La hausse des indemnités des élus, bien supérieure à ce qu'en écrit la presse, choque légitimement des usagers malmenés. Il ne s'agit pourtant que d'une goutte d'eau dans un océan de gaspillages financiers. 

« 263 % de hausse ! » Portée en Une d'un journal, l'information suscite de bien compréhensibles protestations tant elle heurte la sensibilité des usagers gratifiés, eux, d'une hausse de leurs... factures ! A vrai dire, l'information est sinon erronée, du moins trompeuse. Elle résulte d'une comparaison de 2014, année de transition durant laquelle deux régimes indemnitaires se sont succédés, avec 2013. Calculée en année pleine ou sur une base mensuelle, la hausse réelle est bien supérieure. Elle atteint 414 % (*). Cette disposition a été adoptée par le comité syndical en mai 2014. Légale, elle n'en demeure pas moins très discutable tant elle est en décalage totale avec la situation vécue par les usagers. Elle est également choquante en ce qu'elle bénéficie à certains élus, les Cointre et Co, qui ont une responsabilité majeure dans les décisions prises de 2010 à 2014.  

Reste que si ces sommes sont loin d'être négligeables au regard des revenus de bien des usagers, elles ne représentent cependant qu'un petit caillou – 0,5 % - dans les dépenses de fonctionnement du SMVL. Les charges financières qui découlent directement de la réforme que nous subissons pèsent 5 fois plus lourd… et ne sont encore qu'une modeste part des gaspillages financiers induits par cette réforme. Faute d'avoir accès aux comptes de l'établissement public, en évaluer l'ampleur ne sera pas chose aisée. Le rapport d'activité 2014 entrouvre certaines portes.   

 Il n'est qu'à considérer le fait majeur, curieusement non commenté par la presse, qui établit l'échec retentissant d'une réforme mal pensée et mal conduite : la baisse de 33 % du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées. Un tel effondrement ne résulte évidemment pas d'une réduction massive de la production de déchets ou d'un progrès fulgurant du tri au profit des matières recyclables.

Il suffit de comparer la collecte moyenne par habitant sur l'année 2014  : 143,6 kg en PAP, 64,47 kg en PAV. Il s'agit donc bien d'un rejet massif et sans appel du PAV auquel a été pourtant consacrée la plus lourde part des investissements réalisés en 2013. Voilà qui laisse entrevoir l'ampleur du gaspillage financier aujourd'hui supporté par les usagers, tous les usagers.

Nous reviendrons prochainement plus en détail sur ce rapport d'activité 2014..

Collectif Val-de-Loir, le 15 juillet 2015

(*) Par la délibération 2014-50 du 27 mai 2014, il a été attribué une indemnité mensuelle brute de 972,80 € au président et de 389,27 € à chacun des quatre vice-présidents, soit un total mensuel brut de 2 529,88 €. Il s'agit du maximum autorisé par les dispositions légales. Dans le mandat précédent, seul le président bénéficiait d'une indemnité mensuelle brute de 491,72 €. La hausse effective est donc de 414,54 %.  

Un million d'euros d'impayés, c'est un vrai problème. Reste que la responsabilité première d'une trésorerie exsangue incombe à ceux qui ont dirigé le Syndicat jusqu'en mai 2014.

La presse a largement fait écho à l'information selon laquelle la gestion du Syndicat Mixte Val-de-Loir serait fragilisée par l'ampleur des impayés 2014 : près d'un million d'euros à ce jour, soit un peu plus du quart du produit attendu de la redevance. A ses interlocuteurs, le président du SMVL fait valoir qu'il en résulte un grave découvert de trésorerie nécessitant un recours permanent à des lignes de crédit bancaire. Outre ses répercussions sur les coûts de gestion du service, cette situation menacerait la capacité de l'établissement public à faire face à d'importantes échéances financières de fin d'année. Elle pourrait même mettre en cause son engagement à rétablir le porte-à-porte le plus large au 3^e trimestre 2016. Voilà qui suggère deux séries d'observations. 

En premier lieu, il convient de souligner que l'ampleur de ces impayés constitue l'un des symptômes du profond mécontentement et de l'incompréhension persistante de la population à l'égard d'une réforme conçue et mise en œuvre dans une démarche bureaucratique jusqu'à la caricature. Il n'y aura de retour à une situation saine sans le rétablissement d'un service conforme, en qualité et en coût, aux attentes des usagers. sans la refondation d'un contrat de confiance entre l'établissement public et la population. 

La moitié de ces impayés relève de dispositions légales liées aux contestations en justice. Les désistements de ces contestations en contrepartie des engagements pris par le Syndicat conduiront au fil des prochains mois à réduire le découvert. Reste que l'on constate sans surprise que les tergiversations du Syndicat à exprimer clairement et résolument ses nouvelles orientations suscitent des réticences au désistement. A chacun d'assumer ses responsabilités à cet égard. L'autre moitié des impayés est le fait d'usagers qui mènent une sorte de grève des paiements. On pourra toujours les contraindre à s'exécuter sous la pression des huissiers : sans réponse de fond à leur légitime mécontentement, cela n'aboutira qu'à déplacer « le trou » d'une année sur l'autre. 

En second lieu, s'il est certain que les impayés entretiennent un lourd et problématique découvert de trésorerie, ils n'en sont pas à l'origine. La fragilité de la gestion du Syndicat tient à une grave et lourde faute commise par ceux qui ont eu en charge les destinées du SMVL jusqu'en mai 2014. Pour dissimuler l'ampleur des engagements financiers pris dans le cadre de leur réforme, ils ont minoré les emprunts d'investissements et couvert une grande part de ces dépenses en mettant à sec une trésorerie jusqu'alors fort pourvue. Les difficultés actuelles se sont manifestées dès le premier semestre 2014. 

