Le retour à un service de collecte des ordures ménagères conforme aux besoins de tous les usagers n'est plus qu'une question de mois. Ce succès majeur de l'action collective ouvre la porte à une seconde étape : celle d'une révision en profondeur du mode de tarification.

Réunie le 13 février, l'assemblée générale du Collectif Val-de-Loir a décidé d'engager la 2^e phase de l'action entreprise depuis maintenant plus de deux ans afin de rétablir le Syndicat mixte Val-de-Loir comme un service public de qualité attentif à tous les usagers. Il s'agit désormais de poser dans toutes ses dimensions la question tarifaire.

Le choix de passer en 2014 à la redevance (REOM) a eu pour conséquences tout à la fois une lourde augmentation du coût global du service (+ 26%) et un ample transfert des charges au détriment des familles nombreuses et de celles aux revenus les plus modestes particulièrement nombreuses sur notre territoire. Les responsables de l'époque avaient délibérément minimisé les coûts et s'étaient bien gardés de réaliser une étude d'impact du changement du mode de financement.

Cette évolution s'est faîte avec une forte dégradation de la qualité du service pour plus de 45 % des usagers, un maintien pour les autres. Alors que les objectifs du Grenelle de l'Environnement ont été le prétexte proclamé de cet incroyable gaspillage, le bilan en terme de collecte des ordures ménagères est désastreux, puisque 2014 a été marqué par une déplorable rupture avec les évolutions positives qui avaient été impulsées de 1999 à 2013.

De ce point de vue, l'assemblée générale s'est félicitée du succès majeur que représente le rétablissement dans dix mois de la collecte en porte-à-porte. Compte tenu de la réglementation et de la jurisprudence, cette étape constituait un préalable indispensable à une nouvelle réflexion sur le mode de financement du service.

Il est certain qu'à moyen terme, la situation est grevée par le gaspillage financier induit par la réforme de 2014. A cet égard, aussi frustrante soit-elle, il est préférable de regarder la réalité en face. Le Syndicat mixte étant une institution publique, la dilapidation de l'argent des usagers ne peut être supportée, d'une manière ou d'une autre, que par... les usagers (1). Cette situation ne peut pour autant justifier l'immobilisme (et a fortiori la moindre nouvelle augmentation) pour l'immédiat et dans les toutes prochaines années.

Pour 2017, il convient que le Syndicat examine avec la plus grande attention toutes les marges de manœuvre possibles.il convient de ne pas se méprendre : le passage de la redevance actuelle à la redevance incitative – l'une des grandes arnaque de la réforme de 2014 – ne peut avoir qu'un effet marginal sur les factures. Dans le contexte particulier de notre territoire, la voie probablement la plus fructueuse serait de renoncer à la redevance (REOM) au profit de la taxe (TEOM), éventuellement dans sa version « incitative ».

Insistons sur le fait que, contrairement à ce que l'on a voulu nous faire croire, la majorité de la population sarthoise dispose d'un service des ordures ménagères financé par la taxe. A l'échelle de la France 67 % des communes et 85 % de la population sont toujours sous ce régime (Ministère de l'Intérieur, Observatoire des Finances locales, rapport 2015, p.159 ). Ce mode de financement a sans doute certains défauts mais s'il demeure si massivement dominant, y compris dans les petites communes, ce n'est évidemment pas sans de bonnes raisons, pour les usagers comme pour la gestion du service public.

Le Collectif Val-de-Loir, le 25 février 2016

(1) Certains clament leur détermination à faire « cracher » le Syndicat. Quand bien même y parviendraient-ils, ce qui est plus qu'improbable, que se passerait-il au bout du compte ? Organisme public, le Syndicat serait contraint d'augmenter les tarifs pour couvrir ces dépenses supplémentaires. Qui seraient les plus atteints par une telle situation ? Les plus modestes des usagers. Grandiose !