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    Le blog "Collectif Val de Loir" diffuse des informations relatives au nouveau mode de collecte des ordures ménagères décidé par le Syndicat du Val de Loir. C'est également un espace d'expression offert aux usagers qui ont été privés de tout débat démocratique.

  • A propos de de l'assemblée générale du Collectif...

    Légitimement intrigués par le passage multiple de l'annonce de notre AG dans Le Maine Libre et Ouest-France, des adhérents nous interrogent sur la raison de cet état de fait. Explication.

    Conformément à nos statuts qui prévoient la possibilité de convoquer nos AG par voie de presse, et compte-tenu des tarifs qui nous ont été proposés, le Collectif a passé commande de trois passages - samedi 25 février, samedi 4 mars et mercredi 8 mars - d'une insertion, et d'une seule par édition, de 2 colonnes de large sur 7 cm de hauteur en page "Sud-Sarthe". Nous avons été nous-mêmes fort surpris de découvrir ces publications quintuplées... Renseignements pris, il s'agit d'une curiosité qui relève de la seule responsabilité de l'éditeur et qui n'affectera en rien, nous a-t-on assuré, le coût convenu de la commande passée.

    Le Collectif Val-de-Loir

     

     

     

     


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    LA QUASI GÉNÉRALISATION DU PORTE-À-PORTE

     

    Un changement bien engagé, mais...

     

    Une opération réussie avec des situations restant à résoudre. Un impact financier qui appelle à conduire à son terme une collecte unifiée. Le sens des responsabilités conduira-t-il les initiateurs de l’incroyable gâchis à s’effacer ?

     

    Six semaines après le retour de la collecte (presque) généralisée au porte à porte, les témoignages de satisfaction abondent. Certes, le Syndicat mixte fait état de près 600 réclamations d’ordre très diverses, soit environ 10 % des usagers concernés. Cela reste modeste compte tenu du contexte dans lequel ce changement a été opéré.

     

    Une opération complexe bien maîtrisée

     

    Le Collectif peut témoigner que le SMVL a porté une grande attention ces réclamations, s’efforçant d’apporter une réponse adaptée à chaque situation. Il convient de relever que nombre de communes ont pris leur part dans cette démarche. Il y a hélas des exceptions à cette heureuse coopération. Les solutions de bon sens finiront par s’imposer d’autant que des usagers pâtissent de cet entêtement alors même qu’ils vont subir l’alignement tarifaire sur le service au porte à porte. Le Collectif est à leur disposition pour faire respecter leur droit à l’égalité de traitement, principe républicain fondamental maintes fois confirmé par les plus hautes juridictions.

     

    Une hausse tarifaire contre-productive ?

     

    Nous n’avons jamais dissimulé la face moins heureuse de ce retour à un service satisfaisant. Présentant au comité syndical le rapport d’orientation budgétaire pour 2017, le président du SMVL a souligné, le 31 janvier, l’augmentation des charges de fonctionnement de 310 000 €/an consécutive à l’extension du porte à porte à 6 200 foyers supplémentaires. Il a poursuivi : « Faute d’une résorption significative des factures demeurées impayées une augmentation des tarifs d’au moins 2 % deviendrait inévitable en 2018 puis, à nouveau, en 2019 ». Des élus ont aussitôt mis en garde sur le risque d’un effet contraire au but recherché. L’équilibre budgétaire du service public des ordures ménagères est un impératif. Raison de plus pour faire toute la lumière sur les causes profondes de la fragilité actuelle et explorer toutes les pistes pour en sortir.

     

    Une piste pour consolider un budget fragile

     

    Commençons par les solutions possibles. Qu’en est-il du maintien en service de la batterie de 96 colonnes infernales pour 2 000 usagers dont plus de la moitié sont des résidents secondaires (une colonne pour 21 usagers!) ? Un coût annuel de 374 300 € (maintenance comprise) soit 187 € par foyer concerné... contre 93 € par foyer pour le porte à porte ! Une situation économique aberrante. Si elle se justifie d’un point de vue technique sur le court terme, elle ne saurait perdurer. D’autant que la conformité des fameuses colonnes aux exigences réglementaires est plus jamais posée. L’unification intégrale du service est, de plus, une condition essentielle pour obtenir une prestation de collecte moins onéreuse à l’issue des contrats en cours, en 2019.

