• Voici la liste des permanences pour la contestation de la 2ème facture organisées à ce jour. Cette liste sera mise à jour à chaque fois que cela sera nécessaire en fonction des circonstances et de l’affluence.

    Pensez :

    • à télécharger sur ce site l'imprimé de déclaration au greffe du TI (Collectif),
    • à photocopier votre 2ème facture recto-verso,
    • à photocopier votre carte d'identité recto-verso,
    • à imprimer un document de localisation pour les usagers en PAV à plus de 500 m (Google Maps par exemple),
    • à nous fournir ces différents documents en 3 exemplaires (photocopies avec signatures originales),
    • à renouveler votre adhésion pour 2015 (paiement par chèque de préférence), un bulletin de renouvellement est disponible en téléchargement sur ce site.

     

    Permanences pour contestation deuxième facture

    C.C. Aune et Loir :

    Aubigné-Racan, Lavernat, Sarcé, Verneil le Chétif : à partir du 6 janvier 2015

    Renseignements : Annie Fagault 02.43.46.19.88

    Pour ces 4 communes les permanences auront lieu au 26 Grande Rue à 72360 Verneil le Chétif

    Mardi 6 Janvier : de 15H00 à 18H30

    Samedi 10, 17, 24, 31 Janvier : de 9H00 à 12H00

    Mercredi 21, 28 Janvier : de 15H00 à 19H00

    Mardi 03 Février : de 15H00 à 19H00

    Mayet :

    Vendredi 23 et 30 Janvier : de 11H00 à 12H30au centre culturel (ancienne gendarmerie)

    C.C. Bassin ludois :

    Dissé sous le Lude, Le Lude :

    Pour ces 2 communes les permanences auront lieu au bar "La Mall Poste" 15, place du Champ de Foire au Lude de 10H00 à 12H00

    Mardi 13, samedi 17, mardi 20, samedi 24 et samedi 31 Janvier

    Chenu : à partir du 2 janvier 2015

    Renseignements : Jean-Michel Lefebvre 02.43.46.43.28

    Les après-midi des jours suivants à partir de 14H00 – 4, rue de la Petite Brosse

    Vendredi 2 janvier, samedi 3 janvier, mardi 6 janvier et mercredi 7 janvier,

    A partir du 8 janvier, uniquement sur rendez-vous au 06.81.08.83.50

    Luché-Pringé : à partir du 6 janvier 2015

    Renseignements : Marie-Claude Cambuzat 06.11.88.01.61

    Tous les mardis de janvier de 10H00 à 12H00 - chez Mme Tricoire 1 rue des Champs

    Savigné sous le Lude :

    Les permanences auront lieu au café « Le Bélem » à Savigné

    Vendredi 9 Janvier de 17H00 à 19H00

    Samedi 10 Janvier de 10H00 à 12H00

    Mercredi 14 Janvier de 17H00 à 19H00

    Vendredi 16 Janvier de 17H00 à 19H00

    C.C. Loir et Bercé :

    Beaumont Pied de Bœuf :

    Sur rendez vous : Loïc Charlot au 06.10.63.86.31

    Château du Loir : à partir du 6 janvier 2015

    Renseignements : Christian Béchu 06.19.07.10.22

    Tous les mardis et jeudis (sauf le mardi 13 janvier) de 17H00 à 19H30PMU avenue Jean Jaurès (près de la pharmacie)

    Dissay sous Courcillon : à partir du 6 janvier 2015

    Renseignements : Mme LEGRAND Michelle 02.43.44.15.54

    Mardi 6, samedi 10, mercredi 14, samedi 17 et mercredi 21 janvier de 10H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00 - 16 Avenue de Tours 72500 Dissay sous Courcillon

    Flée :

    Renseignements : Christian Béchu 06.19.07.10.22

    Mardi 13 janvier 2015 de 15H00 à 19H30 – Maison des loisirs

    Lavernat :

    Renseignements : Christian Béchu 06.19.07.10.22 ou Annie Fagault 02.43.46.19.88

     Lundi 12 Janvier : de 14H00 à 19H00 – Salle au dessus de la mairie

    C.C. Canton de Pontvallain :

    Cérans-Foulletourte :

    Les mardis 6, 13 et 20 janvier 2015 de 17H00 à 19H00 – au bar « Le Penalty » à Cérans-Foulletourte

    Des correspondants des communes de Cérans-Foulletourte, Requeil, Yvré Le Polin et Oizé y seront présents.

    Mansigné :

    Patrick Demarbre sur rendez-vous au 06.88.88.62.43 ou 02.43.46.14.79

    Jusqu’au 3 février 2015 au lieu dit La Canvillière (Kerguilaine)

    Oizé :

    Les samedis 3, 10 et 18 janvier 2015 de 8H30 à 11H30 – au bar « Le Principal » à Oizé

    Des correspondants des communes de Cérans-Foulletourte, Requeil, Yvré Le Polin et Oizé y seront présents.

    Pontvallain : à partir du lundi 5 et jusqu’au mardi 27 janvier 2015

    Renseignements : Colette Lavergne 02.43.46.12.30

    Les mardis et samedis de 9H30 à 11H30 – à la « Pizza Deliss » face à l’église de Pontvallain

    Les lundis et vendredis de 17H30 à 18H30 – à la « Pizza Deliss » face à l’église de Pontvallain

    Requeil :

    Vendredi 2 janvier 2015 de 14H00 à 19H00 – au bar « La Croix Verte » à Requeil

    Des correspondants des communes de Cérans-Foulletourte, Requeil, Yvré Le Polin et Oizé y seront présents.

