• Audiences du 17 novembre

     La défense du Syndicat botte en touche

    En ce lundi de mi-novembre, 300 dossiers devaient être examinés. Pris à contre pied par les conclusions déposées par l'avocate du Collectif, celui du Syndicat a joué les renvois. Ces dossiers-là ne reviendront pas avant deux à trois mois...

    Deux nouvelles audiences étaient programmées ce lundi 17 novembre avec 150 dossiers appelés pour chacune. Les deux parties s'étaient accordées avec la magistrate sur la nécessité d'avancer et, pour cela, de passer aux plaidoiries touchant à « la forme », selon la volonté exprimée par cette dernière. Il s'agit à ce stade d'apprécier si les requêtes déposées sont recevables ou pas : les dossiers sont-ils conformes aux exigences du code de procédure civile, les requérants ont-ils qualité pour agir, leurs demandes sont-elles clairement formulées, le titre de recette qu'est la facture est-il conforme aux dispositions réglementaires, le syndicat a-t-il qualité pour en répondre ? Selon ce qu'en décidera le tribunal pourrait venir dans un second temps « le fond » : le service auquel est tenu le syndicat est-il assuré ? Y a-t-il adéquation entre ce service et le montant de la facture ?

    A la demande insistante du conseil du syndicat, la présidente a prononcé de nouveaux renvois dès l'appel des requérants achevés. Il y a quelques jours encore la défense ne faisait pas mystère de ses certitudes : cette affaire n'était grosse que par le nombre de dossiers déposés mais à peu près vide sur le plan juridique et, le débat entrant dans le vif du sujet, les plaignants n'allaient pas tarder à connaître leur douleur. Sauf que ces certitudes ont volé en éclats devant la réplique qui y a apportée Me Asfaux, l'avocate du Collectif. D'où ces demandes de renvoi, pour gagner...quoi ?

    L'examen des dossiers appelés à 9h30 est donc reporté au 19 janvier même heure. Celui des dossiers qui étaient appelés à 14h est repoussé à la même heure le lundi… 23 février. Ces décisions ayant été signifiées à l'audience en présence des avocats de toutes les parties, il n'y aura pas de nouvelles convocations.

    Prochaines audiences :

    Requérants « Collectif »
    - vendredi 28/11 à 9h30 renvois du 20/10-14h (dossiers de RG N° 11-14-000370 à 000419)
    - vendredi 28/11 à 14h   renvois du 20/10-14 h (dossiers de RG N° 11-14-000420 à 000652)
    - lundi 1/12 à 14h          renvois du 20/10-9h30
    - lundi 8/12 à 9h30        renvois du 3/11-9h30 eux-mêmes renvois du 29/09-9h30
    - lundi 8/12 à 14h          renvois du 3/11-14h eux-mêmes renvois du 29/09-14h
    - lundi 12/01 à 9h30 et 14h      nouveaux dossiers
    - lundi 19/01 à 9h30      renvois du 17/11-9h30
    - lundi 19/01 à 14h        renvois du 14/11-14h
    - lundi 23/02 à 14h        renvois du 17/11-14h

    Requérants « individuels »
    - lundi 1/12 à 9h30         nouveaux dossiers
    - lundi 2/02 à 9h30         premiers délibérés + renvois du 14 /11-9h30


    Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2014


  • Commentaires

    1
    RC
    Mercredi 19 Novembre 2014 à 23:09
    Et 12/01, 9h00, premiers délibérés des requérants individuels qui ont "soutenu" le 14/11 à 9h30,
    Compte tenu de la position actuelle de la défense, quelle est la valeur de ces délibérés ? Auront-ils réellement lieu ?
    2
    chantale
    Jeudi 20 Novembre 2014 à 09:07

    Non mais, je rêve ! Ca sert à quoi de reculer sans cesse toutes ces audiences ? En attendant, la facture est tjrs en attente et le syndicat ne perçoit tjrs d'argent ! Ca va devenir un sacré problème financier tout ça et j'espère que l'on ne mettra pas en cause le collectif qui se va bat jour et nuit pour les contrer. Quelle gabegie, c'est honteux mais ça reflète tt à fait notre société .... Je suis outrée beurk Bon,  Courage .... Fuyons ....

    3
    daniel
    Jeudi 20 Novembre 2014 à 14:40

    Non, ne fuyons pas, bien au contraire, il faut continuer a soutenir le Collectif et aussi a diffuser autour de vous et au delà des Communautés De Communes concernées, l'ampleur des problèmes engendrés par des Géniteurs peu scrupuleux et très incompétents dans leur rôle d'élus. Ont ils compris pendant toutes ces années de palabres au siège du syndicat de quoi il s'agissait ? ( Contres, abstentions, adoptés à ----- )

    BOF !!

    Il n'y a pas de raison que le Collectif soit mis en cause : d'autres Collectif, pour d'autres motifs sont en place sur le territoire et certains ont obtenus gains de cause..

    Non adhérents ! venez soutenir le Collectif du Val de Loir, cela n'en sera que bénéfique pour TOUS

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    4
    Riolet
    Samedi 22 Novembre 2014 à 22:40

    Un syndicat aussi nul, c'est tout un poème.

    On compostait pour le potager

    et on triait bien tous nos déchets

    jusqu'à ce qu'un rigolo

    dans sa folie de mégalo

    pour faire l'intéressant

    ait voulu du changement.

    Une directrice très énergique

    l'aida à casser cette mécanique.

    Pour concocter son usine à gaz

    ce gros machin complètement naze

    joyau de complexité

    monument d'opacité

    notre petit vice-président

    aura bien mis trois ans.

    Pour passer à la postérité

    qu'était-il prêt à nous refiler ?

     

    5
    albert
    Dimanche 23 Novembre 2014 à 18:46

    BRAVO RIOLET et toutes mes FELICITATIONS ! J'AIME BEAUCOUP VOTRE STYLE.

    UN PEU DE POESIE DANS UN MONDE DE BRUTES ET DE RATS(SMVL) CELA FAIT DU BIEN !

    MERCI.

    6
    Riolet
    Lundi 24 Novembre 2014 à 15:00

    Ce syndicat est une vraie source d'inspiration. Suite du poème :

    Pour défigurer toutes nos campagnes

    Pas de quoi sabrer le champagne

    Installer dans les pâtures

    Des colonnes contre nature

    Merveilles de technologie

    Bien trop loin des logis

    Entourées de gros tas d'immondices

    Déposées là sans grande malice.

    Essayer plutôt monsieur le maire

    D'imaginer ma pauvre grand-mère

    Suivre avec peine le chemin

    Le dos courbé, la canne d'une main

    Portant de l'autre son fardeau

    L'escabeau sur le dos

    Pour qu'à la fin de cet exercice

    Elle trouve une colonne hors service.

     

    7
    papakyrnos
    Lundi 24 Novembre 2014 à 15:16

    je verrais bien le truc "slamé"à la manière de grand "corps malade" peut mettre ma voie de basse la dessus

    si quelqu'un a le studio d'enregistrement,pour le décors une froide et grise journée de novembre devant des colonnes ferra l'affaire,il faut savoir garder son humour

    8
    G. Anvers
    Lundi 24 Novembre 2014 à 18:32

    Ou plutôt le partager 

    Laisser à ces manants les manettes,

    C'est jamais bon pour la planète !

    9
    Me FAGAULT Annie
    Lundi 24 Novembre 2014 à 18:55
    @RIOLET

    Je suis aussi une passionnée par l'écriture de poème, le votre ....... SUPERBE.
    Merci de votre soutien.
    Me FAGAULT Annie
    10
    Poubelle girl
    Lundi 24 Novembre 2014 à 20:25

    @riolet

    Bravo ! continuez.

    Une devinette :

    Quelle différence y-a-t-il entre un usager qui commet un acte illégal et un 1er vice-président qui prend une délibération illégale ?