     

    Revenons aux impayés. Début janvier, ils s’élevaient à 280 000 € pour 2014, 275 000 € pour 2015 et 500 000 € pour 2016, soit un total cumulé de plus d’un million d’euros (1). Cette somme représente un peu moins de 10 % du total des factures émises depuis la mise œuvre de la géniale réforme de 2014. Cette situation ne peut surprendre. Jusqu’en 2013, le coût du service (très inférieur à ce qu’il est aujourd’hui pour deux tiers des usagers) incluait une sorte d’assurance grâce à laquelle le Trésor public réglait au Syndicat la totalité du montant de la taxe appelé quelque pouvaient être les impayés. Les promoteurs de la réforme affirmaient que le passage à la redevance permettrait d’économiser le coût de cette assurance tout en limitant les impayés à 2 %. Double plantage, pour ne pas dire tromperie.

     

    Des responsabilités à assumer

     

    Tromperie parce que cette réforme a fait exploser le coût du service, l’économie promise se révélant un douloureux mirage pour la plupart des usagers. Tromperie parce que les apprentis sorciers ont refusé d’entendre la mise en garde faite en son temps par les services du Trésor public sur la probable montée des impayés (2). La fragile situation budgétaire actuelle est la conséquence des décisions prises entre 2011 et fin 2013 dans la plus grande confidentialité possible. Nous payons au prix fort l’aveuglement péremptoire dont ont fait preuve les initiateurs de la funeste réforme.

     

    Quelques uns de ceux-là ont encore des responsabilités éminentes au sein du SMVL et en ont usé pour tenter d’entraver le redressement du service public. Auront-ils la décence de s’effacer à l’occasion du renouvellement du bureau, le 14 février ? A défaut d’une tardive humilité, on ose espérer qu’une majorité du comité syndical saura les y aider. Par ces temps où la suffisance et le cynisme de certains mettent dangereusement à mal la confiance des citoyens en l’action publique, il est plus que nécessaire que chacun, à tous les niveaux institutionnels, soit comptable de ses actes. Bien au-delà de la gestion des ordures ménagères, ici, et, en général, de celle des deniers publics, c’est la confiance en la démocratie qui est en jeu.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 9 février 2017

     

    (1) Le taux des impayés 2016 était début janvier de 13,5 %, très légèrement inférieur à ceux de 2014 et 2015 voici un an. Ces deux derniers sont respectivement descendus à 7,75 % et 7,6 %. Il y a donc une lente résorption de cette situation qui atteindra probablement un socle « dur » de 5 à 6 %.

     

    (2) Le Collectif a interrogé les services du Trésor public pour mieux comprendre cette situation. Nos interlocuteurs ont été clairs. Les causes des impayés sont diverses. Les effets de la contestation menée en 2014-2015 sont désormais marginaux, tout comme l’existence d’usagers de mauvaise foi. La part essentielle relève de foyers en grande difficulté sociale et insolvables, nombreux sur notre territoire, l’un des plus pauvres de toute la région des Pays de la Loire. Or, le passage de la taxe à la redevance a fait porter sur les foyers modestes l’essentiel de l’augmentation du prix du service engendrée par la réforme de 2014.

     


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    RECEVEZ NOS MEILLEURS VŒUX POUR VOUS-MÊMES ET VOS PROCHES

    L'une de nos amies, experte en haute couture, nous a fait parvenir ses vœux pour 2017.

    Pour rigoler ensemble, nous avons décidé de les partager avec vous....