    Collectif Val-de-Loir, mis à jour le 26 janvier 2015


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  • Carte de voeux

    dp

     


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  • Ah ! Si seulement ...

    Dessin de dp, texte de Hèmair

     


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  • La contestation de la 2ème facture, relative à la redevance des ordures ménagères (REOM) 2014, entre dans sa phase active. Le Collectif a mis en ligne les documents téléchargeables suivants : 

    • un mode d’emploi contestation 2ème facture 2014,
    • une déclaration au greffe du T.I. de la Flèche pour les dossiers qui seront transmis par le Collectif,
    • une liste de nos correspondants locaux,
    • un bulletin d’adhésion / renouvellement d’adhésion 2015,

     afin de vous permettre de préparer votre dossier de contestation qui sera déposé au Tribunal d'instance de La Flèche fin janvier 2015 au plus tard.

     Cette nouvelle initiative répond à deux considérations : 

    • Les fondements de cette seconde facture sont les mêmes que ceux de la première ; ils présentent donc les mêmes manquements : défaut de service pour les usagers en apport volontaire et, pour tous, surfacturation sans rapport avec le service rendu. Ne pas en demander raison affaiblirait les demandes sur la 1ère facture pendantes devant le Tribunal. 
    • A ce jour, le Syndicat mixte n'a pris aucun engagement ferme, clair et vérifiable quant au retour au porte-à-porte généralisé à un coût supportable pour tous.

     

    Le Collectif ne collectera que les dossiers des personnes ayant déjà contesté la 1ère facture par son entremise.

     Toutefois, un modèle de déclaration spécifique, disponible en téléchargement, est mis à la disposition de ceux qui souhaiteront déposer directement un dossier de contestation auprès du Tribunal d’instance de la Flèche. Toutes les indications nécessaires pour le remplir sont indiquées dans le mode d’emploi.

     Le Collectif Val-de-Loir, le 20 décembre 2014


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  • Nous publions, ci-dessous, un témoignage qui nous a été remis spontanément par une habitante de notre territoire : un texte qui se suffit à lui-même. Avec son accord, nous avons gommé le nom de sa commune de résidence et signé de ses seules initiales : les « décideurs » pourront l'identifier sans mal, les importuns devront passer leur chemin.

    "J'ai 70 ans et je suis propriétaire de ma maison acquise en 1989.

    Le choix du lieu et de cette résidence secondaire s'est concrétisé du fait de sa proximité avec la gare. Je ne possède pas de voiture, je me déplace en deux-roues (scooter, vélo).

     Le village se trouve à 1,5 km de mon domicile. Cette maison est devenue depuis 10 ans ma résidence principale. J'ai peu à peu investi ce lieu pour en faire une maison familiale. J'y reçois régulièrement mes enfants et petits-enfants.

     La nouvelle organisation du ramassage des poubelles a mis à mal l'aménagement de ma vie quotidienne. J'ai été contrainte d'adhérer au dispositif nommé très subtilement « usagers en apport volontaire PAV ». J'aurais donc dû docilement accepter, sans réagir, de porter à 2,6 kms mes sacs de 30 litres sans moyen adapté, puis aller dans une autre direction, à 2 kms environ, porter mes bouteilles car il n'y a pas de conteneur à verre sur le site de la colonne de déchets ménagers.

     Pour toutes ces raisons j'ai fait un courrier au président du Syndicat du Val-de-Loir pour lui exposer la situation et éventuellement réfléchir à un autre aménagement, sachant que le dispositif mis en place pour les usagers dit « en porte-à-porte » passe à 200 m de chez moi. C'était courant août. A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse.

     La contribuable que je suis est très en colère de n'avoir à aucun moment été associée à cette réorganisation, tant sur le coût que sur l'organisation, et est en colère de vérifier encore une fois le mépris et la légèreté dont font preuve les décideurs.

    La citoyenne que je suis est humiliée par le peu de considération de ces mêmes décideurs qui lui rendent difficile l'accomplissement quotidien de l'élimination des déchets.

     Je ne dois pas être la seule confrontée à l'indifférence des hommes que nous mandatons pour mieux gérer notre communauté, notre vivre ensemble en prenant compte les particularités de chacun.

     J'ai donc par anticipation décidé de vendre ma maison. Vu mon âge et ma mobilité réduite, la situation ne va pas s'améliorer, mais se complexifier davantage.

     Je suis triste car j'avais « pensé » mon environnement, je l'avais aménagé pour faciliter ma retraite, ma vieillesse...".

     DLG, 10 décembre 2014

     


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  • Le résigné ...

    Dessin de dp, textes de Hèmair


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  • Date limite de paiement de la 2e facture :
    LE GRAND N'IMPORTE QUOI, ÇA CONTINUE !

    Vous venez de recevoir la seconde facture relative à la redevance (REOM) 2014. Y figure au recto une « date de limite de paiement ». Elle est fixée à 30 jours après la date de facturation qui apparaît au-dessus du décompte. Par exemple, « date limite de paiement: 10/12/2014 » pour « date de la facture:10/11/2014 ».

