à propos d’un article du petit Courrier

L’hebdomadaire a produit la semaine dernière un article fort intéressant sur la gestion des ordures ménagères en sud-Sarthe et environs. Les scores du SMVL sont cependant embellis tandis que les comparatifs appellent quelques précisions.

1 – Une explosion atomique des coûts doublée d’une discrimination sociale. Selon cette enquête, le Syndicat Val-de-Loir serait bon dernier de la classe, et de très loin, quant au coût du service. Rien d’étonnant à cela. Le 1^er vice-président de l’établissement public, M.Cointre (il fut le grand inspirateur de la réforme), a cru bon de relativiser la chose en déclarant sur Radio-Prévert : « Le maximum national de la REOM est de 106 €/habitant alors que nous sommes à 80 €/habitant ». Notons d’abord que, sans doute par inattention, cette donnée que nous contestons ne figure pas dans le Bilan officiel de l’année 2015. En second lieu, toutes les comparaisons statistiques ne changeront rien au fait que le coût global du service a augmenté de 30 % de 2013 à 2015 et que la substitution de la redevance à la taxe a fait porter cette augmentation sur les habitants aux revenus modestes. MM. Cointre et consorts affirmaient qu’avec la redevance les usagers payeraient moins. C’est vrai pour les plus aisés d’entre eux. Pour les autres, c’est la matraque.

2 – Quantité d’ordures : une première place usurpée. La première place du podium a été attribuée aux usagers du Syndicat Mixte Val-de-Loir pour la plus faible production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant. Sauf que cette médaille d’or résulte d’un trompe-l’œil. Le ratio de 113 kg/habitant n’est pas celui des ordures produites mais des ordures collectées par le Syndicat. Les données détaillées du bilan 2015 prouvent que dans les zones d’apport dit volontaire (les colonnes infernales qui concernent 19 500 habitants) environ 2 000 tonnes d’ordures sont, chaque année, dispersées ( dépôts à l’extérieur du territoire ou sur les bords de routes, abandons dans les bois et les champs, enfouissements, brûlages…). Une catastrophe environnementale qui ne peut durer et dont nul ne décompte le coût.

3 – Deux remarques méthodologiques. Restent deux observations portant sur les comparaisons tarifaires. Il est certain qu’une part des différences relevées tient aux choix de gestion décidés par les élus. Une autre renvoie à des réalités objectives. Par exemple : plus un territoire est étendu et la densité de sa population (nombre d’habitants au km²) faible, plus la collecte par habitant est onéreuse. S’y ajoute la distance aux usines de traitement. Or nombre de bilans ne font pas apparaître ces données. Enfin, les règles comptables auxquelles les collectivités territoriales sont astreintes différent selon qu’elles ont opté pour la taxe (TEOM) ou pour la redevance (REOM). Dans le cadre de cette dernière il y une obligation d’équilibre budgétaire du service des OM. Cette obligation disparaît dans le cadre de la TEOM, seul compte l’équilibre budgétaire global de la collectivité. Les comparaisons sur les seules OM sont donc sujettes à caution puisque l’élément à considérer est alors la globalité de la fiscalité locale ( taxes foncières + taxe d’habitation + taxe OM).

Collectif VdL, 20 octobre 2016