Le rétablissement de la confiance n'ira pas sans clarté et transparence. On ne peut, d'un côté, fustiger et sanctionner « l'incivisme » d'usagers aux comprtements contestables, fussent-ils le fruit vénéneux d'une réforme aberrante, et, de l'autre, entretenir le plus épais silence sur une gestion irresponsable dont les usagers sont les premières victimes. 

Collectif Val-de-Loir, le 15 juillet 2015

La mésaventure sabolienne à Cérans-Foulletourte 

La presse locale vient de faire connaître la mésaventure d'un couple d'habitants de Sablé. Pour avoir sorti, par mégarde, un sac de déchets recyclables, ce foyer se voit taxé d'une contravention de 35 euros. Extravagant et… illégal. 

Un de nos amis, habitant Cérans-Foulletourte, a récemment été confronté à une situation relevant du même abus. Là, l'addition se monte à … 130 euros ! Avec l'aide juridique du Collectif, il a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. La démarche suspend le recouvrement de la somme contestée. 

Comme des milliers d'habitants de nos communes, M et Mme Papin sont depuis 18 mois condamnés à « l'apport volontaire obligatoire » (dixit l'avocat du Syndicat). La colonne la plus proche (1,7 km) de leur domicile est souvent en dysfonctionnement et non utilisable. Faisant preuve d'un civisme à toute épreuve, nos amis parcourent donc les alentours afin de trouver une colonne en fonctionnement. Malgré de multiples signalements aux autorités, la situation perdure. Arrive un jour où M. Papin excédé laisse son sac de déchets au pied de la colonne défectueuse. Quelques jours plus tard, il reçoit un avis du maire lui annonçant une facture de 130 euros pour « abandon d'ordures ». Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une amende mais d'une contribution aux frais de ramassage et de traitement. 

Or la loi définit précisément ce qu'est un « abandon d'ordures » encore appelé dépôt sauvage. L'article L541-3 du Code de l'Environnement précise en effet qu'un abandon d'ordures consiste à se soustraire aux obligations législatives et réglementaires en matière de collecte et de traitement des déchets.A l'évidence telle n'était pas la volonté de M. Papin, pas plus qu'elle n'a été celle de ce couple de Sablé. 

Dans un cas comme dans l'autre, les sanctions sont d'autant plus abusives (excès de pouvoir) que le même article L541-3 du code de l'environnement définit parfaitement la procédure à suivre pour sanctionner les « abandons » et les distinguer des situations de force majeure (M. Papin) ou de la simple mégarde (Sablé). Avant toute sanction, la personne supposée en infraction doit être invitée à s'expliquer et à éliminer dans les règles l'objet du délit et ce n'est qu'en cas de refus de sa part que des sanctions peuvent intervenir. 

Le Collectif Val-de-Loir a pris contact avec le couple sabolien pour l'aider, s'il le souhaite, à faire respecter la loi.

Collectif Val-de-Loir, le 24 juin 2015

Un grand nombre de personnes reçoivent depuis quelques jours une lettre d'huissier leur faisant injonction à payer leur (s) facture (s) d'ordures ménagères.

Cette procédure, enclenchée par les services du Trésor public, vise exclusivement les personnes qui n'ont pas payé sans contester leur facture devant le tribunal.

Cependant, à la suite de quelques problèmes informatiques, des personnes qui ont déposé un (ou deux) dossier devant le tribunal reçoivent également de telles lettres.

Le Collectif a saisi de cette situation les services du Trésor public qui ont reconnu sans la moindre difficulté quelques ratées. Une procédure a été mise en place pour stopper les injonctions d'huissier qui n'ont pas lieu d'être.

Pour y remédier :

• Joindre EXCLUSIVEMENT la Trésorerie publique concernée ou le Collectif. N'appeler en aucun cas l'étude d'huissiers.
• Il suffit de faire parvenir à la Trésorerie concernée copie de la lettre d'huissier et une preuve d'action en justice (copie convocation à l'audience ou 1^ère page du jugement).

Au cours de ces derniers jours, la coopération entre le Collectif et les services du Trésor public a déjà permis de faire annuler une vingtaine de lettres d'huissier.

Notons enfin que ce problème est sans le moindre rapport avec les désistements remis au Collectif. Ces derniers n'ont pas encore été déposés par notre avocate et, en tout état de cause, le tribunal ne les actera qu'en septembre prochain.

Collectif Val-de-Loir, le 12 juin 2015

Le Collectif s'inquiète du fait qu'aucun responsable du Syndicat mixte ne s'est jamais exprimé publiquement sur les engagements souscrits par l'Établissement public en mars dernier. Dans la lettre ci-dessous qui a été remise à Jean-Louis Yvernault, il a exprimé le souhait que l'ambiguïté qui résulte de cette situation soit rapidement levée. 

« Monsieur le Président, 

Il nous est parvenu, de plusieurs sources dignes de foi, copie de l'article envoyé récemment par les services du Syndicat mixte à destination des mairies en vue d'une insertion dans les bulletins municipaux à paraître en juin et juillet. 

Notre Conseil d'administration tient à vous exprimer sa consternation. Certes, avec trois mois de retard, le Syndicat daigne enfin donner quelques explications aux usagers sur les modalités de la facturation de la redevance 2015. Saluons l'exploit ! Nous y reviendrons prochainement car les modalités de règlement proposées pour l'avenir demeurent insatisfaisantes. 