     

     

     


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  • Billet

    Chez Audiard, les cons ça fait rigoler

    Mardi 22 novembre. Audience au Tribunal d'Instance de La Flèche. Des braves gens sont appelés à la barre. Ils sont demandeurs mais ne comprennent manifestement rien à la procédure dont ils ont pris l'initiative. Jugement à la mi-décembre. Il risque fort de leur coûter en dommages-intérêts l'équivalent d'une facture annuelle de redevance d'ordures ménagères. On a mal pour eux... Enfin, pas tout le monde. Aux bans du public, s'imaginant sans doute au cabaret, les instigateurs de la démarche mènent grand tapage. Au point que le magistrat, fait exceptionnel en cette enceinte, les expulse. Ce sont ceux-là mêmes qui venaient d'étaler dans les journaux locaux leurs délires procéduriers sans queue ni tête.

    Mercredi 23 novembre. Allez savoir pourquoi, l'incontrôlable vagabondage cérébral nous remet en mémoire la désopilante comédie cinématographique "Les Tontons flingueurs", celle où retentit la réplique culte signée Michel Audiard : "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît".

    Marc Blachère

     

     


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  • Loin des délires procéduriers dépourvus de toute perspective pour les usagers, le Collectif Val-de-Loir se préoccupe des vrais enjeux posés par la gestion du Syndicat mixte. Il appelle les habitants des immeubles collectifs HLM à agir contre l'instauration d'une grille unique tarifaire qui, une fois encore, va les pénaliser financièrement.

    Lire ci-dessous tract en cours de diffusion

    Tract Grille tarifaire unique


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    L’écho des poubelles

     

    L’irrésistible humour de Jean-François Cointre

     

    Voilà deux années consécutives que les bilans annuels du SMVL, validés par des votes unanimes du comité syndical, constatent le rejet massif par les usagers de la collecte aux points d’apport dit volontaire ainsi que les dysfonctionnements récurrents des colonnes infernales. Dysfonctionnements si patents que Plastic-Omnium, leur fabricant, a fini par rembourser 135 000 € (près de 15 % du montant du marché) au Syndicat mixte.

     

    Pour autant le 1er vice-président de l’établissement public et principal inspirateur de la réforme de 2014 n’en démord pas. Dissimulant à peine son hostilité à ce qu’il appelle « la réforme de la réforme », il déclarait voici quelques jours à Radio-Prévert : « Dans les petites collectivités, quand c’était suivi par les élus ou l’employé communal, les colonnes marchaient bien... » Cet homme est un humoriste qui s’ignore. Que penserait-on de ce voisin qui balancerait : « Grâce au garagiste qui y met la main tous les jours, ma voiture fonctionne impec... » ?

     

    Que des habitants trouvent leur compte dans ce système de collecte, nul ne l’a jamais nié et cela n’a rien de choquant. Le fait n’invalide en rien les défauts majeurs de ces colonnes et leurs conséquences :

     

    - Elles ont coûté fort cher, près de 3 000 €/pièce et leur coût de fonctionnement est si élevé ( frais de maintenance préventive + frais de maintenance curative + abonnement de télétransmission + frais de collecte) qu’au total la facture réelle de cette collecte ne diffère guère de celle au porte-à-porte.

     

    - Elles ne sont pas conformes aux prescriptions réglementaires relatives à l’accès aux équipements publics des personnes atteintes de handicap.

     

    - Leur conception ne permet pas le remplissage allégué par leur fabricant, contraignant à les vider plus fréquemment que prévu ce qui impacte le coût de la collecte.

     

    - Le système de télétransmission (GPRS) dont elles sont équipées n’est pas adapté à la couverture de notre territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Il s’en suit des pannes de batteries et le blocage de la trappe d’accès.

     

    Au terme d’un travail de fourmis, notre Collectif a récemment eu confirmation par un organisme officiel que ce matériel n’a jamais été homologué par un organisme indépendant chargé de certifier sa conformité aux usages pour lesquels il a été vendu. Il a d’ailleurs disparu du catalogue de son fabricant.

     

    En bref, les décideurs du SMVL se sont entichés sans précaution de la première camelote venue. Cette coupable légèreté a permis à Plastic Omnium de faire son beurre sur le dos des habitants de notre territoire.

     

    Au total, nombre de ces derniers se sont trouvés exclus de toute collecte (personnes en situation de handicap, personnes âgées ou de petite taille…). Beaucoup d’autres se sont plus ou moins régulièrement heurtés à des conteneurs récalcitrants. Associé à un système de facturation très discutable, le tout a abouti à une dispersion massive de déchets (environ 2 000 T/an).

