 2000. De 2010 à 2013, on constate une diminution moyenne de 4,55 % par an. Et d’une tout aussi régulière montée de la collecte des recyclables. Des résultats très supérieurs aux objectifs du fameux Grenelle de l’Environnement dont on nous a rebattu les oreilles pour tenter de justifier la réforme de 2014.

… AUX RÉALITÉS DU TERRAIN

2014-2015, nous sommes en pleine réforme. Et qu’en disent les rapports annuels du SMVL ? Ce n’est plus une diminution des OMR collectés mais un effondrement⁽³⁾. La conclusion du rapport 2014 approuvé par le comité syndical est sans équivoque : « Les tonnages d’ordures ménagères collectés en apport volontaire sont anormalement faibles. Ceci s’explique par une faible adhésion à ce système de collecte. D’autre part, Il est observé des migrations et du brûlage de déchets, ces actes inciviques ne sont pas quantifiables. » Les faits ainsi observés ont commencé à régresser en 2015 et 2016, avec pour conséquence un début de remontée des tonnages d’OMR collectés. Vu ce qui précède, on ne sait pas très bien si nos élus s’en réjouissent ou s’en désespèrent...

Quant aux recyclables si leur tonnage a été en hausse de 47 % de 2010 à 2015, ceci se rapporte à la collecte brute dans les bennes. Mais une fois corrigée des refus de tri (déchets refusés lors du tri effectué au centre de valorisation des recyclables), la hausse réelle n’est plus que 21,4 %. Les années 2014 et 2015 ont en effet été marquées par un quadruplement de la présence d’ordures résiduelles parmi les recyclables. Au point que le bilan 2015 apparaît franchement négatif : le tonnage collecté stagne par rapport à 2014 et marque un recul (-50 T) après déduction des refus de tri. Le phénomène s’amplifie encore en 2016...

Ainsi, par un admirable tour de passe-passe, le document adopté le 12 décembre gomme purement et simplement ces réalités. Migrations, brûlage, incivilités ? Aux oubliettes ! C’est l’absolution de tous les péchés ! La désastreuse acquisition des centaines de conteneurs pour plus d’un million d’euros ? Un mirage, ça n’a jamais existé !

SILENCE, IL N’Y A RIEN À VOIR

On ne peut le taire : il n’y a pas eu une voix, pas une seule, à la table du comité syndical pour s’étonner de la transformation de cet échec retentissant en glorieux succès.

Le représentant du Collectif Val-de-Loir qui siège au comité consultatif auquel le rapport avait été présenté le 5 décembre y avait fait toutes les remarques circonstanciées avant de les communiquer à l’ensemble des élus. Une intervention pas tout à fait ignorée : dans sa version initiale, le document allait jusqu’à affirmer que le succès allégué résultait de la mise en place de la REOM⁽⁴⁾ ! C’était tellement grotesque que cette mention a finalement été gommée.

Dans un précédent article consacré à la hausse des tarifs 2018, nous notions que le bilan de la réforme de 2014 constitue un tabou au sein du comité syndical. C’est donc encore plus vrai sur le plan écologique que sur le plan financier. Sans doute deux raisons à cela. L’une tient au refus obstiné de nos élus de reconnaître que l’institution s’est fourvoyée. L’autre relève d’un comportement moutonnier : il convient de ne surtout pas s’interroger sur la pertinence des préconisations de l’ADEME. Peu importe les faits, on ne discute pas les oukases de la technocratie d’État.

A n’en pas douter, l’exercice d’illusionnisme de haute volée du SMVL mérite d’être largement connue. Nous n’allons pas ménager nos efforts en ce sens.

Le Collectif Val-de-Loir, le 26 décembre 2017

(1) Source : SMVL, Rapports annuels 2012 et 2015.

(2) L’ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – est le bras armé de l’État pour la mise en œuvre des politiques de réduction des déchets et des économies d’énergie.

(3) De 1999 à 2013, la diminution des OMR a été en moyenne de 287 tonnes/an. De 2013 à 2014, la chute a été de 2 200 tonnes de moins ! Un effondrement concentré pour l’essentiel dans les secteurs en apport dit volontaire regroupant un peu moins de la moitié des usagers. (SMVL, Rapport annuel 2014 ).

(4) Jusqu’en 2014, le service était financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sans aucune obligation légale et sans le moindre débat avec les habitants, le SMVL a remplacé cette TEOM par la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Un mot de changer et tout est différent. Nous reviendrons prochainement sur cette question essentielle.

