Désistements

L'approbation du mouvement confirmée 

Plus de la moitié des 1 300 premiers adhérents du Collectif sollicités ont déjà répondu positivement à la décision de l'Assemblée générale : il ne s'agit en rien de renoncer aux objectifs du Collectif mais de faire mouvement pour gagner, au plus vite, le rétablissement d'un service public digne de ce nom. 

Le 7 mars dernier, l'Assemblée générale du Collectif a décidé d’inviter ses adhérents à se désister de l'action au Tribunal d’Instance engagée l'été dernier. La mise en œuvre concrète de cette décision a pris un peu de temps et c'est le 13 avril qu'un premier contingent de 1300 lettres a été expédié à tous celles et ceux pour lesquels le Tribunal avait, déjà à cette date, rendu un jugement sur la contestation de la 1^ère facture 2014. Moins d'un mois après, le cap des 50 % de réponses positives (663) est désormais dépassé et chaque jour apporte un nouveau lot de retours. Rappelons que ces désistements ne seront actés par le Tribunal d'instance qu'en octobre prochain et c'est alors, seulement, que les factures 2014 redeviendront exigibles.

Déjà 51 % de réponses positives enregistrées                                                                            

Nous enverrons, prochainement, un nouveau contingent d'un millier de lettres à destination de nos adhérents pour lesquels les délibérés viennent d'être rendus (350) ou ceux dont les dossiers relatifs à la 1^ère facture 2014 ne sont par encore passés en audience publique (600). 

Certes, certains ne cachent pas leur réticence, voire leur franche opposition, à ce désistement. Le débat est parfaitement normal et même indispensable. Aucun choix, quant à la meilleure façon de parvenir au rétablissement d'un service public des OM digne de ce nom, ne s'impose d'emblée et le Collectif n’est pas seul détenteur de la vérité. Il convient, cependant, d'écarter les fausses querelles, de clarifier les objectifs et de se donner des moyens cohérents avec ceux retenus. 

Ainsi, sur notre page facebook, Joël L. va en réaffirmant, jour après jour, un laconique « Pas de désistement ! ». Il se garde de nous éclairer vers où cela mène. Car, que cela plaise ou non, nous sommes confrontés à une réalité juridique : le juge d'instance a suspendu la procédure engagée devant lui. Suspendu : cela veut dire que le juge d'instance confirme sa compétence mais soumet l'examen de l'affaire à un préalable. Alors de deux choses l'une : 

• Ou bien on demeure immobile avec pour seul objectif de se soustraire au paiement des factures 2014 et, 2 ans jour pour jour après la date du délibéré, le Tribunal refermera définitivement le dossier, la facture redeviendra exigible agrémentée de possibles pénalités de retard.
• Ou bien on se plie au préalable posé par le juge d'instance et l'on porte, devant le Tribunal administratif, la « question préjudicielle » soulevée afin de pouvoir reprendre ensuite la procédure engagée devant le TI. On s'engage alors pour plusieurs années dans un labyrinthe judiciaire dont nul ne peut prédire l'issue.

 Aucune de ces deux solutions ne répond à l'objectif de rétablir au plus vite un service public des ordures ménagères digne de ce nom. Or, là est l'objectif primordial du Collectif. La colère contre ceux des élus qui ont pris les décisions irresponsables à l'origine de la situation est légitime ; obtenir que ces personnes rendent compte de leur gabegie est également légitime. 

Les limites de l'action judiciaire                                                                                                    

RC nous fait savoir qu'il entend poursuivre l'action devant la justice car, collecté en PAV avec des conteneurs situés à plus de 500 mètres de son domicile, il pourrait être, selon la jurisprudence, exonéré de la redevance. L'argument est fondé. Il constitue, d'ailleurs l'un des moyens de droit soulevés dans les contestations portées devant le Tribunal d'instance. Nous venons de voir que cette procédure est, de fait, aujourd'hui bloquée. Engager, sur ce seul point, une nouvelle procédure à propos de la facture 2015 ? Dès lors que le Syndicat s'est engagé au rétablissement du porte-à-porte dans un délai d'environ 18 mois, l'opportunité de cette action ne nous semble pas établie. D'autant que la jurisprudence de la Cour de cassation sur cette question demeure encore incertaine. 

Or, pour le Collectif, la priorité est le rétablissement d'un bon service pour tous à un coût raisonnable. De ce point de vue, aucun tribunal ne dira jamais comment la collecte doit être organisée et à quel prix. Tout simplement parce que cela ne relève pas de la compétence judiciaire mais de celle des élus, donc du débat public. Si le juge peut éventuellement dire si le droit a été ou non respecté hier, seule la concertation entre citoyens et élus peut définir ce qui sera fait demain. 

Le désistement auquel invite le Collectif n'est donc en rien un renoncement à quoi que ce soit. Il vise ni plus ni moins qu'à la mise en œuvre la plus rapide possible des trois engagements pris par le Syndicat.

Rappelons ces engagements : 

• le rétablissement, à court terme, de la collecte au porte-à-porte le plus large ;
• contenir, voire réduire, le coût du service, notamment par la mise en place d’une véritable redevance incitative ;
• mettre en place, dès cette année, un organe consultatif du service public permettant d'associer les usagers à la gestion de celui-ci.

 Il ne s'agit pas de vagues propos tenus entre deux portes, mais d'engagements écrits sous la forme la plus solennelle qui soit : une délibération adoptée à une très large majorité des élus siégeant au Comité syndical. Il est certain que l'absence de toute communication claire de la part du Syndicat mixte ne contribue pas à faire valoir qu'un cap majeur a été franchi, qu'un mouvement est enclenché. On peut même affirmer que cet incompréhensible mutisme contribue à semer le doute. 

Une impatience compréhensible                                                                                                   

Tout ça est très beau, nous écrit en substance Vittorio, mais « on ne voit pas d'avancée concrète depuis maintenant 2 mois ». L'impatience est compréhensible face aux aberrations quotidiennes de la réforme mise en place en janvier 2014. Mais si les problèmes rencontrés pouvaient trouver solution en deux mois c'est qu'ils seraient superficiels et nul ne comprendrait pourquoi voilà déjà un an et demi que l'on se bat. 

Il faut en prendre toute la mesure : les deux réformes décidées en catimini en 2012 et 2013, celle du mode de collecte et celle de la tarification, ont engagé le Syndicat pour plusieurs années. Rebâtir une collecte de porte-à-porte sur tout le territoire n'est pas qu'une simple question de logistique. Se pose aussi le devenir des engagements contractés dans le cadre de marchés publics. En ce domaine, les règles de droit sont très strictes et le virage amorcé est délicat. Nous pouvons cependant attester que le travail est en cours. 

Dernier point : la refondation du porte-à-porte doit permettre de clarifier la tarification mais ce n'est qu'après la réorganisation de la collecte que les principes mêmes de la tarification, eux aussi chamboulés en dehors de tout débat public, pourront être débattus en toute clarté. Bref, les chantiers sont désormais ouverts, seules la vigilance et la volonté des usagers permettront de les mener à terme.

Collectif Val-de-Loir, le 7 mai 2015