Reste le pire : le silence le plus absolu sur l'essentiel, l'avenir du service public. Un tel article constituait une excellente opportunité pour le Syndicat de confirmer enfin, de façon claire et publique, les engagements auxquels il a souscrit par sa délibération 2015-18 du 3 mars dernier. Engagements complétés par les précisions importantes que vous avez apportées lors de la réunion du Comité syndical du 12 mai dernier et qui figurent au PV de celle-ci. Eh bien non, rien, pas un mot ! Tout se passe comme si l'Etablissement public tenait à la confidentialité de ses décisions. 

Des questions sont désormais posées : le Syndicat a-t-il deux langages ? Où veut-il en venir ? Les engagements souscrits le 3 mars dernier sont-ils sincères ? Constituent-ils l'axe stratégique de son action ou ne s'agit-il que d'une manœuvre visant, avec beaucoup d'illusions, à désarmer la contestation de la réforme imposée en janvier 2014 sans la moindre concertation avec les usagers ? 

Si les engagements sont sincères, il est plus que temps de le faire savoir de la façon la plus indiscutable tant les silences et les ambigüités sèment le doute, nourrissent la perte de confiance dans la parole publique et entretiennent la confrontation. Il est plus que temps que le Syndicat cesse de tergiverser et assume ses choix en toute transparence et en toute responsabilité. 

Pour sa part, notre Collectif fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait. Nous remettrons très prochainement à notre avocate, M^e Asfaux, huit cents premiers désistements (plus de 60 % des premières sollicitations que nous avons lancées) en vue de leur dépôt au Tribunal d'Instance de La Flèche. Nous saluons la haute conscience de l'intérêt collectif ainsi manifestée par nos adhérents. Une seconde vague de sollicitations au désistement sera postée le 2 ou le 3 juin. Dans le même esprit, nos désistements des procédures ouvertes devant le Tribunal administratif de Nantes seront expédiés dans les tous prochains jours.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

Pour se prémunir de tout retour aux errements d'hier, il est essentiel que les habitants de notre territoire soient informés des avancées comme des obstacles qui parsèment le difficile chemin emprunté. Ils ne manqueront pas d'apprécier le comportement des uns et des autres. Si, par impossible, le processus de rétablissement d'un service public de qualité, initié par les engagements réciproques pris les 3 et 7 mars, devait être remis en cause, chacun serait à même d'en situer la responsabilité et d'en tirer les enseignements. 

Soyez assuré, Monsieur le Président, de toute notre détermination à œuvrer à une issue positive à la crise née il y a dix-huit mois. »

Collectif Val-de-Loir, le 3 juin 2015

Soucieux de tenir les habitants de notre territoire informés de l'évolution du dossier des ordures ménagères,

de recueillir leurs avis et de répondre à leurs questions,

de faire le point sur ses démarches et propositions et sur les engagements déjà actés,

après Savigné-sous-le-Lude le 20 mai, Mansigné le 4 juin et Luché-Pringé le 11 juin,

Le Collectif Val-de-Loir organise une nouvelle série de rencontres - débats :

- le vendredi 12 juin 2015 à la salle Eugène Girard du Lude à partir de 20 h

- le mardi 16 juin 2015 à la salle des fêtes de Mayet à partir de 20 h

- le vendredi 19 juin 2015 à la salle polyvalente d'Aubigné-Racan à partir de 20 h

- le mardi 23 juin 2015 à la salle municipale de Oizé à partir de 20 h

- le jeudi 25 juin 2015 à la salle La Bénévole (rue du stade) de Luceau à partir de 20 h

D'autres réunions pourront avoir lieu, nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de leur organisation.

Comptant sur votre présence,

Collectif Val-de-Loir, le 12 juin 2015

Certains usagers du Syndicat mixte des ordures ménagères qui ont contesté leurs factures 2014 devant le Tribunal reçoivent, ces jours-ci, une sommation d'huissier leur enjoignant de s'acquitter de "leur dette".

Le Collectif Val-de-Loir vient de saisir les services du Trésor public de cette situation totalement contraire aux règles légales en vigueur. La trésorerie de Château-du-Loir nous a assuré avoir mis en oeuvre tous les moyens pour bloquer toute procédure de cette nature. Elle admet, cependant, que, eu égard de l'ampleur du problème à traiter, des situations ont pu ne pas être prises en compte.

Afin qu'il y soit mis bon ordre, les personnes concernées sont invitées à adresser, à la Trésorerie ci-dessous, copie de la lettre reçue de l'huissier en y joignant copie de leur convocation au Tribunal ou de la première page du jugement rendu par celui-ci.

Trésorerie de Château-du-Loir : 14 rue du 11-Novembre 72500 Château-du-Loir ;

Mail : t072012@dgfip.finances.gouv.fr

Il est également possible de contacter le Collectif : collectif.valdeloir@laposte.net ou ses correspondants locaux.

Collectif Val-de-Loir, le 29 mai 2015

Plastic Omnium – Syndicat mixte  

Né du dysfonctionnement des fameux conteneurs à accès contrôlé, le différend entre Plastic Omnium et le Syndicat mixte vient de connaître son dénouement. Le groupe privé indemnise l'établissement public à hauteur de 130 000 € en échange de l'abandon total et définitif de toute nouvelle réclamation ou action en justice. Une conclusion qui n'efface pas le gaspillage de l'argent des usagers initié en 2013.  

Le Président du Syndicat, Jean-Louis Yvernault, est parvenu à arracher 130 000 euros à Plastic-Omnium, le puissant mastodonte de l'équipement urbain. Le Comité syndical a approuvé, mardi 12 mai, le compromis transactionnel. Le plus étonnant dans ce vote est que les 4 abstentions qui se sont manifestées émanent d'élus impliqués dans les décisions prises en 2013, à l'origine d'un scandaleux gaspillage qui se répercute sur le montant des factures. 