     

    Qu’importe à JFC qui tient à nous rassurer : « Moi, le système des colonnes me convenait parfaitement ». Et d’évoquer la commune dont il est maire : « A Château-l’Hermitage, une grande partie de la population s’y était fait. » Sûr, mon pauv’ monsieur, que faute de grives, on mange des merles !

     

    Le sens très particulier de l’humour cointrien n’est pas une franche nouveauté. Début 2014, vantant sa réforme auprès de ses administrés, il soulignait l’économie annuelle de 40 000 € de sacs en plastique. Juste par inattention, il oubliait de préciser que la trésorerie du Syndicat venait d’être mise à sec, un million d’euros en ayant été pompé pour payer les fameuses colonnes.

     

    Quelques semaines plus tard, il se défendait avec beaucoup d’élégance d’ « avoir baissé la culotte devant Veolia » (Le Petit Courrier, 25 avril 2014). En avril dernier, le président du SMVL révélait à un comité syndical médusé que les contrats de collecte avaient été conclus entre 25 et 30 % au-dessus du prix de marché…

     

    Le plus surprenant dans tout cela, ce n’est pas le n’importe quoi des propos tenus par le 1er vice-président du Syndicat mais le fait qu’il puisse être encore le porte-parole de cette institution.

     


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  • à propos d’un article du petit Courrier

     

     

    L’hebdomadaire a produit la semaine dernière un article fort intéressant sur la gestion des ordures ménagères en sud-Sarthe et environs. Les scores du SMVL sont cependant embellis tandis que les comparatifs appellent quelques précisions.

     

    1 – Une explosion atomique des coûts doublée d’une discrimination sociale. Selon cette enquête, le Syndicat Val-de-Loir serait bon dernier de la classe, et de très loin, quant au coût du service. Rien d’étonnant à cela. Le 1er vice-président de l’établissement public, M.Cointre (il fut le grand inspirateur de la réforme), a cru bon de relativiser la chose en déclarant sur Radio-Prévert : « Le maximum national de la REOM est de 106 €/habitant alors que nous sommes à 80 €/habitant ». Notons d’abord que, sans doute par inattention, cette donnée que nous contestons ne figure pas dans le Bilan officiel de l’année 2015. En second lieu, toutes les comparaisons statistiques ne changeront rien au fait que le coût global du service a augmenté de 30 % de 2013 à 2015 et que la substitution de la redevance à la taxe a fait porter cette augmentation sur les habitants aux revenus modestes. MM. Cointre et consorts affirmaient qu’avec la redevance les usagers payeraient moins. C’est vrai pour les plus aisés d’entre eux. Pour les autres, c’est la matraque.

     

    2Quantité d’ordures : une première place usurpée. La première place du podium a été attribuée aux usagers du Syndicat Mixte Val-de-Loir pour la plus faible production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant. Sauf que cette médaille d’or résulte d’un trompe-l’œil. Le ratio de 113 kg/habitant n’est pas celui des ordures produites mais des ordures collectées par le Syndicat. Les données détaillées du bilan 2015 prouvent que dans les zones d’apport dit volontaire (les colonnes infernales qui concernent 19 500 habitants) environ 2 000 tonnes d’ordures sont, chaque année, dispersées ( dépôts à l’extérieur du territoire ou sur les bords de routes, abandons dans les bois et les champs, enfouissements, brûlages…). Une catastrophe environnementale qui ne peut durer et dont nul ne décompte le coût.

     

    3Deux remarques méthodologiques. Restent deux observations portant sur les comparaisons tarifaires. Il est certain qu’une part des différences relevées tient aux choix de gestion décidés par les élus. Une autre renvoie à des réalités objectives. Par exemple : plus un territoire est étendu et la densité de sa population (nombre d’habitants au km²) faible, plus la collecte par habitant est onéreuse. S’y ajoute la distance aux usines de traitement. Or nombre de bilans ne font pas apparaître ces données. Enfin, les règles comptables auxquelles les collectivités territoriales sont astreintes différent selon qu’elles ont opté pour la taxe (TEOM) ou pour la redevance (REOM). Dans le cadre de cette dernière il y une obligation d’équilibre budgétaire du service des OM. Cette obligation disparaît dans le cadre de la TEOM, seul compte l’équilibre budgétaire global de la collectivité. Les comparaisons sur les seules OM sont donc sujettes à caution puisque l’élément à considérer est alors la globalité de la fiscalité locale ( taxes foncières + taxe d’habitation + taxe OM).

