• Esprit, es-tu là ?

    C'est tellement gros que nous ne nous y étions pas arrêtés lors d'une première lecture. C'est au détour d'une reprise que « l'esprit du Grenelle » nous est tombé dessus. Ce fut plus surprenant que douloureux. Jugez-en.

    Lors du comité syndical du 30 septembre dernier, voici donc deux mois, les honorables membres de cette assemblée ont adopté une délibération pour confirmer leur choix du financement du service des OM par la redevance (REOM). Le sujet est d'importance. Neuf mois après l'abandon de la taxe (TEOM), on était en droit d'attendre un premier bilan de ce changement majeur. Les indices de réussite ne doivent pas manquer et ils ne peuvent qu'être propres à convaincre les plus récalcitrants. Citons quelques éléments par lesquels le Comité syndical aurait pu étayer sa confirmation de la REOM :

    • Le passage de la TEOM à la REOM a généré des lourds transferts de charge : des réductions de coûts pour certains, des augmentations pour d'autres. Le Syndicat dispose, aujourd'hui, de tous les éléments pour apprécier finement ce qu'il en a été et faire la part des choses.
      Pourquoi nous en priver ?
    • Il a été affirmé que la REOM conduit à une facturation plus en rapport avec l'utilisation réelle du service. Comparaison a même été faite avec l'eau et l'électricité. Les systèmes sophistiqués de comptage mis en place permettent de vérifier de façon statistique ce qu'il en est du passage de la théorie à la pratique.
      Pourquoi n'en rien dire ?
    • Le passage à la REOM, explique-t-on, a permis de faire l'économie au profit des usagers des 8 % que les services de l’État ajoutaient au montant de la TEOM pour frais de gestion et couverture des impayés.
      Pourquoi ne pas mettre en regard de ces 8 % les frais de facturation de la REOM, le coût des lignes de crédit ouvertes par les banques pour assurer la trésorerie du Syndicat et les coûts des investissements directement liés à la mise en place de la REOM ?

    On le voit : les arguments pour nous convaincre ne manquent pas. Curieusement, le Syndicat ne semble même pas avoir songé à s'en saisir. Quel dommage !

    Mais alors sur quoi le Comité syndical s'est-il fondé pour confirmer le financement par la redevance ? Sur des généralités, la plupart aussi ronflantes que creuses, si ce n'est franchement mensongères. Dont celle-ci, une véritable perle : « La TEOM n'est pas dans l'esprit du Grenelle ».
    Alors là, chapeau bas ! Il fallait oser !
    Vous pouvez lire et relire les conclusions du « Grenelle » ayant trait aux ordures ménagères. La TEOM en est si peu exclue que l'on y a même inventé la TEOM Incitative. Si « esprit du Grenelle » il y a, il est dans l'objectif de réduire les quantités d'ordures ménagères par une réduction à la source (industries et grande distribution) et une plus grande maîtrise des rejets par les consommateurs (tri, compost…). Ces objectifs, nul ne les conteste.

    Autre chose sont les moyens les plus pertinents pour y parvenir. Et que cela plaise ou non aux doctrinaires qui, armés de leur prêt-à-penser, s'agitent dans les instances du Syndicat, débat il y a. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter les rapports et avis consacrés au sujet par le Sénat, l'Association des Maires de France ou encore l'association Amorce qui regroupe des centaines de collectivités locales et d'industriels. Il y a également lieu de considérer les dizaines de mouvements analogues au nôtre qui se développent à travers le pays. Ce débat, quelques petits marquis locaux s'imaginant investis de l'infaillibilité pontificale en ont peur car il étrille les choix ineptes qu'ils ont imposés à 41 000 habitants.

    D'où ce nouveau dogme sur « l'esprit du Grenelle », un sommet du ridicule.
    Il est sans doute préférable que l'auteur(e) de cette géniale pensée demeure anonyme, mais qu'un tel argument figure dans le compte-rendu officiel du Comité syndical sans susciter de remarques au sein de cette instance laisse perplexe.  

    Marc Blachère
    Collectif Val-de-Loir, le 2 décembre 2014


    10 commentaires
  • Après un an de contestation, les responsables de la réforme parient sur l’épuisement de notre mouvement.

     C’est nous méconnaître une fois de plus !

     Vendredi 5 décembre 2014 

    Cérans-Foulletourte

    Devant la Salle polyvalente

    Rassemblement

    à 17H30

    A l’occasion du

    Congrès des Maires et Adjoints

    du Canton de Pontvallain

     

    Venez nombreux manifester votre OPPOSITION

    à la réforme mise en place par le Syndicat mixte

    depuis janvier 2014

     

    Aucun déchet ne devra être laissé sur la voie publique

     

    http://valdeloir.revolublog.com

    Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

      

    Le congrès cantonal des maires du 5 décembre à Cérans-Foulletourte est l’événement annuel qui réunit tous les élus, maires et adjoints, de la Communauté de communes du canton de Pontvallain. Parmi ces édiles municipaux, figurent un bon nombre des incompétents responsables de la réforme de la collecte des ordures ménagères que nous subissons depuis début janvier.

    Un tel évènement se doit donc d’être « fêté vivement » par les usagers mécontents. Nous vous appelons donc à proclamer votre écœurement vis-à-vis de ces élus qui ont tous été plus pressés de dilapider les finances du Syndicat mixte plutôt que de reconnaître et de corriger leurs erreurs.

    Venez nombreux et prévoyez le nécessaire pour un accueil chaleureux avec :

    o    des sacs poubelles pour une haie d’honneur colorée

    o    des casseroles, sifflets et trompettes pour l’ambiance

    o    banderoles et pancartes pour montrer votre exaspération

    Diffusez largement cette annonce autour de vous. L’affiche ci-dessus est disponible dans la rubrique Téléchargement.

