• Retour du porte-à-porte et Factures 2015

    Un échange franc et direct avec le Syndicat 

    Le Collectif Val-de-Loir a rencontré jeudi 2 avril le Président et la Directrice du Syndicat mixte. Se référant à la décision du 3 mars par laquelle le Syndicat s'est engagé notamment à refonder la collecte en porte-à-porte et à celle du 7 mars par laquelle le Collectif a de son côté décidé d'appeler les usagers à se désister des actions en justice, le Collectif a fait part de son souhait que s'instaure désormais une véritable coopération entre élus et usagers pour un service public de qualité au service de tous. Ces relations nouvelles ne pourront prendre corps que si la volonté affirmée d'aller de l'avant se traduit de part et d'autre par des actes clairs. 

    Dans cet esprit, le Collectif a confirmé l'appel aux désistements adopté par son Assemblée générale. Un courrier explicatif va être adressé, dans les tous prochains jours, à chaque adhérent pour l'inviter à se désister et à nous transmettre son accord afin qu'il soit prochainement acté par le Tribunal d'Instance. Pour accompagner ce geste de bonne volonté essentiel, le Collectif a estimé indispensable que le Syndicat fasse connaître publiquement l'échéance à laquelle il envisage pouvoir restaurer le porte-à-porte. Il a également demandé au Syndicat d'assumer ses responsabilités en expliquant clairement aux usagers les bases de la facturation 2015 et les raisons du report de la redevance incitative en vue de laquelle un supplément de tarification a été prélevé en 2014. Enfin, le Collectif a protesté contre le paiement en un seul versement de la facture 2015, source supplémentaire de difficultés pour de nombreuses familles. Soulignant que les usagers n'ont aucune responsabilité dans les problèmes persistants de trésorerie que connaît le Syndicat du fait de la réforme de 2014, le Collectif a demandé qu'il soit d'ores et déjà prévu, à l'égal de ce que font de très nombreuses collectivités, le paiement de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 2016 en au moins deux versements semestriels. 

    Evoquant le travail déjà engagé par un groupe projet réuni à son initiative, le Président du Syndicat nous a réaffirmé la volonté d'aller aussi vite que possible au rétablissement du porte-à-porte. Il a souligné qu'il est, à cet égard, primordial que le Syndicat mixte dispose de façon effective et dans les meilleurs délais des moyens financiers budgétisés. Il a exprimé sa compréhension des attentes des usagers et son accord à apporter prochainement les éléments de clarification et de confiance attendus. Le Collectif en a pris bonne note. 

    A l'issue de cet échange, le Collectif confirme ses réserves exprimées dès le mois de janvier sur la facture 2015. Il n'en reste pas moins que, contrairement à 2014, les bases de la grille tarifaire 2015 ne comportent aucun élément susceptible de justifier un recours devant les tribunaux. Dès lors, la pérennité de l'Etablissement public étant de l'intérêt bien compris des usagers eux-mêmes, le Collectif invite chacun à payer sa facture en usant, le cas échéant, de l'ensemble des délais amiables légaux, voire en sollicitant autant que nécessaire des délais particuliers auprès du Trésor public. 

    Collectif Val-de-Loir, le 4 avril 2015

     


  • Commentaires

    1
    aurelie
    Samedi 4 Avril 2015 à 10:05

    si j ai bien compris vous nous demandé de payer cette facture 


    nous sommes 5 en PAV donc on subit l augmentation on ne doit rien dire 


    si je me rappel bien lors de la contestation de la 1 premiere facture on nous a dit qu il avais pas le droit de nous faire payer en une seul fois sauf a terme echu quand est il de tout cela.


     

    2
    plusvachealait
    Samedi 4 Avril 2015 à 12:08

    Bonjour, Pour ma part, si il n’y a pas d’accord écris sur des délais de la mise en place de la collecte PAP, il n’y aura pas de désistement pour moi. C’est facile de dire tel ou tel belle parole mais si ils veulent mettre en place cette nouvelle collecte en place dans 5 ou 10 ans qu’est ce qu’il les empêchera sans écris? Comme on dit les écris reste les paroles s’envolent !

    Concernant la facture 2015, toujours aussi injuste et peu logique ; Je ne comprends toujours pas pourquoi on m’impose de payer 140 passages (comme personne seul) alors que j’en fait moins de 30 par an (ordure +recyclage) et 3 ou 4 déchèterie (on m’en compte 18 !!!) ! Alors qu’en PAP ils ont 52 passages. Je ne vois vraiment ou ils ont été chercher ces 140 passages études, sondage, au pif. ???