     

     

    Collectif VdL, 20 octobre 2016


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  • L'assemblée générale du 13 février a élu un conseil d'administration de 15 membres. Celui-ci a procédé à la nomination aux différentes responsabilités.

     

    Le Conseil d'administration du Collectif

     

    Jacques ARLAIS (Mansigné)

    Christian BÉCHU (Château-du-Loir), vice-président

    Pierre BESNARD (Saont-Pierre-de-Chevillé)

    Marc BLACHERE (Mayet), président

    Jean-François CAMBUZAT (Luché-Pringé), membre du comité consultatif du service public SMVL

    Marie-Claude CAMBUZAT (Luché-Pringé), secrétaire

    Patrick DEMARBRE (Mansigné), trésorier adjoint

    Françoise DROUET (Mayet), secrétaire adjointe

    Henri DUSSART (Mansigné), participe au groupe de travail « tarifs » au SMVL

    Daniel EVRARD (Luceau)

    Jean-Michel LEFEBVRE ( Chenu)

    Vincent LEJEUNE (Oizé)

    Clarisse LITWIN (Oizé), webmaster

    Nathalie MORANÇAIS (Mayet)

    Michèle QUIRIOU (Saint-Jean de la Motte), trésorière

     

    La Commission de contrôle des comptes

     

    Annette HEROLD (Flée)

    Annick LEPREVOST (Luché-Pringé)

     

     


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  • Lors d'une réunion publique organisée par l'association Controffensive à Luceau, le 18 février dernier, un participant très particulièrement informé a soutenu « la disparition du Collectif Val-de-Loir parce que Blachère a mis l'argent dans sa poche ». Loin d'en appeler à la raison et à la mesure, les responsables de la rencontre en ont ri à gorge déployée.

     

    Ce n'est pas la première fois que des membres de cette association profèrent ou écrivent de tels propos avec l'approbation de fait de la présidente et de son entourage.

    Le conseil d'administration du Collectif Val-de-Loir rappelle que son Président n'est nullement en charge des finances de l'association. Celles-ci sont gérées par la trésorière Michèle Quiriou qui, en toute transparence, a rendu compte de sa gestion à l'assemblée générale du 13 février. Il lui en a été donné quitus à l'unanimité après que Annick Leprévost, en charge d'une mission de contrôle des comptes, en a certifié l'exactitude.

    Le CA assure son président, sa trésorière et Annick Leprévost de son entière confiance et son indignation face à de telles bassesses. Si chacun est libre de critiquer, fusse avec vivacité, ce que bon lui semble, l'injure et la diffamation n'ont pas leur place dans le débat public. De telles pratiques sont d'abord le déshonneur de celles et ceux qui les tolèrent quand ils ne les encouragent pas.

     

    Le CA du Collectif a mandaté son président afin que, témoignages à l'appui, plainte soit déposée auprès de la Gendarmerie nationale. Tout nouvel incident analogue fera l'objet d'une plainte en diffamation auprès du Procureur de la République..

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 25 février 2016

     


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  • Le retour à un service de collecte des ordures ménagères conforme aux besoins de tous les usagers n'est plus qu'une question de mois. Ce succès majeur de l'action collective ouvre la porte à une seconde étape : celle d'une révision en profondeur du mode de tarification.

    Réunie le 13 février, l'assemblée générale du Collectif Val-de-Loir a décidé d'engager la 2e phase de l'action entreprise depuis maintenant plus de deux ans afin de rétablir le Syndicat mixte Val-de-Loir comme un service public de qualité attentif à tous les usagers. Il s'agit désormais de poser dans toutes ses dimensions la question tarifaire.