    Collectif Val-de-Loir, le 29 novembre 2014


    votre commentaire
  •  Elle est disponible à la rubrique « Téléchargement ». Comme pour les précédentes lettres d’info, merci à ceux qui nous suivent sur ce blog d’imprimer ce n° 5 et de le faire circuler à ceux, amis ou voisins, qui n'ont pas internet.

     Les nombreuses actions en cours, notamment celles concernant la contestation des factures, ont monopolisé toute notre attention et retardé la parution de ce document. C’est maintenant chose faite, il reprend les principaux thèmes abordés dans nos articles ces derniers mois. Le prochain numéro de décembre est en préparation et sera diffusé dès la semaine prochaine. Bonne lecture.

     NB : pensez à imprimer en recto verso afin d'économiser le papier.

     Collectif Val-de-Loir, le 24 novembre 2014

     


    1 commentaire
  •  La défense du Syndicat botte en touche

    En ce lundi de mi-novembre, 300 dossiers devaient être examinés. Pris à contre pied par les conclusions déposées par l'avocate du Collectif, celui du Syndicat a joué les renvois. Ces dossiers-là ne reviendront pas avant deux à trois mois...

    Deux nouvelles audiences étaient programmées ce lundi 17 novembre avec 150 dossiers appelés pour chacune. Les deux parties s'étaient accordées avec la magistrate sur la nécessité d'avancer et, pour cela, de passer aux plaidoiries touchant à « la forme », selon la volonté exprimée par cette dernière. Il s'agit à ce stade d'apprécier si les requêtes déposées sont recevables ou pas : les dossiers sont-ils conformes aux exigences du code de procédure civile, les requérants ont-ils qualité pour agir, leurs demandes sont-elles clairement formulées, le titre de recette qu'est la facture est-il conforme aux dispositions réglementaires, le syndicat a-t-il qualité pour en répondre ? Selon ce qu'en décidera le tribunal pourrait venir dans un second temps « le fond » : le service auquel est tenu le syndicat est-il assuré ? Y a-t-il adéquation entre ce service et le montant de la facture ?

    A la demande insistante du conseil du syndicat, la présidente a prononcé de nouveaux renvois dès l'appel des requérants achevés. Il y a quelques jours encore la défense ne faisait pas mystère de ses certitudes : cette affaire n'était grosse que par le nombre de dossiers déposés mais à peu près vide sur le plan juridique et, le débat entrant dans le vif du sujet, les plaignants n'allaient pas tarder à connaître leur douleur. Sauf que ces certitudes ont volé en éclats devant la réplique qui y a apportée Me Asfaux, l'avocate du Collectif. D'où ces demandes de renvoi, pour gagner...quoi ?

    L'examen des dossiers appelés à 9h30 est donc reporté au 19 janvier même heure. Celui des dossiers qui étaient appelés à 14h est repoussé à la même heure le lundi… 23 février. Ces décisions ayant été signifiées à l'audience en présence des avocats de toutes les parties, il n'y aura pas de nouvelles convocations.

    Prochaines audiences :

    Requérants « Collectif »
    - vendredi 28/11 à 9h30 renvois du 20/10-14h (dossiers de RG N° 11-14-000370 à 000419)
    - vendredi 28/11 à 14h   renvois du 20/10-14 h (dossiers de RG N° 11-14-000420 à 000652)
    - lundi 1/12 à 14h          renvois du 20/10-9h30
    - lundi 8/12 à 9h30        renvois du 3/11-9h30 eux-mêmes renvois du 29/09-9h30
    - lundi 8/12 à 14h          renvois du 3/11-14h eux-mêmes renvois du 29/09-14h
    - lundi 12/01 à 9h30 et 14h      nouveaux dossiers
    - lundi 19/01 à 9h30      renvois du 17/11-9h30
    - lundi 19/01 à 14h        renvois du 14/11-14h
    - lundi 23/02 à 14h        renvois du 17/11-14h

    Requérants « individuels »
    - lundi 1/12 à 9h30         nouveaux dossiers
    - lundi 2/02 à 9h30         premiers délibérés + renvois du 14 /11-9h30


    Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2014


    14 commentaires
  • LE SYNDICAT CONTRAINT A S'EXPLIQUER, ENFIN !

    Le SMVL vient de réagir (voir O-F et LML de ce jour) à nos révélations sur le coût réel des collectes et sur le provisionnement d'une somme de 280 000 € inclus dans le montant de la REOM 2014. Le débat que nous avons initié commence à porter ses fruits : la vérité et la transparence dues aux usagers du service public. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

    Sur le coût des collectes
    Nous prenons acte de la précision selon laquelle l'amortissement des colonnes d'apport dit volontaire (PAV) est de 12 ans et non de 8, comme dans nos calculs. Encore qu'on pourrait s'interroger sur ces données théoriques sans guère de rapport avec la fin quasi programmée de ce mode de collecte. Mais passons. En prenant en compte cet amortissement de 12 ans, le coût annuel par utilisateur de la collecte PAV se réduit de 139,25 €, selon nos premiers calculs, à 131,51 €; montant à comparer au 114,28 € pour la collecte en porte-à-porte.

    « La maintenance des bacs individuels n'a pas été prise en compte dans le chiffrage » croit utile d'ajouter la directrice du Syndicat. Exact. Il s'agit exclusivement d'une maintenance curative. Selon un document de travail du SMVL, elle se monte à 4,87 €/usager/an. Sa prise en compte modifierait d'autant moins les choses qu'il faudrait symétriquement inclure tous les coûts générés par les dysfonctionnements récurrents des trop fameuses colonnes Plastic Omnium.

     En l'état actuel de nos informations, nous maintenons notre conclusion : le PAV coûte plus cher que le PAP.

