Audiences du 14 novembre

En direct du Tribunal d'instance : deux audiences contrastées

Deux audiences étaient programmées au TI de La Flèche, ce vendredi 14 novembre. Le matin, des usagers ont pu faire entendre les réalités de la réforme subie depuis un an. L'après-midi, l'avocate du Collectif a déstabilisé la défense qui soutient que les demandes ne seraient pas recevables. Reste que cette seconde audience s'est conclue par un nouveau renvoi.

Une trentaine de personnes ayant déposé directement leur dossier de contestation au tribunal étaient convoquées en matinée. Elles ont d'abord pu prendre connaissance des conclusions écrites formulées par l'avocat du Syndicat mixte. Il s'agit, en l’occurrence, des arguments par lesquels on entend démontrer que la contestation de la redevance dirigée contre celui-ci ne serait pas fondée en droit et qu'en conséquence le demandeur devrait être débouté et condamné aux dépens. Après en avoir pris connaissance, quelques-uns des plaignants ont demandé un renvoi afin de préparer leur réplique. Le plus grand nombre a, cependant, préféré soutenir son dossier sur le champ.

Nul n'a été en situation de répliquer à ces conclusions qui portent exclusivement sur la « forme » de la contestation. Cela constitue, sans nul doute, un important handicap devant un tribunal chargé de juger en droit. Reste que chaque plaignant a exposé la réalité et les conséquences concrètes plus aberrantes les unes que les autres de la réforme que nous subissons depuis bientôt un an. De véritables « tranches de vie » furent ainsi exposées au tribunal. Sur ce terrain du concret des choses, plusieurs clouèrent avec beaucoup de pertinence le bec de leur contradicteur. S'essayant à démontrer le bien-fondé de la réforme tarifaire mise en place (substitution de la TEOM par la REOM), celui-ci a resservi le discours selon lequel la taxe n'aurait aucun rapport avec le service rendu, alors que la redevance serait au plus près de la vérité des coûts et, de ce fait, responsabiliserait les usagers. L'un de ceux-ci démontra, grille tarifaire à l'appui, qu'il n'en était rien et que les bases de la facturation sont même totalement contradictoires avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. La juge a mis sa décision en délibéré au 12 janvier.

L'après-midi, près de 120 dossiers déposés par l'entremise du Collectif étaient appelés « à la barre ». D'entrée, Me Asfaux, notre avocate, énonça brièvement comment elle entendait démonter un à un les arguments de la défense selon lesquels les demandes ne seraient pas recevables en droit (1). Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'un de ces arguments soutient que le SMVL n'aurait rien à voir avec la facturation contestée, au prétexte que chaque titre de recettes est signé par le président de la communauté de communes sur le territoire de laquelle réside l'usager. Me Asfaux révéla au tribunal l'inconsistance de cet argument puisqu' une convention, signée entre le SMVL et chaque communauté de communes précise de la façon la plus explicite que le Syndicat est la seule entité responsable de la facturation et l'unique interlocuteur susceptible de répondre aux réclamations (2).
Il se produisit alors un renversement de situation assez étonnant. A l'audience précédente, le 3 novembre, le conseil du Syndicat soulignait, non sans raison, l'urgence qu'il y avait à entrer dans le cœur du sujet et à entamer les plaidoiries. Oubliant ses propos antérieurs, il s'est, cette fois-ci, empressé de demander un renvoi, non seulement pour les 120 dossiers du jour, mais également pour les 300 appelés aux deux audiences du lundi 17 novembre. Me Asfaux ne manqua pas de s'étonner de cette volte-face. Reste que le renvoi étant quasiment de droit, la présidente l'a prononcé. Les 120 dossiers du jour ne reviendront qu'en janvier. Il est d'ores et déjà acquis qu'il en sera de même pour ceux convoqués lundi 17 novembre.         

On ne voit guère où peut être l'intérêt du Syndicat à jouer ainsi la montre car, pendant ce temps, le règlement des factures demeure bloqué...

(1) Les conclusions déposées par Me Asfaux sont publiées, avec son plein accord, dans notre rubrique Téléchargement ci-contre.

(2) Soulignons que la production de cette convention par notre avocate a été rendue possible grâce à la veille attentive qu'exerce l'équipe d'animation du Collectif sur tous les actes décidés par le Syndicat.

Collectif Val-de-Loir, le 15 novembre 2014