    Le choix de passer en 2014 à la redevance (REOM) a eu pour conséquences tout à la fois une lourde augmentation du coût global du service (+ 26%) et un ample transfert des charges au détriment des familles nombreuses et de celles aux revenus les plus modestes particulièrement nombreuses sur notre territoire. Les responsables de l'époque avaient délibérément minimisé les coûts et s'étaient bien gardés de réaliser une étude d'impact du changement du mode de financement.

    Cette évolution s'est faîte avec une forte dégradation de la qualité du service pour plus de 45 % des usagers, un maintien pour les autres. Alors que les objectifs du Grenelle de l'Environnement ont été le prétexte proclamé de cet incroyable gaspillage, le bilan en terme de collecte des ordures ménagères est désastreux, puisque 2014 a été marqué par une déplorable rupture avec les évolutions positives qui avaient été impulsées de 1999 à 2013.

    De ce point de vue, l'assemblée générale s'est félicitée du succès majeur que représente le rétablissement dans dix mois de la collecte en porte-à-porte. Compte tenu de la réglementation et de la jurisprudence, cette étape constituait un préalable indispensable à une nouvelle réflexion sur le mode de financement du service.

    Il est certain qu'à moyen terme, la situation est grevée par le gaspillage financier induit par la réforme de 2014. A cet égard, aussi frustrante soit-elle, il est préférable de regarder la réalité en face. Le Syndicat mixte étant une institution publique, la dilapidation de l'argent des usagers ne peut être supportée, d'une manière ou d'une autre, que par... les usagers (1). Cette situation ne peut pour autant justifier l'immobilisme (et a fortiori la moindre nouvelle augmentation) pour l'immédiat et dans les toutes prochaines années.

    Pour 2017, il convient que le Syndicat examine avec la plus grande attention toutes les marges de manœuvre possibles.il convient de ne pas se méprendre : le passage de la redevance actuelle à la redevance incitative – l'une des grandes arnaque de la réforme de 2014 – ne peut avoir qu'un effet marginal sur les factures. Dans le contexte particulier de notre territoire, la voie probablement la plus fructueuse serait de renoncer à la redevance (REOM) au profit de la taxe (TEOM), éventuellement dans sa version « incitative ».

    Insistons sur le fait que, contrairement à ce que l'on a voulu nous faire croire, la majorité de la population sarthoise dispose d'un service des ordures ménagères financé par la taxe. A l'échelle de la France 67 % des communes et 85 % de la population sont toujours sous ce régime (Ministère de l'Intérieur, Observatoire des Finances locales, rapport 2015, p.159 ). Ce mode de financement a sans doute certains défauts mais s'il demeure si massivement dominant, y compris dans les petites communes, ce n'est évidemment pas sans de bonnes raisons, pour les usagers comme pour la gestion du service public.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 25 février 2016

     

    (1) Certains clament leur détermination à faire « cracher » le Syndicat. Quand bien même y parviendraient-ils, ce qui est plus qu'improbable, que se passerait-il au bout du compte ? Organisme public, le Syndicat serait contraint d'augmenter les tarifs pour couvrir ces dépenses supplémentaires. Qui seraient les plus atteints par une telle situation ? Les plus modestes des usagers. Grandiose !

     


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  • Assemblée générale de l'association


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  • Suite à leurs désistements, près de 200 adhérents du Collectif viennent de recevoir une convocation pour une audience publique au Tribunal d'instance le 14 décembre à 14h. Il s'agira de la 4e audience spécifiquement consacrée aux désistements des procédures engagées contre les factures 2014. En l'état actuel des choses, le Tribunal a programmé deux nouvelles audiences de désistement : le mardi 26 janvier et le lundi 29 février.

    Me Asfaux, avocate du Collectif, ou son suppléant Me Bonnin, représente nos adhérents lors de ces audiences. Le tribunal leur communiquant à l'avance copie du rôle d'audience, il est inutile de nous transmettre les convocations.

