• Deuxième facture 2014

     La deuxième facture du SMVL arrive dans les foyers

    La deuxième facture 2014, représentant les 40% restants de la première facture, arrive aujourd’hui dans nos foyers. Contrairement aux usages qui prévoient le paiement dans les 30 jours à réception, la date limite de paiement indiquée varie du 10 au 17 décembre. Après l’amateurisme de la première facture, cette forme d’ultimatum confirme, une fois de plus, le mépris dans lequel le Syndicat mixte tient les usagers du service public.

    Le Collectif invite les usagers à ne rien payer précipitamment

    Chacun dispose légalement de deux mois minimum pour régler cette nouvelle facture et de deux mois maximum pour la contester devant le Tribunal d’instance.
    Si la date de paiement n’est pas respectée, il n’y aura aucun effet ni risque de pénalité avant au moins deux mois. Les usagers qui ont contesté la première facture, ont tout intérêt à la refaire pour la seconde. Ceux qui ne l'ont pas fait pour la première peuvent parfaitement le faire pour la seconde.

    Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.


    Collectif Val-de-Loir, le 4 décembre 2014


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