Tarifs 2018

REDEVANCE : LA HAUSSE CONFIRMÉE A MINIMA

Le comité du Syndicat mixte a finalement décidé de limiter à +1 % la hausse des tarifs 2018. Il en coûtera de 1,70 € à 2,60 € de plus selon le nombre de personnes au foyer. Les échanges entre les élus sont restés marqués par le refus d’aller au fond des problèmes posés depuis 2014. Rappelons que les usagers qui le souhaiteraient ont la possibilité de régler leur redevance annuelle en 3 mensualités. Mode d’emploi ci-dessous.

Le projet que nous avons révélé il y a une dizaine de jours a bien été adopté mardi 12 décembre. C’est la version a minima de + 1 % qui a finalement été retenue non sans réticences puisque si 7 voix ont dans un premier temps soutenu une augmentation de 1,5 %, 10 se sont au final prononcées contre toute hausse. Pour l’essentiel, le débat s’est focalisé entre, d’une part, ceux qui font valoir les impératifs d’une gestion déjà très rigoureuse du service et, d’autre part, ceux qui expriment une attention prioritaire au nombre considérables de foyers qui ne peuvent déjà pas joindre les deux bouts.

Ce partage ne relève en rien d’une opposition entre « bons » et « méchants ». Il est le reflet du dilemme auquel la gestion du SMVL est confrontée depuis la calamiteuse réforme de 2014 : reconstituer des marges financières en alourdissant des tarifs déjà excessifs ou bien « tenir » les tarifs au prix d’une gestion sous tension permanente. Mais comme l’affaire est taboue, plutôt que de mettre les choses à plat pour en tirer enseignements et plan d’action à moyen terme, on préfère s’illusionner sur on ne sait quelle miraculeuse réduction des impayés alors qu’environ les deux tiers ne seront probablement jamais recouvrés.

Nos élus ne veulent pas l’entendre : ce problème des impayés, ou plus précisément leur impact sur la gestion du Syndicat, est une conséquence directe du passage de la TEOM ( taxe d’enlèvement des OM) à la REOM (redevance d’enlèvement des OM) au 1^er janvier 2014. La taxe était payée avec les impôts locaux et les éventuels impayés couverts par le Trésor public. Le SMVL avait la garantie de percevoir l’intégralité du financement prévu dans son budget. Il n’en est plus du tout de même avec la redevance qui, bizarrerie juridique, est considérée comme une recette industrielle et commerciale.

Or quand le Syndicat a décidé, sans la moindre obligation, de passer de la TEOM à la REOM, il ne s’est guère soucié d’apprécier la réalité des impayés que couvrait le Trésor public et s’est rassuré avec une statistique bidon de l’ADEME selon laquelle avec la REOM les impayés n’excédaient pas 2 %. S’appuyant sur leur connaissance fine des réalités sociales de notre territoire, les services locaux du Trésor public avaient émis une mise en garde et déconseillé ce changement du mode de financement. Rien n’y a fait, les maîtres à penser de la réforme sont passés outre, dissimulant d’ailleurs à leurs collègues les avertissements reçus. Certains d’entre eux exercent toujours des responsabilités au sein du Syndicat ou à la tête des communautés de communes adhérentes. D’où le silence bétonné et le refus de regarder la réalité en face. Cette réalité justifierait à elle seule un retour, parfaitement possible, à la TEOM. Nous y reviendrons,d’autant que d’autres éléments poussent dans le même sens.

Étaler le paiement de la redevance

Rappelons qu’il sera possible en 2018 d’étaler le règlement de la redevance sur trois mensualités par prélèvements automatiques aux 31 mai, 31 août et 31 octobre ⁽¹⁾. Pour se faire, il convient de renvoyer au Syndicat, avant le 15 janvier prochain, le mandat de prélèvement SEPA qui était joint à la facture 2017. Si vous n’en disposez plus, en faire la demande au SMVL. Le Collectif vient de suggérer sa mise à disposition par téléchargement sur le site internet du SMVL. Nous espérons qu’il sera rapidement disponible.

Le Collectif Val-de-Loir, 18 décembre 2017

(1) De très nombreux syndicats et communautés de communes permettent un règlement en 6, 8 voire 10 mensualités. Depuis 2015, le Collectif demande en vain que le SMVL fasse de même. Notons cependant un petit pas positif puisque le nombre de prélèvements jusqu’ici limités à 2 passent à 3 en 2018.