Dès leur mise en service en janvier 2014, les conteneurs à OMR (ordures ménagères résiduelles) ont montré des défauts majeurs de fonctionnement. Le premier fut un manque de tenue en charge des batteries alimentant leur système électronique. Dans le cadre de la garantie, il fallut plusieurs mois à P-O pour régler le problème sur l'ensemble du parc installé. Le deuxième tenait au système d'accès contrôlé qui ne contrôlait rien du tout. Le Collectif en fit la démonstration devant la presse hilare : de nombreuses cartes en tout genre, dont les cartes d'accès aux déchetteries, permettaient l'ouverture du tambour. Le troisième, insurmontable, relève de la conception même du conteneur : un taux de remplissage insuffisant qui contraint à multiplier les vidages, donc les tournées de collecte, et à gonfler ainsi les coûts d'exploitation du système. 

Parmi les 4 abstentionnistes du 12 mai on compte Jean-François Cointre, premier vice-président de l'établissement public. « P-O s'est servi de nous comme laboratoire pour améliorer son produit qu'il continue de vendre. Il pourrait nous en remercier» a-t-il doctement expliqué, oublieux des actes du premier vice-président qu'il était déjà dans le précédent mandat. En mars 2014, face à une délégation du Collectif, les membres du Bureau du Syndicat s'étaient vantés d'avoir fait œuvre de « pionniers ». Pionniers ou cobayes volontaires ? Premier acquéreur de ce matériel alors nouveau, le Syndicat venait de s'en offrir, sur catalogue et sans exiger le moindre test en situation réelle, 200 exemplaires pour la coquette somme de 780 000 euros, payés cash.   

Nos édiles étaient si contents d'eux-mêmes que, suite aux premiers incidents, à titre d'indemnité, ils demandèrent à P-O la fourniture gracieuse de… 50 exemplaires supplémentaires ! Par bonheur, Plastic Omnium refusa net. 

Envisagé à l'automne dernier, l'engagement de poursuites contre le fournisseur est vite apparu comme une piste vaine tant le cahier des charges avait été « mal bordé », dixit M. Yvernault. Il ne comporte, en effet, aucun engagement contractuel relatif au niveau de remplissage. Dans une partie décidément trop inégale, il ne restait plus qu'une carte au Syndicat : promettre une mauvaise publicité au leader mondial de la branche. P-O a préféré l'éviter et s'est donc fendu d'un chèque représentant 17 % de la facture initiale. Il n’effacera pas la gabegie de 2013. 

Si les abstentionnistes du 12 mai avaient un peu de dignité, c'est la démission de leurs fonctions qu'ils auraient présentée. 

Collectif Val-de-Loir, le 19 mai 2015

La démarche du Collectif Val-de-Loir soutenue au plus haut niveau de l’État !

«L’efficacité des politiques publiques dépend beaucoup de la façon dont sont prises les décisions. Il faut faire davantage confiance à l’intelligence collective des citoyens, écouter tous les points de vue et discuter tous les projets pour construire ensemble l’intérêt général.» (*)

Plagiat ! N'est-ce pas, là, du copier-coller de la démarche que ne cesse d'affirmer le Collectif Val-de-Loir, depuis plus de 18 mois ? C'est, là, le fondement même de notre action pour le rétablissement d'un service public des ordures ménagères conforme aux attentes légitimes de ses usagers. Et bien, ces propos ont été tenus, mardi 5 mai 2015, par la Ministre de l'Ecologie, Mme Ségolène Royal, lors de l'installation de la Commission chargée de formuler des propositions sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Une fois n'est pas coutume : alors qu'une part importante de nos édiles demeure réfractaire à toute idée de débat citoyen sur les affaires publiques, le Gouvernement semble, lui, entendre cette exigence. Certes, nous ne pourrons pleinement apprécier qu'au vu des mesures concrètes qui seront proposées. Reste que la loi offre déjà de nombreuses possibilités et que «faire davantage confiance à l’intelligence collective des citoyens » est d'abord et avant tout une affaire d'état d'esprit. 

Mesdames, Messieurs les Présidents de CDC, Mesdames, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs les délégués au Comité syndical, la demande vient «d'en-bas», elle est encouragée par «en-haut». Alors, vous qui affirmez être à l'écoute et attachés à la proximité, n'hésitez plus : faites enfin confiance à l'intelligence collective de vos concitoyens !

Collectif val-de-Loir, le 9 mai 2015

L'approbation du mouvement confirmée 

Plus de la moitié des 1 300 premiers adhérents du Collectif sollicités ont déjà répondu positivement à la décision de l'Assemblée générale : il ne s'agit en rien de renoncer aux objectifs du Collectif mais de faire mouvement pour gagner, au plus vite, le rétablissement d'un service public digne de ce nom. 

Le 7 mars dernier, l'Assemblée générale du Collectif a décidé d’inviter ses adhérents à se désister de l'action au Tribunal d’Instance engagée l'été dernier. La mise en œuvre concrète de cette décision a pris un peu de temps et c'est le 13 avril qu'un premier contingent de 1300 lettres a été expédié à tous celles et ceux pour lesquels le Tribunal avait, déjà à cette date, rendu un jugement sur la contestation de la 1^ère facture 2014. Moins d'un mois après, le cap des 50 % de réponses positives (663) est désormais dépassé et chaque jour apporte un nouveau lot de retours. Rappelons que ces désistements ne seront actés par le Tribunal d'instance qu'en octobre prochain et c'est alors, seulement, que les factures 2014 redeviendront exigibles.

