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Par Administrateur-VDL le 26 Janvier 2015 à 20:58
Le Tribunal d'instance de La Flèche rendra 394 jugements, jeudi 29 janvier, en début d'après-midi. Ces jugements concerneront 394 dossiers de contestation plaidés les 28 novembre, 1er et 8 décembre par Me Asfaux, avocate du Collectif.
Les dossiers concernés sont ceux des adhérents du Collectif dont la première convocation au TI remonte au 29 septembre et au 20 octobre 2014. Sauf désistement ou radiation, il s'agit des dossiers référencés :
- RG N° 11-14-000194 à RG N° 11-14-000276
- RG N° 11-14-000370 à RG N° 11-14-000539
- RG N° 11-14-000606 à RG N° 11-14-000753
Il est inutile de se déplacer au TI, aucun jugement ne sera délivré sur place. En vertu des règles de procédure, le greffe du Tribunal les transmet à Me Asfaux.
Ces jugements seront, sans le moindre doute, conformes à ceux rendus le 12 janvier. Il s'agit de jugements d'étape ne portant que sur la procédure. Un sursis à statuer est prononcé dans l'attente de la décision du Tribunal administratif de Nantes sur une question préjudicielle relative à la légalité de la délibération du Comité syndical du 19 décembre 2013, relative à la grille tarifaire 2014. Cette décision a pour conséquence pratique de prolonger la procédure en cours pour environ trois ans.
Nous y reviendrons dès que nous disposerons des jugements.
Collectif Val-de-Loir, le 26 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 23 Janvier 2015 à 14:11
Plus juste ? Surtout toujours trop chère !
Quelques intervenants, sur notre Blog, s'inquiètent de la position du Collectif à propos de la grille tarifaire 2015 publiée par la presse à la veille des fêtes de Noël et du Nouvel an. Cette période de relâchement, suivie d'évènements dramatiques, a mis en défaut notre expression publique sur cette question hyper sensible.
Que les choses soient donc claires et nettes : le Collectif n'apprécie pas, pas du tout, les tarifs annoncés par le Syndicat mixte pour 2015. Nul ne peut s'en étonner ni douter qu'il puisse en être autrement. Depuis un an que nous nous sommes dressés contre la réforme inepte, nous n'avons cessé d'associer les deux volets de l'affaire, les modes de collecte et la tarification.
Nous n'ignorons pas qu'un travail de remise en ordre a été engagé par le Syndicat. Il est indispensable tant la situation créée il y a un an relevait de l'aberration totale. La grille tarifaire 2015 a donc gagné en cohérence interne : les tarifs extrêmes, foyers d'une personne et foyers de six personnes et plus, ont été réduits et il existe désormais une progressivité régulière : + 17,80 €/an pour chaque personne supplémentaire au foyer. Reste que cet ajustement s'étant fait sur la base d'un tarif moyen quasi inchangé, les réductions modestes pour les uns se sont traduites par des hausses pour les autres. Celles que subissent les familles de 5 personnes sont particulièrement choquantes.
Du côté du Syndicat, on fait état d'un « résultat mathématique imparable ». En vérité, il n'est imparable que dans le cadre d'une situation de fait : le montant total de la REOM à recouvrer reste quasi constant. Dès lors, le seul « jeu » possible est, en effet, de savoir comment on répartit de façon « plus juste » une charge qui demeure profondément « injuste » au regard du service rendu.
On se retrouve, là, de plain-pied dans les conséquences les plus brutales de la réforme. Le passage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la redevance (REOM) a provoqué un véritable tsunami : aux lourds investissements rendus nécessaires, s'est ajouté un transfert de charges entre les foyers d'autant plus ample et violent qu'aucune étude sérieuse n'avait été faite, pour rechercher un point d'équilibre permettant d'atténuer le mouvement. A cela, s'ajoute une profonde inconséquence : la collecte en porte-à-porte par bacs individuels et celle en apport dit volontaire par sacs de 30 litres ont des logiques assez différentes. Transposer mécaniquement la grille tarifaire PAP à la collecte PAV ne se justifie que par la juxtaposition des deux systèmes sur le même territoire. Cela n'en reste pas moins aberrant. Raison de plus pour revenir au plus vite au PAP pour le plus grand nombre. Reste que l'essentiel des rentrées financières du Syndicat n'ayant d'autre source que les poches des usagers, il va falloir plusieurs années pour digérer l'héritage de 2014, année poubelle.
Collectif Val-de-Loir, le 23 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 18 Janvier 2015 à 22:55
Présentant ses vœux aux habitants de Château-du-Loir, Madame Pavy-Morançais, maire de la commune et présidente de la CDC Loir-et-Bercé, a publiquement souhaité que « des solutions de bon sens » soient rapidement apportées au problème des ordures ménagères et s'est félicité du travail mené par le Collectif Val-de-Loir.
Dans son allocution prononcée vendredi 16 janvier devant ses concitoyens, le Conseil municipal et la plupart des maires de la Communauté de communes, la première magistrate de Château-du-Loir n'a pas tourné autour du pot. Ses premiers mots sur le sujet ont été pour affirmer : «Le système actuel de collecte, combinant apport volontaire et porte à porte n'est pas satisfaisant. Le système de facturation est pénalisant». Et elle se garde de toute dissimulation : « Nombreuses sont les plaintes des Castéloriens ».
Evoquant les contraintes auxquelles cette situation soumet les services municipaux, Mme Pavy-Morançais rappelle que « (cette) mission ne devrait en aucun cas leur être dévolue ». Elle a, avec raison, fustigé les dépôts sauvages pénalement répréhensibles. Cependant, loin de faire du répressif la solution miracle au problème posé, elle a insisté pour que «des solutions de bon sens soient rapidement trouvées au sein du Syndicat ». Son adjointe en charge du dossier a mandat de « porter haut et fort la voix de Château-du-Loir au sein du Conseil syndical ».
Ses derniers mots n'ont pas été les moindres : « Je me félicite que les usagers soient enfin associés à la réflexion par l'intermédiaire des représentants du Collectif Val-de-Loir. Nous sommes toujours plus intelligents à plusieurs».
Voilà qui tranche avec la langue de bois de ses collègues masculins. En aparté, M. de Nicolaÿ affirme qu'il faut revenir au porte-à-porte pour (presque) tous. Mais publiquement, il « fait confiance au Syndicat ». Cela n'engage pas à grand-chose : le Syndicat est l'émanation des CDC et il a, pour le moment, décidé de ne rien décider. Du côté d'Aune-et-Loir, M. Beaudouin affirmait il y a dix mois (à la veille des élections municipales) que la réforme n'allait pas du tout et qu'il fallait revenir au porte-à-porte. Désormais, quand ce n'est pas le silence radio, c'est l'ambigüité permanente. Il y a quelques temps, il justifiait les tarifs prohibitifs en les comparant au coût des abonnements téléphoniques. Pourquoi pas à ceux du papier hygiénique ou du caviar ? Voici quelques jours, lors de ses vœux, il a déclaré : « Un syndicat est en place, mais si on ne lui donne pas le temps et le droit de réfléchir pour améliorer son service, une partie des citoyens sera pénalisée par une minorité collective.» Quelques instants après, il proclamait : « Pour construire l'avenir, chacun doit participer de façon active, solidaire et citoyenne. » Comprenne qui pourra ! Reste l'ineffable et inaccessible Boussard. Droit dans ses bottes, il ne voit rien, n'entend rien. S'imaginant investi d'un pouvoir divin, il n'en démord pas : « C'est à nous de décider et il n'y a pas à y revenir », sauf, nuance-t-il, à... généraliser l'apport (dit) volontaire sur tout le territoire !
Les propos de la présidente de la CDC Loir-et-Bercé vont-ils contribuer à délier enfin les consciences et les langues de nombreux élus aujourd'hui dans l'expectative ? Une chose est sûre : les usagers ne peuvent qu'en être stimulés à agir afin que la raison l'emporte. Un an, ça suffit !
Collectif Val-de-Loir, le 18 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 17 Janvier 2015 à 15:46
Nous invitons les adhérents concernés qui ont déposé, par notre entremise, un dossier de contestation auprès du Tribunal d’instance de La Flèche, s’ils le souhaitent, à venir entendre la plaidoirie de l’avocate du Collectif, Me Asfaux, à l’occasion de l’une des deux audiences qui se tiendront lundi 19 janvier 2015 à 9 h 30 et 14 h.
Ces deux audiences seront consacrées aux dossiers inscrits le 17 novembre 2014 à 9 h 30 et renvoyés au 19 janvier 2015, même heure, ainsi qu’à ceux inscrits le 7 octobre 2014 à 14 h puis renvoyés successivement au 14 novembre 2014 et 19 janvier 2015, même heure.
Collectif Val-de-Loir, le 17 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 16 Janvier 2015 à 11:16
Attentat terroriste à Château-l'Hermitage : une bosse
Le Collectif Val-de-Loir a appris, par la presse, que Claude Leblanc, maire de Requeil, a porté plainte pour avoir été « agressé » lundi soir 12 janvier, à Château-l'Hermitage. Le fait se serait produit lors de son arrivée à la réception privée des vœux organisée par la Communauté de communes du canton de Pontvallain à la salle de la Belle-Croix. A l'appel du Collectif, environ cent vingt usagers du Syndicat mixte manifestaient sur le parking attenant à cette salle.
Une bousculade a eu lieu lorsque Claude Leblanc a fendu les rangs des manifestants pour gagner l'entrée de la salle. Fort brève, elle s'est déroulée sous les yeux des trois gendarmes qui avaient pris position devant la porte de la salle communale. Ajoutons que les faits se sont produits dans une forte pénombre puisque l'éclairage des lieux avait été coupé depuis l'intérieur de la salle. Dans ses déclarations faites à la presse, Claude Leblanc situe lui-même l'origine de l'incident : « J'ai repoussé un gars qui était un peu près » (Le Maine Libre du 15/01). Il n'y a donc eu ni menace ni agression à son encontre. D'ailleurs, un peu plus tard dans la soirée, il a évoqué auprès d'amis du Collectif « un chahut à la Charlie Hebdo ». Le lendemain, se ravisant, il portait plainte en faisant valoir une bosse pour tout dommage.
Jeudi 15 janvier, le président du Collectif a été entendu comme témoin par la Gendarmerie. Il a souligné que le Collectif n'a jamais cautionné et ne cautionnera en aucun cas quelque brutalité que ce soit. Il a observé qu'en l'occurrence rien n’attestait qu'un geste répréhensible et délibéré ait été commis. La circonspection est d'autant plus de mise, a-t-il ajouté, que depuis des mois Claude Leblanc multiplie les propos provocateurs à l'égard du Collectif et de ses adhérents ainsi qu'à l'encontre de ses collègues maires qui ne partagent pas son point de vue. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter la presse locale. Ses outrances verbales ont même sérieusement entamé sa crédibilité au sein du comité du Syndicat mixte. L'homme est retors, tout lui est bon pour jouer la victimisation et éviter ainsi de parler de la seule chose qui importe : les inepties d'une réforme dont il demeure, envers et contre tout, l'un des plus acharnés partisans.
Collectif Val-de-Loir, le 16 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 15 Janvier 2015 à 10:27
Un premier jugement portant exclusivement sur la procédure
Le Tribunal d'Instance de La Flèche a rendu lundi 12 janvier un premier jugement pour 17 des quelques 2500 demandes dont il a été saisies dans l'affaire qui oppose les usagers au Syndicat mixte des ordures ménagères. Tout suggère qu'un jugement semblable sera rendu, à ce stade de la procédure, pour chacune des contestations qui ont été soumises à la juridiction.
Il s'agit d'un « jugement d'étape » qui porte sur un élément de la procédure en cours mais nullement sur le fond du litige. Le Tribunal d'Instance a en effet décidé de sursoir à statuer en renvoyant les parties devant le Tribunal administratif de Nantes afin que celui-ci tranche la partie du différend portant sur le montant de la redevance réclamée aux usagers et ses modalités de fixation. Il s'agit de ce que l'on appelle en droit une question préjudicielle.
Une fois ce point tranché par le juge administratif, le Tribunal d'Instance se verra retourner les dossiers et reprendra la main afin de statuer sur les autres aspects du litige – conformité des factures et appréciation du service rendu.
La position adoptée par le Tribunal d’Instance fait suite à une demande expresse formulée par le Syndicat mixte de manière stupéfiante et incompréhensible lors des plaidoiries.
Elle a en effet pour conséquence pratique de geler la situation, puisque tout paiement de la redevance par les usagers requérants se trouve totalement suspendu pendant le temps de la procédure administrative dont la durée – approximative de 24 mois - viendra encore s’ajouter à celle de la procédure introduite devant le juge d’instance.
Me Asfaux, avocate du Collectif, qui intervient au soutien des intérêts de 2 244 usagers, présentera une analyse de la portée de ce « jugement d'étape » à l'occasion de la plaidoirie qu'elle fera lors de l'audience du TI du lundi 19 janvier à 9h30, audience à laquelle sont appelés 150 des dossiers qu'elle a en charge.
Collectif Val-de-Loir, le 15 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 14 Janvier 2015 à 14:58
Un an, déjà, que de nombreux usagers du territoire du Syndicat mixte du Val-de-Loir sont privés du ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte et contraints à ce que les instigateurs de la réforme ont cyniquement baptisé « l’apport volontaire ».
Un an, déjà, qu’une grande partie des usagers a vu sa facture des ordures ménagères exploser.
L’exaspération des usagers monte, le ton aussi. Plusieurs responsables de cette ineptie, parfaitement identifiés aujourd’hui, ont pu s’en rendre compte, lundi 12 janvier, lors de la cérémonie des vœux de la Communauté de communes du canton de Pontvallain qui avait lieu, cette année, à Château-l’Hermitage.
Appliquant au pied de la lettre le concept lumineux de Cointre-le-Sidéré, de nombreux manifestants ont décidé de mettre à profit leur "chemin de vie" pour déposer leurs déchets recyclables dans les conteneurs installés sur le parking de la Belle-Croix. Hélas, non seulement ils étaient déjà passablement remplis, mais les nombreuses voitures des invités de la Communauté de commune en rendaient l'accès particulièrement malaisé. Face à cet empêchement manifeste de recourir au service public et les règles d'hygiène interdisant de continuer à se promener avec ces encombrants colis, leurs porteurs se résolurent, contre leur gré, à les remettre aux ardents promoteurs du PAV. C'est ainsi que les circonstances ont conduit à l'entassement de quelques dizaines de sacs dans la salle où MM. Boussard, Cointre et autres Leblanc avaient décidé de trinquer en comité secret.
Collectif Val-de-Loir, le 14 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 9 Janvier 2015 à 15:15
Dès 9 heures, lundi 12 janvier, les deux audiences du Tribunal d’instance de La Flèche seront consacrées à l’énoncé des délibérés concernant une partie des dossiers de contestation de la 1ère facture déposés par les usagers individuellement.
En conséquence, la juge a d’ores et déjà prévu que les dossiers du Collectif inscrits aux rôles du 12 janvier seraient renvoyés au 30 mars prochain.
Me Asfaux, notre avocate, sera substituée par son confrère « local », Me Bonnin.
Collectif Val-de-Loir, le 9 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 7 Janvier 2015 à 21:54
Ce mercredi soir, spontanément, de nombreux animateurs et amis du Collectif ont éprouvé le besoin de se retrouver sur internet pour exprimer, chacun à sa façon, l'horreur que leur inspire l'ignoble et injustifiable crime commis au siège de Charlie Hebdo. On a assassiné, à l'arme de guerre, des hommes et des femmes par peur de leurs seules armes à eux : l'écriture et le dessin. Charlie Hebdo peut plaire ou déranger, qu'importe. Le seul « crime » de Charlie Hebdo est la liberté de pensée. Le seul « crime » de Cabu, Charb, Tignous, Wolinski et de leurs compagnes et compagnons était l'humour.
C'est la liberté de pensée, la liberté d'expression, la Liberté qu'on a voulu assassiner.
Le Collectif Val-de-Loir s'incline devant la mémoire de ces hommes et de ces femmes. Il se sent profondément solidaire des familles endeuillées et de l'ensemble des professionnels de la presse.
Gardons-nous de tout amalgame entre les criminels obscurantistes, auteurs de cet acte de barbarie, et les milliers d'hommes et de femmes, nos concitoyens, qui vivent paisiblement leur foi dans le respect de tous et de chacun ainsi que dans celui des principes de la laïcité. Céder à un tel amalgame serait tomber dans le terrible piège tendu par les assassins, ces adorateurs de la haine.
Collectif Val-de-Loir, le 7 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 6 Janvier 2015 à 16:13
Le Collectif Val-de-Loir appelle les habitants du territoire du Syndicat mixte à se rassembler le lundi 12 janvier 2015, à partir de 19 h 00, sur le parking de la salle de la Belle-Croix à Château-l’Hermitage, à l’occasion de la présentation des vœux de la Communauté de communes du Canton de Pontvallain.
Une nouvelle fois, nous ferons savoir ensemble notre exigence du rétablissement d’un service public de qualité à des tarifs supportables par tous.
N’oubliez pas de vous munir de sacs jaune ou bleu (s’il vous en reste), contenant uniquement des recyclables, afin de constituer une haie d’honneur colorée, et d’apporter sifflets, trompettes et autres instruments ou ustensiles pour accueillir les élus du Canton de Pontvallain parmi lesquels figurent toujours les principaux promoteurs et ardents partisans de la réforme de la collecte des ordures mise en place depuis janvier 2014.
Venez nombreux.
Collectif Val-de-Loir, le 6 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 5 Janvier 2015 à 16:31
Une hausse de près de 7% transformée en baisse de 1,5 %
Reprises par la presse, les données présentées au Comité syndical, le 18 décembre dernier, lors du débat d'orientation budgétaire ont de quoi laisser songeur. Qu'on en juge.
Le montant total de la redevance payée par les usagers, en 2014, se serait élevé à 3 643 032,71 €. La prévision pour 2015 est établie à 3 588 074,63 €, soit une baisse de 54 958,08 €, -1,5 %.
Quelques-uns en poussent un soupir de soulagement : «C'est une bonne nouvelle, les usagers s'attendaient à une hausse...», un quasi-miracle, en effet …
Sauf que la baisse annoncée ne résulte que d'une entourloupe, d'un trou noir dans lequel 280 000 € ont été aspirés, dissous, volatilisés.
Voyons les faits.
Le produit de la REOM 2014 inclut un prélèvement de 280 000 € qui ne correspondait à aucune prestation mais au provisionnement d'un «excédent à redistribuer», dans le cadre de la redevance incitative qui devait voir le jour au 1er janvier 2015. En d'autres termes, le Syndicat mixte nous a fait payer, en 2014, ce que nous étions censés économiser, en 2015, par une réduction de nos ordures ménagères.
N'en déplaise à Cointre-le-Sidéré : il a fallu que le Collectif passe, au peigne fin, le registre des délibérations du Comité syndical pour que cette duperie soit portée à la connaissance des usagers. Officiellement, le budget 2015 ne reconduirait pas la manipulation. A vérifier …
Toujours est-il que les produits 2014 et 2015 de la REOM doivent être comparés à structure constante. Le produit attendu pour 2015, 3 588 074,63 €, doit donc être mis en regard du produit constaté en 2014 après en avoir défalqué les 280 000 € arnaqués, soit 3 363 032,71 €.
L'évolution réelle n'est donc pas une baisse de 54 958,08 €, à -1,5 %, mais une hausse de 225 041,92 €, à + 6,69 %.
Le miracle annoncé tient donc de l'habillage mais nullement de la réalité. Reste à savoir ce qu'il est advenu des 280 000 € ?
Nous ne doutons pas que la situation du Syndicat mixte, héritée de l'équipe de la Grande réforme nulle et hélas advenue, soit particulièrement complexe à gérer. Mais il faudra bien choisir : ou bien gagner la confiance des usagers par une gestion rigoureuse et transparente, quitte à déplaire aux Cointre, Leblanc, Boussard, Fournier, Renard, Legrand et quelques autres, ou bien couvrir à tout prix les errements d'hier et en subir tôt ou tard les conséquences.
Collectif Val-de-Loir, le 5 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 2 Janvier 2015 à 20:58
Les évènements particulièrement nombreux en cette fin d’année 2014 nous ont conduits à vous proposer une lettre d’info spéciale « Contestation 2ème facture ». Plus volumineuse que d’habitude, actualité oblige, et outre les articles de décembre qu’elle reprend, elle donne le mode d’emploi pour contester la 2ème facture reçue du Syndicat. Elle est disponible à la rubrique « Téléchargement».
Un grand merci aux bénévoles qui nous suivent sur ce blog de bien vouloir l’imprimer et de la faire circuler auprès de ceux, amis ou voisins, qui n'ont pas internet.
Bonne lecture.
Comme toujours, pensez à imprimer en recto verso afin d'économiser le papier.
Collectif Val-de-Loir, le 2 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 26 Décembre 2014 à 12:21
Voici la liste des permanences pour la contestation de la 2ème facture organisées à ce jour. Cette liste sera mise à jour à chaque fois que cela sera nécessaire en fonction des circonstances et de l’affluence.
Pensez :
- à télécharger sur ce site l'imprimé de déclaration au greffe du TI (Collectif),
- à photocopier votre 2ème facture recto-verso,
- à photocopier votre carte d'identité recto-verso,
- à imprimer un document de localisation pour les usagers en PAV à plus de 500 m (Google Maps par exemple),
- à nous fournir ces différents documents en 3 exemplaires (photocopies avec signatures originales),
- à renouveler votre adhésion pour 2015 (paiement par chèque de préférence), un bulletin de renouvellement est disponible en téléchargement sur ce site.
C.C. Aune et Loir :
Aubigné-Racan, Lavernat, Sarcé, Verneil le Chétif : à partir du 6 janvier 2015
Renseignements : Annie Fagault 02.43.46.19.88
Pour ces 4 communes les permanences auront lieu au 26 Grande Rue à 72360 Verneil le Chétif
Mardi 6 Janvier : de 15H00 à 18H30
Samedi 10, 17, 24, 31 Janvier : de 9H00 à 12H00
Mercredi 21, 28 Janvier : de 15H00 à 19H00
Mardi 03 Février : de 15H00 à 19H00
Mayet :
Vendredi 23 et 30 Janvier : de 11H00 à 12H30 – au centre culturel (ancienne gendarmerie)
C.C. Bassin ludois :
Dissé sous le Lude, Le Lude :
Pour ces 2 communes les permanences auront lieu au bar "La Mall Poste" 15, place du Champ de Foire au Lude de 10H00 à 12H00
Mardi 13, samedi 17, mardi 20, samedi 24 et samedi 31 Janvier
Chenu : à partir du 2 janvier 2015
Renseignements : Jean-Michel Lefebvre 02.43.46.43.28
Les après-midi des jours suivants à partir de 14H00 – 4, rue de la Petite Brosse
Vendredi 2 janvier, samedi 3 janvier, mardi 6 janvier et mercredi 7 janvier,
A partir du 8 janvier, uniquement sur rendez-vous au 06.81.08.83.50
Luché-Pringé : à partir du 6 janvier 2015
Renseignements : Marie-Claude Cambuzat 06.11.88.01.61
Tous les mardis de janvier de 10H00 à 12H00 - chez Mme Tricoire 1 rue des Champs
Savigné sous le Lude :
Les permanences auront lieu au café « Le Bélem » à Savigné
Vendredi 9 Janvier de 17H00 à 19H00
Samedi 10 Janvier de 10H00 à 12H00
Mercredi 14 Janvier de 17H00 à 19H00
Vendredi 16 Janvier de 17H00 à 19H00
C.C. Loir et Bercé :
Beaumont Pied de Bœuf :
Sur rendez vous : Loïc Charlot au 06.10.63.86.31
Château du Loir : à partir du 6 janvier 2015
Renseignements : Christian Béchu 06.19.07.10.22
Tous les mardis et jeudis (sauf le mardi 13 janvier) de 17H00 à 19H30 – PMU avenue Jean Jaurès (près de la pharmacie)
Dissay sous Courcillon : à partir du 6 janvier 2015
Renseignements : Mme LEGRAND Michelle 02.43.44.15.54
Mardi 6, samedi 10, mercredi 14, samedi 17 et mercredi 21 janvier de 10H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00 - 16 Avenue de Tours 72500 Dissay sous Courcillon
Flée :
Renseignements : Christian Béchu 06.19.07.10.22
Mardi 13 janvier 2015 de 15H00 à 19H30 – Maison des loisirs
Lavernat :
Renseignements : Christian Béchu 06.19.07.10.22 ou Annie Fagault 02.43.46.19.88
Lundi 12 Janvier : de 14H00 à 19H00 – Salle au dessus de la mairie
C.C. Canton de Pontvallain :
Cérans-Foulletourte :
Les mardis 6, 13 et 20 janvier 2015 de 17H00 à 19H00 – au bar « Le Penalty » à Cérans-Foulletourte
Des correspondants des communes de Cérans-Foulletourte, Requeil, Yvré Le Polin et Oizé y seront présents.
Mansigné :
Patrick Demarbre sur rendez-vous au 06.88.88.62.43 ou 02.43.46.14.79
Jusqu’au 3 février 2015 au lieu dit La Canvillière (Kerguilaine)
Oizé :
Les samedis 3, 10 et 18 janvier 2015 de 8H30 à 11H30 – au bar « Le Principal » à Oizé
Des correspondants des communes de Cérans-Foulletourte, Requeil, Yvré Le Polin et Oizé y seront présents.
Pontvallain : à partir du lundi 5 et jusqu’au mardi 27 janvier 2015
Renseignements : Colette Lavergne 02.43.46.12.30
Les mardis et samedis de 9H30 à 11H30 – à la « Pizza Deliss » face à l’église de Pontvallain
Les lundis et vendredis de 17H30 à 18H30 – à la « Pizza Deliss » face à l’église de Pontvallain
Requeil :
Vendredi 2 janvier 2015 de 14H00 à 19H00 – au bar « La Croix Verte » à Requeil
Des correspondants des communes de Cérans-Foulletourte, Requeil, Yvré Le Polin et Oizé y seront présents.
Collectif Val-de-Loir, mis à jour le 26 janvier 2015
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Par Administrateur-VDL le 20 Décembre 2014 à 21:10
La contestation de la 2ème facture, relative à la redevance des ordures ménagères (REOM) 2014, entre dans sa phase active. Le Collectif a mis en ligne les documents téléchargeables suivants :
- un mode d’emploi contestation 2ème facture 2014,
- une déclaration au greffe du T.I. de la Flèche pour les dossiers qui seront transmis par le Collectif,
- une liste de nos correspondants locaux,
- un bulletin d’adhésion / renouvellement d’adhésion 2015,
afin de vous permettre de préparer votre dossier de contestation qui sera déposé au Tribunal d'instance de La Flèche fin janvier 2015 au plus tard.
Cette nouvelle initiative répond à deux considérations :
- Les fondements de cette seconde facture sont les mêmes que ceux de la première ; ils présentent donc les mêmes manquements : défaut de service pour les usagers en apport volontaire et, pour tous, surfacturation sans rapport avec le service rendu. Ne pas en demander raison affaiblirait les demandes sur la 1ère facture pendantes devant le Tribunal.
- A ce jour, le Syndicat mixte n'a pris aucun engagement ferme, clair et vérifiable quant au retour au porte-à-porte généralisé à un coût supportable pour tous.
Le Collectif ne collectera que les dossiers des personnes ayant déjà contesté la 1ère facture par son entremise.
Toutefois, un modèle de déclaration spécifique, disponible en téléchargement, est mis à la disposition de ceux qui souhaiteront déposer directement un dossier de contestation auprès du Tribunal d’instance de la Flèche. Toutes les indications nécessaires pour le remplir sont indiquées dans le mode d’emploi.
Le Collectif Val-de-Loir, le 20 décembre 2014
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Par Administrateur-VDL le 7 Décembre 2014 à 18:53
Date limite de paiement de la 2e facture :
LE GRAND N'IMPORTE QUOI, ÇA CONTINUE !Vous venez de recevoir la seconde facture relative à la redevance (REOM) 2014. Y figure au recto une « date de limite de paiement ». Elle est fixée à 30 jours après la date de facturation qui apparaît au-dessus du décompte. Par exemple, « date limite de paiement: 10/12/2014 » pour « date de la facture:10/11/2014 ».
Ce délai de 30 jours n'a aucun sens puisque le Syndicat reconnaît lui-même ne pas avoir la maîtrise des délais qui s'écoulent entre le lancement de la facturation et la réception par les destinataires. C'est que la chaîne de production des factures est devenue lourde, complexe, incertaine et… sans doute très onéreuse, mais c'est là un secret encore bien gardé. Cette véritable usine à gaz est l'un des grands progrès (sic) induits par le passage de la taxe (TEOM) à la redevance (REOM) !
En vérité, cette date limite de paiement n'a aucune valeur. Le Syndicat l'écrit noir sur blanc, mais discrètement. Lisez attentivement le verso tout nouveau de cette facture.Un premier titre : « Délibérations relatives aux règles tarifaires ». La transparence nouvelle a ses limites, il y a des oublis particulièrement significatifs. Passons pour le moment.
Un deuxième titre : « Grilles tarifaires ». Ouah, quel effort ! C'est la première fois qu'elles sont publiées clairement et, semble-t-il, complètement... 11 mois après la mise en œuvre de la réforme ! Cela ne règle aucun problème de fond mais voilà un premier résultat de l'action en justice. Comme quoi au Syndicat, tout le monde n'est pas sourd. L'espoir est donc permis.Sous cet ensemble de tableaux figurent trois lignes écrites en minuscules, super-extra-minuscules. Beaucoup devront recourir à une puissante loupe pour les déchiffrer. C'est la méthode dite « des assurances » : moins c'est lisible, plus c'est important.
Lisiblement :
« Toute somme non acquittée dans le délai de 30 jours de la réception du présent avis fera l'objet de poursuites engagées par le comptable public... »Autrement dit : la date limite de paiement indiquée au recto c'est pipeau, pipeau de chez pipeau. Le Syndicat joue l'embrouille - ou peut être même s'embrouille-t-il tout seul – pour faire pression sur les cochons de payeurs que nous sommes à ses yeux.
Et comme le comptable du Trésor n'engage des poursuites que trente jours, au plus tôt, après une lettre de relance, voilà qui fait au moins deux mois : soit le délai de recours contre la facture elle-même. Et comme ces éventuelles poursuites ne peuvent elles-mêmes être effectives qu'après un délai de 30 jours…Conclusion : que vous vouliez contester ou pas, ne vous pressez surtout pas de payer.
Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.
Le Collectif Val-de-Loir, le 7 décembre 2014
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Par Administrateur-VDL le 5 Décembre 2014 à 22:11
Malgré la nuit, le froid et la pluie, répondant à l'appel du Collectif, quelques 250 personnes se sont rassemblées ce soir à Cérans-Foulletourte à l'occasion du congrès des maires, adjoints et élus du canton de Pontvallain, afin de faire entendre leur exigence du retour à un service public des ordures ménagères de qualité à un prix supportable par tous.
Une délégation du Collectif a été reçue par les organisateurs et les hôtes de cette réunion, à savoir M. Gevaux, président du Conseil général de la Sarthe, M. de Nicolaÿ, sénateur et président de la Communauté de communes du Bassin ludois, M. Dufour, maire de la commune, et M. Véron, conseiller général du canton de Pontvallain. Nous avons réaffirmé à nos interlocuteurs la détermination des usagers à ne pas lâcher prise jusqu'à ce que des engagements fermes engageant le Comité syndical soient pris pour un retour à un service public digne de ce nom. Notre délégation a souligné quelques unes des aberrations les plus criantes du système mis en place. Elle a également mis en cause le refus du Syndicat mixte de toute étude objective du mode de financement du service au mépris de l'engagement pris d'« une complète remise à plat ».
Une fois de plus, les principaux initiateurs de la réforme inepte subie depuis le 1er janvier se sont défilés. Droits dans leurs bottes mais rasant les murs, ces décideurs de l'ombre se sont, comme à leur habitude, soustraits à toute confrontation publique, rejoignant même la réunion par une porte dérobée.
Collectif Val-de-Loir, le 5 décembre 2014
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Par Administrateur-VDL le 4 Décembre 2014 à 12:39
La deuxième facture du SMVL arrive dans les foyers
La deuxième facture 2014, représentant les 40% restants de la première facture, arrive aujourd’hui dans nos foyers. Contrairement aux usages qui prévoient le paiement dans les 30 jours à réception, la date limite de paiement indiquée varie du 10 au 17 décembre. Après l’amateurisme de la première facture, cette forme d’ultimatum confirme, une fois de plus, le mépris dans lequel le Syndicat mixte tient les usagers du service public.
Le Collectif invite les usagers à ne rien payer précipitamment
Chacun dispose légalement de deux mois minimum pour régler cette nouvelle facture et de deux mois maximum pour la contester devant le Tribunal d’instance.
Si la date de paiement n’est pas respectée, il n’y aura aucun effet ni risque de pénalité avant au moins deux mois. Les usagers qui ont contesté la première facture, ont tout intérêt à la refaire pour la seconde. Ceux qui ne l'ont pas fait pour la première peuvent parfaitement le faire pour la seconde.Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.
Collectif Val-de-Loir, le 4 décembre 2014
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Par Administrateur-VDL le 4 Décembre 2014 à 12:39
La deuxième facture du SMVL arrive dans les foyers
La deuxième facture 2014, représentant les 40% restants de la première facture, arrive aujourd’hui dans nos foyers. Contrairement aux usages qui prévoient le paiement dans les 30 jours à réception, la date limite de paiement indiquée varie du 10 au 17 décembre. Après l’amateurisme de la première facture, cette forme d’ultimatum confirme, une fois de plus, le mépris dans lequel le Syndicat mixte tient les usagers du service public.
Le Collectif invite les usagers à ne rien payer précipitamment
Chacun dispose légalement de deux mois minimum pour régler cette nouvelle facture et de deux mois maximum pour la contester devant le Tribunal d’instance.
Si la date de paiement n’est pas respectée, il n’y aura aucun effet ni risque de pénalité avant au moins deux mois. Les usagers qui ont contesté la première facture, ont tout intérêt à la refaire pour la seconde. Ceux qui ne l'ont pas fait pour la première peuvent parfaitement le faire pour la seconde.Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.
Collectif Val-de-Loir, le 4 décembre 2014
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Par Administrateur-VDL le 3 Décembre 2014 à 13:28
Entre petits pas et immobilisme
Quelques 700 personnes ont répondu à l’invitation du Collectif et participé aux réunions-débats organisées, au cours du mois de novembre, dans chacune des quatre Communautés de communes du territoire du Syndicat mixte du Val de Loir. A cette occasion, le Collectif a rappelé les actions en cours. Il est revenu également sur les derniers développements dont les médias se sont fait largement l’écho et qui ont contraint le Syndicat à sortir enfin de son mutisme.
Le Collectif a réaffirmé sa détermination et appelé les participants à rester mobilisés car, depuis le Conseil syndical du 30 septembre dernier, la situation est totalement figée. Au cours de ce Conseil, M. Yvernault a présenté au vote la proposition du Bureau, à savoir le principe d’un retour au porte-à-porte, sauf pour les résidences secondaires, l’habitat vertical et les écarts non accessibles aux véhicules de collecte. Les délégués ont repoussé tout engagement de cette nature, fût-il de principe, demandant, au préalable, une étude financière.
Mardi 25 novembre, s’est tenu un nouveau Conseil syndical ; situation inchangée : l’immobilisme est de rigueur. Les responsables de la réforme ratée, 1er vice-président en tête, feignent d’ignorer la gravité de la situation et continuent benoîtement à revoir le Règlement de service, retouchant d’une virgule ou d’un point tel paragraphe, redessinant les contours d’un autre. Ce qui se traduit systématiquement, nous l’avons bien noté, par un durcissement des obligations des usagers, rarement l’inverse.
Mais le Collectif ainsi que les usagers refusent de se laisser abuser par la superbe de ces élus, pénétrés de leur importance et de leur pouvoir quasi-divin que leur confère le cumul de mandats à répétition.
L’argumentaire présenté par l’avocat du Syndicat, au cours de l’audience du vendredi 28 novembre, devant le Tribunal d’instance de La Flèche, concernant l’absence de base de liquidation sur les factures adressées aux usagers, est le parfait reflet du peu de considération dans lequel les élus tiennent leurs administrés et usagers que nous sommes. En bref, « ce serait excessivement compliqué à mettre en œuvre et rallongerait la facture de plusieurs pages » et ils ont voulu nous éviter la peine de chercher à comprendre. Elégante et hypocrite façon de dire que nous sommes des idiots juste bons à payer. Or, nous avons prouvé le contraire. Après plusieurs mois de décorticage systématique de cette réforme, nous avons réussi à mettre en lumière toutes les anomalies et irrégularités et à comprendre toutes les finesses de cette facturation, y compris ce qu’ils avaient cherché à dissimuler.
Collectif et usagers sont plus que jamais déterminés à trouver tous les tenants et aboutissants de cette réforme. A ce jour, de nombreuses questions restent encore sans réponse, quant aux responsabilités respectives de ceux qui, par leur incompétence, leur irresponsabilité ou leur imprévoyance, ont conduit le Syndicat au bord du gouffre financier avec les conséquences désastreuses que l’on connaît pour les usagers.
Libre à ces mêmes élus de continuer à croire qu’ils peuvent gagner cette guerre d’usure.
Collectif Val-de-Loir, le 3 décembre 2014
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Par Administrateur-VDL le 3 Décembre 2014 à 13:28
Entre petits pas et immobilisme
Quelques 700 personnes ont répondu à l’invitation du Collectif et participé aux réunions-débats organisées, au cours du mois de novembre, dans chacune des quatre Communautés de communes du territoire du Syndicat mixte du Val de Loir. A cette occasion, le Collectif a rappelé les actions en cours. Il est revenu également sur les derniers développements dont les médias se sont fait largement l’écho et qui ont contraint le Syndicat à sortir enfin de son mutisme.
Le Collectif a réaffirmé sa détermination et appelé les participants à rester mobilisés car, depuis le Conseil syndical du 30 septembre dernier, la situation est totalement figée. Au cours de ce Conseil, M. Yvernault a présenté au vote la proposition du Bureau, à savoir le principe d’un retour au porte-à-porte, sauf pour les résidences secondaires, l’habitat vertical et les écarts non accessibles aux véhicules de collecte. Les délégués ont repoussé tout engagement de cette nature, fût-il de principe, demandant, au préalable, une étude financière.
Mardi 25 novembre, s’est tenu un nouveau Conseil syndical ; situation inchangée : l’immobilisme est de rigueur. Les responsables de la réforme ratée, 1er vice-président en tête, feignent d’ignorer la gravité de la situation et continuent benoîtement à revoir le Règlement de service, retouchant d’une virgule ou d’un point tel paragraphe, redessinant les contours d’un autre. Ce qui se traduit systématiquement, nous l’avons bien noté, par un durcissement des obligations des usagers, rarement l’inverse.
Mais le Collectif ainsi que les usagers refusent de se laisser abuser par la superbe de ces élus, pénétrés de leur importance et de leur pouvoir quasi-divin que leur confère le cumul de mandats à répétition.
L’argumentaire présenté par l’avocat du Syndicat, au cours de l’audience du vendredi 28 novembre, devant le Tribunal d’instance de La Flèche, concernant l’absence de base de liquidation sur les factures adressées aux usagers, est le parfait reflet du peu de considération dans lequel les élus tiennent leurs administrés et usagers que nous sommes. En bref, « ce serait excessivement compliqué à mettre en œuvre et rallongerait la facture de plusieurs pages » et ils ont voulu nous éviter la peine de chercher à comprendre. Elégante et hypocrite façon de dire que nous sommes des idiots juste bons à payer. Or, nous avons prouvé le contraire. Après plusieurs mois de décorticage systématique de cette réforme, nous avons réussi à mettre en lumière toutes les anomalies et irrégularités et à comprendre toutes les finesses de cette facturation, y compris ce qu’ils avaient cherché à dissimuler.
Collectif et usagers sont plus que jamais déterminés à trouver tous les tenants et aboutissants de cette réforme. A ce jour, de nombreuses questions restent encore sans réponse, quant aux responsabilités respectives de ceux qui, par leur incompétence, leur irresponsabilité ou leur imprévoyance, ont conduit le Syndicat au bord du gouffre financier avec les conséquences désastreuses que l’on connaît pour les usagers.
Libre à ces mêmes élus de continuer à croire qu’ils peuvent gagner cette guerre d’usure.
Collectif Val-de-Loir, le 3 décembre 2014
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