Ordures ménagères

UNE AUGMENTATION TARIFAIRE TRÈS DISCUTABLE

Les élus siégeant au Syndicat Mixte du Val-de-Loir s’apprêtent à décider mardi 12 décembre une augmentation de 1 % à 2 % des tarifs de la redevance des ordures ménagères pour l’année 2018. Il est en outre envisagé de répéter une telle hausse en 2019 et en 2020. Plusieurs justifications, pour la plupart très discutables, sont invoquées.

1. Stabilité de la grille tarifaire depuis 2015 malgré l’inflation. Pour l’ensemble de la période 2015, 2016 et 2017 elle se monte à 1,3 %. Et 1,8 % si l’on ajoute 2014. Mais comment oublié que sur la même période de 4 années, le financement du service par les usagers a fait lui un bond vertigineux de 53,3 % ! Et encore ne s’agit-il là que de l’évolution globale. Pour plusieurs milliers de foyers, essentiellement les plus modestes, la hausse a été encore plus vertigineuse : 100 %, 200 %, parfois 300 %… Ce fut le miracle de la réforme de 2014. De plus de 1 000 à 1 500 foyers ont vu leur tarif augmenté de 25 € en 2017 sans la moindre amélioration de la collecte.

2. La révision périodique du coût de la collecte indexé sur l’évolution du prix du gas-oil. L’indexation sur le prix du gas-oil est une clause incontournable de tous les contrats dans lesquels la prestation transport tient une place essentielle. Le SMVL en est donc entièrement tributaire. L’argument n’est pas moins contestable. En témoigne l’évolution du prix du gas-oil à la pompe. Le 3 janvier 2014, date d’entrée en vigueur de l’actuel contrat de collecte, il était de 1,34 €/litre. Il est ces jours-ci de 1,28 €/l. Entre temps, il a toujours été inférieur, et souvent très inférieur, à ce dernier prix, fluctuant même pendant une large partie de l’année 2015 entre 1,11 et 0,99 €/l avant de remonter lentement au cours de l’année 2016 à 1,22 €/l. Cette évolution favorable au porte-monnaie des usagers du SMVL ne leur a jamais été répercutée…

3. La hausse probable du coût du traitement des ordures résiduelles (poubelles noires) lors du renouvellement de ce marché en 2019. En ce domaine, les possibilités de faire jouer la concurrence entre les prestataires est très limitée dans la mesure où le Syndicat est tributaire des usines de traitement implantées dans les environs.

4. La baisse du financement Eco-emballage due à une réduction sensible des apports de cartons en déchetterie. On se heurte là à l’un des aspects pervers de toute la filière de collecte et de traitement des déchets recyclables. D’une part, les tarifs de reprise son totalement dépendant des cours des marchés mondiaux, d’autre part, la réduction des quantités produites fait baisser les recettes de reprise sans modifier les coûts fixes de collecte. Au total, cela nous coûte plus cher...

5. Le SMVL doit faire face à près de 1,5 millions d’euros de factures impayées depuis 2014. Cette situation est une des conséquences directes des la réforme de 2014. D’une part, la réforme tarifaire et celle de la collecte intervenus en 2014 ont tout à la fois fait exploser les coûts d’investissement et de fonctionnement du service et conduit à une majoration délirante de la contribution financière des foyers aux revenus modestes, particulièrement nombreux sur notre territoire. D’autre part, passant de la TEOM ( taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la REOM ( redevance…) le statut juridique de la contribution des usagers a changé avec pour effet de priver le SMVL de la garantie de son financement par le Trésor public. Ces deux séries d’effets se conjuguent et provoquent un nœud d’étranglement des finances du SMVL. La responsabilité des décideurs de 2012-2014 est d’autant plus lourde qu’à l’époque le syndicat disposait d’une réserve financière de plus d’un million d’euros.

Le Collectif Val-de-Loir avait dès 2014 souligné que les conséquences financières de cette réforme pèseraient lourdement et longtemps sur les usagers. Il ne s’est, hélas, pas trompé. Nous avons contribué au rétablissement d’une collecte efficace et saine. Nous entendons désormais faire des propositions en vue d’obtenir, autant que faire se peut, une réduction significative des coûts à la faveur du nouveau marché de collecte qui doit être conclu en 2019.

Le Collectif Val-de-Loir, 8/12/2017