MADAME PAVY-MORANÇAIS DOIT CLARIFIER SES PROPOS
Selon un entretien publié le 6 novembre par un hebdomadaire d'information locale, Madame Pavy-Morançais, maire de Château-du-Loir, aurait déclaré : « Aujourd'hui on a aussi le nom de ceux qui n'utilisent jamais les colonnes alors qu'ils le devraient... », suggérant ainsi de prochaines sanctions individuelles censées réprimer les dépôts sauvages de déchets.
De tels propos sont graves. Ils mettent en effet en cause la responsabilité du Syndicat mixte en ce qu'il communiquerait à des tiers et à des fins étrangères à leur objet des données personnelles des usagers extraites du fichier numérique dont il dispose pour la gestion de la redevance. De tels actes constitueraient une violation flagrante de la loi Informatique et Libertés et seraient passibles de lourdes sanctions pénales.
Le Collectif Val-de-Loir a immédiatement interrogé le Président du Syndicat mixte. Celui-ci vient de nous donner l'assurance d'un respect scrupuleux du Syndicat mixte de la confidentialité des données à caractère personnel dont il dispose pour les besoins de la gestion du service et déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Les seules données communiquées aux communes sont des statistiques parfaitement anonymes, nous a-t-il été précisé.
Dès lors, il appartient à Madame Pavy-Morançais de clarifier les choses. Confirme-t-elle avoir tenu les propos qui lui sont attribués ? Si oui, dispose-t-elle effectivement des données personnelles évoquées et d'où les tient-elle ? Si non, à quoi riment de tels effets de manche suggérant le recours des procédés illégaux alors même que le non-usage des conteneurs ne constitue en lui-même aucune infraction à quelque disposition légale que ce soit ?
Les usagers ont droit à des réponses précises et sans faux fuyants à ces questions qui relèvent de l'éthique de l'action publique et donc du respect de la démocratie et des libertés.
Par ailleurs le Collectif demande au Syndicat mixte de mettre à la disposition de tous, sur son site internet, les statistiques tirées de l'exploitation du fichier des usagers. Anonymes et ne contrevenant à aucune disposition légale, elles n'ont aucune raison de demeurer confidentielles..
Le Collectif Val-de-Loir, le 9 novembre 2015