Déjà 51 % de réponses positives enregistrées                                                                            

Nous enverrons, prochainement, un nouveau contingent d'un millier de lettres à destination de nos adhérents pour lesquels les délibérés viennent d'être rendus (350) ou ceux dont les dossiers relatifs à la 1^ère facture 2014 ne sont par encore passés en audience publique (600). 

Certes, certains ne cachent pas leur réticence, voire leur franche opposition, à ce désistement. Le débat est parfaitement normal et même indispensable. Aucun choix, quant à la meilleure façon de parvenir au rétablissement d'un service public des OM digne de ce nom, ne s'impose d'emblée et le Collectif n’est pas seul détenteur de la vérité. Il convient, cependant, d'écarter les fausses querelles, de clarifier les objectifs et de se donner des moyens cohérents avec ceux retenus. 

Ainsi, sur notre page facebook, Joël L. va en réaffirmant, jour après jour, un laconique « Pas de désistement ! ». Il se garde de nous éclairer vers où cela mène. Car, que cela plaise ou non, nous sommes confrontés à une réalité juridique : le juge d'instance a suspendu la procédure engagée devant lui. Suspendu : cela veut dire que le juge d'instance confirme sa compétence mais soumet l'examen de l'affaire à un préalable. Alors de deux choses l'une : 

• Ou bien on demeure immobile avec pour seul objectif de se soustraire au paiement des factures 2014 et, 2 ans jour pour jour après la date du délibéré, le Tribunal refermera définitivement le dossier, la facture redeviendra exigible agrémentée de possibles pénalités de retard.
• Ou bien on se plie au préalable posé par le juge d'instance et l'on porte, devant le Tribunal administratif, la « question préjudicielle » soulevée afin de pouvoir reprendre ensuite la procédure engagée devant le TI. On s'engage alors pour plusieurs années dans un labyrinthe judiciaire dont nul ne peut prédire l'issue.

 Aucune de ces deux solutions ne répond à l'objectif de rétablir au plus vite un service public des ordures ménagères digne de ce nom. Or, là est l'objectif primordial du Collectif. La colère contre ceux des élus qui ont pris les décisions irresponsables à l'origine de la situation est légitime ; obtenir que ces personnes rendent compte de leur gabegie est également légitime. 

Les limites de l'action judiciaire                                                                                                    

RC nous fait savoir qu'il entend poursuivre l'action devant la justice car, collecté en PAV avec des conteneurs situés à plus de 500 mètres de son domicile, il pourrait être, selon la jurisprudence, exonéré de la redevance. L'argument est fondé. Il constitue, d'ailleurs l'un des moyens de droit soulevés dans les contestations portées devant le Tribunal d'instance. Nous venons de voir que cette procédure est, de fait, aujourd'hui bloquée. Engager, sur ce seul point, une nouvelle procédure à propos de la facture 2015 ? Dès lors que le Syndicat s'est engagé au rétablissement du porte-à-porte dans un délai d'environ 18 mois, l'opportunité de cette action ne nous semble pas établie. D'autant que la jurisprudence de la Cour de cassation sur cette question demeure encore incertaine. 

Or, pour le Collectif, la priorité est le rétablissement d'un bon service pour tous à un coût raisonnable. De ce point de vue, aucun tribunal ne dira jamais comment la collecte doit être organisée et à quel prix. Tout simplement parce que cela ne relève pas de la compétence judiciaire mais de celle des élus, donc du débat public. Si le juge peut éventuellement dire si le droit a été ou non respecté hier, seule la concertation entre citoyens et élus peut définir ce qui sera fait demain. 

Le désistement auquel invite le Collectif n'est donc en rien un renoncement à quoi que ce soit. Il vise ni plus ni moins qu'à la mise en œuvre la plus rapide possible des trois engagements pris par le Syndicat.

Rappelons ces engagements : 

• le rétablissement, à court terme, de la collecte au porte-à-porte le plus large ;
• contenir, voire réduire, le coût du service, notamment par la mise en place d’une véritable redevance incitative ;
• mettre en place, dès cette année, un organe consultatif du service public permettant d'associer les usagers à la gestion de celui-ci.

 Il ne s'agit pas de vagues propos tenus entre deux portes, mais d'engagements écrits sous la forme la plus solennelle qui soit : une délibération adoptée à une très large majorité des élus siégeant au Comité syndical. Il est certain que l'absence de toute communication claire de la part du Syndicat mixte ne contribue pas à faire valoir qu'un cap majeur a été franchi, qu'un mouvement est enclenché. On peut même affirmer que cet incompréhensible mutisme contribue à semer le doute. 

Une impatience compréhensible                                                                                                   

Tout ça est très beau, nous écrit en substance Vittorio, mais « on ne voit pas d'avancée concrète depuis maintenant 2 mois ». L'impatience est compréhensible face aux aberrations quotidiennes de la réforme mise en place en janvier 2014. Mais si les problèmes rencontrés pouvaient trouver solution en deux mois c'est qu'ils seraient superficiels et nul ne comprendrait pourquoi voilà déjà un an et demi que l'on se bat. 

Il faut en prendre toute la mesure : les deux réformes décidées en catimini en 2012 et 2013, celle du mode de collecte et celle de la tarification, ont engagé le Syndicat pour plusieurs années. Rebâtir une collecte de porte-à-porte sur tout le territoire n'est pas qu'une simple question de logistique. Se pose aussi le devenir des engagements contractés dans le cadre de marchés publics. En ce domaine, les règles de droit sont très strictes et le virage amorcé est délicat. Nous pouvons cependant attester que le travail est en cours. 