    En tout état de cause, sur le fond des choses, l'essentiel est désormais confirmé par le Syndicat lui-même: la collecte PAV ne constitue en rien une économie. Selon ses calculs, la moins pire des hypothèses, elle coûterait 27 centimes par usager et par semaine de moins que la collecte en porte-à-porte. Tout ça pour ça ! Quel stupéfiant gâchis d'argent public et d'énergie !
    Rappelons pour mémoire que nous étions déjà parvenus à une conclusion très proche en avril dernier. « Ce qui m'ennuie de la part du Collectif, c'est son entreprise de désinformation » réagissait alors Jean-François Cointre, 1er vice-président du Syndicat. La directrice de l'établissement public ajoutait : «C'est tellement facile de raconter des énormités » (Le Petit Courrier, vendredi 25 avril 2014). Chacun sait désormais qui a désinformé, qui a raconté des énormités.

    Sur le provisionnement de 280 000 €
    Le Syndicat peut tourner les choses comme il voudra, sa délibération du 26 septembre 2013 est limpide : il s'est agit de faire payer par les usagers en 2014 les éventuelles ristournes qui leur étaient promises pour 2015. C'est aussi illégal que la pratique commerciale qui consisterait à annoncer des soldes de 10 % après avoir discrètement augmenter les prix de 10 %. Parler de tromperie est faible. Quant aux frais d'avocat aujourd'hui à prendre en compte, ils ne résultent que de la mise à jour des entourloupes du Syndicat.

    La nécessité de créer en 2014 une réserve de trésorerie ? Elle a eu pour seule origine une très lourde faute de gestion : l'assèchement d'une trésorerie alors substantielle pour financer les investissements engagés dans le cadre de la réforme que nous subissons depuis un an.

    Sur le retour au porte-à-porte pour le plus grand nombre
    Le Collectif se félicite que, pour la première fois, le bureau du Syndicat annonce de façon publique son objectif de rétablir le porte-à-porte pour l'immense majorité des habitants. Cet objectif reste à être confirmé par le Comité syndical. Les conditions de son financement et les délais de mise en œuvre demandent à être précisés.

    Collectif Val-de-Loir, le 18 novembre 2014


    30 commentaires
  • On nous affirme depuis un an que la collecte en apport volontaire se justifie par son moindre coût. Reprenant l'examen attentif de documents officiels du Syndicat et intégrant les très importants coûts annexes de la collecte en PAV, le Collectif a établi la preuve que cet argument est totalement faux.

    Mensonge délibéré pour protéger des intérêts occultes, aveuglement de petits marquis se croyant investis de l'infaillibilité pontificale ou incompétence crasse ? Aux intéressés de répondre. N'est-ce pas MM. Cointre, Boussard, Leblanc, Fournier et Cie, artisans et partisans impénitents de la réforme imposée voici un an.

    En maigre compensation d'un service de moindre qualité, les usagers condamnés à l'apport « volontaire » payent 25 €/an de moins que ceux bénéficiant du porte-à-porte. Mais la réalité économique est à l'inverse : c'est le service de moins bonne qualité qui coûte le plus cher ! En conséquence de quoi, les usagers bénéficiant du porte-à-porte subventionnent ceux qui sont condamnés à l'apport dit volontaire. Aberrant !

     La presse a largement fait écho à nos révélations. En voici les preuves :

     

    (1) Le montant de chacun de ces marchés publics contractés par le SMVL figure dans le document accessible sur le site internet du Syndicat : http://www.syndicatvaldeloir.fr puis menu déroulant « Le Syndicat », onglet « marchés et Appels d'offre », hyper-texte « cliquez ici ».
    (2) Le coût annuel de chacun des 3 marchés publics d'investissement a été obtenu en divisant le montant global par 8 (nombre d'années d'amortissement technique) puis en multipliant par 1,035 (taux annuel de 3,5%). Le coût annuel de chacun des 2 marchés publics de collecte a été obtenu en divisant le montant global par 6 (nombre d'années couvertes par les contrats).
    (3) Les coûts des maintenances réparatrices ont été ignorés. Ceux relatifs aux colonnes incluent la réparation d'actes de vandalisme qui ne relèvent en rien de l'usage normal des matériels. Même en-dehors de cela ils sont très élevés. Ceux relatifs aux bacs individuels se montent, selon un document de travail du Syndicat, à 4,87 €/usagers/an. Leur prise en compte ne ferait qu'amplifier la conclusion de cette étude.
    (4) Source SMVL : 456 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (5) Source SMVL :   72 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (6) Source SMVL.
    (7) Source SMVL qui reconnaît que l'apparition et le maintien des dépôts sauvages sont directement liés au mode de collecte en PAV.

      

    Collectif Val-de-Loir, le 17 novembre 2014


    10 commentaires
  • On nous affirme depuis un an que la collecte en apport volontaire se justifie par son moindre coût. Reprenant l'examen attentif de documents officiels du Syndicat et intégrant les très importants coûts annexes de la collecte en PAV, le Collectif a établi la preuve que cet argument est totalement faux.

    Mensonge délibéré pour protéger des intérêts occultes, aveuglement de petits marquis se croyant investis de l'infaillibilité pontificale ou incompétence crasse ? Aux intéressés de répondre. N'est-ce pas MM. Cointre, Boussard, Leblanc, Fournier et Cie, artisans et partisans impénitents de la réforme imposée voici un an.

    En maigre compensation d'un service de moindre qualité, les usagers condamnés à l'apport « volontaire » payent 25 €/an de moins que ceux bénéficiant du porte-à-porte. Mais la réalité économique est à l'inverse : c'est le service de moins bonne qualité qui coûte le plus cher ! En conséquence de quoi, les usagers bénéficiant du porte-à-porte subventionnent ceux qui sont condamnés à l'apport dit volontaire. Aberrant !

