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Lundi 12 janvier : premiers délibérés « individuels »
Dès 9 heures, lundi 12 janvier, les deux audiences du Tribunal d’instance de La Flèche seront consacrées à l’énoncé des délibérés concernant une partie des dossiers de contestation de la 1ère facture déposés par les usagers individuellement.
En conséquence, la juge a d’ores et déjà prévu que les dossiers du Collectif inscrits aux rôles du 12 janvier seraient renvoyés au 30 mars prochain.
Me Asfaux, notre avocate, sera substituée par son confrère « local », Me Bonnin.
Collectif Val-de-Loir, le 9 janvier 2015
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