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Audiences du 17 novembre
La défense du Syndicat botte en touche
En ce lundi de mi-novembre, 300 dossiers devaient être examinés. Pris à contre pied par les conclusions déposées par l'avocate du Collectif, celui du Syndicat a joué les renvois. Ces dossiers-là ne reviendront pas avant deux à trois mois...
Deux nouvelles audiences étaient programmées ce lundi 17 novembre avec 150 dossiers appelés pour chacune. Les deux parties s'étaient accordées avec la magistrate sur la nécessité d'avancer et, pour cela, de passer aux plaidoiries touchant à « la forme », selon la volonté exprimée par cette dernière. Il s'agit à ce stade d'apprécier si les requêtes déposées sont recevables ou pas : les dossiers sont-ils conformes aux exigences du code de procédure civile, les requérants ont-ils qualité pour agir, leurs demandes sont-elles clairement formulées, le titre de recette qu'est la facture est-il conforme aux dispositions réglementaires, le syndicat a-t-il qualité pour en répondre ? Selon ce qu'en décidera le tribunal pourrait venir dans un second temps « le fond » : le service auquel est tenu le syndicat est-il assuré ? Y a-t-il adéquation entre ce service et le montant de la facture ?
A la demande insistante du conseil du syndicat, la présidente a prononcé de nouveaux renvois dès l'appel des requérants achevés. Il y a quelques jours encore la défense ne faisait pas mystère de ses certitudes : cette affaire n'était grosse que par le nombre de dossiers déposés mais à peu près vide sur le plan juridique et, le débat entrant dans le vif du sujet, les plaignants n'allaient pas tarder à connaître leur douleur. Sauf que ces certitudes ont volé en éclats devant la réplique qui y a apportée Me Asfaux, l'avocate du Collectif. D'où ces demandes de renvoi, pour gagner...quoi ?
L'examen des dossiers appelés à 9h30 est donc reporté au 19 janvier même heure. Celui des dossiers qui étaient appelés à 14h est repoussé à la même heure le lundi… 23 février. Ces décisions ayant été signifiées à l'audience en présence des avocats de toutes les parties, il n'y aura pas de nouvelles convocations.
Prochaines audiences :
Requérants « Collectif »
- vendredi 28/11 à 9h30 renvois du 20/10-14h (dossiers de RG N° 11-14-000370 à 000419)
- vendredi 28/11 à 14h renvois du 20/10-14 h (dossiers de RG N° 11-14-000420 à 000652)
- lundi 1/12 à 14h renvois du 20/10-9h30
- lundi 8/12 à 9h30 renvois du 3/11-9h30 eux-mêmes renvois du 29/09-9h30
- lundi 8/12 à 14h renvois du 3/11-14h eux-mêmes renvois du 29/09-14h
- lundi 12/01 à 9h30 et 14h nouveaux dossiers
- lundi 19/01 à 9h30 renvois du 17/11-9h30
- lundi 19/01 à 14h renvois du 14/11-14h
- lundi 23/02 à 14h renvois du 17/11-14hRequérants « individuels »
- lundi 1/12 à 9h30 nouveaux dossiers
- lundi 2/02 à 9h30 premiers délibérés + renvois du 14 /11-9h30
Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2014
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Commentaires
2chantaleJeudi 20 Novembre 2014 à 09:07Non mais, je rêve ! Ca sert à quoi de reculer sans cesse toutes ces audiences ? En attendant, la facture est tjrs en attente et le syndicat ne perçoit tjrs d'argent ! Ca va devenir un sacré problème financier tout ça et j'espère que l'on ne mettra pas en cause le collectif qui se va bat jour et nuit pour les contrer. Quelle gabegie, c'est honteux mais ça reflète tt à fait notre société .... Je suis outrée Bon, Courage .... Fuyons ....
3danielJeudi 20 Novembre 2014 à 14:40Non, ne fuyons pas, bien au contraire, il faut continuer a soutenir le Collectif et aussi a diffuser autour de vous et au delà des Communautés De Communes concernées, l'ampleur des problèmes engendrés par des Géniteurs peu scrupuleux et très incompétents dans leur rôle d'élus. Ont ils compris pendant toutes ces années de palabres au siège du syndicat de quoi il s'agissait ? ( Contres, abstentions, adoptés à ----- )
BOF !!
Il n'y a pas de raison que le Collectif soit mis en cause : d'autres Collectif, pour d'autres motifs sont en place sur le territoire et certains ont obtenus gains de cause..
Non adhérents ! venez soutenir le Collectif du Val de Loir, cela n'en sera que bénéfique pour TOUS
4RioletSamedi 22 Novembre 2014 à 22:40Un syndicat aussi nul, c'est tout un poème.
On compostait pour le potager
et on triait bien tous nos déchets
jusqu'à ce qu'un rigolo
dans sa folie de mégalo
pour faire l'intéressant
ait voulu du changement.
Une directrice très énergique
l'aida à casser cette mécanique.
Pour concocter son usine à gaz
ce gros machin complètement naze
joyau de complexité
monument d'opacité
notre petit vice-président
aura bien mis trois ans.
Pour passer à la postérité
qu'était-il prêt à nous refiler ?
5albertDimanche 23 Novembre 2014 à 18:46BRAVO RIOLET et toutes mes FELICITATIONS ! J'AIME BEAUCOUP VOTRE STYLE.
UN PEU DE POESIE DANS UN MONDE DE BRUTES ET DE RATS(SMVL) CELA FAIT DU BIEN !
MERCI.
6RioletLundi 24 Novembre 2014 à 15:00Ce syndicat est une vraie source d'inspiration. Suite du poème :
Pour défigurer toutes nos campagnes
Pas de quoi sabrer le champagne
Installer dans les pâtures
Des colonnes contre nature
Merveilles de technologie
Bien trop loin des logis
Entourées de gros tas d'immondices
Déposées là sans grande malice.
Essayer plutôt monsieur le maire
D'imaginer ma pauvre grand-mère
Suivre avec peine le chemin
Le dos courbé, la canne d'une main
Portant de l'autre son fardeau
L'escabeau sur le dos
Pour qu'à la fin de cet exercice
Elle trouve une colonne hors service.
7papakyrnosLundi 24 Novembre 2014 à 15:16je verrais bien le truc "slamé"à la manière de grand "corps malade" peut mettre ma voie de basse la dessus
si quelqu'un a le studio d'enregistrement,pour le décors une froide et grise journée de novembre devant des colonnes ferra l'affaire,il faut savoir garder son humour
8G. AnversLundi 24 Novembre 2014 à 18:32Ou plutôt le partager
Laisser à ces manants les manettes,
C'est jamais bon pour la planète !
9Me FAGAULT AnnieLundi 24 Novembre 2014 à 18:55@RIOLET
Je suis aussi une passionnée par l'écriture de poème, le votre ....... SUPERBE.
Merci de votre soutien.
Me FAGAULT Annie10Poubelle girlLundi 24 Novembre 2014 à 20:25@riolet
Bravo ! continuez.
Une devinette :
Quelle différence y-a-t-il entre un usager qui commet un acte illégal et un 1er vice-président qui prend une délibération illégale ?
Le premier est puni : il doit payer une amende.
Le deuxième est récompensé : il touche une indemnité.(*)
(*) en 2013, quand il a tout cassé pour nous mettre ce bazar, le 1er vice-président n'avait pas droit à une indemnité ; depuis qu'il a été réélu, il en touche une.
Elle est pas belle la vie ? En voilà au moins un qui n'aura pas de problème pour payer la redevance (indemnité de maire + indemnité de vice-président de Cdc + indemnité de vice-président du syndicat, le tout non imposable, bien sûr).
Je m'arrête là, je ne voudrais pas vous couper l'appétit.
11"François BienLundi 24 Novembre 2014 à 21:28je suis un peu naïf mais normalement ,en milieu rural un maire est la pour diriger une commune mais aussi pour défendre ces administrés dans l'interêt de la collectivité. Comment dans cet esprit là peut-il faire passer une taxe de par exemple de 95 € qui permettait de traiter ces" ordures ménagères" à une redevance de 185€avec un service moindre sans que cela ne le dérange ?
Comment aussi, si ce n'est par esprit de facilité et de placer des copains,des élus mettent en place des syndicats sans qu'il ait moyen de les dissoudre,les rappeler à l'ordre s'ils dérivent?
J'étais à la réunion du collectif à Mayet ,je ne connais pas tout le monde mais pourtant avant les élections municipales ils ont tous promis de s'attaquer à "ce problème" pouvez-vous me dire combien était présent pour écouter , se rendre compte du malaise ? maire ou conseillers ?
Je crois qu'il ne faut pas se leurrer une fois en place , ils sont tous à se faire des courbettes :et je t'invite à l'inauguration de ma salle , de la nouvelle rue , de la refection de la mairie , faut bien se faire valoir et tant pis pour la populace nous on aura bu un coup ensemble au frais des contribuable qui ne sont bon qu'a payer
12L'hermineJeudi 27 Novembre 2014 à 19:28Merci François Bien Bonne analyse. Votre bon sens est évident. Beaucoup de nos Élus sont pleins de bonne volonté mais ils ne sont pas formés aux tâches qu'on leur demande. Dans beaucoup de domaines ils deviennent vite incompétents. Mais quand un Président de Communauté de Communes ou quelqu'un d'autre parle plus fort ou leur passe la brosse à reluire, ils peuvent être prêts à accepter n'importe quoi. Un exemple ? Le traitement des ordures ménagères. Confions-les à cette entreprise publique qui rafle tous les marchés dans tous les domaines et qui favorise le chômage, ce n'est plus mon problème. Les administrés ? de toute façon, c'est mon deuxième mandat; si je ne suis pas réélu...
13RioletSamedi 29 Novembre 2014 à 21:08Allez, je ne résiste pas à la tentation d’une nouvelle suite :
Comment comprendre que des élus
Dans cette réforme saugrenue
Se soient bien laissés bernés
Par une langue édulcorée,
Plaidoyer pour des tarifs
Vraiment prohibitifs.
A croire qu’ici, la dialectique
Fasse l’effet d’un bon soporifique.
A toujours être premier de la classe
On se retrouve premier de la casse
S’estimer le plus compétent
En plus d’être très indécent
Ne permet d’imaginer
Que le bout de son nez.
A multiplier les sous-traitants
On fonce tout droit vers l’endettement.
14RioletMardi 2 Décembre 2014 à 22:00Et puisqu'il faut bien une fin à ce poème, mais pas à notre lutte :
Du Grenelle de l’environnement
A l’égalité de traitement
Il ne faut rien oublierAu risque d’être qualifié
De bandit ou d’amateur,
Ou pire d’arnaqueur.
A décourager les braves gens
Faut pas attendre d’applaudissements.
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Compte tenu de la position actuelle de la défense, quelle est la valeur de ces délibérés ? Auront-ils réellement lieu ?