• Par 26 voix, 5 contre et 2 abstentions, le Comité du Syndicat mixte a adopté mardi soir, à bulletins secrets, une délibération par laquelle il a pris quatre engagements essentiels de nature à changer la donne du conflit né de la réforme engagée début 2014.

    Voici le texte de la délibération :

    Le Comité syndical

    - SE FIXE comme objectif stratégique de court terme la mise en place d'une collecte de proximité pour le plus grand nombre d'usagers ;

    - AFFIRME sa volonté de rechercher et de mettre en œuvre tous les moyens pour contenir, voire réduire à l'avenir, le coût du service à qualité donné ;

    - REAFFIRME l'objectif de mettre en place, à terme, une redevance incitative tenant davantage compte des dépôts effectivement réalisés sur l'année par chaque foyer d'utilisateurs du service;

    - S'ENGAGE à mettre en place au cours de l'année 2015 un organe consultatif du service public, dans l'esprit de celui prévu par l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
     

    Au cours de son intervention, Jean-Louis Yvernault, Président du Syndicat, a déclaré que l'objectif est de mettre en place cette nouvelle collecte "dans le cours de l'année 2016 ». Revenant sur le fait qu'un nouveau groupe de travail élargi - le Collectif est invité à y participer - se mettra au travail dès la semaine prochaine, il a réitéré : «Tous les efforts doivent être déployés pour parvenir avant la fin 2016 ». Dans un préambule à sa délibération, le Comité syndical a, pour sa part, souligné que les engagements solennels qu'il prend valent pour autant que le Collectif se désisterait des recours qu'il a introduits devant le Tribunal administratif de Nantes et inviterait ses adhérents ainsi que les autres usagers à se désister des recours introduits devant la même juridiction administrative et devant le Tribunal d'Instance de La Flèche.

    Le vote intervenu mardi soir témoigne d'une profonde évolution de la réflexion de l'écrasante majorité des élus siégeant au Comité syndical. Au fil des mois, il est apparu de plus en plus évident à beaucoup, y compris à certains longtemps arc-boutés sur la réforme décidée en 2012-2013, que le service public ne pouvait prétendre remplir correctement ses missions dans un contexte de confrontation permanente avec une forte proportion de ses usagers.

    Ce vote crée une situation radicalement nouvelle. Il n'efface pas les douze mois écoulés d'un coup de baguette magique. Nul n'a d'ailleurs le pouvoir d'annuler certaines décisions antérieures, contestées. Il exprime, cependant, une claire volonté de restaurer un service public soucieux de ses usagers, attentif à leurs besoins et à leurs attentes.

    Il appartient à ceux-ci de rester mobilisés pour que les engagements d'aujourd'hui se concrétisent dans les prochains mois.

    Lors de l'Assemblée générale du Collectif qui se tiendra samedi 7 mars à Luché-Pringé, le Conseil d'administration de l'association proposera de répondre aux engagements pris par le Comité syndical par un désistement des actions juridiques en cours. Il proposera également des initiatives visant à recueillir l'expression la plus large des attentes des usagers.

    Collectif Val-de-Loir, le 4 mars 2014


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  • L'annonce de la conclusion d'un possible compromis entre le Syndicat mixte et le Collectif fait très naturellement réagir nombre de nos adhérents. Aux commentaires que l'on peut lire sur le Blog, beaucoup nous interrogent. Nous apportons ici quelques éléments de réflexion au regard des questions les plus fréquentes. Ces réflexions ne préjugent en rien du débat et des décisions qu'arrêtera l'Assemblée générale, samedi 7 mars.

     

    Q - Le Collectif a affirmé que le montant global de la redevance facturée aux usagers en 2014 avait été gonflé de 280 000 euros, afin de provisionner les ristournes prévues dans le cadre de la redevance incitative qui devait voir le jour au 1er janvier dernier et qui est passée à la trappe. Avec l'abandon des recours ferait-on une croix sur le remboursement de cette somme ?

     R - Ne tournons pas autour du pot : oui, et soyons clairs, la pilule est amère.

    Cette affaire est au cœur de la décision rendue par le Tribunal d'instance (TI) de suspendre la procédure dans l'attente d'un jugement préalable du Tribunal administratif (TA). Lorsque nous réclamons cette somme (9 % du montant de chaque facture), le juge considère que nous contestons la grille tarifaire 2014 qui a été fixée par une délibération du Comité syndical en décembre 2013. Il convient donc, poursuit-il, d'apprécier si cette délibération est légale ou entachée d'illégalité. Et ceci est de la compétence exclusive du Tribunal administratif.

    Si le TA devait juger cette délibération légale dans ses fondements, notre demande de remboursement ne pourrait ensuite qu'être rejetée par le TI. Si le TA l'appréciait entachée d'illégalité, notre demande pourrait être prise en considération par le TI. « Pourrait » car avant d'en venir là, le TI, reprenant le cours des choses là où il les a laissées, aurait d'autres questions à trancher avant d'en venir à cette demande. Et, selon les décisions qu'il rendrait, il n'est pas impossible que cette affaire des 280 000 euros exige, à terme, une nouvelle procédure. Ce n'est donc pas avant 2018 au mieux ou, plus probablement, 2020 que nous pourrions espérer le remboursement d'une somme se situant entre 15 et 22 euros, selon le montant de la redevance facturée en 2014. Ces sommes seraient très inférieures aux frais à engager par chacun(e) d'entre nous.

