La contestation de la 2ème facture, relative à la redevance des ordures ménagères (REOM) 2014, entre dans sa phase active. Le Collectif a mis en ligne les documents téléchargeables suivants :
afin de vous permettre de préparer votre dossier de contestation qui sera déposé au Tribunal d'instance de La Flèche fin janvier 2015 au plus tard.
Cette nouvelle initiative répond à deux considérations :
Le Collectif ne collectera que les dossiers des personnes ayant déjà contesté la 1ère facture par son entremise.
Toutefois, un modèle de déclaration spécifique, disponible en téléchargement, est mis à la disposition de ceux qui souhaiteront déposer directement un dossier de contestation auprès du Tribunal d’instance de la Flèche. Toutes les indications nécessaires pour le remplir sont indiquées dans le mode d’emploi.
Le Collectif Val-de-Loir, le 20 décembre 2014