• Audiences du 14 novembre

    En direct du Tribunal d'instance : deux audiences contrastées

    Deux audiences étaient programmées au TI de La Flèche, ce vendredi 14 novembre. Le matin, des usagers ont pu faire entendre les réalités de la réforme subie depuis un an. L'après-midi, l'avocate du Collectif a déstabilisé la défense qui soutient que les demandes ne seraient pas recevables. Reste que cette seconde audience s'est conclue par un nouveau renvoi.

    Une trentaine de personnes ayant déposé directement leur dossier de contestation au tribunal étaient convoquées en matinée. Elles ont d'abord pu prendre connaissance des conclusions écrites formulées par l'avocat du Syndicat mixte. Il s'agit, en l’occurrence, des arguments par lesquels on entend démontrer que la contestation de la redevance dirigée contre celui-ci ne serait pas fondée en droit et qu'en conséquence le demandeur devrait être débouté et condamné aux dépens. Après en avoir pris connaissance, quelques-uns des plaignants ont demandé un renvoi afin de préparer leur réplique. Le plus grand nombre a, cependant, préféré soutenir son dossier sur le champ.

    Nul n'a été en situation de répliquer à ces conclusions qui portent exclusivement sur la « forme » de la contestation. Cela constitue, sans nul doute, un important handicap devant un tribunal chargé de juger en droit. Reste que chaque plaignant a exposé la réalité et les conséquences concrètes plus aberrantes les unes que les autres de la réforme que nous subissons depuis bientôt un an. De véritables « tranches de vie » furent ainsi exposées au tribunal. Sur ce terrain du concret des choses, plusieurs clouèrent avec beaucoup de pertinence le bec de leur contradicteur. S'essayant à démontrer le bien-fondé de la réforme tarifaire mise en place (substitution de la TEOM par la REOM), celui-ci a resservi le discours selon lequel la taxe n'aurait aucun rapport avec le service rendu, alors que la redevance serait au plus près de la vérité des coûts et, de ce fait, responsabiliserait les usagers. L'un de ceux-ci démontra, grille tarifaire à l'appui, qu'il n'en était rien et que les bases de la facturation sont même totalement contradictoires avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. La juge a mis sa décision en délibéré au 12 janvier.

    L'après-midi, près de 120 dossiers déposés par l'entremise du Collectif étaient appelés « à la barre ». D'entrée, Me Asfaux, notre avocate, énonça brièvement comment elle entendait démonter un à un les arguments de la défense selon lesquels les demandes ne seraient pas recevables en droit (1). Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'un de ces arguments soutient que le SMVL n'aurait rien à voir avec la facturation contestée, au prétexte que chaque titre de recettes est signé par le président de la communauté de communes sur le territoire de laquelle réside l'usager. Me Asfaux révéla au tribunal l'inconsistance de cet argument puisqu' une convention, signée entre le SMVL et chaque communauté de communes précise de la façon la plus explicite que le Syndicat est la seule entité responsable de la facturation et l'unique interlocuteur susceptible de répondre aux réclamations (2).
    Il se produisit alors un renversement de situation assez étonnant. A l'audience précédente, le 3 novembre, le conseil du Syndicat soulignait, non sans raison, l'urgence qu'il y avait à entrer dans le cœur du sujet et à entamer les plaidoiries. Oubliant ses propos antérieurs, il s'est, cette fois-ci, empressé de demander un renvoi, non seulement pour les 120 dossiers du jour, mais également pour les 300 appelés aux deux audiences du lundi 17 novembre. Me Asfaux ne manqua pas de s'étonner de cette volte-face. Reste que le renvoi étant quasiment de droit, la présidente l'a prononcé. Les 120 dossiers du jour ne reviendront qu'en janvier. Il est d'ores et déjà acquis qu'il en sera de même pour ceux convoqués lundi 17 novembre.         

    On ne voit guère où peut être l'intérêt du Syndicat à jouer ainsi la montre car, pendant ce temps, le règlement des factures demeure bloqué...

    (1) Les conclusions déposées par Me Asfaux sont publiées, avec son plein accord, dans notre rubrique Téléchargement ci-contre.

    (2) Soulignons que la production de cette convention par notre avocate a été rendue possible grâce à la veille attentive qu'exerce l'équipe d'animation du Collectif sur tous les actes décidés par le Syndicat.

    Collectif Val-de-Loir, le 15 novembre 2014


  • Commentaires

    1
    Etzou
    Samedi 15 Novembre 2014 à 21:20

    Merci pour tout ce travail !

    2
    karl
    Dimanche 16 Novembre 2014 à 10:03

    bon travail ! merci 

    par la meme : j espere que la rumeur , comme quoi le collectif serait infiltre par le syndicat , n est fonde . 

    cdlt Karl

    3
    daniel
    Dimanche 16 Novembre 2014 à 11:38

    Zéro karl.   C'est la population entière qui a été INFILTREE par le smvl et il n'y a pas eu de rumeur !!  mais mis au pied du mur pour la collecte et les tarifs...Ce n'est pas un travail que fait le Collectif, mais un énorme LABEUR sans rien en contrepartie.

    4
    CG
    Dimanche 16 Novembre 2014 à 12:05

    Si, la contrepartie est importante: le sens de la communauté et de la justice. Ce que n'ont pas nos élus.

