Un grand nombre de personnes reçoivent depuis quelques jours une lettre d'huissier leur faisant injonction à payer leur (s) facture (s) d'ordures ménagères.

Cette procédure, enclenchée par les services du Trésor public, vise exclusivement les personnes qui n'ont pas payé sans contester leur facture devant le tribunal.

Cependant, à la suite de quelques problèmes informatiques, des personnes qui ont déposé un (ou deux) dossier devant le tribunal reçoivent également de telles lettres.

Le Collectif a saisi de cette situation les services du Trésor public qui ont reconnu sans la moindre difficulté quelques ratées. Une procédure a été mise en place pour stopper les injonctions d'huissier qui n'ont pas lieu d'être.

Pour y remédier :

• Joindre EXCLUSIVEMENT la Trésorerie publique concernée ou le Collectif. N'appeler en aucun cas l'étude d'huissiers.
• Il suffit de faire parvenir à la Trésorerie concernée copie de la lettre d'huissier et une preuve d'action en justice (copie convocation à l'audience ou 1^ère page du jugement).

Au cours de ces derniers jours, la coopération entre le Collectif et les services du Trésor public a déjà permis de faire annuler une vingtaine de lettres d'huissier.

Notons enfin que ce problème est sans le moindre rapport avec les désistements remis au Collectif. Ces derniers n'ont pas encore été déposés par notre avocate et, en tout état de cause, le tribunal ne les actera qu'en septembre prochain.

Collectif Val-de-Loir, le 12 juin 2015