     La presse a largement fait écho à nos révélations. En voici les preuves :

     

    (1) Le montant de chacun de ces marchés publics contractés par le SMVL figure dans le document accessible sur le site internet du Syndicat : http://www.syndicatvaldeloir.fr puis menu déroulant « Le Syndicat », onglet « marchés et Appels d'offre », hyper-texte « cliquez ici ».
    (2) Le coût annuel de chacun des 3 marchés publics d'investissement a été obtenu en divisant le montant global par 8 (nombre d'années d'amortissement technique) puis en multipliant par 1,035 (taux annuel de 3,5%). Le coût annuel de chacun des 2 marchés publics de collecte a été obtenu en divisant le montant global par 6 (nombre d'années couvertes par les contrats).
    (3) Les coûts des maintenances réparatrices ont été ignorés. Ceux relatifs aux colonnes incluent la réparation d'actes de vandalisme qui ne relèvent en rien de l'usage normal des matériels. Même en-dehors de cela ils sont très élevés. Ceux relatifs aux bacs individuels se montent, selon un document de travail du Syndicat, à 4,87 €/usagers/an. Leur prise en compte ne ferait qu'amplifier la conclusion de cette étude.
    (4) Source SMVL : 456 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (5) Source SMVL :   72 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (6) Source SMVL.
    (7) Source SMVL qui reconnaît que l'apparition et le maintien des dépôts sauvages sont directement liés au mode de collecte en PAV.

      

    Collectif Val-de-Loir, le 17 novembre 2014


    votre commentaire
  • En direct du Tribunal d'instance : deux audiences contrastées

    Deux audiences étaient programmées au TI de La Flèche, ce vendredi 14 novembre. Le matin, des usagers ont pu faire entendre les réalités de la réforme subie depuis un an. L'après-midi, l'avocate du Collectif a déstabilisé la défense qui soutient que les demandes ne seraient pas recevables. Reste que cette seconde audience s'est conclue par un nouveau renvoi.

    Une trentaine de personnes ayant déposé directement leur dossier de contestation au tribunal étaient convoquées en matinée. Elles ont d'abord pu prendre connaissance des conclusions écrites formulées par l'avocat du Syndicat mixte. Il s'agit, en l’occurrence, des arguments par lesquels on entend démontrer que la contestation de la redevance dirigée contre celui-ci ne serait pas fondée en droit et qu'en conséquence le demandeur devrait être débouté et condamné aux dépens. Après en avoir pris connaissance, quelques-uns des plaignants ont demandé un renvoi afin de préparer leur réplique. Le plus grand nombre a, cependant, préféré soutenir son dossier sur le champ.

    Nul n'a été en situation de répliquer à ces conclusions qui portent exclusivement sur la « forme » de la contestation. Cela constitue, sans nul doute, un important handicap devant un tribunal chargé de juger en droit. Reste que chaque plaignant a exposé la réalité et les conséquences concrètes plus aberrantes les unes que les autres de la réforme que nous subissons depuis bientôt un an. De véritables « tranches de vie » furent ainsi exposées au tribunal. Sur ce terrain du concret des choses, plusieurs clouèrent avec beaucoup de pertinence le bec de leur contradicteur. S'essayant à démontrer le bien-fondé de la réforme tarifaire mise en place (substitution de la TEOM par la REOM), celui-ci a resservi le discours selon lequel la taxe n'aurait aucun rapport avec le service rendu, alors que la redevance serait au plus près de la vérité des coûts et, de ce fait, responsabiliserait les usagers. L'un de ceux-ci démontra, grille tarifaire à l'appui, qu'il n'en était rien et que les bases de la facturation sont même totalement contradictoires avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. La juge a mis sa décision en délibéré au 12 janvier.

    L'après-midi, près de 120 dossiers déposés par l'entremise du Collectif étaient appelés « à la barre ». D'entrée, Me Asfaux, notre avocate, énonça brièvement comment elle entendait démonter un à un les arguments de la défense selon lesquels les demandes ne seraient pas recevables en droit (1). Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'un de ces arguments soutient que le SMVL n'aurait rien à voir avec la facturation contestée, au prétexte que chaque titre de recettes est signé par le président de la communauté de communes sur le territoire de laquelle réside l'usager. Me Asfaux révéla au tribunal l'inconsistance de cet argument puisqu' une convention, signée entre le SMVL et chaque communauté de communes précise de la façon la plus explicite que le Syndicat est la seule entité responsable de la facturation et l'unique interlocuteur susceptible de répondre aux réclamations (2).
    Il se produisit alors un renversement de situation assez étonnant. A l'audience précédente, le 3 novembre, le conseil du Syndicat soulignait, non sans raison, l'urgence qu'il y avait à entrer dans le cœur du sujet et à entamer les plaidoiries. Oubliant ses propos antérieurs, il s'est, cette fois-ci, empressé de demander un renvoi, non seulement pour les 120 dossiers du jour, mais également pour les 300 appelés aux deux audiences du lundi 17 novembre. Me Asfaux ne manqua pas de s'étonner de cette volte-face. Reste que le renvoi étant quasiment de droit, la présidente l'a prononcé. Les 120 dossiers du jour ne reviendront qu'en janvier. Il est d'ores et déjà acquis qu'il en sera de même pour ceux convoqués lundi 17 novembre.         

    On ne voit guère où peut être l'intérêt du Syndicat à jouer ainsi la montre car, pendant ce temps, le règlement des factures demeure bloqué...

    (1) Les conclusions déposées par Me Asfaux sont publiées, avec son plein accord, dans notre rubrique Téléchargement ci-contre.

    (2) Soulignons que la production de cette convention par notre avocate a été rendue possible grâce à la veille attentive qu'exerce l'équipe d'animation du Collectif sur tous les actes décidés par le Syndicat.