Dernier point : la refondation du porte-à-porte doit permettre de clarifier la tarification mais ce n'est qu'après la réorganisation de la collecte que les principes mêmes de la tarification, eux aussi chamboulés en dehors de tout débat public, pourront être débattus en toute clarté. Bref, les chantiers sont désormais ouverts, seules la vigilance et la volonté des usagers permettront de les mener à terme.

Collectif Val-de-Loir, le 7 mai 2015

Le Collectif Val-de-Loir ne prétend à aucune exclusivité en matière de défense des intérêts des usagers du service public des ordures ménagères. D'autres peuvent ne pas partager sa stratégie de reconquête d'un service de qualité à un coût raisonnable pour tous et chacun est libre d'agir à sa guise. Reste que le respect dû aux usagers appelle à une mise au point suite aux déclarations de Mme Fontenais publiées dans l'édition du 17 avril du « Petit Courrier ». 

Le discours se veut très radical mais presque chaque phrase relève de l'élucubration juridique la plus fantaisiste. Mme Fontenais affirme d'entrée : « Pour la définition des zones en porte à porte ou en apport volontaire, c'est le Syndicat qui a tout fait. Normalement c'est aux élus, aux maires de s'en occuper. Il n'y a pas eu d'arrêtés municipaux par rapport à ça. Nous estimons aussi que ce n'était pas au Syndicat d'établir la tarification.» On trouve rarement concentrées autant d'inepties en si peu de mots. Si la collecte et le traitement des ordures ménagères (OM) relèvent en effet d'une compétence communale, l'article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes peuvent transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte. 

C'est donc en toute légalité que les 35 communes de notre territoire ont, chacune, transféré la compétence OM à leurs Communautés de communes respectives qui l'ont, elles-mêmes, transférée au Syndicat mixte Val-de-Loir. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.5721-6-1 du CGCT, le Syndicat mixte exerce cette compétence en lieu et place des communes. Il est même la seule autorité habilitée à décider de l'ensemble des dispositions relatives aux ordures ménagères, que ce soient le mode d'organisation de la collecte, les investissements à réaliser ou la tarification du service. Cette situation n'a rien d'originale : il existe à travers la France de très nombreux syndicats analogues au Syndicat mixte Val-de-Loir. Quant à l'opposition alléguée entre Syndicat et élus, elle est totalement ridicule puisque l'organe décisionnel du Syndicat est constitué d'élus municipaux (dont des maires) délégués par les Communautés de communes. 

L'idée selon laquelle « On veut bien payer l'enlèvement et le traitement des déchets, mais pas le fonctionnement du Syndicat mixte » est de la même veine. Le Syndicat mixte a l'obligation légale d'avoir un budget équilibré en recettes et en dépenses. Le montant global de la redevance (REOM) doit couvrir tous les coûts du service, dont les frais de gestion. 

Enfin, l'appel à une sorte de souscription visant à rassembler 2 500 euros pour « financer le dépôt de la procédure » ne manque pas d'interroger puisque le dépôt d'une requête au Tribunal administratif est une démarche gratuite…

Au cours des 18 derniers mois, le Collectif n'a eu cesse de dénoncer les responsabilités de la réforme inepte que nous subissons et il aura l'occasion d'y revenir. Reste que la question essentielle est désormais de réussir le rétablissement dans les meilleurs délais du porte-à-porte auquel le Syndicat s'est engagé. C'est à partir de là que la question tarifaire pourra être abordée dans des termes nouveaux. Et cette action de redressement du service public n'est pas du ressort des tribunaux mais des élus et des usagers. 

Collectif Val-de-Loir, le 22 avril 2015

Ce vendredi 10 avril, 145 membres du Collectif ayant déposé un dossier relatif à la première facture 2014 des ordures ménagères étaient convoqués à 9 h 30 au Tribunal d’instance de La flèche et 179 autres l'étaient à 14 heures.

Tous les dossiers concernés ont été renvoyés au lundi 29 juin à 14 heures. 

La Présidente du TI a informé les parties présentes qu'elle a été contrainte à procéder à ces renvois du fait d'un déficit de personnel au greffe. 

Pour la même raison, les 292 derniers dossiers qui devaient être examinés à l’audience du 18 mai ne le seront qu'en septembre prochain. Les personnes concernées recevront probablement leur convocation courant août. Nous les remercions de bien vouloir en informer le Collectif en nous adressant copie de la convocation dès qu'elles recevront celle-ci. 

Collectif Val-de-Loir - 11 avril 2015

Si la grille tarifaire 2015 gagne en cohérence par rapport à celle de 2014, elle reste marquée par les choix ineptes arrêtés en 2013. Elle ne comporte cependant pas de disposition qui pourrait justifier, en droit, des recours devant les tribunaux.

Le Collectif n'en a pas moins protesté auprès du Syndicat contre sa décision d'exiger le règlement de la facture des ordures ménagères en un seul versement payable au 30 avril. Pour toute justification, il nous été fait état de l'extrême tension que continue de connaître la trésorerie du Syndicat. Le Collectif n'ignore pas le problème, mais il convient de rappeler que son origine tient aux conditions de financement des investissements qui ont accompagné la réforme 2014. Des conditions de financement qui constituent une lourde faute de gestion des responsables de l'époque du Syndicat dont certains demeurent Vice-présidents de l'établissement public.

Une chose est certaine : les usagers, eux, n'y sont pour rien.

Nous avons demandé qu'il soit d'ores et déjà prévu la possibilité de régler la facture 2016 en au moins deux versements semestriels (avril et octobre).