    C'est injuste ? Sans aucun doute et cela relève de l'irresponsabilité de ceux qui avaient conçu cette redevance incitative bidon et de l'opacité de la gestion qu'ils avaient mise en place.

    Reste que le Syndicat a découvert, un peu tard, une lourde répercussion de sa demande de renvoi au TA et des allongements de procédure qui en découlent : le blocage durable des factures contestées. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé. Situation qui a contribué aux discussions de ces dernières semaines...

    Pour ce qui est de la future redevance incitative, nous avons proposé au Syndicat de l'envisager très différente de celle conçue en 2013. Nos interlocuteurs nous ont affirmé en être d'accord. Il nous appartiendra d'être vigilant à l'heure des décisions.

     

     Q - Nombre de recours ont été déposés par des usagers qui doivent aller déposer leurs ordures dans des conteneurs situés à plus de 500 mètres de chez eux. Le Collectif a expliqué que, dans cette situation, le service est réputé non rendu. Se désister de l'action au TI ne revient-il pas à accepter de payer un service non rendu ?

     R - La situation est en partie la même que pour l'affaire des 280 000 euros de la redevance incitative bidon. Bien que cette affaire des 500 mètres soit sans rapport avec la question préjudicielle renvoyée devant le Tribunal administratif, elle se trouve désormais tributaire des arcanes de la procédure. La réponse judiciaire est, là aussi, renvoyée à 3 ou 4 ans, sinon plus, soit bien après le retour désormais envisageable du porte-à-porte pour le plus grand nombre...  

     

     Q – Pourquoi, au lieu de faire passer la tarification 2014 aux pertes et profits, le Collectif n'envisage-t-il pas des recours contre les tarifs 2015 ?

     R - Avant d'envisager des recours, il convient de savoir s'il y a matière à s'y engager. Hormis la question des 500 mètres (voir-ci-dessus), nous n'avons rien trouvé de tel. Alors, des recours bidon dans le seul but de bloquer un temps le règlement des factures ? Cela relèverait de l'irresponsabilité pure et simple tant à l'égard des usagers que des institutions concernées (Syndicat et Justice), avec, à la clé, une possible sanction pour abus de procédure... Alors refaire l'énorme travail assumé par l'équipe d'animation du Collectif pour un résultat contreproductif ? Que nul n'y compte.

     

     Q - Bien des recours ont été déposés par des usagers qui sont d'ores et déjà en PAP. S'ils se désistent de leur action devant le TI, qu'auront-ils gagné au bout du compte ?

     R - Relevons d'abord que l'organisation de la contestation mise en place par le Collectif n'a eu qu'un coût minimum pour chacun(e) : la cotisation modique à l'association et quelques photocopies.

    Revenons à la question. Une part des usagers en PAP se sont associés au mouvement par solidarité face à une organisation inepte de la collecte. Beaucoup d'autres ont agi en réaction à des factures considérées comme abusives. Leur engagement sera profitable à tous. Le rétablissement de la collecte en porte-à-porte pour le plus grand nombre constituera une réunification du service et facilitera la mise en place d'une redevance incitative sensée qui contribuera à réduire les factures. Cette réunification du service contribuera également à la réduction de nombreux coûts comme ceux des collectes PAP organisées notamment pour les personnes à mobilité réduite. Souvenons-nous : nombreuses, celles-ci avaient été délibérément « oubliées » par les décideurs de la géniale réforme. Après avoir nié la réalité du problème, puis tergiversé, il leur a bien fallu commencer à répondre à une demande incontournable. Des réponses au coup par coup auxquelles Veolia répond volontiers… au prix fort. Il a été récemment fait état lors d'une réunion du Comité syndical d'un léger détournement de trajectoire du circuit « normal » d'un camion de collecte avec arrêt de 2 minutes : 720 euros/an facturés en supplément. A ce train les répercussions sur toutes les factures se font vite sentir.

     

    Q - Pourquoi faudrait-il accepter de payer les factures 2014 avant le retour du porte-à-porte ?

     R - Quand deux parties ont un différend, le plus court chemin pour le résoudre est le gagnant-gagnant.

    La refondation du porte-à-porte dans des délais raisonnables, la mise en place d'une redevance incitative « intelligente », la création d'une instance consultative associant élus et usagers du service public, n'est-ce pas ce que nous ne cessons de demander depuis plus d'un an ?

    Du côté du Syndicat, l'héritage de la géniale réforme est lourd, très lourd, à gérer, une vraie galère. Sortir de cette situation c'est tout à la fois rétablir un service donnant satisfaction aux habitants et rétablir une gestion normale. Or, de ce point de vue, le Syndicat est confronté à une double « anomalie ». Le mécontentement des usagers est tel que près du tiers du montant des redevances 2014 n'est pas acquitté, soit près de 450 000 euros du fait des recours, un peu plus de 550 000 euros du fait d'une « grève » des paiements. Cette situation s'ajoute à une grave faute de gestion des auteurs de la géniale réforme. Pour financer les investissements, ils ont, fin 2013-début 2014, asséché la trésorerie de l'établissement public au moment même où le passage de l'ancienne taxe des OM à la redevance exigeait au contraire de disposer de marges de fonds propres conséquentes. Pour mettre en place dans des délais serrés le nouveau porte-à-porte, le Syndicat doit impérativement disposer de marges d'action. Dès lors que des engagements clairs seront actés, lui permettre de les avoir, ce sera nous rendre service.

     Collectif Val-de-Loir, le 1er mars 2015


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  • Une possible étape majeure pour le retour à un service public de qualité pour tous

    Le Syndicat mixte et le Collectif viennent d'annoncer, dans une déclaration commune, que leurs instances respectives vont être très prochainement saisies d'un ensemble de dispositions propres à rétablir des relations apaisées entre les usagers et le service public des OM.

    Décryptage :

    Des organes de presse ont évoqué une « guerre des poubelles ». La formule est discutable, elle ne traduit pas moins l'ampleur et la vivacité du conflit entre une large partie des usagers et le Syndicat mixte.

    Pour autant, le Collectif ne s'est jamais départi de la ligne de conduite qu'il s'est fixée dès l'origine : le fond des problèmes posés ne se résoudra que par la concertation. Après des premiers mois de surdité absolue, le Syndicat, sous l'impulsion de son nouveau Président, s'est ouvert au dialogue. Dès septembre dernier, son Bureau faisait siennes les conclusions d'un groupe de travail quant à l'intérêt, pour ne pas dire la nécessité, de refonder une collecte en porte-à-porte pour le plus grand nombre d'usagers. Reste qu'aucune échéance n'était ne serait-ce qu'esquissée.

    Sur ce problème de qualité du service s'en est greffé un second, le coût du service. Le basculement de l'ancienne taxe à la redevance a fait mécaniquement croître, souvent lourdement, la facture pour environ les 2/3 des usagers, alors même que beaucoup devaient s'accommoder d'un service dégradé.

    C'est dans ce contexte que les jugements du Tribunal d'instance de La Flèche se succèdent, identiques, depuis début janvier. Ces jugements ne tranchent rien. Ils n'interviennent que dans la procédure en « gelant » les recours dans l'attente, sur un point précis, d'un jugement préalable du Tribunal administratif de Nantes. Cela renvoie toute issue juridique à 2018 voire 2020.

    Cette situation pose un problème majeur au Syndicat puisque les factures 2014 demeureraient inexigibles d'ici là. Elle pose également problème aux requérants en laissant les problèmes concrets perdurer avec la plus grande incertitude quant à l'issue judiciaire.

    Entre Syndicat et Collectif on se parle, parfois difficilement, mais on se parle. Et les échanges ont laissé entrevoir qu'il pourrait être possible de trouver autour de la table une solution amiable beaucoup plus vite que dans les prétoires et à un moindre coût pour tous. C'est ce chemin, difficile, qui a été exploré au cours des dernières semaines.

    Le Collectif a exprimé l'éventualité de son désistement des actions judiciaires qu'il a engagées, notamment devant le Tribunal administratif, et celle d'un appel à ses adhérents à mettre fin à leurs recours devant le Tribunal d'Instance avec, à la clé, le règlement des factures 2014 dès lors que le Syndicat prendrait des engagements concrets sur les questions en litige.

    Le sujet clé dans la voie du redressement est le retour dans les meilleurs délais de la collecte de porte-à-porte pour le plus grand nombre. Courant 2016 serait le mieux. Il conditionne, pour une part, la difficile question tarifaire. Il conviendrait d'étudier tous les moyens propres à réduire le montant des factures à qualité de service donnée. A cet égard, la mise en place de la redevance incitative sur des bases très différentes de celles initiées en 2013 pourrait s'avérer fructueuse. Nous avons également suggéré la mise en place d'un organe consultatif associant des membres du Comité syndical et des représentants des usagers.

    Il  appartient  désormais  au  Comité  syndical  d'apporter  des  réponses  à ces propositions. Il le fera le 3 mars. Les choses semblent avoir suffisamment mûri pour une avancée significative dans la solution à ce qui fait conflit depuis un an.

    Dès lors que les engagements espérés seront pris, le Collectif   proposera à son assemblée générale du 7 mars de manifester la volonté claire de donner au service public toutes les chances pour répondre aux attentes de ses usagers.

    Collectif Val-de-Loir, le 24 février 2015


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  • Le Collectif et le Syndicat mixte ont publié ce lundi 23 février une déclaration commune. La démarche est sans précédent.

    Voici le texte de cette déclaration signée par M. Jean-Louis Yvernault, président du SMVL, au nom du Bureau syndical, et par Marc Blachère, président du Collectif, au nom du C.A. de l'association :

    « Constatant qu’aucune issue claire aux procédures en cours devant le tribunal d’Instance ne pourra intervenir dans des délais raisonnables et considérant les coûts importants induits par les actions en justice,

    « le Bureau du Syndicat Mixte du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets et le Conseil d’Administration du Collectif Val de Loir se sont rencontrés ces dernières semaines en vue de parvenir à une sortie amiable de la crise née de la réforme de la collecte et de la tarification du service mis en œuvre depuis janvier 2014.

    « Au terme d’échanges approfondis, les deux parties sont convenues de soumettre dans les toutes prochaines semaines à leurs instances respectives un ensemble de dispositions et de concessions réciproques propres à rétablir des relations apaisées entre le service public et ses usagers. »

     Collectif Val-de-Loir, le 23 février 2015


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  • Assemblé générale 7 mars 2015


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  • Assemblée générale 7 mars 2015


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  • Nous reproduisons ci-dessous le courrier que le Collectif a transmis le 16 janvier dernier à tous les Maires du territoire que couvre le Syndicat mixte du Val de Loir.

    « Madame la Maire, Monsieur le Maire,

    Dans nombre des 35 communes relevant du Syndicat mixte val-de-Loir, les conseils municipaux ont créé un forfait destiné à couvrir les frais de collecte et d'élimination des dépôts dits sauvages de déchets, quand les responsables de tels dépôts sont identifiés.

    Nous comprenons parfaitement la nécessité de lutter contre la prolifération de tels dépôts qui non seulement contreviennent à la réglementation en matière d'ordures ménagères et assimilés mais constituent de plus des manquements aux règles d'hygiène et de salubrité publiques.

    Il convient toutefois d'observer que de tels dépôts avaient totalement disparu de nos paysages depuis de longues années et que c'était, là, le fruit d'une politique de généralisation de la collecte des OM au porte-à-porte. On est contraint de constater que la réapparition de cette véritable lèpre est directement liée à l’abandon délibéré du porte-à-porte sur une large partie de notre territoire. Il ne s'agit en rien d'une coïncidence mais bien d'une relation de cause à effet. Monsieur Cointre, vice-président du Syndicat, et Mme Guillou, directrice de cet établissement public, en ont d'ailleurs convenu lors d'une réunion de travail au siège du Syndicat, fin septembre dernier. « En choisissant la collecte en PAV, nous savions que la dispersion des colonnes sur le territoire favoriserait de tels dépôts », ont-ils déclaré. « C'est quasiment un principe » a crû bon d'ajouter M. Cointre. Nul ne peut donc se lamenter sur les « incivilités » sans prendre la mesure du choix qui a été ainsi fait.

    La seule mesure propre à éradiquer ces dépôts sauvages est donc de revenir, d'une façon ou d'une autre, à la collecte en porte-à-porte ; d'autant que si l'on ne s'était pas contenté en amont des dires de quelques soi-disant experts, on aurait découvert qu'aucun système de conteneurs aériens ne présente l'indispensable fiabilité de fonctionnement.

    Dans ce contexte, nous nous permettons d'attirer votre attention sur la procédure légale que l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente est tenue de respecter, quant à l'application de ce forfait comme d'une éventuelle amende prévue au code pénal. Cette procédure est énoncée de la façon la plus limpide qui soit à l'article L. 541-3 du code de l'Environnement. Vous en trouverez, ci-dessous, l'énoncé. Soulignons ici que l'envoi à un habitant d'un titre exécutoire portant règlement du montant du forfait évoqué ne peut en aucun cas résulter du simple constat d'un déchet dont l'origine a pu être identifiée. La personne supposée en être à l'origine doit être sommée de l'éliminer dans les règles et doit disposer de la faculté d'exprimer, par écrit ou de façon orale, les observations éventuelles qu'elle juge nécessaire de produire. Ce n'est qu'en cas de refus d'obtempérer dans un délai d'un mois que des mesures à caractère financier peuvent être prises.

    On peut observer que ces dispositions répondent au principe général du Droit selon lequel il ne saurait y avoir de condamnation sans défense. Elles répondent aussi à la nécessité de distinguer l'acte délibéré, qui relève en effet d'un manquement intentionnel aux règles légales, et l'acte contraint qui résulte d'une situation de fait. Dans le premier cas, on peut évoquer le dépôt d'objets encombrants à proximité de colonnes alors qu'ils devraient être portés en déchetterie. Dans le second cas de figure, il s’agit du dépôt d'un sac de déchets au pied d'une colonne dont le fonctionnement est bloqué. Dans une telle situation, il est inacceptable que les usagers, déjà pénalisés par un service aussi déficient qu'onéreux, soient en plus victimes des dysfonctionnements récurrents des matériels mal conçus qui leur ont été imposés.

    Le Collectif Val-de-Loir n'approuve ni ne soutient, de quelque façon que ce soit, les personnes qui agissent par indifférence manifeste au bien commun. Mais il ne saurait admettre que des usagers de bonne foi se trouvent piégés par un système inepte. Il se tiendra au côté de ces derniers chaque fois qu'il sera sollicité et n'hésitera pas à accompagner les personnes concernées dans un éventuel recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif.

    Restant attentifs à vos éventuelles remarques et suggestions,

    Nous vous prions d'agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

     

    Marc Blachère

    Président du Collectif    

      

    Code de l'Environnement Art. L541-3

     1- Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.

    Au terme de cette procédure, si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours :

    1°) L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l'exécution de ces mesures.

    Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.

    L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif ;

    2°) Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application du 1° peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ;

    3°) Suspendre le fonctionnement des installations et ouvrages, la réalisation des travaux et des opérations, ou l'exercice des activités qui sont à l'origine des infractions constatées jusqu'à l'exécution complète des mesures imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en demeure ;

    4°) Ordonner le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d'une date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en demeure. Le montant maximal de l'astreinte mise en recouvrement ne peut être supérieur au montant maximal de l'amende applicable pour l'infraction considérée ;

    5°) Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000 €. La décision mentionne le délai de paiement de l'amende et ses modalités. L'amende ne peut être prononcée plus d'un an à compter de la constatation des manquements.

    Collectif Val-de-Loir, le 28 janvier 2015


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  • Le Tribunal d'instance de La Flèche rendra 394 jugements, jeudi 29 janvier, en début d'après-midi. Ces jugements concerneront 394 dossiers de contestation plaidés les 28 novembre, 1er et 8 décembre par Me Asfaux, avocate du Collectif.

     Les dossiers concernés sont ceux des adhérents du Collectif dont la première convocation au TI remonte au 29 septembre et au 20 octobre 2014. Sauf désistement ou radiation, il s'agit des dossiers référencés :

    • RG N° 11-14-000194 à RG N° 11-14-000276
    • RG N° 11-14-000370 à RG N° 11-14-000539
    • RG N° 11-14-000606 à RG N° 11-14-000753

     

    Il est inutile de se déplacer au TI, aucun jugement ne sera délivré sur place. En vertu des règles de procédure, le greffe du Tribunal les transmet à Me Asfaux.

    Ces jugements seront, sans le moindre doute, conformes à ceux rendus le 12 janvier. Il s'agit de jugements d'étape ne portant que sur la procédure. Un sursis à statuer est prononcé dans l'attente de la décision du Tribunal administratif de Nantes sur une question préjudicielle relative à la légalité de la délibération du Comité syndical du 19 décembre 2013, relative à la grille tarifaire 2014. Cette décision a pour conséquence pratique de prolonger la procédure en cours pour environ trois ans.

    Nous y reviendrons dès que nous disposerons des jugements.

    Collectif Val-de-Loir, le 26 janvier 2015


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  • Plus juste ? Surtout toujours trop chère !

    Quelques intervenants, sur notre Blog, s'inquiètent de la position du Collectif à propos de la grille tarifaire 2015 publiée par la presse à la veille des fêtes de Noël et du Nouvel an. Cette période de relâchement, suivie d'évènements dramatiques, a mis en défaut notre expression publique sur cette question hyper sensible.

    Que les choses soient donc claires et nettes : le Collectif n'apprécie pas, pas du tout, les tarifs annoncés par le Syndicat mixte pour 2015. Nul ne peut s'en étonner ni douter qu'il puisse en être autrement. Depuis un an que nous nous sommes dressés contre la réforme inepte, nous n'avons cessé d'associer les deux volets de l'affaire, les modes de collecte et la tarification.

    Nous n'ignorons pas qu'un travail de remise en ordre a été engagé par le Syndicat. Il est indispensable tant la situation créée il y a un an relevait de l'aberration totale. La grille tarifaire 2015 a donc gagné en cohérence interne : les tarifs extrêmes, foyers d'une personne et foyers de six personnes et plus, ont été réduits et il existe désormais une progressivité régulière : + 17,80 €/an pour chaque personne supplémentaire au foyer. Reste que cet ajustement s'étant fait sur la base d'un tarif moyen quasi inchangé, les réductions modestes pour les uns se sont traduites par des hausses pour les autres. Celles que subissent les familles de 5 personnes sont particulièrement choquantes.

    Du côté du Syndicat, on fait état d'un « résultat mathématique imparable ». En vérité, il n'est imparable que dans le cadre d'une situation de fait : le montant total de la REOM à recouvrer reste quasi constant. Dès lors, le seul « jeu » possible est, en effet, de savoir comment on répartit de façon « plus juste » une charge qui demeure profondément « injuste » au regard du service rendu.

    On se retrouve, là, de plain-pied dans les conséquences les plus brutales de la réforme. Le passage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la redevance (REOM) a provoqué un véritable tsunami : aux lourds investissements rendus nécessaires, s'est ajouté un transfert de charges entre les foyers d'autant plus ample et violent qu'aucune étude sérieuse n'avait été faite, pour rechercher un point d'équilibre permettant d'atténuer le mouvement. A cela, s'ajoute une profonde inconséquence : la collecte en porte-à-porte par bacs individuels et celle en apport dit volontaire par sacs de 30 litres ont des logiques assez différentes. Transposer mécaniquement la grille tarifaire PAP à la collecte PAV ne se justifie que par la juxtaposition des deux systèmes sur le même territoire. Cela n'en reste pas moins aberrant. Raison de plus pour revenir au plus vite au PAP pour le plus grand nombre. Reste que l'essentiel des rentrées financières du Syndicat n'ayant d'autre source que les poches des usagers, il va falloir plusieurs années pour digérer l'héritage de 2014, année poubelle.

    Collectif Val-de-Loir, le 23 janvier 2015


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  • Présentant ses vœux aux habitants de Château-du-Loir, Madame Pavy-Morançais, maire de la commune et présidente de la CDC Loir-et-Bercé, a publiquement souhaité que « des solutions de bon sens » soient rapidement apportées au problème des ordures ménagères et s'est félicité du travail mené par le Collectif Val-de-Loir.

    Dans son allocution prononcée vendredi 16 janvier devant ses concitoyens, le Conseil municipal et la plupart des maires de la Communauté de communes, la première magistrate de Château-du-Loir n'a pas tourné autour du pot. Ses premiers mots sur le sujet ont été pour affirmer : «Le système actuel de collecte, combinant apport volontaire et porte à porte n'est pas satisfaisant. Le système de facturation est pénalisant». Et elle se garde de toute dissimulation : « Nombreuses sont les plaintes des Castéloriens ».

    Evoquant les contraintes auxquelles cette situation soumet les services municipaux, Mme Pavy-Morançais rappelle que « (cette) mission ne devrait en aucun cas leur être dévolue ». Elle a, avec raison, fustigé les dépôts sauvages pénalement répréhensibles. Cependant, loin de faire du répressif la solution miracle au problème posé, elle a insisté pour que «des solutions de bon sens soient rapidement trouvées au sein du Syndicat ». Son adjointe en charge du dossier a mandat de « porter haut et fort la voix de Château-du-Loir au sein du Conseil syndical ».

    Ses derniers mots n'ont pas été les moindres : « Je me félicite que les usagers soient enfin associés à la réflexion par l'intermédiaire des représentants du Collectif Val-de-Loir. Nous sommes toujours plus intelligents à plusieurs».

    Voilà qui tranche avec la langue de bois de ses collègues masculins. En aparté, M. de Nicolaÿ affirme qu'il faut revenir au porte-à-porte pour (presque) tous. Mais publiquement, il « fait confiance au Syndicat ». Cela n'engage pas à grand-chose : le Syndicat est l'émanation des CDC et il a, pour le moment, décidé de ne rien décider. Du côté d'Aune-et-Loir, M. Beaudouin affirmait il y a dix mois (à la veille des élections municipales) que la réforme n'allait pas du tout et qu'il fallait revenir au porte-à-porte. Désormais, quand ce n'est pas le silence radio, c'est l'ambigüité permanente. Il y a quelques temps, il justifiait les tarifs prohibitifs en les comparant au coût des abonnements téléphoniques. Pourquoi pas à ceux du papier hygiénique ou du caviar ? Voici quelques jours, lors de ses vœux, il a déclaré : « Un syndicat est en place, mais si on ne lui donne pas le temps et le droit de réfléchir pour améliorer son service, une partie des citoyens sera pénalisée par une minorité collective.» Quelques instants après, il proclamait : « Pour construire l'avenir, chacun doit participer de façon active, solidaire et citoyenne. » Comprenne qui pourra ! Reste l'ineffable et inaccessible Boussard. Droit dans ses bottes, il ne voit rien, n'entend rien. S'imaginant investi d'un pouvoir divin, il n'en démord pas : « C'est à nous de décider et il n'y a pas à y revenir », sauf, nuance-t-il, à... généraliser l'apport (dit) volontaire sur tout le territoire !    

    Les propos de la présidente de la CDC Loir-et-Bercé vont-ils contribuer à délier enfin les consciences et les langues de nombreux élus aujourd'hui dans l'expectative ? Une chose est sûre : les usagers ne peuvent qu'en être stimulés à agir afin que la raison l'emporte. Un an, ça suffit !

    Une déclaration marquante

     Collectif Val-de-Loir, le 18 janvier 2015


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  • Nous invitons les adhérents concernés qui ont déposé, par notre entremise, un dossier de contestation auprès du Tribunal d’instance de La Flèche, s’ils le souhaitent, à venir entendre la plaidoirie de l’avocate  du  Collectif,  Me  Asfaux,  à   l’occasion de  l’une  des deux audiences qui se tiendront lundi  19 janvier 2015 à 9 h 30 et 14 h.

    Ces deux audiences seront consacrées aux dossiers inscrits le 17 novembre 2014 à 9 h 30 et renvoyés au 19 janvier 2015, même heure, ainsi qu’à ceux inscrits le 7 octobre 2014 à 14 h puis renvoyés successivement au 14 novembre 2014 et 19 janvier 2015, même heure.

    Collectif Val-de-Loir, le 17 janvier 2015


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  • Texte et dessin de LC


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  • Attentat terroriste à Château-l'Hermitage : une bosse

    Le Collectif Val-de-Loir a appris, par la presse, que Claude Leblanc, maire de Requeil, a porté plainte pour avoir été « agressé » lundi soir 12 janvier, à Château-l'Hermitage. Le fait se serait produit lors de son arrivée à la réception privée des vœux organisée par la Communauté de communes du canton de Pontvallain à la salle de la Belle-Croix. A l'appel du Collectif, environ cent vingt usagers du Syndicat mixte manifestaient sur le parking attenant à cette salle.

    Une bousculade a eu lieu lorsque Claude Leblanc a fendu les rangs des manifestants pour gagner l'entrée de la salle. Fort brève, elle s'est déroulée sous les yeux des trois gendarmes qui avaient pris position devant la porte de la salle communale. Ajoutons que les faits se sont produits dans une forte pénombre puisque l'éclairage des lieux avait été coupé depuis l'intérieur de la salle. Dans ses déclarations faites à la presse, Claude Leblanc situe lui-même l'origine de l'incident : « J'ai repoussé un gars qui était un peu près » (Le Maine Libre du 15/01). Il n'y a donc eu ni menace ni agression à son encontre. D'ailleurs, un peu plus tard dans la soirée, il a évoqué auprès d'amis du Collectif « un chahut à la Charlie Hebdo ». Le lendemain, se ravisant, il portait plainte en faisant valoir une bosse pour tout dommage.

    Jeudi 15 janvier, le président du Collectif a été entendu comme témoin par la Gendarmerie. Il a souligné que le Collectif n'a jamais cautionné et ne cautionnera en aucun cas quelque brutalité que ce soit. Il a observé qu'en l'occurrence rien n’attestait qu'un geste répréhensible et délibéré ait été commis. La circonspection est d'autant plus de mise, a-t-il ajouté, que depuis des mois Claude Leblanc multiplie les propos provocateurs à l'égard du Collectif et de ses adhérents ainsi qu'à l'encontre de ses collègues maires qui ne partagent pas son point de vue. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter la presse locale. Ses outrances verbales ont même sérieusement entamé sa crédibilité au sein du comité du Syndicat mixte. L'homme est retors, tout lui est bon pour jouer la victimisation et éviter ainsi de parler de la seule chose qui importe : les inepties d'une réforme dont il demeure, envers et contre tout, l'un des plus acharnés partisans.

    Collectif Val-de-Loir, le 16 janvier 2015


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  • Un premier jugement portant exclusivement sur la procédure

    Le Tribunal d'Instance de La Flèche a rendu lundi 12 janvier un premier jugement pour 17 des quelques 2500 demandes dont il a été saisies dans l'affaire qui oppose les usagers au Syndicat mixte des ordures ménagères. Tout suggère qu'un jugement semblable sera rendu, à ce stade de la procédure, pour chacune des contestations qui ont été soumises à la juridiction.

    Il s'agit d'un « jugement d'étape » qui porte sur un élément de la procédure en cours mais nullement sur le fond du litige. Le Tribunal d'Instance a en effet décidé de sursoir à statuer en renvoyant les parties devant le Tribunal administratif de Nantes afin que celui-ci tranche la partie du différend portant sur le montant de la redevance réclamée aux usagers et ses modalités de fixation. Il s'agit de ce que l'on appelle en droit une question préjudicielle.

    Une fois ce point tranché par le juge administratif, le Tribunal d'Instance se verra retourner les dossiers et reprendra la main afin de statuer sur les autres aspects du litige – conformité des factures et appréciation du service rendu.

    La position adoptée par le Tribunal d’Instance fait suite à une demande expresse formulée par le Syndicat mixte de manière stupéfiante et incompréhensible lors des plaidoiries.

    Elle a en effet pour conséquence pratique de geler la situation, puisque tout paiement de la redevance par les usagers requérants se trouve totalement suspendu pendant le temps de la procédure administrative dont la durée – approximative de 24 mois - viendra encore s’ajouter à celle de la procédure introduite devant le juge d’instance.

    Me Asfaux, avocate du Collectif, qui intervient au soutien des intérêts de 2 244 usagers, présentera une analyse de la portée de ce « jugement d'étape » à l'occasion de la plaidoirie qu'elle fera lors de l'audience du TI du lundi 19 janvier à 9h30, audience à laquelle sont appelés 150 des dossiers qu'elle a en charge.

    Collectif Val-de-Loir, le 15 janvier 2015


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  • Un an, déjà, que de nombreux usagers du territoire du Syndicat mixte du Val-de-Loir sont privés du ramassage des ordures ménagères en porte-à-porte et contraints à ce que les instigateurs de la réforme ont cyniquement baptisé « l’apport volontaire ».

    Un an, déjà, qu’une grande partie des usagers a vu sa facture des ordures ménagères exploser.

    L’exaspération des usagers monte, le ton aussi. Plusieurs responsables de cette ineptie, parfaitement identifiés aujourd’hui, ont pu s’en rendre compte, lundi 12 janvier, lors de la cérémonie des vœux de la Communauté de communes du canton de Pontvallain qui avait lieu, cette année, à Château-l’Hermitage.

    Un an, çà suffit !

    Appliquant au pied de la lettre le concept lumineux de Cointre-le-Sidéré, de nombreux manifestants ont décidé de mettre à profit leur "chemin de vie" pour déposer leurs déchets recyclables dans les conteneurs installés sur le parking de la Belle-Croix. Hélas, non seulement ils étaient déjà passablement remplis, mais les nombreuses voitures des invités de la Communauté de commune en rendaient l'accès particulièrement malaisé. Face à cet empêchement manifeste de recourir au service public et les règles d'hygiène interdisant de continuer à se promener avec ces encombrants colis, leurs porteurs se résolurent, contre leur gré, à les remettre aux ardents promoteurs du PAV. C'est ainsi que les circonstances ont conduit à l'entassement de quelques dizaines de sacs dans la salle où MM. Boussard, Cointre et autres Leblanc avaient décidé de trinquer en comité secret.

    Un an, çà suffit !

    Collectif Val-de-Loir, le 14 janvier 2015


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  • Dès 9 heures, lundi 12 janvier, les deux audiences du Tribunal d’instance de La Flèche seront consacrées à l’énoncé des délibérés concernant une partie des dossiers de contestation de la 1ère facture déposés par les usagers individuellement.

    En conséquence, la juge a d’ores et déjà prévu que les dossiers du Collectif inscrits aux rôles du 12 janvier seraient renvoyés au 30 mars prochain.

    Me Asfaux, notre avocate, sera substituée par son confrère « local », Me Bonnin.

    Collectif Val-de-Loir, le 9 janvier 2015


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  • Ce mercredi soir, spontanément, de nombreux animateurs et amis du Collectif ont éprouvé le besoin de se retrouver sur internet pour exprimer, chacun à sa façon, l'horreur que leur inspire l'ignoble et injustifiable crime commis au siège de Charlie Hebdo. On a assassiné, à l'arme de guerre, des hommes et des femmes par peur de leurs seules armes à eux : l'écriture et le dessin. Charlie Hebdo peut plaire ou déranger, qu'importe. Le seul « crime » de Charlie Hebdo est la liberté de pensée. Le seul « crime » de Cabu, Charb, Tignous, Wolinski et de leurs compagnes et compagnons était l'humour.

    C'est la liberté de pensée, la liberté d'expression, la Liberté qu'on a voulu assassiner.

    Le Collectif Val-de-Loir s'incline devant la mémoire de ces hommes et de ces femmes. Il se sent profondément solidaire des familles endeuillées et de l'ensemble des professionnels de la presse.

    Gardons-nous de tout amalgame entre les criminels obscurantistes, auteurs de cet acte de barbarie, et les milliers d'hommes et de femmes, nos concitoyens, qui vivent paisiblement leur foi dans le respect de tous et de chacun ainsi que dans celui des principes de la laïcité. Céder à un tel amalgame serait tomber dans le terrible piège tendu par les assassins, ces adorateurs de la haine.

    Collectif Val-de-Loir, le 7 janvier 2015

     


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  • Le Collectif Val-de-Loir appelle les habitants du territoire du Syndicat mixte à se rassembler le lundi 12 janvier 2015, à partir de 19 h 00, sur le parking de la salle de la Belle-Croix à Château-l’Hermitage, à l’occasion de la présentation des vœux de la Communauté de communes du Canton de Pontvallain.

    Une nouvelle fois, nous ferons savoir ensemble notre exigence du rétablissement d’un service public de qualité à des tarifs supportables par tous.

    N’oubliez pas de vous munir de sacs jaune ou bleu (s’il vous en reste), contenant uniquement des recyclables, afin de constituer une haie d’honneur colorée, et d’apporter sifflets, trompettes et autres instruments ou ustensiles pour accueillir les élus du Canton de Pontvallain parmi lesquels figurent toujours les principaux promoteurs et ardents partisans de la réforme de la collecte des ordures mise en place depuis janvier 2014.

    Venez nombreux.

    Rassemblement du 12 janvier 2015 à Château-l’Hermitage

     Collectif Val-de-Loir, le 6 janvier 2015


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  • Une hausse de près de 7% transformée en baisse de 1,5 %

    Reprises par la presse, les données présentées au Comité syndical, le 18 décembre dernier, lors du débat d'orientation budgétaire ont de quoi laisser songeur. Qu'on en juge.

    Le montant total de la redevance payée par les usagers, en 2014, se serait élevé à 3 643 032,71 €. La prévision pour 2015 est établie à 3 588 074,63 €, soit une baisse de 54 958,08 €, -1,5 %.

    Quelques-uns en poussent un soupir de soulagement : «C'est une bonne nouvelle, les usagers s'attendaient à une hausse...», un quasi-miracle, en effet …

    Sauf que la baisse annoncée ne résulte que d'une entourloupe, d'un trou noir dans lequel 280 000 € ont été aspirés, dissous, volatilisés.

    Voyons les faits.

    Le produit de la REOM 2014 inclut un prélèvement de 280 000 € qui ne correspondait à aucune prestation mais au provisionnement d'un «excédent à redistribuer», dans le cadre de la redevance incitative qui devait voir le jour au 1er janvier 2015. En d'autres termes, le Syndicat mixte nous a fait payer, en 2014, ce que nous étions censés économiser, en 2015, par une réduction de nos ordures ménagères.

    N'en déplaise à Cointre-le-Sidéré : il a fallu que le Collectif passe, au peigne fin, le registre des délibérations du Comité syndical pour que cette duperie soit portée à la connaissance des usagers. Officiellement, le budget 2015 ne reconduirait pas la manipulation. A vérifier …

    Toujours est-il que les produits 2014 et 2015 de la REOM doivent être comparés à structure constante. Le produit attendu pour 2015, 3 588 074,63 €, doit donc être mis en regard du produit constaté en 2014 après en avoir défalqué les 280 000 € arnaqués, soit 3 363 032,71 €.

    L'évolution réelle n'est donc pas une baisse de 54 958,08 €, à -1,5 %, mais une hausse de 225 041,92 €, à + 6,69 %.

    Le miracle annoncé tient donc de l'habillage mais nullement de la réalité. Reste à savoir ce qu'il est advenu des 280 000 € ?

    Nous ne doutons pas que la situation du Syndicat mixte, héritée de l'équipe de la Grande réforme nulle et hélas advenue, soit particulièrement complexe à gérer. Mais il faudra bien choisir : ou bien gagner la confiance des usagers par une gestion rigoureuse et transparente, quitte à déplaire aux Cointre, Leblanc, Boussard, Fournier, Renard, Legrand et quelques autres, ou bien couvrir à tout prix les errements d'hier et en subir tôt ou tard les conséquences.

     Collectif Val-de-Loir, le 5 janvier 2015


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  • Les évènements particulièrement nombreux en cette fin d’année 2014 nous ont conduits à vous proposer une lettre d’info spéciale « Contestation 2ème facture ». Plus volumineuse que d’habitude, actualité oblige, et outre les articles de décembre qu’elle reprend, elle donne le mode d’emploi pour contester la 2ème facture reçue du Syndicat. Elle est disponible à la rubrique « Téléchargement». 

     Un grand merci aux bénévoles qui nous suivent sur ce blog de bien vouloir l’imprimer et de la faire circuler auprès de ceux, amis ou voisins, qui n'ont pas internet.

     Bonne lecture.

     Comme toujours, pensez à imprimer en recto verso afin d'économiser le papier.

     Collectif Val-de-Loir, le 2 janvier 2015


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