    Ce délai de 30 jours n'a aucun sens puisque le Syndicat reconnaît lui-même ne pas avoir la maîtrise des délais qui s'écoulent entre le lancement de la facturation et la réception par les destinataires. C'est que la chaîne de production des factures est devenue lourde, complexe, incertaine et… sans doute très onéreuse, mais c'est là un secret encore bien gardé. Cette véritable usine à gaz est l'un des grands progrès (sic) induits par le passage de la taxe (TEOM) à la redevance (REOM) !
    En vérité, cette date limite de paiement n'a aucune valeur. Le Syndicat l'écrit noir sur blanc, mais discrètement. Lisez attentivement le verso tout nouveau de cette facture.

    Un premier titre : « Délibérations relatives aux règles tarifaires ». La transparence nouvelle a ses limites, il y a des oublis particulièrement significatifs. Passons pour le moment.
    Un deuxième titre : « Grilles tarifaires ». Ouah, quel effort ! C'est la première fois qu'elles sont publiées clairement et, semble-t-il, complètement... 11 mois après la mise en œuvre de la réforme ! Cela ne règle aucun problème de fond mais voilà un premier résultat de l'action en justice. Comme quoi au Syndicat, tout le monde n'est pas sourd. L'espoir est donc permis.

    Sous cet ensemble de tableaux figurent trois lignes écrites en minuscules, super-extra-minuscules. Beaucoup devront recourir à une puissante loupe pour les déchiffrer. C'est la méthode dite « des assurances » : moins c'est lisible, plus c'est important.

    Lisiblement :
    « Toute somme non acquittée dans le délai de 30 jours de la réception du présent avis fera l'objet de poursuites engagées par le comptable public... »

    Autrement dit : la date limite de paiement indiquée au recto c'est pipeau, pipeau de chez pipeau. Le Syndicat joue l'embrouille - ou peut être même s'embrouille-t-il tout seul – pour faire pression sur les cochons de payeurs que nous sommes à ses yeux.
    Et comme le comptable du Trésor n'engage des poursuites que trente jours, au plus tôt, après une lettre de relance, voilà qui fait au moins deux mois : soit le délai de recours contre la facture elle-même. Et comme ces éventuelles poursuites ne peuvent elles-mêmes être effectives qu'après un délai de 30 jours…

    Conclusion : que vous vouliez contester ou pas, ne vous pressez surtout pas de payer.

    Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.


    Le Collectif Val-de-Loir, le 7 décembre 2014


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  • Malgré la nuit, le froid et la pluie, répondant à l'appel du Collectif, quelques 250 personnes se sont rassemblées ce soir à Cérans-Foulletourte à l'occasion du congrès des maires, adjoints et élus du canton de Pontvallain, afin de faire entendre leur exigence du retour à un service public des ordures ménagères de qualité à un prix supportable par tous.

    Une délégation du Collectif a été reçue par les organisateurs et les hôtes de cette réunion, à savoir M. Gevaux, président du Conseil général de la Sarthe, M. de Nicolaÿ, sénateur et président de la Communauté de communes du Bassin ludois, M. Dufour, maire de la commune, et M. Véron, conseiller général du canton de Pontvallain. Nous avons réaffirmé à nos interlocuteurs la détermination des usagers à ne pas lâcher prise jusqu'à ce que des engagements fermes engageant le Comité syndical soient pris pour un retour à un service public digne de ce nom. Notre délégation a souligné quelques unes des aberrations les plus criantes du système mis en place. Elle a également mis en cause le refus du Syndicat mixte de toute étude objective du mode de financement du service au mépris de l'engagement pris d'« une complète remise à plat ».

    Une fois de plus, les principaux initiateurs de la réforme inepte subie depuis le 1er janvier se sont défilés. Droits dans leurs bottes mais rasant les murs, ces décideurs de l'ombre se sont, comme à leur habitude, soustraits à toute confrontation publique, rejoignant même la réunion par une porte dérobée.

      

    Collectif Val-de-Loir, le 5 décembre 2014


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  •  La deuxième facture du SMVL arrive dans les foyers

    La deuxième facture 2014, représentant les 40% restants de la première facture, arrive aujourd’hui dans nos foyers. Contrairement aux usages qui prévoient le paiement dans les 30 jours à réception, la date limite de paiement indiquée varie du 10 au 17 décembre. Après l’amateurisme de la première facture, cette forme d’ultimatum confirme, une fois de plus, le mépris dans lequel le Syndicat mixte tient les usagers du service public.

    Le Collectif invite les usagers à ne rien payer précipitamment

    Chacun dispose légalement de deux mois minimum pour régler cette nouvelle facture et de deux mois maximum pour la contester devant le Tribunal d’instance.
    Si la date de paiement n’est pas respectée, il n’y aura aucun effet ni risque de pénalité avant au moins deux mois. Les usagers qui ont contesté la première facture, ont tout intérêt à la refaire pour la seconde. Ceux qui ne l'ont pas fait pour la première peuvent parfaitement le faire pour la seconde.

    Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.