Reste que ce peu de considération pour les très nombreux foyers aux ressources modestes met beaucoup d'entre eux dans un grand embarras. Deux possibilités existent pour étaler ou pour reporter le règlement de la facture 2015.

Etalement du règlement de la facture 2015 en 3 mensualités :

Il suffit d’envoyer au Trésor public un premier règlement accompagné d'un mot (voir modèle ci-dessous) pour informer de votre intention de procéder à deux versements complémentaires au 30 mai et au 30 juin.

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un chèque de ----------- euros correspondant au versement d'une première mensualité de paiement de ma redevance des ordures ménagères 2015. Je solderai cette facture par deux versements complémentaires, l'un au 30 mai, l'autre au 30 juin.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Report du règlement :

Il est parfaitement possible d'user des délais amiables de règlement. La date «limite» du 30 avril est simplement celle à partir de laquelle les services des finances publiques en charge du recouvrement de la facture sont susceptibles d'enclencher les procédures automatisées d'abord de recouvrement amiable (relance sans frais), puis de recouvrement contentieux (avec frais).

Si vous reportez votre règlement au 30 mai, vous ne risquez que de recevoir une simple lettre de rappel.

Collectif Val-de-Loir - 11 avril 2015

Suite à l’Assemblée générale du 7 mars 2015, le Conseil d’administration s’est réuni le 17 mars. 

Ont été élus ou reconduits dans leurs fonctions :

• Marc Blachère, Président
• Claudine Martin, Porte Parole et Vice-présidente pour CC Pontvallain
• Michèle Quiriou, Trésorière
• Marie Claude Cambuzat, Secrétaire et Vice-présidente pour CC Bassin ludois
• Clarisse Litwin, Secrétaire adjointe
• Nathalie Morançais, Vice-présidente pour CC Aune et Loir
• Daniel Evrard, Vice-président pour CC Loir et Bercé
• Pierre Besnard, Administrateur
• Jean-François Cambuzat, Administrateur
• Patrick Demarbre, Administrateur
• Vincent Lejeune, Administrateur

Mandat est donné au Président de procéder au désistement des 3 recours devant le Tribunal administratif de Nantes qui sont à l’initiative de l’association. 

Un appel va être fait auprès des adhérents en vue du désistement des recours déposés au Tribunal d’instance de la Flèche. Cet appel se fera sous la forme d’un courrier transmis à tous les adhérents ayant déposé un dossier de contestation par l’entremise du Collectif.

 Collectif Val-de-Loir, le 23 mars 2015

Animé par le Président du Syndicat lui-même, ce groupe est constitué de 8 membres du Comité syndical (2 issus de chaque Communauté de communes, dont les 4 vice-présidents), de 2 techniciennes du Syndicat et de 3 personnalités extérieures dont le Président du Collectif. Il a un ample programme de travail à mener à bien dans un temps très contraint.  

Ouvrant le chantier, mardi 10 mars après-midi, le Président du Syndicat a réaffirmé la signification de la formule «porte-à-porte de proximité» : «C'est le porte-à-porte pour tous, à l'exception des situations qui appellent une autre solution : résidences secondaires, habitat collectif, voiries non-accessibles aux camions de collecte, maisons isolées». Selon les données, aujourd'hui disponibles, près de 1700 résidences secondaires et un millier de foyers en habitat collectif sont recensés.

Du PAV au PAP, une option possible ?

Une large part des premiers échanges se sont focalisés sur une suggestion de laisser le choix aux usagers, aujourd'hui collectés en PAV, de pouvoir conserver demain ce mode de collecte. Il y aurait donc le PAV «contraint» pour les usagers ne pouvant bénéficier du PAP et le PAV vraiment volontaire.

Il importe de souligner que, dans le cadre d'un retour au porte-à-porte quasi généralisé, l'apport volontaire subsistera dans des conditions très différentes d'aujourd'hui. Les conteneurs seront regroupés sur quelques points : un point unique proche du centre bourg dans la plupart des communes, quelques points urbains dans les communes les plus importantes, notamment celles disposant d'un parc significatif d'habitat collectif. Il n'y aura plus de points de collecte disséminés dans les campagnes.

Pour ses promoteurs, l'option de «libre choix» permettrait de répondre au mieux aux attentes des usagers après une année de vives tensions. On ne peut que se féliciter d'une telle préoccupation. Sur le principe, l'affaire est simple. Sa concrétisation serait plus complexe. Ouverte à environ 5000 foyers, cette option impliquerait une très bonne information préalable de chacun quant aux conditions nouvelles de la collecte PAV et aux implications durables assez strictes d'un tel choix. Sa gestion dans la durée poserait, elle aussi, un ensemble de problèmes susceptibles d'avoir un impact sur l'économie globale du service, sauf à demeurer un choix très marginal.

Après en avoir examiné les tours et les détours, le groupe s'est réservé un temps de réflexion avant d'émettre ses conclusions sur cette question.  

Collectif Val-de-Loir, le 12 mars 2015

Le Comité du Syndicat mixte a chargé un groupe projet d'élaborer les propositions qui lui permettront de concrétiser les engagements pris le 3 mars. Ce groupe a tenu sa première réunion de travail mardi 10 mars après-midi. Au nom du Collectif, Marc Blachère y a fait une déclaration préalable.

