• Tribunal d'Instance de La Flèche : report d’audiences

    Ce vendredi 10 avril, 145 membres du Collectif ayant déposé un dossier relatif à la première facture 2014 des ordures ménagères étaient convoqués à 9 h 30 au Tribunal d’instance de La flèche et 179 autres l'étaient à 14 heures.

    Tous les dossiers concernés ont été renvoyés au lundi 29 juin à 14 heures. 

    La Présidente du TI a informé les parties présentes qu'elle a été contrainte à procéder à ces renvois du fait d'un déficit de personnel au greffe. 

    Pour la même raison, les 292 derniers dossiers qui devaient être examinés à l’audience du 18 mai ne le seront qu'en septembre prochain. Les personnes concernées recevront probablement leur convocation courant août. Nous les remercions de bien vouloir en informer le Collectif en nous adressant copie de la convocation dès qu'elles recevront celle-ci. 

    Collectif Val-de-Loir - 11 avril 2015


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