    Collectif Val-de-Loir, le 4 décembre 2014


    31 commentaires
  •  La deuxième facture du SMVL arrive dans les foyers

    La deuxième facture 2014, représentant les 40% restants de la première facture, arrive aujourd’hui dans nos foyers. Contrairement aux usages qui prévoient le paiement dans les 30 jours à réception, la date limite de paiement indiquée varie du 10 au 17 décembre. Après l’amateurisme de la première facture, cette forme d’ultimatum confirme, une fois de plus, le mépris dans lequel le Syndicat mixte tient les usagers du service public.

    Le Collectif invite les usagers à ne rien payer précipitamment

    Chacun dispose légalement de deux mois minimum pour régler cette nouvelle facture et de deux mois maximum pour la contester devant le Tribunal d’instance.
    Si la date de paiement n’est pas respectée, il n’y aura aucun effet ni risque de pénalité avant au moins deux mois. Les usagers qui ont contesté la première facture, ont tout intérêt à la refaire pour la seconde. Ceux qui ne l'ont pas fait pour la première peuvent parfaitement le faire pour la seconde.

    Nous publierons dans les jours à venir nos conseils pour la contestation de cette 2ème facture.


    Collectif Val-de-Loir, le 4 décembre 2014


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  • Entre petits pas et immobilisme

    Quelques 700 personnes ont répondu à l’invitation du Collectif et participé aux réunions-débats organisées, au cours du mois de novembre, dans chacune des quatre Communautés de communes du territoire du Syndicat mixte du Val de Loir. A cette occasion, le Collectif a rappelé les actions en cours. Il est revenu également sur les derniers développements dont les médias se sont fait largement l’écho et qui ont contraint le Syndicat à sortir enfin de son mutisme.

    Le Collectif a réaffirmé sa détermination et appelé les participants à rester mobilisés car, depuis le Conseil syndical du 30 septembre dernier, la situation est totalement figée. Au cours de ce Conseil, M. Yvernault a présenté au vote la proposition du Bureau, à savoir le principe d’un retour au porte-à-porte, sauf pour les résidences secondaires, l’habitat vertical et les écarts non accessibles aux véhicules de collecte. Les délégués ont repoussé tout engagement de cette nature, fût-il de principe, demandant, au préalable, une étude financière.

    Mardi 25 novembre, s’est tenu un nouveau Conseil syndical ; situation inchangée : l’immobilisme est de rigueur. Les responsables de la réforme ratée, 1er vice-président en tête, feignent d’ignorer la gravité de la situation et continuent benoîtement à revoir le Règlement de service, retouchant d’une virgule ou d’un point tel paragraphe, redessinant les contours d’un autre. Ce qui se traduit systématiquement, nous l’avons bien noté, par un durcissement des obligations des usagers, rarement l’inverse.

    Mais le Collectif ainsi que les usagers refusent de se laisser abuser par la superbe de ces élus, pénétrés de leur importance et de leur pouvoir quasi-divin que leur confère le cumul de mandats à répétition.

    L’argumentaire présenté par l’avocat du Syndicat, au cours de l’audience du vendredi 28 novembre, devant le Tribunal d’instance de La Flèche, concernant l’absence de base de liquidation sur les factures adressées aux usagers, est le parfait reflet du peu de considération dans lequel les élus tiennent leurs administrés et usagers que nous sommes. En bref, « ce serait excessivement compliqué à mettre en œuvre et rallongerait la facture de plusieurs pages » et ils ont voulu nous éviter la peine de chercher à comprendre. Elégante et hypocrite façon de dire que nous sommes des idiots juste bons à payer. Or, nous avons prouvé le contraire. Après plusieurs mois de décorticage systématique de cette réforme, nous avons réussi à mettre en lumière toutes les anomalies et irrégularités et à comprendre toutes les finesses de cette facturation, y compris ce qu’ils avaient cherché à dissimuler.

    Collectif et usagers sont plus que jamais déterminés à trouver tous les tenants et aboutissants de cette réforme. A ce jour, de nombreuses questions restent encore sans réponse, quant aux responsabilités respectives de ceux qui, par leur incompétence, leur irresponsabilité ou leur imprévoyance, ont conduit le Syndicat au bord du gouffre financier avec les conséquences désastreuses que l’on connaît pour les usagers.

    Libre à ces mêmes élus de continuer à croire qu’ils peuvent gagner cette guerre d’usure.

    Collectif Val-de-Loir, le 3 décembre 2014


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  • Entre petits pas et immobilisme

    Quelques 700 personnes ont répondu à l’invitation du Collectif et participé aux réunions-débats organisées, au cours du mois de novembre, dans chacune des quatre Communautés de communes du territoire du Syndicat mixte du Val de Loir. A cette occasion, le Collectif a rappelé les actions en cours. Il est revenu également sur les derniers développements dont les médias se sont fait largement l’écho et qui ont contraint le Syndicat à sortir enfin de son mutisme.

    Le Collectif a réaffirmé sa détermination et appelé les participants à rester mobilisés car, depuis le Conseil syndical du 30 septembre dernier, la situation est totalement figée. Au cours de ce Conseil, M. Yvernault a présenté au vote la proposition du Bureau, à savoir le principe d’un retour au porte-à-porte, sauf pour les résidences secondaires, l’habitat vertical et les écarts non accessibles aux véhicules de collecte. Les délégués ont repoussé tout engagement de cette nature, fût-il de principe, demandant, au préalable, une étude financière.

    Mardi 25 novembre, s’est tenu un nouveau Conseil syndical ; situation inchangée : l’immobilisme est de rigueur. Les responsables de la réforme ratée, 1er vice-président en tête, feignent d’ignorer la gravité de la situation et continuent benoîtement à revoir le Règlement de service, retouchant d’une virgule ou d’un point tel paragraphe, redessinant les contours d’un autre. Ce qui se traduit systématiquement, nous l’avons bien noté, par un durcissement des obligations des usagers, rarement l’inverse.

    Mais le Collectif ainsi que les usagers refusent de se laisser abuser par la superbe de ces élus, pénétrés de leur importance et de leur pouvoir quasi-divin que leur confère le cumul de mandats à répétition.

    L’argumentaire présenté par l’avocat du Syndicat, au cours de l’audience du vendredi 28 novembre, devant le Tribunal d’instance de La Flèche, concernant l’absence de base de liquidation sur les factures adressées aux usagers, est le parfait reflet du peu de considération dans lequel les élus tiennent leurs administrés et usagers que nous sommes. En bref, « ce serait excessivement compliqué à mettre en œuvre et rallongerait la facture de plusieurs pages » et ils ont voulu nous éviter la peine de chercher à comprendre. Elégante et hypocrite façon de dire que nous sommes des idiots juste bons à payer. Or, nous avons prouvé le contraire. Après plusieurs mois de décorticage systématique de cette réforme, nous avons réussi à mettre en lumière toutes les anomalies et irrégularités et à comprendre toutes les finesses de cette facturation, y compris ce qu’ils avaient cherché à dissimuler.

    Collectif et usagers sont plus que jamais déterminés à trouver tous les tenants et aboutissants de cette réforme. A ce jour, de nombreuses questions restent encore sans réponse, quant aux responsabilités respectives de ceux qui, par leur incompétence, leur irresponsabilité ou leur imprévoyance, ont conduit le Syndicat au bord du gouffre financier avec les conséquences désastreuses que l’on connaît pour les usagers.

    Libre à ces mêmes élus de continuer à croire qu’ils peuvent gagner cette guerre d’usure.

    Collectif Val-de-Loir, le 3 décembre 2014


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  • Esprit, es-tu là ?

    C'est tellement gros que nous ne nous y étions pas arrêtés lors d'une première lecture. C'est au détour d'une reprise que « l'esprit du Grenelle » nous est tombé dessus. Ce fut plus surprenant que douloureux. Jugez-en.

    Lors du comité syndical du 30 septembre dernier, voici donc deux mois, les honorables membres de cette assemblée ont adopté une délibération pour confirmer leur choix du financement du service des OM par la redevance (REOM). Le sujet est d'importance. Neuf mois après l'abandon de la taxe (TEOM), on était en droit d'attendre un premier bilan de ce changement majeur. Les indices de réussite ne doivent pas manquer et ils ne peuvent qu'être propres à convaincre les plus récalcitrants. Citons quelques éléments par lesquels le Comité syndical aurait pu étayer sa confirmation de la REOM :

    • Le passage de la TEOM à la REOM a généré des lourds transferts de charge : des réductions de coûts pour certains, des augmentations pour d'autres. Le Syndicat dispose, aujourd'hui, de tous les éléments pour apprécier finement ce qu'il en a été et faire la part des choses.
      Pourquoi nous en priver ?
    • Il a été affirmé que la REOM conduit à une facturation plus en rapport avec l'utilisation réelle du service. Comparaison a même été faite avec l'eau et l'électricité. Les systèmes sophistiqués de comptage mis en place permettent de vérifier de façon statistique ce qu'il en est du passage de la théorie à la pratique.
      Pourquoi n'en rien dire ?
    • Le passage à la REOM, explique-t-on, a permis de faire l'économie au profit des usagers des 8 % que les services de l’État ajoutaient au montant de la TEOM pour frais de gestion et couverture des impayés.
      Pourquoi ne pas mettre en regard de ces 8 % les frais de facturation de la REOM, le coût des lignes de crédit ouvertes par les banques pour assurer la trésorerie du Syndicat et les coûts des investissements directement liés à la mise en place de la REOM ?

    On le voit : les arguments pour nous convaincre ne manquent pas. Curieusement, le Syndicat ne semble même pas avoir songé à s'en saisir. Quel dommage !

    Mais alors sur quoi le Comité syndical s'est-il fondé pour confirmer le financement par la redevance ? Sur des généralités, la plupart aussi ronflantes que creuses, si ce n'est franchement mensongères. Dont celle-ci, une véritable perle : « La TEOM n'est pas dans l'esprit du Grenelle ».
    Alors là, chapeau bas ! Il fallait oser !
    Vous pouvez lire et relire les conclusions du « Grenelle » ayant trait aux ordures ménagères. La TEOM en est si peu exclue que l'on y a même inventé la TEOM Incitative. Si « esprit du Grenelle » il y a, il est dans l'objectif de réduire les quantités d'ordures ménagères par une réduction à la source (industries et grande distribution) et une plus grande maîtrise des rejets par les consommateurs (tri, compost…). Ces objectifs, nul ne les conteste.

    Autre chose sont les moyens les plus pertinents pour y parvenir. Et que cela plaise ou non aux doctrinaires qui, armés de leur prêt-à-penser, s'agitent dans les instances du Syndicat, débat il y a. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter les rapports et avis consacrés au sujet par le Sénat, l'Association des Maires de France ou encore l'association Amorce qui regroupe des centaines de collectivités locales et d'industriels. Il y a également lieu de considérer les dizaines de mouvements analogues au nôtre qui se développent à travers le pays. Ce débat, quelques petits marquis locaux s'imaginant investis de l'infaillibilité pontificale en ont peur car il étrille les choix ineptes qu'ils ont imposés à 41 000 habitants.

    D'où ce nouveau dogme sur « l'esprit du Grenelle », un sommet du ridicule.
    Il est sans doute préférable que l'auteur(e) de cette géniale pensée demeure anonyme, mais qu'un tel argument figure dans le compte-rendu officiel du Comité syndical sans susciter de remarques au sein de cette instance laisse perplexe.  

    Marc Blachère
    Collectif Val-de-Loir, le 2 décembre 2014


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  • Petits sacs poubelle

    Dessin de dp - texte de Hemair


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  • Après un an de contestation, les responsables de la réforme parient sur l’épuisement de notre mouvement.

     C’est nous méconnaître une fois de plus !

     Vendredi 5 décembre 2014 

    Cérans-Foulletourte

    Devant la Salle polyvalente

    Rassemblement

    à 17H30

    A l’occasion du

    Congrès des Maires et Adjoints

    du Canton de Pontvallain

     

    Venez nombreux manifester votre OPPOSITION

    à la réforme mise en place par le Syndicat mixte

    depuis janvier 2014

     

    Aucun déchet ne devra être laissé sur la voie publique

     

    http://valdeloir.revolublog.com

    Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

      

    Le congrès cantonal des maires du 5 décembre à Cérans-Foulletourte est l’événement annuel qui réunit tous les élus, maires et adjoints, de la Communauté de communes du canton de Pontvallain. Parmi ces édiles municipaux, figurent un bon nombre des incompétents responsables de la réforme de la collecte des ordures ménagères que nous subissons depuis début janvier.

    Un tel évènement se doit donc d’être « fêté vivement » par les usagers mécontents. Nous vous appelons donc à proclamer votre écœurement vis-à-vis de ces élus qui ont tous été plus pressés de dilapider les finances du Syndicat mixte plutôt que de reconnaître et de corriger leurs erreurs.

    Venez nombreux et prévoyez le nécessaire pour un accueil chaleureux avec :

    o    des sacs poubelles pour une haie d’honneur colorée

    o    des casseroles, sifflets et trompettes pour l’ambiance

    o    banderoles et pancartes pour montrer votre exaspération

    Diffusez largement cette annonce autour de vous. L’affiche ci-dessus est disponible dans la rubrique Téléchargement.

    Collectif Val-de-Loir, le 29 novembre 2014


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  •  Elle est disponible à la rubrique « Téléchargement ». Comme pour les précédentes lettres d’info, merci à ceux qui nous suivent sur ce blog d’imprimer ce n° 5 et de le faire circuler à ceux, amis ou voisins, qui n'ont pas internet.

     Les nombreuses actions en cours, notamment celles concernant la contestation des factures, ont monopolisé toute notre attention et retardé la parution de ce document. C’est maintenant chose faite, il reprend les principaux thèmes abordés dans nos articles ces derniers mois. Le prochain numéro de décembre est en préparation et sera diffusé dès la semaine prochaine. Bonne lecture.

     NB : pensez à imprimer en recto verso afin d'économiser le papier.

     Collectif Val-de-Loir, le 24 novembre 2014

     


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  •  La défense du Syndicat botte en touche

    En ce lundi de mi-novembre, 300 dossiers devaient être examinés. Pris à contre pied par les conclusions déposées par l'avocate du Collectif, celui du Syndicat a joué les renvois. Ces dossiers-là ne reviendront pas avant deux à trois mois...

    Deux nouvelles audiences étaient programmées ce lundi 17 novembre avec 150 dossiers appelés pour chacune. Les deux parties s'étaient accordées avec la magistrate sur la nécessité d'avancer et, pour cela, de passer aux plaidoiries touchant à « la forme », selon la volonté exprimée par cette dernière. Il s'agit à ce stade d'apprécier si les requêtes déposées sont recevables ou pas : les dossiers sont-ils conformes aux exigences du code de procédure civile, les requérants ont-ils qualité pour agir, leurs demandes sont-elles clairement formulées, le titre de recette qu'est la facture est-il conforme aux dispositions réglementaires, le syndicat a-t-il qualité pour en répondre ? Selon ce qu'en décidera le tribunal pourrait venir dans un second temps « le fond » : le service auquel est tenu le syndicat est-il assuré ? Y a-t-il adéquation entre ce service et le montant de la facture ?

    A la demande insistante du conseil du syndicat, la présidente a prononcé de nouveaux renvois dès l'appel des requérants achevés. Il y a quelques jours encore la défense ne faisait pas mystère de ses certitudes : cette affaire n'était grosse que par le nombre de dossiers déposés mais à peu près vide sur le plan juridique et, le débat entrant dans le vif du sujet, les plaignants n'allaient pas tarder à connaître leur douleur. Sauf que ces certitudes ont volé en éclats devant la réplique qui y a apportée Me Asfaux, l'avocate du Collectif. D'où ces demandes de renvoi, pour gagner...quoi ?

    L'examen des dossiers appelés à 9h30 est donc reporté au 19 janvier même heure. Celui des dossiers qui étaient appelés à 14h est repoussé à la même heure le lundi… 23 février. Ces décisions ayant été signifiées à l'audience en présence des avocats de toutes les parties, il n'y aura pas de nouvelles convocations.

    Prochaines audiences :

    Requérants « Collectif »
    - vendredi 28/11 à 9h30 renvois du 20/10-14h (dossiers de RG N° 11-14-000370 à 000419)
    - vendredi 28/11 à 14h   renvois du 20/10-14 h (dossiers de RG N° 11-14-000420 à 000652)
    - lundi 1/12 à 14h          renvois du 20/10-9h30
    - lundi 8/12 à 9h30        renvois du 3/11-9h30 eux-mêmes renvois du 29/09-9h30
    - lundi 8/12 à 14h          renvois du 3/11-14h eux-mêmes renvois du 29/09-14h
    - lundi 12/01 à 9h30 et 14h      nouveaux dossiers
    - lundi 19/01 à 9h30      renvois du 17/11-9h30
    - lundi 19/01 à 14h        renvois du 14/11-14h
    - lundi 23/02 à 14h        renvois du 17/11-14h

    Requérants « individuels »
    - lundi 1/12 à 9h30         nouveaux dossiers
    - lundi 2/02 à 9h30         premiers délibérés + renvois du 14 /11-9h30


    Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2014


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  • LE SYNDICAT CONTRAINT A S'EXPLIQUER, ENFIN !

    Le SMVL vient de réagir (voir O-F et LML de ce jour) à nos révélations sur le coût réel des collectes et sur le provisionnement d'une somme de 280 000 € inclus dans le montant de la REOM 2014. Le débat que nous avons initié commence à porter ses fruits : la vérité et la transparence dues aux usagers du service public. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

    Sur le coût des collectes
    Nous prenons acte de la précision selon laquelle l'amortissement des colonnes d'apport dit volontaire (PAV) est de 12 ans et non de 8, comme dans nos calculs. Encore qu'on pourrait s'interroger sur ces données théoriques sans guère de rapport avec la fin quasi programmée de ce mode de collecte. Mais passons. En prenant en compte cet amortissement de 12 ans, le coût annuel par utilisateur de la collecte PAV se réduit de 139,25 €, selon nos premiers calculs, à 131,51 €; montant à comparer au 114,28 € pour la collecte en porte-à-porte.

    « La maintenance des bacs individuels n'a pas été prise en compte dans le chiffrage » croit utile d'ajouter la directrice du Syndicat. Exact. Il s'agit exclusivement d'une maintenance curative. Selon un document de travail du SMVL, elle se monte à 4,87 €/usager/an. Sa prise en compte modifierait d'autant moins les choses qu'il faudrait symétriquement inclure tous les coûts générés par les dysfonctionnements récurrents des trop fameuses colonnes Plastic Omnium.

     En l'état actuel de nos informations, nous maintenons notre conclusion : le PAV coûte plus cher que le PAP.

    En tout état de cause, sur le fond des choses, l'essentiel est désormais confirmé par le Syndicat lui-même: la collecte PAV ne constitue en rien une économie. Selon ses calculs, la moins pire des hypothèses, elle coûterait 27 centimes par usager et par semaine de moins que la collecte en porte-à-porte. Tout ça pour ça ! Quel stupéfiant gâchis d'argent public et d'énergie !
    Rappelons pour mémoire que nous étions déjà parvenus à une conclusion très proche en avril dernier. « Ce qui m'ennuie de la part du Collectif, c'est son entreprise de désinformation » réagissait alors Jean-François Cointre, 1er vice-président du Syndicat. La directrice de l'établissement public ajoutait : «C'est tellement facile de raconter des énormités » (Le Petit Courrier, vendredi 25 avril 2014). Chacun sait désormais qui a désinformé, qui a raconté des énormités.

    Sur le provisionnement de 280 000 €
    Le Syndicat peut tourner les choses comme il voudra, sa délibération du 26 septembre 2013 est limpide : il s'est agit de faire payer par les usagers en 2014 les éventuelles ristournes qui leur étaient promises pour 2015. C'est aussi illégal que la pratique commerciale qui consisterait à annoncer des soldes de 10 % après avoir discrètement augmenter les prix de 10 %. Parler de tromperie est faible. Quant aux frais d'avocat aujourd'hui à prendre en compte, ils ne résultent que de la mise à jour des entourloupes du Syndicat.

    La nécessité de créer en 2014 une réserve de trésorerie ? Elle a eu pour seule origine une très lourde faute de gestion : l'assèchement d'une trésorerie alors substantielle pour financer les investissements engagés dans le cadre de la réforme que nous subissons depuis un an.

    Sur le retour au porte-à-porte pour le plus grand nombre
    Le Collectif se félicite que, pour la première fois, le bureau du Syndicat annonce de façon publique son objectif de rétablir le porte-à-porte pour l'immense majorité des habitants. Cet objectif reste à être confirmé par le Comité syndical. Les conditions de son financement et les délais de mise en œuvre demandent à être précisés.

    Collectif Val-de-Loir, le 18 novembre 2014


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  • On nous affirme depuis un an que la collecte en apport volontaire se justifie par son moindre coût. Reprenant l'examen attentif de documents officiels du Syndicat et intégrant les très importants coûts annexes de la collecte en PAV, le Collectif a établi la preuve que cet argument est totalement faux.

    Mensonge délibéré pour protéger des intérêts occultes, aveuglement de petits marquis se croyant investis de l'infaillibilité pontificale ou incompétence crasse ? Aux intéressés de répondre. N'est-ce pas MM. Cointre, Boussard, Leblanc, Fournier et Cie, artisans et partisans impénitents de la réforme imposée voici un an.

    En maigre compensation d'un service de moindre qualité, les usagers condamnés à l'apport « volontaire » payent 25 €/an de moins que ceux bénéficiant du porte-à-porte. Mais la réalité économique est à l'inverse : c'est le service de moins bonne qualité qui coûte le plus cher ! En conséquence de quoi, les usagers bénéficiant du porte-à-porte subventionnent ceux qui sont condamnés à l'apport dit volontaire. Aberrant !

     La presse a largement fait écho à nos révélations. En voici les preuves :

     

    (1) Le montant de chacun de ces marchés publics contractés par le SMVL figure dans le document accessible sur le site internet du Syndicat : http://www.syndicatvaldeloir.fr puis menu déroulant « Le Syndicat », onglet « marchés et Appels d'offre », hyper-texte « cliquez ici ».
    (2) Le coût annuel de chacun des 3 marchés publics d'investissement a été obtenu en divisant le montant global par 8 (nombre d'années d'amortissement technique) puis en multipliant par 1,035 (taux annuel de 3,5%). Le coût annuel de chacun des 2 marchés publics de collecte a été obtenu en divisant le montant global par 6 (nombre d'années couvertes par les contrats).
    (3) Les coûts des maintenances réparatrices ont été ignorés. Ceux relatifs aux colonnes incluent la réparation d'actes de vandalisme qui ne relèvent en rien de l'usage normal des matériels. Même en-dehors de cela ils sont très élevés. Ceux relatifs aux bacs individuels se montent, selon un document de travail du Syndicat, à 4,87 €/usagers/an. Leur prise en compte ne ferait qu'amplifier la conclusion de cette étude.
    (4) Source SMVL : 456 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (5) Source SMVL :   72 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (6) Source SMVL.
    (7) Source SMVL qui reconnaît que l'apparition et le maintien des dépôts sauvages sont directement liés au mode de collecte en PAV.

      

    Collectif Val-de-Loir, le 17 novembre 2014


    10 commentaires
  • On nous affirme depuis un an que la collecte en apport volontaire se justifie par son moindre coût. Reprenant l'examen attentif de documents officiels du Syndicat et intégrant les très importants coûts annexes de la collecte en PAV, le Collectif a établi la preuve que cet argument est totalement faux.

    Mensonge délibéré pour protéger des intérêts occultes, aveuglement de petits marquis se croyant investis de l'infaillibilité pontificale ou incompétence crasse ? Aux intéressés de répondre. N'est-ce pas MM. Cointre, Boussard, Leblanc, Fournier et Cie, artisans et partisans impénitents de la réforme imposée voici un an.

    En maigre compensation d'un service de moindre qualité, les usagers condamnés à l'apport « volontaire » payent 25 €/an de moins que ceux bénéficiant du porte-à-porte. Mais la réalité économique est à l'inverse : c'est le service de moins bonne qualité qui coûte le plus cher ! En conséquence de quoi, les usagers bénéficiant du porte-à-porte subventionnent ceux qui sont condamnés à l'apport dit volontaire. Aberrant !

     La presse a largement fait écho à nos révélations. En voici les preuves :

     

    (1) Le montant de chacun de ces marchés publics contractés par le SMVL figure dans le document accessible sur le site internet du Syndicat : http://www.syndicatvaldeloir.fr puis menu déroulant « Le Syndicat », onglet « marchés et Appels d'offre », hyper-texte « cliquez ici ».
    (2) Le coût annuel de chacun des 3 marchés publics d'investissement a été obtenu en divisant le montant global par 8 (nombre d'années d'amortissement technique) puis en multipliant par 1,035 (taux annuel de 3,5%). Le coût annuel de chacun des 2 marchés publics de collecte a été obtenu en divisant le montant global par 6 (nombre d'années couvertes par les contrats).
    (3) Les coûts des maintenances réparatrices ont été ignorés. Ceux relatifs aux colonnes incluent la réparation d'actes de vandalisme qui ne relèvent en rien de l'usage normal des matériels. Même en-dehors de cela ils sont très élevés. Ceux relatifs aux bacs individuels se montent, selon un document de travail du Syndicat, à 4,87 €/usagers/an. Leur prise en compte ne ferait qu'amplifier la conclusion de cette étude.
    (4) Source SMVL : 456 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (5) Source SMVL :   72 €/colonne/an TTC x 220 colonnes.
    (6) Source SMVL.
    (7) Source SMVL qui reconnaît que l'apparition et le maintien des dépôts sauvages sont directement liés au mode de collecte en PAV.

      

    Collectif Val-de-Loir, le 17 novembre 2014


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