    Collectif Val-de-Loir, le 15 novembre 2014


    9 commentaires
  • Une situation en voie de règlement

    Nombre d'entre nous ont reçu ou vont prochainement recevoir une lettre de relance du Trésor public les invitant à régler leur facture de redevance des ordures ménagères « dans les meilleurs délais » sous peine de poursuites.

    Si vous avez déposé un dossier au tribunal, vous n’avez pas à en tenir compte :
    suite aux démarches du Collectif ces premières lettres seront sans effet.

    La loi est claire pour nous : la contestation devant une juridiction d'un titre de recettes émis par un établissement public suspend tous les effets de ce titre tant que le juge n'en a pas admis le bien-fondé (articles L1617-5 du CGCT ou instruction de la DGFP 11-022-MO du 16/12/11).

    Des logiques contradictoires des services de l’État 
    A ce jour, les trois comptables publics (Château-du-Loir, La Flèche et La Suze) en charge du recouvrement de la redevance n'ont été informés par le Syndicat mixte que d'environ 900 dossiers. Le SMVL n'est ici nullement en cause : il transmet les noms des plaignants aux Finances publiques au fur et à mesure qu'il est lui-même informé par le tribunal... qui lui-même traite les 2 500 dossiers dont il est saisi à un rythme compatible avec les modestes moyens humains dont il dispose.

    D’où ces lettres de relance intempestives.

    Dès que des adhérents et nos correspondants locaux du secteur du Lude nous ont informés de ces courriers du Trésor public nous avons engagé des démarches auprès des différentes administrations concernées (cf. articles et commentaires du 5 et du 13 octobre). Après un mois d’efforts, nous avons obtenu un accord entre tous sur une procédure adaptée à l’ampleur particulière de notre action.

    Notre avocate, Me Asfaux, va, dans les tous prochains jours, adresser au Syndicat, pour chacune des quatre Communautés de communes, la liste de nos adhérents qui ont déposé un recours au TI. Le SMVL s'est engagé à transmettre ces listes à chacun des comptables publics concernés.
    Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Sarthe vient, pour sa part, de nous assurer que les comptables publics veilleront « à enregistrer le plus rapidement possible les noms des redevables ayant déposé un recours qui leur seront communiqués par le Syndicat mixte  du Val-de-Loir ». Cet enregistrement aura pour effet de bloquer toute suite aux lettres de relance.

    Il est bien entendu que cette procédure ne vaut que pour les seuls adhérents de notre association qui ont introduit un recours devant le TI et qui nous ont remis copie de leur dossier.

     

     

    Collectif Val-de-Loir, le 13 novembre 2014


    votre commentaire
  • Tribunal d’instance : écho des audiences du 3 novembre

    Deux audiences étaient programmées ce lundi 3 novembre, l'une à 9h30 avec 80 dossiers, l'autre à 14h avec 100 dossiers. Ces dossiers avaient déjà été appelés aux audiences du 29 septembre et renvoyés à ce jour par la magistrate dans l'attente d'un arrêt de la cour d'appel d'Angers appelée à statuer sur la compétence du TI dans une affaire similaire. De nouveaux renvois ont été prononcés. La juge a ainsi accédé à la demande de Me Asfaux, avocate du Collectif, qui n'avait reçu les conclusions* de la défense que vendredi 31 octobre en toute fin de matinée et ne se trouvait pas ainsi en situation de plaider ce lundi matin « à armes égales ». Ces nouveaux renvois ont été fixés au lundi 8 décembre 9h30 et 14h. Ayant été représentés par leur avocat aux audiences de ce 3 novembre, les adhérents du Collectif concernés ne recevront pas du tribunal de nouvelles convocations pour le 8 décembre.
    La prochaine audience se tiendra le vendredi 14 novembre à 14h. Y seront examinés les dossiers initialement appelés le 7 octobre à 14h.

    * Exposé des faits, des moyens de droit et des prétentions soumises à l'appréciation de la juridiction en réponse aux demandes des requérants.

     

    Collectif Val-de-Loir, le 4 novembre 2014


    votre commentaire
  • Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?

    En ce mois de novembre le Collectif Val-de-Loir organisera une réunion publique dans chacune des quatre communautés de communes : 

    • Château du Loir
      Salle polyvalente des Récollets, rue A Briand
      le 7 novembre à 20h00

     

    • Mayet
      Salle des fêtes
      le 17 novembre à 20h00

     

    • Pontvallain
      Salle des fêtes
      le 21 novembre à 20h00

     

    • Luché Pringé
      Salle Raymond Brossard
      le 28 novembre à 20h00


    Notre action juridique devant le Tribunal d’instance de la Flèche débute par des péripéties inattendues et dans le même temps un dialogue semble s’ouvrir avec le Syndicat mixte. Ces réunions nous permettront de faire le point sur l’actualité, de répondre à vos questions et de débattre ensemble sur les orientations à venir.
    Bien sûr venez nombreux et diffusez cette invitation autour de vous.

    Collectif Val-de-Loir, le 30 octobre 2014


    votre commentaire
  • Courant août des adhérents ont souhaité disposer d'informations sur les finances de notre association.
    Nous nous étions engagés à répondre au plus tard fin octobre à cette légitime demande.  On trouvera
    ci-dessous une "photographie" de notre trésorerie à fin septembre.

      

     

     

    Collectif Val-de-Loir, le 26 octobre 2014


    34 commentaires
  • La compétence du TI de La Flèche confirmée

    Lundi 20 octobre, le Tribunal d'instance s'est déclaré compétent pour traiter l'ensemble des demandes en contestation de factures qui lui ont été adressées par près de 2 500 usagers du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.

    Rappelons que depuis les premières audiences à la mi-septembre, tous les dossiers ont été systématiquement renvoyés à des dates ultérieures, la magistrate estimant indispensable de connaître avant toute chose l'arrêt que la Cour d'appel d'Angers devait rendre dans « une affaire similaire » où était posée la question de savoir si le TI de La Flèche était bien compétent ou s'il devait s'effacer au profit du Tribunal de grande instance du Mans. On savait l'arrêt rendu le 7 octobre mais nous ne parvenions pas à obtenir la moindre information.