    Ces audiences ont pour fonction de procéder au constat des désistements par le magistrat et les avocats des parties. Environ 6 semaines après chacune d'elles, chaque désistement est acté par un jugement. Les factures redeviennent alors exigibles. Il n'y a pas de nouvel avis du Syndicat mixte ou du Trésor public. Il appartient à chacun de prendre ses dispositions pour apurer les sommes restant dues au titre de la redevance 2014.

    Le Collectif adresse une lettre à chacun pour lui indiquer la date à laquelle son désistement est définitivement acté et lui préciser la procédure de règlement.

    À ce jour, les désistements de 1 740 adhérents du Collectif (78 % des requérants) ont été déposés au Tribunal d'Instance.

    Compte tenu des questions qui continuent à nous être adressées, quelques rappels nous semblent utiles quant au désistement :

    1- Chacun, chacune est libre de se désister ou de ne pas le faire.

    2- Le désistement vaut acceptation du règlement des factures 2014 dont le paiement a été suspendu du fait des procédures engagées. Il ne s'agit pas là d'un renoncement à nos critiques sur la facturation mise en place par le Syndicat mixte dans le cadre de sa réforme mais d'un compromis (*) dont le pendant est le rétablissement de la collecte généralisée en porte-à-porte. Ce règlement des impayés se fait sans aucun frais supplémentaire.

    3- Le Collectif déterminera prochainement une date butoir de la collecte des désistements. Au-delà de cette date, il appartiendra à chacun de s'en débrouiller par lui-même.

    4- Si vous ne vous désistez pas.... Tous les délibérés du TI se concluent par un « sursis à statuer ».A l'évidence, il en sera de même de ceux qu'il rendra dans le cadre des instances relatives à la 2e facture 2014 qui pourraient être maintenues. En conséquence, en l'absence de désistement, toutes les procédures s'éteindront deux ans après la date du jugement (Article 386 du code de procédure civile) sauf à avoir engagé une procédure devant le Tribunal administratif pour y porter la « question préjudicielle » soulevée par le Tribunal d'instance. Cette extinction de la procédure entraînera l'exigibilité des factures 2014 demeurées impayées avec d'éventuels frais supplémentaires à la clé. Quant à une procédure au TA sur la « question préjudicielle », fort risquée sans le concours d'un avocat, elle apparaît d'un intérêt douteux compte tenu, tout à la fois, du caractère très aléatoire de son issue et des engagements pris par le Syndicat mixte.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2015

     

     

    (*) Contrairement à ce qui s'écrit ou se dit ici ou là, soulignons que sur notre territoire le Syndicat mixte est la seule autorité ayant légalement compétence à organiser la collecte des ordures ménagères. La seule question qui vaille n'est donc pas de se passer de ce service public mais d'agir pour qu'il soit mieux au service de ses usagers.


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  • Rappel des faits. Le 6 novembre, au détour d'un entretien publié par le Petit Courrier, la Maire de Château-du-Loir laissait entendre qu'elle disposait des noms des usagers « qui n'utilisent pas les colonnes alors qu'ils le devraient... » et suggérait de prochaines sanctions à leur encontre. Le propos donnait à penser que les données personnelles des usagers dont le Syndicat dispose aux seuls fins de la gestion de la redevance des ordures ménagères auraient été communiquées aux communes en violation flagrante de la loi Informatique et Liberté. Une telle situation serait inacceptable.

     

    Madame Pavy-Morençais s'est fendue d'une mise au point dont nous avons eu connaissance le 13 novembre. Les dramatiques événements survenus au soir de ce même jour nous ont conduit à différer notre appréciation.

     

    Quelque peu gênée, allant jusqu'à remercier le Collectif de son interpellation, l'élue se défend de disposer de quelque façon que ce soit du fichier confidentiel du Syndicat et reconnaît qu'aucune disposition légale ne fait de la non-utilisation des colonnes infernales une infraction. Bref, la Maire de Château-du-Loir, présidente de la Communauté de communes Loir et Bercé, première vice-présidente du Conseil départemental de la Sarthe et ancienne députée, reconnaît avoir fait de l’esbroufe. Dont acte.

     

    On se passerait volontiers à l'avenir de telles gesticulations.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2015

     

     

     


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