La mésaventure sabolienne à Cérans-Foulletourte 

La presse locale vient de faire connaître la mésaventure d'un couple d'habitants de Sablé. Pour avoir sorti, par mégarde, un sac de déchets recyclables, ce foyer se voit taxé d'une contravention de 35 euros. Extravagant et… illégal. 

Un de nos amis, habitant Cérans-Foulletourte, a récemment été confronté à une situation relevant du même abus. Là, l'addition se monte à … 130 euros ! Avec l'aide juridique du Collectif, il a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. La démarche suspend le recouvrement de la somme contestée. 

Comme des milliers d'habitants de nos communes, M et Mme Papin sont depuis 18 mois condamnés à « l'apport volontaire obligatoire » (dixit l'avocat du Syndicat). La colonne la plus proche (1,7 km) de leur domicile est souvent en dysfonctionnement et non utilisable. Faisant preuve d'un civisme à toute épreuve, nos amis parcourent donc les alentours afin de trouver une colonne en fonctionnement. Malgré de multiples signalements aux autorités, la situation perdure. Arrive un jour où M. Papin excédé laisse son sac de déchets au pied de la colonne défectueuse. Quelques jours plus tard, il reçoit un avis du maire lui annonçant une facture de 130 euros pour « abandon d'ordures ». Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une amende mais d'une contribution aux frais de ramassage et de traitement. 

Or la loi définit précisément ce qu'est un « abandon d'ordures » encore appelé dépôt sauvage. L'article L541-3 du Code de l'Environnement précise en effet qu'un abandon d'ordures consiste à se soustraire aux obligations législatives et réglementaires en matière de collecte et de traitement des déchets.A l'évidence telle n'était pas la volonté de M. Papin, pas plus qu'elle n'a été celle de ce couple de Sablé. 

Dans un cas comme dans l'autre, les sanctions sont d'autant plus abusives (excès de pouvoir) que le même article L541-3 du code de l'environnement définit parfaitement la procédure à suivre pour sanctionner les « abandons » et les distinguer des situations de force majeure (M. Papin) ou de la simple mégarde (Sablé). Avant toute sanction, la personne supposée en infraction doit être invitée à s'expliquer et à éliminer dans les règles l'objet du délit et ce n'est qu'en cas de refus de sa part que des sanctions peuvent intervenir. 

Le Collectif Val-de-Loir a pris contact avec le couple sabolien pour l'aider, s'il le souhaite, à faire respecter la loi.

Collectif Val-de-Loir, le 24 juin 2015