« Mesdames, Messieurs,

« La semaine qui vient de s'écouler marquera, nous l'espérons, un tournant véritable dans le conflit né de la réforme de la collecte et de la tarification des OM mise en œuvre depuis 14 mois. Aussi ouvert au dialogue que déterminé à faire entendre les demandes des usagers, le Collectif n'a négligé aucun effort pour parvenir à ce point de rencontre. S'il y a rencontre, c'est que, nous en avons une vive conscience,   des élus ont été animés d'une volonté convergente et ont, eux aussi, beaucoup œuvré.

Ce n'est ici ni le moment ni le lieu pour épiloguer sur les près de 18 mois écoulés. Permettez-nous seulement d'insister sur deux points essentiels pour la période à venir.

Le premier est pour souligner que l'accord massif de l'Assemblée générale de notre association avec la démarche proposée n'était en rien gagné d'avance. Il exprime une démarche de raison porteuse d'une grande exigence quant au respect des engagements pris. On ne peut ignorer les doutes, si ce n'est les suspicions. Le «oui » n'en est pas moins franc et massif, il est aussi vigilant.

Le second point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention porte sur une question de fond, peut être LA question de fond. Lors du Comité syndical de mardi dernier, l'un de vous a qualifié la réforme contestée de « révolution ». Eh bien, Il faut s'en convaincre : il ne peut y avoir d'adhésion citoyenne à une « révolution » imposée et illisible. En matière de décisions publiques, nul ne conteste la responsabilité des institutions issues du suffrage universel. Reste que la légitimité institutionnelle est une chose, l'adhésion des citoyens en est une autre ; elle ne se décrète pas, elle se construit.

On nous parle beaucoup depuis quelques mois d'incivilités. Mais la civilité c'est bien plus que le respect des règles. C'est d'abord faire cité ensemble, autrement dit, c'est d'abord être partenaires en société. C'est d'ailleurs ce que la loi elle-même a peu à peu intégré. Voilà 23 ans - presque un quart de siècle ! - qu'elle affirme « le droit des habitants à être informés des affaires de la [collectivité] et à être consultés sur les décisions qui les concernent». Le droit à être consultés, donc à participer à l'élaboration des projets et des décisions. Et élaborer avec les citoyens, c'est d'abord et avant tout affaire de volonté, d'état d'esprit.

Le groupe projet a un gros travail à fournir dans un temps limité. S'il travaille en vase clos, sans se préoccuper d'échanger, de partager avec les usagers, il ne pourra éviter les mêmes ornières que celles qui ont provoqué la sortie de route antérieure. Aussi participerons-nous à ce travail animé d'une double volonté : être pleinement partenaire de la démarche proposée en même temps que d'en partager l'intelligence avec le plus grand nombre possible d'habitants. 

Nous vous remercions de votre attention.»

Collectif Val-de-Loir, le 11 mars 2015

Un grand merci à tous ceux qui ont répondu nombreux à l’invitation du Collectif à participer à l’Assemblée générale qui s’est tenue le 7 mars 2015 à Luché-Pringé.

Après la présentation du rapport moral par Marc Blachère, Président de l’association, l’assemblée a débattu une grande partie de l’après-midi sur l’orientation qu’il convenait de prendre suite à la délibération adoptée par le Comité syndical le 3 mars dernier.

A l’issue de ce débat très animé, les participants ont été invités à se prononcer sur les propositions du Conseil d’administration formulées dans la délibération, ci-après, qui a été adoptée par :

• 275 voix pour,
• 22 voix contre,
• Et 18 abstentions.

« Considérant la délibération adoptée le 3 mars par le comité du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour collectes et traitement des déchets,

 Et après avoir entendu les propositions présentées par le Conseil d'administration de notre association, et en avoir délibéré,

 L'Assemblée générale du Collectif Val-de-Loir pour une intercommunalité écologique, transparente et vraiment démocratique

•  considère comme positifs les engagements pris en vue de rétablir une égalité de traitement des usagers et un service de qualité pour tous, d'en maîtriser le coût ainsi que de conduire une gestion plus transparente et une démarche de concertation avec les usagers,
•  regrette cependant qu'aucune disposition n'ait été arrêtée par le Comité syndical en vue de restituer aux usagers le prélèvement de 280 000 € effectué de façon illégale, opaque et sans contrepartie dans le cadre de la REOM 2014,
•  et invitant tous les usagers à faire preuve de vigilance quant à la mise en œuvre des engagements pris publiquement,

•  DECIDE de contribuer à l'établissement de relations apaisées avec le Syndicat mixte et de donner tous les atouts au service public pour qu'il assume ses missions dans des conditions nouvelles.

       A cette fin, l'Assemblée générale :

•  DONNE mandat au Conseil d'Administration de se désister des différents recours introduits par le Collectif devant le Tribunal administratif de Nantes, 
• INVITE les adhérents du Collectif et l'ensemble des usagers concernés à se désister des recours engagés devant le Tribunal administratif de Nantes et devant le Tribunal d'Instance de La Flèche. »

Ensuite Michèle Quiriou, Trésorière de l’association, a présenté le rapport financier. L’assemblée a donné quitus à la Trésorière à l’unanimité.

Il a ensuite été procédé au renouvellement de trois membres du Conseil d’administration conformément aux statuts de l’association.

 Membres sortants :

Christian Béchu, Secrétaire adjoint ;

Michèle Quiriou, Trésorière ;

Rémi Ordonnaud, Administrateur.

 Candidats :

Michèle Quiriou de St Jean de la Motte,

Pierre Besnard de St Pierre de Chevillé,

Vincent Lejeune d’Oizé.

 Les 3 candidats sont élus.

 La mise en place de cette nouvelle équipe sera effective dès la prochaine réunion du Conseil d’administration qui aura lieu très prochainement.

 Collectif Val-de-Loir, le 8 mars 2015