     

    5
    CM
    Dimanche 16 Novembre 2014 à 17:45

     A Etzou, Karl et les autres,

     Membres du CA et correspondant(e)s du Collectif sommes sensibles aux marques de sympathie et aux encouragements que nous recevons de toutes parts et qui nous motivent plus que jamais pour continuer le combat car, même et heureusement s’il s’agit d’une action collective et pacifique, il s’agit bien d’un combat, pour obtenir du Syndicat qu’il respecte les droits des usagers en mettant fin à une discrimination intolérable, qu’il rétablisse le porte-à-porte et qu’il renonce à une tarification honteusement exagérée.

     Mais le Collectif c’est, aussi et surtout, vous les adhérent(e)s sans qui l’association n’existerait pas et nous comptons sur vous pour rester mobilisés et déterminés en participant nombreux aux réunions que nous organisons dans les différentes Communautés de communes et au rassemblement qui est prévu dans les semaines à venir.

     Vous pourrez obtenir toutes les informations que vous souhaitez lors des prochaines réunions :

     -          Lundi 17 novembre à 20 heures à Mayet,

     -          Vendredi 21 novembre à 20 heures à Pontvallain,

     -          Vendredi 28 novembre à 20 heures à Luché-Pringé.

     Plus que jamais, le Collectif a besoin de vous.

     Cordialement.

     Claudine Martin – Collectif Val de Loir

    6
    rintintin
    Lundi 17 Novembre 2014 à 10:18

    Yverneau Neron adjoints au lude afin de faciliter la réflexion sur l'amelioration du fonctionnement du service en voila une bonne idée l'un devant corriger les erreurs de l'autre parce que on a oublier que l'emminence grise de Blanchard,l'instigateur le maitre  a penser le directeur du syndicat c'etait mr Neron 


    cela devrait faciliter les réflexions


    bonne initative mr le senateur maire

    7
    Lundi 17 Novembre 2014 à 11:38

    Il se dit que le collectif serait infiltré par le Syndicat mixte ?!!!!!
    Karl, plutôt que de propager des rumeurs imbéciles et insultantes, je vous propose de venir vous même "infiltrer" le Collectif. Nous ne sommes pas si nombreux à nous y impliquer concrétement et nous avons  besoin de nombreux coups de main car l'affaire risque d'être encore longue avant d'obtenir des résultats satisfaisants.


    Vous aurez ainsi la réponse à votre question...


    Franck Paris
    correspondant local du Collectif à Mayet

    8
    Etzou
    Lundi 17 Novembre 2014 à 12:02

    @ CM

    Je partage tout à fait votre point de vue et ma reconnaissance est immense envers ceux qui se sont levés et agissent pour mener la contestation organisée de cette réforme inepte. L'union fait la force et je peux vous dire qu'à l'été 2013, nous nous sommes sentis écrasés, riquiqui et abattus, en sortant du bureau de Mr Cointre, que nous avions demandé à rencontrer, pour dire notre colère et notre incompréhension à propos de la réforme qui se tramait et qui était annoncée dans le journal de SMVL.

    Deux heures d'argumentations devant un "responsable" politique ne voulait rien entendre et ne cessait de dire que c'était une bonne réforme (et que d'ailleurs tout était déjà décidé). Deux heures simplement scandaleuses, où l'on touche du doigt à quel point certains élus ont perdu le sens des réalités, refusent de se reconnecter avec le terrain "terreau" que sont leurs concitoyens, deux heures où nous avons vu ce que pouvait être l'autosuffisance, le déni des réalités, l'abus de pouvoir, l'obstination, ... Nous avions perçu tout cela déjà à travers des échanges de mail avec Mme Roghe (chargée de communication au SMVL) ...

    La rage est présente encore aujourd'hui. Chaque fois que je dois charger ces p.... de poubelles dans le coffre de ma voiture et que ça pue; chaque fois qu'il y a un incident sur une colonne (j'en ai rapporté 9 déjà au SMVL depuis début le 6/1/14), j'ai la haine !

    Depuis des mois, nous n'avons plus une seule colonne sur nos chemins de vie. La seule du territoire qui s'y trouvait a été incendiée cet été et ne sera pas remplacée. Voici la réponse que j'ai reçu du Syndicat (copier/coller du mail, avec les fautes) :

    la colonne a été vandalisée effectivement. Par contre, n’ayant plus de colonne de tri disponible, il n’est pas envisagé dans l’immédiat de remettre suelement une colonne ordure ménagère à cet endroit.

    Evidemment, nous suivons de près le blog et venons aux manifs et réunions dès que nous pouvons !

    Nous avons fait partie des dossiers de contestations passés en audience hier et soutenus par l'avocat du Syndicat.

    J'espère bien que nous la gagnerons cette lutte car cette réforme est honteuse !

     

     

     

     

      

    9
    G. Anvers
    Mardi 18 Novembre 2014 à 00:02

    De retour de la réunion à Mayet, beaucoup d'appelés, peu d'élus...

    Effectivement, ils (certains) avaient tout prévu : 

    - "Dépôt illicite d'ordures ménagères. Suite aux changements qui vont intervenir dans la collecte des ordures ménagères, au 1er janvier 2014, des dépôts sauvages pourraient apparaître. Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer un tarif forfaitaire de 80 e pour l'enlèvement d'objets déposés de façon illicite (ordures ménagères ou autres), ceci à compter du 1er janvier 2014. Tout contrevenant identifié s'expose donc à cette amende."

    Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2013, sur le "Site officiel" de... Requeil !

     

     

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