Par 26 voix, 5 contre et 2 abstentions, le Comité du Syndicat mixte a adopté mardi soir, à bulletins secrets, une délibération par laquelle il a pris quatre engagements essentiels de nature à changer la donne du conflit né de la réforme engagée début 2014.

Voici le texte de la délibération :

Le Comité syndical

- SE FIXE comme objectif stratégique de court terme la mise en place d'une collecte de proximité pour le plus grand nombre d'usagers ;

- AFFIRME sa volonté de rechercher et de mettre en œuvre tous les moyens pour contenir, voire réduire à l'avenir, le coût du service à qualité donné ;

- REAFFIRME l'objectif de mettre en place, à terme, une redevance incitative tenant davantage compte des dépôts effectivement réalisés sur l'année par chaque foyer d'utilisateurs du service;

- S'ENGAGE à mettre en place au cours de l'année 2015 un organe consultatif du service public, dans l'esprit de celui prévu par l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
 

Au cours de son intervention, Jean-Louis Yvernault, Président du Syndicat, a déclaré que l'objectif est de mettre en place cette nouvelle collecte "dans le cours de l'année 2016 ». Revenant sur le fait qu'un nouveau groupe de travail élargi - le Collectif est invité à y participer - se mettra au travail dès la semaine prochaine, il a réitéré : «Tous les efforts doivent être déployés pour parvenir avant la fin 2016 ». Dans un préambule à sa délibération, le Comité syndical a, pour sa part, souligné que les engagements solennels qu'il prend valent pour autant que le Collectif se désisterait des recours qu'il a introduits devant le Tribunal administratif de Nantes et inviterait ses adhérents ainsi que les autres usagers à se désister des recours introduits devant la même juridiction administrative et devant le Tribunal d'Instance de La Flèche.

Le vote intervenu mardi soir témoigne d'une profonde évolution de la réflexion de l'écrasante majorité des élus siégeant au Comité syndical. Au fil des mois, il est apparu de plus en plus évident à beaucoup, y compris à certains longtemps arc-boutés sur la réforme décidée en 2012-2013, que le service public ne pouvait prétendre remplir correctement ses missions dans un contexte de confrontation permanente avec une forte proportion de ses usagers.

Ce vote crée une situation radicalement nouvelle. Il n'efface pas les douze mois écoulés d'un coup de baguette magique. Nul n'a d'ailleurs le pouvoir d'annuler certaines décisions antérieures, contestées. Il exprime, cependant, une claire volonté de restaurer un service public soucieux de ses usagers, attentif à leurs besoins et à leurs attentes.

Il appartient à ceux-ci de rester mobilisés pour que les engagements d'aujourd'hui se concrétisent dans les prochains mois.

Lors de l'Assemblée générale du Collectif qui se tiendra samedi 7 mars à Luché-Pringé, le Conseil d'administration de l'association proposera de répondre aux engagements pris par le Comité syndical par un désistement des actions juridiques en cours. Il proposera également des initiatives visant à recueillir l'expression la plus large des attentes des usagers.

Collectif Val-de-Loir, le 4 mars 2014