    Je pense que si je suis contraint de payer pour 140 passages, je vais la remplir la benne en remplissant bien à fond à chaque passages jusqu’à mes 140 et ainsi en avoir pour mon argent (je ne vois pas ou est l’incitation à moins jeter dans ce cas) mais ce ne sera pas le cas du syndicat si tout le monde fait comme moi il va y avoir un surplus de déchets que le syndicat devra traiter et là peut-être qu’il mettront les facturation incitatives, et se sera très facile de faire moins que 140 passages car c’est vraiment exagérez.

    3
    karl
    Samedi 4 Avril 2015 à 14:25

    pour ma pars pas de desistement temps que je n ai pas reçu de courrier officiel du passage au  porte a porte .


    il me semble que le fait que ma facture passe de 137 e à 200 e  et des poussieres , n est toujours pas justifié . que comptez vous faire ?


    et leurs probleme de tresorerie je m en ....


    cdlt Karl

    4
    Vittorio
    Samedi 4 Avril 2015 à 17:05

    J'attends plus qu'un calendrier précis. J'attends aussi des excuses de la part des élus de ce syndicat. Ceux sont eux qui nous ont mis dans le pétrin :


    - Plus de deux ans de galère à trimballer des sacs dans ma voiture, des factures 2014 et 2015 (sûrement 2016) aux tarifs inadmissibles.


    - un système qui m'a obligé à cesser de trier (les colonnes n'étant pas pratiques pour recevoir les recyclables)


    - Notre argent dilapidé dans du matériel inadapté.


    - Deux ans d'attente pour avoir une réponse à nos doléances, entre temps nous n'avons eu droit qu'au mépris et à la répression.


    - et maintenant, une promesse de retour au porte à porte sans date précise.


    Alors oui, mesdames et messieurs les élus, des excuses me semblent le minimum que vous puissiez faire.

    5
    Etzou
    Samedi 4 Avril 2015 à 18:39

     En effet, ce point me semble indispensable pour pouvoir donner, en toute sécurité, un accord de désistement :

    "Pour accompagner ce geste de bonne volonté essentiel, le Collectif a estimé indispensable que le Syndicat fasse connaître publiquement l'échéance à laquelle il envisage pouvoir restaurer le porte-à-porte."

    Avez-vous obtenu une réponse du Syndicat, par rapport à cette demande précise ?

    Merci encore aux bénévoles qui ont donné tant d'heures de leur temps pour que cette cause collective avance.

    6
    Laure Dure
    Samedi 4 Avril 2015 à 20:21

    Merci aux gens de ce collectif pour tout le travail accompli !!

    Sans vous, on ne sais pas où on serait aujourd'hui... Merci aussi de prendre ces quelques garanties auprès de M. Yvernault, car il reste des furoncles dans ce syndicat, qui doivent l'avoir mauvaise.

    Je reste convaincu que ce sont les bons choix qui ont été fait, et bien sur que je suis colère de devoir payer (Comme tous les autres) les pots cassés de cette poignée d'incompétents qui nous ont conduit à cette situation.

    M. Gaillard Ph.

     

     

    7
    jean-michel Génevau
    Samedi 4 Avril 2015 à 21:32

    Bonjour.

    Facture  pour l'année 2014, éditée le 5/3/15, et reçue ce 2/4/15 :

    237,20 euros avec comme service indiqué "refus du badge".

    Cette facture remplace-t-elle les factures 2014 que j'ai contestées ?

    Mon avocate va-t-elle se saisir de l'affaire ?

    Jean-Michel.

     

    PS pour info :

    En effet, j'ai renvoyé mon badge en janvier 2014.

    Suite à la demande du syndicat mixte je leur ai envoyé les documents qu'ils me demandaient :

    - l'attestation que mes déchets sont traités pas une société privée dans les règles de l'art,

    - les factures du service que je paye,

    - la preuve que mes encombrants sont valorisé car vendus sur leboncoin.fr pour 1 euro symbolique.

    Toute personne voulant copie des courriers peut me les demander par mél.

     

     

     

     

    8
    jean-michel Génevau
    Samedi 4 Avril 2015 à 21:35

    Puis-je avoir une réponse à mon commentaire n°39 du billet le 8 Mars 2015 à 22:48 ?

    (second rappel)

    Jean-Michel

     

     

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    9
    Marc Blachère
    Samedi 4 Avril 2015 à 23:45

    @ Jean-Marie Génevau (8) + (7)

    (8) Sur votre commentaire N°39 au billet du 8 mars. Vous demandiez si votre intervention à l'AG du 7 mars serait publiée sur le blog en complément du compte-rendu de cette réunion. Nous n'avons pas publié de compte-rendu de l'AG donc pas plus votre intervention qu'aucune autre. Vous êtes tout à fait libre de publier cette intervention sur ce blog dans le cadre d'un commentaire.

    (7) Pour autant que nous puissions en juger, il invraisemblable que la facture éditée le 5/3/15 que vous avez reçue ce 2/4/15 soit une facture se rapportant à l'année 2014. D'autant que selon les indications complémentaires que vous donnez le montant à payer correspond à la redevance 2015 PAV, foyer de 6 personnes et +. Si cela, selon vos indications, correspond à un refus de badge, vous avez vraisemblablement reçu courant janvier une lettre du Syndicat vous prévenant de cette situation. Selon les informations obtenues du Syndicat une centaine d'usagers étaient - à tort ou à raison - dans semblable situation.

    Votre avocate va-t-elle se saisir de cette situation? Que nous posez-vous cette question? C'est à vous de savoir si vous mandatez votre avocate pour cette affaire !  A moins... à moins que votre question faussement ingénue nous demande de transmettre votre affaire à Me Asfaux...

      Alors là, soyons très clairs. Me Asfaux a accepté un mandat que le Collectif lui a confié dans le cadre d'une action collective sur les factures 2014 à laquelle près de 2250 usagers ont fait le choix de se joindre. A cette action vous participez et bénéficiez dans ce cadre de l'assistance de notre avocate. Vous avez par ailleurs décidé de contourner par "la démerde" individuelle le service public dont le Syndicat à la charge. C'est évidemment votre droit le plus strict. Mais ce n'est pas la voie sur laquelle le Collectif s'est engagé. Nous nous battons pour le rétablissement d'un bon service public pour tous, pas pour son démantèlement. Le problème consécutif à votre choix personnel ne relève en rien du mandat que Me Asfaux a accepté et ni de ses honoraires que le Collectif assume grâce aux cotisations de ses adhérents.

     

    10
    GP
    Dimanche 5 Avril 2015 à 09:01

    Bonjour,

    @plusvachealait, je suis entièrement d'accord avec vous, nous n'avons toujours pas de planning ou date buttoir pour un retour au PAP. 

    Quand aurons nous cette information? Pour le moment, il n'y a rien de concret dans les discussions lors de ces réunions entre le collectif et le syndicat, tout du moins vu de ma fenêtre.

    Cordialement.

    GP

    11
    fouineur
    Lundi 6 Avril 2015 à 11:17

    @ Jean Michel Geneveau

    Pouvez vous me dire à quelle entreprise vous vous adressez pour le traitement de vos déchets car cela m'intéresse énormément, tant qu'à payer je préférerais payer à des personnes compétentes et non des escrocs.

    Je vous remercie d'avance. 

    12
    jph
    Mardi 7 Avril 2015 à 08:17

    Bonjour.Moi ausi je rejoint Fouineur, cela m'intéresse.Vous pouvez m'envoyer un mail avec l'adresse de cette entreprise svp à:jeanphilippe.joussaume@gmail.com .cordialement :Jean-Philippe

    13
    fouineur
    Mardi 7 Avril 2015 à 17:33

    @ Jean Michel Geneveau

    Suite à ma demande d'hier à 11h17 j'ai oublié de vous donner mon adresse mail pour me donner l'adresse de l'entreprise svp à patrick.beaumet@gmail.com. cordialement. Patrick

    14
    Samedi 11 Avril 2015 à 14:07

     A  propos du commentaire (7) de Jean-Michel Génevaux

     

    Le Collectif met en garde les lecteurs et intervenants de ce blog sur le contenu de ce commentaire publié sous la seule responsabilité de l'auteur.

     

    Après vérification, il apparaît que les assertions qui y sont faites, à propos du traitement des déchets de cette personne par une société privée, ne sont ni transparentes ni exactes. M. Génevaux procède à des dépôts de déchets sur une aire de repos autoroutière. Cette pratique constitue une infraction aux articles R635-8 du code pénal et R116-2 du code de la voirie routière. Elle est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 3 000 euros. En outre, elle ne permet en aucun cas de produire une attestation de prise en charge de ses déchets domestiques par un organisme agréé.  

     

    Ce Blog est un lieu de débats et d'échanges en vue du rétablissement d'un service public de collecte des ordures ménagères de qualité à des coûts supportables par tous. Il ne saurait, en aucun cas, servir à la promotion de pratiques et de comportements en totale contradiction avec les objectifs de notre association : démocratie, citoyenneté, transparence et respect de l'environnement.

     

    Collectif Val-de-Loir

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