    Lundi 20 octobre, en début de matinée, avant même l'ouverture de l'audience, Me Asfaux, avocate du Collectif, était enfin en situation de nous informer de ce serpent de mer. Saisie voici un an de la contestation d'une facture d'ordures ménagères totalement étrangère à notre territoire, la juge d'instance de La Flèche s'était déclarée incompétente et avait renvoyé les parties devant le TGI du Mans. Les parties concernées avaient fait appel de cette décision (procédure dite du « contredit »). La Cour d’appel d'Angers vient de confirmer la compétence du TI mais dans sa formation de juge de proximité. Cette décision devait-elle s'appliquer mécaniquement aux 2 500 affaires dont le TI est aujourd'hui saisi ? Après les observations formulées par Me Asfaux puis échanges entre les parties et la magistrate, cette dernière s'est déclarée compétente en tant que juge d'instance. Les parties ont acquiescé à cette décision.

    La voie est donc désormais ouverte à l'examen des demandes. La présidente a cependant informé les parties qu'elle procéderait à cet examen en deux temps. Le premier sera consacré aux problèmes de forme : recevabilité de chacune des demandes, conformité des factures contestées à la réglementation.

    Ce n'est que dans un éventuel second temps que seront examinées les questions de fond : réalité du service rendu, montants des factures. Les premières décisions portant sur les questions de forme pourraient être rendues fin décembre ou début janvier.

    En l'état actuel des choses, nous publions ci-dessous le calendrier des audiences à venir auxquelles sont convoqués des demandeurs membres de notre association et où ils seront représentés par notre avocate Me Asfaux :

                                                                                                                                                                                                             

    Collectif Val-de-Loir, le 22 octobre 2014


    17 commentaires
  • Un démarrage inattendu

    Cinq audiences ont déjà eu lieu au TI de La Flèche concernant le différend avec le Syndicat mixte. Deux de ces audiences concernaient des personnes qui ont directement déposé leur demande au TI, trois concernaient des adhérents du Collectif.

    Toutes ces audiences ont été fort brèves : appel des demandeurs et annonce du renvoi de tous les dossiers à des audiences ultérieures. Cette décision a été motivée par la magistrate par l'attente d'un arrêt de la cour d'appel d'Angers invitée à statuer dans « une affaire similaire » sur la compétence du TI de La Flèche, une partie demandant son dessaisissement au profit du Tribunal de Grande Instance du Mans. Pas plus nous que notre avocate et l'avocat adverse ne savons précisément de quoi il en retourne et en quoi cette affaire qui nous est totalement étrangère serait « similaire » à la nôtre. La cour d'appel d'Angers a dû rendre son arrêt le mardi 7 octobre, nous a-t-on précisé. A ce jour, malgré les demandes de renseignements faites tant auprès de la CA d'Angers que du TI de La Flèche nous ne savons toujours pas ce qu'il en est et quelles répercussions cela peut avoir sur notre affaire. Situation un peu étrange dont nous ne savons pas quand nous sortirons alors que les prochaines audiences auxquelles sont convoqués des adhérents du Collectif se tiendront le lundi 20 octobre, dans une semaine !

    L'attente contrainte dans laquelle nous sommes est à l'origine d'un « incident » qui a légitimement ému certains de nos adhérents. Confrontée à ces renvois systématiques, notre avocate, plutôt que de venir spécialement de Paris pour seulement entendre l'appel des dossiers et se voir signifier le renvoi, a écrit à la présidente du TI pour lui donner la liste des demandeurs convoqués à l'audience qu'elle représente. Selon elle cette démarche relève d'une procédure usuelle dont l'intérêt ici est de nous épargner des frais inutiles. La magistrate ne l'entend pas ainsi estimant que même pour s'entendre signifier un renvoi, les demandeurs doivent être présents ou représentés.

    Cette présence physique personnelle ou par avocat interposé n'aurait rien changé quant au renvoi. Elle aurait dispensé le greffe d'envoyer de nouvelles convocations. Ce n'est sans doute pas négligeable eu égard aux nombre de demandeurs concernés. C'est dans ces circonstances que la centaine d'adhérents du Collectif qui n'était ni présente ni représentée à l'audience ont reçu une nouvelle convocation pour le 14 novembre avec la mention «Dernier avis avant caducité ».

    En concertation avec nous, Me Asfaux prend toutes les dispositions afin que pareil incident ne se reproduise pas. Nous serons désormais physiquement représentés à toutes les audiences fussent des audiences de renvoi.

    Il nous reste à espérer que la procédure entrera très prochainement dans le vif du sujet.

    Collectif Val-de-Loir, le 13 octobre 2014

      

      


    6 commentaires
  • Monsieur,

    Ainsi donc, avez-vous affirmé dans le Petit Courrier (page 27, édition du 26 septembre), que le Collectif insulterait les élus en « les (taxant) notamment d'irresponsabilité ». Vous avez réitéré de vive voix la substance du propos à l'occasion de la réunion du comité du Syndicat mixte des ordures ménagères le mardi 30 septembre.

    C'est décidément une manie. Vous êtes le troisième responsable du Syndicat mixte à jouer de cette musique. Vos prédécesseurs en ont été pour leurs frais : la justice a classé sans suite leurs plaintes pour injures déposées à l'encontre de deux de nos amies. La méthode est un aveu de faiblesse et d'impuissance. Incapable de répondre avec quelque crédit aux critiques qui fusent de partout sur votre réforme de la collecte des OM et de sa tarification, vous tentez de vous faire passer pour victime et d'associer « les élus » à votre stratagème. En vain.

