Le Collectif Val-de-Loir ne prétend à aucune exclusivité en matière de défense des intérêts des usagers du service public des ordures ménagères. D'autres peuvent ne pas partager sa stratégie de reconquête d'un service de qualité à un coût raisonnable pour tous et chacun est libre d'agir à sa guise. Reste que le respect dû aux usagers appelle à une mise au point suite aux déclarations de Mme Fontenais publiées dans l'édition du 17 avril du « Petit Courrier ». 

Le discours se veut très radical mais presque chaque phrase relève de l'élucubration juridique la plus fantaisiste. Mme Fontenais affirme d'entrée : « Pour la définition des zones en porte à porte ou en apport volontaire, c'est le Syndicat qui a tout fait. Normalement c'est aux élus, aux maires de s'en occuper. Il n'y a pas eu d'arrêtés municipaux par rapport à ça. Nous estimons aussi que ce n'était pas au Syndicat d'établir la tarification.» On trouve rarement concentrées autant d'inepties en si peu de mots. Si la collecte et le traitement des ordures ménagères (OM) relèvent en effet d'une compétence communale, l'article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes peuvent transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte. 

C'est donc en toute légalité que les 35 communes de notre territoire ont, chacune, transféré la compétence OM à leurs Communautés de communes respectives qui l'ont, elles-mêmes, transférée au Syndicat mixte Val-de-Loir. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.5721-6-1 du CGCT, le Syndicat mixte exerce cette compétence en lieu et place des communes. Il est même la seule autorité habilitée à décider de l'ensemble des dispositions relatives aux ordures ménagères, que ce soient le mode d'organisation de la collecte, les investissements à réaliser ou la tarification du service. Cette situation n'a rien d'originale : il existe à travers la France de très nombreux syndicats analogues au Syndicat mixte Val-de-Loir. Quant à l'opposition alléguée entre Syndicat et élus, elle est totalement ridicule puisque l'organe décisionnel du Syndicat est constitué d'élus municipaux (dont des maires) délégués par les Communautés de communes. 

L'idée selon laquelle « On veut bien payer l'enlèvement et le traitement des déchets, mais pas le fonctionnement du Syndicat mixte » est de la même veine. Le Syndicat mixte a l'obligation légale d'avoir un budget équilibré en recettes et en dépenses. Le montant global de la redevance (REOM) doit couvrir tous les coûts du service, dont les frais de gestion. 

Enfin, l'appel à une sorte de souscription visant à rassembler 2 500 euros pour « financer le dépôt de la procédure » ne manque pas d'interroger puisque le dépôt d'une requête au Tribunal administratif est une démarche gratuite…

Au cours des 18 derniers mois, le Collectif n'a eu cesse de dénoncer les responsabilités de la réforme inepte que nous subissons et il aura l'occasion d'y revenir. Reste que la question essentielle est désormais de réussir le rétablissement dans les meilleurs délais du porte-à-porte auquel le Syndicat s'est engagé. C'est à partir de là que la question tarifaire pourra être abordée dans des termes nouveaux. Et cette action de redressement du service public n'est pas du ressort des tribunaux mais des élus et des usagers. 

Collectif Val-de-Loir, le 22 avril 2015