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Données personnelles des usagers du Syndicat mixte
MADAME PAVY-MORANÇAIS DOIT CLARIFIER SES PROPOS
Selon un entretien publié le 6 novembre par un hebdomadaire d'information locale, Madame Pavy-Morançais, maire de Château-du-Loir, aurait déclaré : « Aujourd'hui on a aussi le nom de ceux qui n'utilisent jamais les colonnes alors qu'ils le devraient... », suggérant ainsi de prochaines sanctions individuelles censées réprimer les dépôts sauvages de déchets.
De tels propos sont graves. Ils mettent en effet en cause la responsabilité du Syndicat mixte en ce qu'il communiquerait à des tiers et à des fins étrangères à leur objet des données personnelles des usagers extraites du fichier numérique dont il dispose pour la gestion de la redevance. De tels actes constitueraient une violation flagrante de la loi Informatique et Libertés et seraient passibles de lourdes sanctions pénales.
Le Collectif Val-de-Loir a immédiatement interrogé le Président du Syndicat mixte. Celui-ci vient de nous donner l'assurance d'un respect scrupuleux du Syndicat mixte de la confidentialité des données à caractère personnel dont il dispose pour les besoins de la gestion du service et déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Les seules données communiquées aux communes sont des statistiques parfaitement anonymes, nous a-t-il été précisé.
Dès lors, il appartient à Madame Pavy-Morançais de clarifier les choses. Confirme-t-elle avoir tenu les propos qui lui sont attribués ? Si oui, dispose-t-elle effectivement des données personnelles évoquées et d'où les tient-elle ? Si non, à quoi riment de tels effets de manche suggérant le recours des procédés illégaux alors même que le non-usage des conteneurs ne constitue en lui-même aucune infraction à quelque disposition légale que ce soit ?
Les usagers ont droit à des réponses précises et sans faux fuyants à ces questions qui relèvent de l'éthique de l'action publique et donc du respect de la démocratie et des libertés.
Par ailleurs le Collectif demande au Syndicat mixte de mettre à la disposition de tous, sur son site internet, les statistiques tirées de l'exploitation du fichier des usagers. Anonymes et ne contrevenant à aucune disposition légale, elles n'ont aucune raison de demeurer confidentielles..
Le Collectif Val-de-Loir, le 9 novembre 2015
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Commentaires
2GlutenbergMercredi 11 Novembre 2015 à 23:11- Un peu de cohérence : si des "usagers" refusent ce système, il pourrait paraître normal qu'ils ne l'utilisent pas.
Puisque la mairie de Château-du-Loir cherche une devise, je suggère "Médiocrité - Austérité - Précarité" !
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Bonsoir,
Je suis favorable au retour du porte à porte et à un système qui fonctionne, et bravo pour votre travail de mobilisation. Mais j'habite en ville et les ordures qui s'entassent devant les colonnes, STOP ! Bonjour le spectacle et les rats... Que font de leurs ordures ceux qui n'utilisent pas leur badge ?? Si vous avez la réponse, ce serait bien d'en parler parce que ça m'intéresse. En attendant les gars de la commune ramassent et c'est moi qui paie en plus comme contribuable. Finalité, triple punition : je paye les ordures par la redevance, je paye avec mes impôts et je subit les odeurs et les rats. Faudrait pas que vous vous mettiez à défendre ceux qui balancent leur poubelle au bord des routes, parce que là, ça devient n'importe quoi.
Merci de votre attention.
Cher ami,
Nous ne défendons nullement "ceux qui balancent leur poubelle au bord des routes", pas plus que celles et cet ceux qui les déposent hors des règles d'hygiène et de salubrité publique. Reste que dans cette affaire, que les élus qui ont, voici deux ans, mis en place ce système assument leurs responsabilités. Et si aujourd'hui Mme Pavy-Morançais manifeste son impatience du retour au porte-à-porte, nous le devons à nous-mêmes (nous, les très nombreux usagers qui n'avons pas accepté le diktat de la réforme inepte).
Le non-usage des colonnes interroge sans doute. Reste qu'il ne constitue en lui-même aucune infraction. On ne saurait donc menacé qui que ce soit au nom d'une "non infraction". Et y aurait-il infraction qu'on ne pourrait accepter qu'elle soit sanctionnée dans le cadre d'une procédure illégale. On ne peut, d'un côté, déploré "l'incivisme" et, de l'autre, s'en faire le chantre. L'action publique demande de la cohérence dans les propos et dans les actes. Dans cette affaire de poubelles, nos édiles en sont singulièrement manqués. Le retour à une situation saine est engagé. Cze ne peut être qu'un processus.
Cordialement.