    Voyons d'abord ce qu'il en est de l'« irresponsabilité ». Pour plus de 700 000 euros payés cash, le Syndicat a acheté sur catalogue 220 exemplaires d'un modèle de conteneur dépourvu de toute référence d'utilisation et de fiabilité. C'est ce que l'on appelle agir avec légèreté. Selon tous les dictionnaires, c'est précisément là l'un des sens courants du terme irresponsabilité.

    Le Syndicat mixte a remplacé la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Un mot diffère et tout est changé. Les services des Finances publiques ont tenté de vous en dissuader pour différentes raisons plus pertinentes les unes que les autres. Vous êtes passés outre, ce qui était votre droit, mais vous avez omis à l'époque d'en informer le Comité syndical. Légèreté encore, et le mot est faible, donc irresponsabilité.

    Le nouveau Président vient de le déclarer devant le Comité syndical : « On n'a pas bien réalisé les problèmes posés par une telle facturation que le Syndicat doit assumer à la place des services de l’État. L'appréhension de tous les outils nécessaires n'a pas été bien vue ». Ce n'est donc plus la peu crédible chanson des « problèmes de paramétrage de logiciel » serinée tout au long du printemps. De votre part, le registre est ici le refus d'assumer ses choix et ses actes. C'est là, nous disent les dictionnaires, un second sens du mot irresponsabilité.

    Passons à votre appréciation de la réforme. Vous venez d'affirmer devant le Comité syndical : « A Requeil, ça marche bien comme ça. Quand on dit ça va bien, on n'est pas dans l'air du temps ! » Mais oui, c'est bien sûr ! Que n'y a-t-on pensé plutôt ? C'est pour prendre l'air du temps que plus de 15 % des foyers de Requeil ont saisi le Tribunal d’instance pour demander réparation de cette réforme qui marche bien. Et c’est sans doute intoxiqué par le même mauvais air que le Président du Syndicat vient d’assigner en justice le fournisseur des trop fameux conteneurs. Sont atteints même vos collègues maires que vous fustigez parce qu’ils « s'insurgent maintenant contre la réforme (…) c'est du déni de démocratie et de la démagogie à l'occasion».

    Ah, Monsieur Leblanc, vous avez raison : quels tours ne nous joue pas l’air du temps ! Votre réforme est bonne, excellente même. Le seul problème, tout petit problème, est juste que la réalité ne parvient pas à coller avec.

    Trêve d’ironie. Vous en avez fait l’implacable démonstration : en cette affaire, vous êtes jusqu’à la caricature un irresponsable doublé d’un dogmatique. C’est grave car, au-delà de l’affaire des ordures ménagères, cet aveuglement et cette surdité contribuent à nourrir la suspicion aujourd’hui éprouvée par un grand nombre de nos concitoyens à l’égard des institutions républicaines et des élus.

    Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations. 

    Marc Blachère, Président du Collectif Val-de-Loir

    Collectif Val-de-Loir, le 10 octobre 2014

     


    15 commentaires
  • La Trésorerie publique de La Flèche émet depuis quelques jours des lettres de relance relatives au paiement de la facture envoyée par le Syndicat mixte.
    Cette lettre, éditée par un système automatique, n'a pas lieu d'être. Si vous avez déposé une demande en contestation de la facture au TI, nous vous recommandons d'adresser au comptable public la réponse que vous trouverez ci-dessous. Elle est également disponible dans notre rubrique Téléchargement.


    N'hésitez pas à en faire profiter vos voisins et connaissances qui ne disposent pas d'internet.

    Collectif Val-de-Loir, le 5 octobre 2014

      

    Monsieur,

    Vous venez de m'adresser une lettre de relance en vue du paiement de la somme de xx,xx euros prétendument due au titre de la redevance des ordures ménagères.

    Votre lettre de relance est émise sous le visa de l'Article L1617-5 du code général des collectivités territoriales. La combinaison des 4° et 6° dudit article pose en préalable à toute démarche de votre part que le versement demandé n'ait pas été effectué à la date limite de paiement. Or la facture que j'ai reçue du Syndicat mixte ne comporte aucune mention de cette nature. 

    De surcroît, j'ai déposé auprès du Tribunal d'Instance de La Flèche une demande portant contestation du bien-fondé de cette créance tant sur la forme que sur le fond. Selon les dispositions des deuxième et troisième alinéas du 1° du même Art. L1617-5 du CGCT dont la portée est confirmée par l'Instruction codificatrice N° 11-022-MO du 16 décembre 2011 (p. 30, paragraphe 2.2.1), cette action a pour effet de suspendre la force exécutoire du titre de recette reçu du Syndicat mixte tant que le juge n'en aura pas admis le bien-fondé.

    En conséquence de ce qui précède, je ne donnerai d'autre suite à cette lettre de relance que la présente.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

      


    6 commentaires
  • Une étape vers le rétablissement d'un service public de qualité pour tous

    Mardi 30 septembre, le comité syndical du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour collectes et traitement des déchets a validé la proposition de son Bureau d’œuvrer à la refondation d'une collecte en porte-à-porte de proximité sur tout le territoire du syndicat. En l'état actuel des choses il s'agit d'une décision de principe dont la réalisation dépendra de sa faisabilité financière. Malgré les lourdes incertitudes qui existent sur cet aspect essentiel, cette validation constitue un pas important pour sortir de la situation intenable née de la réforme inepte mise en place sans le moindre débat public en janvier dernier. Les études engagées depuis début juin par le groupe de travail vont désormais s'intensifier. En tout état de cause et dans la meilleure hypothèse, le passif des décisions prises entre 2001 et 2013 est tel que le retour à un service public de qualité et de proximité ne pourra se concrétiser avant janvier 2016.