    Le premier est puni : il doit payer une amende.

    Le deuxième est récompensé : il touche une indemnité.(*)

    (*) en 2013, quand il a tout cassé pour nous mettre ce bazar, le 1er vice-président n'avait pas droit à une indemnité ; depuis qu'il a été réélu, il en touche une.

    Elle est pas belle la vie ? En voilà au moins un qui n'aura pas de problème pour payer la redevance (indemnité de maire + indemnité de vice-président de Cdc + indemnité de vice-président du syndicat, le tout non imposable, bien sûr).

    Je m'arrête là, je ne voudrais pas vous couper l'appétit.

     

    11
    "François Bien
    Lundi 24 Novembre 2014 à 21:28

    je suis un peu naïf mais  normalement ,en milieu rural un maire est la pour diriger une commune mais aussi pour défendre ces administrés dans l'interêt de la collectivité. Comment dans cet esprit là peut-il faire passer une taxe de par exemple de 95 € qui permettait de traiter ces" ordures ménagères" à une redevance de 185€avec un service moindre sans que cela ne le dérange ?

       Comment aussi, si ce n'est par esprit de facilité et de placer des copains,des élus  mettent en place des syndicats  sans qu'il ait moyen de les dissoudre,les rappeler à l'ordre s'ils dérivent?

     J'étais à la réunion du collectif à Mayet ,je ne connais pas tout le monde mais pourtant avant les élections municipales ils ont tous promis de s'attaquer à "ce problème"  pouvez-vous me dire combien était présent pour écouter , se rendre compte du malaise  ? maire ou conseillers ?

      Je crois qu'il ne faut pas se leurrer une fois en place , ils sont tous à se faire des courbettes :et je t'invite à l'inauguration de ma salle , de la nouvelle rue , de la refection de la mairie , faut bien se faire valoir et tant pis pour la populace nous on aura bu un coup ensemble au frais des contribuable qui ne sont bon qu'a payer

     

    12
    L'hermine
    Jeudi 27 Novembre 2014 à 19:28

    Merci François Bien  Bonne analyse. Votre bon sens est évident. Beaucoup de nos Élus sont pleins de bonne volonté mais ils ne sont pas formés aux tâches qu'on leur demande. Dans beaucoup de domaines ils deviennent vite incompétents. Mais quand un Président de Communauté de Communes ou quelqu'un d'autre parle plus fort ou leur passe la brosse à reluire, ils peuvent être prêts à accepter n'importe quoi. Un exemple ? Le traitement des ordures ménagères. Confions-les à cette entreprise publique qui rafle tous les marchés dans tous les domaines et qui favorise le chômage, ce n'est plus mon problème. Les administrés ? de toute façon, c'est mon deuxième mandat; si je ne suis pas réélu...

    13
    Riolet
    Samedi 29 Novembre 2014 à 21:08

     Allez, je ne résiste pas à la tentation d’une nouvelle suite :

     

     Comment comprendre que des élus

    Dans cette réforme saugrenue

     Se soient bien laissés bernés

     Par une langue édulcorée,

     Plaidoyer pour des tarifs

     Vraiment prohibitifs.

     A croire qu’ici, la dialectique

     Fasse l’effet d’un bon soporifique.

     

    A toujours être premier de la classe

     On se retrouve premier de la casse

    S’estimer le plus compétent

     En plus d’être très indécent

     Ne permet d’imaginer

     Que le bout de son nez.

     A multiplier les sous-traitants

     On fonce tout droit vers l’endettement.

    14
    Riolet
    Mardi 2 Décembre 2014 à 22:00

     Et puisqu'il faut bien une fin à ce poème, mais pas à notre lutte :

    Du Grenelle de l’environnement

    A l’égalité de traitement
    Il ne faut rien oublier

    Au risque d’être qualifié

    De bandit ou d’amateur,

    Ou pire d’arnaqueur.

    A décourager les braves gens

    Faut pas attendre d’applaudissements.

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