• Contestation de la 2ème facture 2014

    La contestation de la 2ème facture, relative à la redevance des ordures ménagères (REOM) 2014, entre dans sa phase active. Le Collectif a mis en ligne les documents téléchargeables suivants : 

    • un mode d’emploi contestation 2ème facture 2014,
    • une déclaration au greffe du T.I. de la Flèche pour les dossiers qui seront transmis par le Collectif,
    • une liste de nos correspondants locaux,
    • un bulletin d’adhésion / renouvellement d’adhésion 2015,

     afin de vous permettre de préparer votre dossier de contestation qui sera déposé au Tribunal d'instance de La Flèche fin janvier 2015 au plus tard.

     Cette nouvelle initiative répond à deux considérations : 

    • Les fondements de cette seconde facture sont les mêmes que ceux de la première ; ils présentent donc les mêmes manquements : défaut de service pour les usagers en apport volontaire et, pour tous, surfacturation sans rapport avec le service rendu. Ne pas en demander raison affaiblirait les demandes sur la 1ère facture pendantes devant le Tribunal. 
    • A ce jour, le Syndicat mixte n'a pris aucun engagement ferme, clair et vérifiable quant au retour au porte-à-porte généralisé à un coût supportable pour tous.

     

    Le Collectif ne collectera que les dossiers des personnes ayant déjà contesté la 1ère facture par son entremise.

     Toutefois, un modèle de déclaration spécifique, disponible en téléchargement, est mis à la disposition de ceux qui souhaiteront déposer directement un dossier de contestation auprès du Tribunal d’instance de la Flèche. Toutes les indications nécessaires pour le remplir sont indiquées dans le mode d’emploi.

     Le Collectif Val-de-Loir, le 20 décembre 2014


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