    Le Collectif Val-de-Loir apportera son entier concours à la concrétisation de l'objectif affirmé. Il invite les usagers à faire preuve de patience sans rien céder de leurs exigences et du respect de leurs droits. A cet égard, il observe que si l'élimination des dépôts sauvages est sans conteste une préoccupation légitime de toute politique de salubrité et d'hygiène publiques, elle ne saurait se confondre avec une répression aveugle aux problèmes posés par des conteneurs aux défauts si patents que le Syndicat mixte vient, après des mois de tergiversation, d'engager une action juridique contre son fournisseur Plastic Omnium.

    En ce qui concerne la révision de la grille tarifaire pour 2015, le Collectif note des évolutions positives. Reste que pour l'heure il est impossible d'en apprécier la portée réelle. A cet égard il relève une contradiction forte entre la confirmation du choix d’une redevance, qui selon la loi doit être calculée en fonction de l'importance du service rendu à chacun, et le maintien d'une grille basée sur des forfaits annuels sans rapport avec l'usage effectif du service.

     Le Collectif précisera prochainement ses revendications à cet égard.

     Collectif Val-de-Loir, le 1° octobre 2014


    24 commentaires
  • Conformément à la demande de Me Asfaux les audiences du lundi 29 septembre ont été renvoyées toutes les deux au lundi 3 novembre à 9h30 et 14h.

    Par ailleurs cinq dossiers, qui avaient été transmis par le Collectif, ont été déclarés caducs par la juge. Ce sont des dossiers dont les auteurs ne nous ont pas remis leurs convocations et qui ne verront pas leur démarche aboutir.

    Nous rappelons qu’il est impératif de nous transmettre votre convocation car sans elle notre avocate sera dans l’incapacité de vous représenter. Peu importe que vous ayez ou non signé la lettre d’engagement qui est une démarche interne au collectif. A ce jour il nous manque encore 80 convocations sur les 500 déjà envoyées par le TI alors que tout le monde les a reçues depuis au moins 10 jours. Après la constitution et le dépôt des dossiers, une poignée de bénévoles du Collectif doit s’échiner maintenant à localiser et contacter les manquants.

    Informez-vous régulièrement du cours de la procédure et contribuez à notre communication en la relayant auprès de votre entourage.

    Collectif Val-de-Loir, le 30 septembre 2014


    25 commentaires
  • Dans le cadre de la procédure visant à contester les factures émises par le Syndicat Mixte du Val-de-Loir, le Tribunal d'Instance de la Flèche a programmé deux audiences pour la journée du 29 septembre. Quatre-vingt demandeurs sont convoqués à l'audience du matin, une centaine à celle de l'après-midi. Tous ont pour conseil Me Corinne Asfaux, avocat au Barreau de Paris et membre du cabinet GAIA (Groupement d'avocats interdisciplinaires associés).

      

    Ce vendredi 26 septembre, Me Asfaux a sollicité le renvoi de l'ensemble de ces dossiers. Cette demande s'appuie sur deux considérations. D'une part, Me Asfaux souhaite disposer d'un délai supplémentaire eu égard notamment au nombre de dossiers qu'elle a en charge. D'autre part, elle estime préférable pour une bonne administration de la justice d'attendre que la décision de la Cour d'Appel d'Angers, saisie sur la compétence du TI de La Flèche, soit rendue.

      

    Collectif Val-de-Loir, le 26 septembre 2014


    8 commentaires
  • Convocations et audiences au Tribunal d’Instance

     

    Un certain nombre de personnes s'étonne de n'avoir à ce jour toujours pas reçu de convocation au tribunal.
    Rassurez-vous, tous vont y avoir droit mais... chacun à son tour !


    Le Tribunal d’Instance de la Flèche a été saisi d'environ 2 400 demandes relatives aux ordures ménagères, dont 2227 par l’entremise du Collectif. C’est là une  affluence hors-norme qui s’ajoute à la charge habituelle du tribunal. La présidente a prévu de consacrer une journée par quinzaine, avec deux audiences par jour, à "notre" affaire et de convoquer une moyenne de cent personnes (dossiers) par audience. En l’état, cela signifie qu'il y en a pour plusieurs mois.

     

    La première audience du 16 septembre, consacrée aux dossiers individuels, s’est conclue par un report comme vous le savez. Pour la suite cinq audiences seulement sont programmées, essentiellement pour l'examen des demandes déposées par le Collectif :

        - le 29 septembre à 9h30 et 14h
        - le 7 octobre à 14h
        - le 20 octobre à 9h30 et 14h

    Les convocations sont envoyées quelques semaines avant l'audience. C’est donc environ 500 foyers seulement qui ont reçu, ou recevront prochainement, leurs convocations. Les autres dossiers restent en attente.

     

    Mais la Cour d'appel d'Angers a été saisie d'une procédure portant contestation de la compétence du Tribunal d'Instance de La  Flèche au bénéfice du Tribunal de Grande Instance du Mans. La cour d'appel rendra son arrêt le 7 octobre. C’est pourquoi l’audience du 16 septembre dernier a été reportée au 14 novembre et les audiences programmées sont susceptibles d'être également renvoyées à des dates ultérieures.

     

     

    L'avocate du Collectif

    Me Corinne Asfaux, avocate au Barreau de Paris, a accepté de soutenir les demandes déposées  par l'entremise du Collectif.

    D'un strict point de vue juridique le TI de la Flèche ne connaît pas UNE affaire collective mais 2227 affaires individuelles.


    Il n'empêche que notre avocate et nous-mêmes sommes conduits à gérer cela comme une action collective, en particulier pour minimiser les coûts. Aussi le cabinet de Me Asfaux ne répondra à aucune sollicitation individuelle relative à l'un de ces dossiers. Toute demande doit être adressée au Collectif.

     

     

    Collectif Val-de-Loir, le 25 septembre 2014

     


    9 commentaires


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique