UNE CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE

DOUBLÉE D'UNE EXPLOSION DES COÛTS

Comme il en a l'obligation légale, le SMVL a publié fin juin son rapport annuel 2014*. Son examen par le Comité syndical a donné lieu à un vote aseptisé esquivant tout débat de fond. Pourtant, le bilan de l'an I de la réforme imposée à la population se révèle catastrophique.

Une incapacité à justifier la réforme

La réforme de janvier 2014 est présentée comme une « nécessité » (p.7) découlant de la mise en place de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) en lieu et place de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Or, le changement du mode de financement a été un choix des élus sans la moindre contrainte légale et il n'y a aucun rapport entre le mode de financement et les modes de collecte. La CDC de Sablé, par exemple, est passé à la redevance en généralisant le porte-à-porte, justifiant les augmentations de tarif par l'amélioration du service. Bref, notre Syndicat explique… sans rien expliquer. On trouve cependant cette phrase extraordinaire : « Le mode de collecte en apport volontaire a été mal accepté par les usagers, voyant plutôt un recul dans la qualité du service qu'une évolution positive. »(p.41) Une évolution positive, pour qui, pour quoi ? Mystère !

Ordures : 1700 tonnes d'ordures dans la nature

Le tonnage des ordures résiduelles collectées a chuté de 33 % par rapport à 2013. Sans doute un record absolu ! La médaille d'or du Grenelle de l'Environnement aux responsables de la réforme ? Pas vraiment, non. Les chiffres publiés montrent que la réduction a été massive dans les zones PAV : les fameuses colonnes achetées hors de prix se révèlent comme des machines à dissuader les usagers les mieux intentionnés. Compte tenu de l'augmentation apparente du tonnage des recyclables (voir ci-après) ce sont 1 700 tonnes d'ordures qui se sont évanouies dans la nature : brûlées, ensevelies, abandonnées le long des routes et dans les bois, déposées dans d'autres communes... Le rapport est obligé de reconnaître « une faible adhésion » à la collecte en apport dit volontaire. C'est dit avec une pudeur effarouchée, mais c'est enfin dit ! Il reste désormais à en tirer toutes les conséquences, vite.

Recyclables : forte dégradation du tri

L'augmentation de 30 % des recyclables collectés atténue-t-elle la catastrophe environnementale ? Même pas. Cette augmentation de 537 tonnes est largement due à une dégradation massive de la qualité du tri. 55 % de ce tonnage supplémentaire sont, en effet, constitués de « refus » qui ont dû être renvoyés vers les ordures à incinérer.  Le taux de refus est passé de 7 % les années précédentes à 18 % en 2014. Ce phénomène se constate partout où l'on vante la redevance incitative. Celle-ci pousse à réduire par tous les moyens le remplissage de la poubelle « grise », y compris en détournant une part des ordures vers la poubelle « jaune ». Bien qu'il soit marginal, le gain financier personnel attendu se fait au détriment de tous car les « refus de tri » coûtent cher.

Déchèteries : un recul préoccupant des apports

On note également une diminution de près de 1400 tonnes (-10%) des dépôts en déchèteries Cela concerne principalement le tout-venant et les gravats. Ce résultat est lui aussi préoccupant sur le plan environnemental. Il a sans doute à voir avec les nouvelles règles d'accès d'autant plus ressenties comme arbitraires qu'aucune justification n'en a jamais été donnée.

Coûts des collectes et traitement : l'envolée

Le rapport annuel met en avant une baisse de 2,21 % des dépenses directement liées à la collecte, au traitement et à la gestion des ordures ménagères et des dépôts en déchèteries. Sauf qu'une baisse de la dépense de 2 % quand les quantités traitées reculent de 13 % (20 785 T de toutes natures en 2014 contre 23 934 T en 2013), ça s'appelle une hausse. Il s'agit même d'un bond : + 12,6 % à la tonne.

Une réforme fort coûteuse : + 22,5 % par habitant

Toutes les autres dépenses de fonctionnement (gestion administrative, frais financiers, amortissement des investissements…) ont véritablement explosées. En 2013, elles représentaient 18,3 % du total des dépenses de fonctionnement du Syndicat. En 2014, elles sont passées à 27,5 % de ce total, lui-même en hausse de 10 % 

En 2013, le produit de la taxe perçu par le Syndicat s'est élevé à 2 913 944 € pour 40 091 habitants. En 2014, le produit net de la redevance a été de 3 643 033 € pour 41 941 habitants. 

Au total, le coût du service a subi une hausse vertigineuse :

+ 26,9 % à la tonne,                         + 22,5 % par habitant 

On comprend pourquoi, pour la 1ère fois depuis des années, ces indicateurs ne figurent pas dans le rapport !

En 2013, le service était financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), recette fiscale sur laquelle l’État perçoit 8 % au titre des frais de perception et de couverture des impayés. Le Syndicat avait perçu 2,91 millions € mais les habitants avaient donc payé 8 % de plus, soit 3,14 millions €. La hausse apparente globale n'est donc pour eux « que » de 10,66 %. Il n'empêche : quand le Syndicat affirme que l'un des avantages de la redevance (REOM) est l'économie des 8 % perçus par l’État, c'est une tromperie. Les usagers n'ont rien économisé du tout.

Pour beaucoup, sans doute une large majorité, la hausse a été beaucoup plus violente.  A cet égard, le Syndicat joue l'autruche. Le rapport évoque «… pour certains usagers une augmentation élevée » (p.41). L'importance du sujet mérite plus de sérieux. Aucune étude d'impact n'a été faite en amont de la réforme. Alors que les données sont désormais disponibles pour procéder à une évaluation sérieuse, on se garde bien d'y regarder de plus près.

Silence sur les services « spéciaux »

Le SMVL a été conduit à mettre en place deux dispositifs faisant exception aux régles générales de la collecte en zone d'apport dit volontaire. Il s'agit de collectes spéciales en porte-à-porte, l'une pour les commerçants et artisans, l'autre pour les personnes à mobilité réduite. Elles ont été rendues indispensables pour palier à de graves défauts du système PAV que les « réformateurs » de 2013 avaient intentionnellement ignorés. Bien qu'elles ne concernent qu'un nombre très limité d'usagers, le coût élevé de ces collectes participe à la hausse du coût global du service. Ce qui conduit d'ailleurs le Syndicat  à ne les accorder que de façon totalement arbitraire. Il est curieux que le rapport fasse l'impasse total sur ce sujet alors que, par ailleurs, il n'est pas avare de bien des détails secondaires.

CONCLUSION

En 2014, les recettes du Syndicat ont fait un grand bond en avant sur le dos des usagers pour, au total, un résultat catastrophique. On nous promettait une grande avancée conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement, on nous a servi un recul de la qualité du service et un gaspillage financier sans précédents. Alors, stop ou encore ?

Collectif Val-de-Loir, le 4 septembre 2015

            * Rapport disponible  http://www.syndicatvaldeloir.fr  rubrique Téléchargement / Rapport 2014

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