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Audiences du 17 novembre

19.11.2014 …

Par Administrateur-VDL

 La défense du Syndicat botte en touche

En ce lundi de mi-novembre, 300 dossiers devaient être examinés. Pris à contre pied par les conclusions déposées par l'avocate du Collectif, celui du Syndicat a joué les renvois. Ces dossiers-là ne reviendront pas avant deux à trois mois...

Deux nouvelles audiences étaient programmées ce lundi 17 novembre avec 150 dossiers appelés pour chacune. Les deux parties s'étaient accordées avec la magistrate sur la nécessité d'avancer et, pour cela, de passer aux plaidoiries touchant à « la forme », selon la volonté exprimée par cette dernière. Il s'agit à ce stade d'apprécier si les requêtes déposées sont recevables ou pas : les dossiers sont-ils conformes aux exigences du code de procédure civile, les requérants ont-ils qualité pour agir, leurs demandes sont-elles clairement formulées, le titre de recette qu'est la facture est-il conforme aux dispositions réglementaires, le syndicat a-t-il qualité pour en répondre ? Selon ce qu'en décidera le tribunal pourrait venir dans un second temps « le fond » : le service auquel est tenu le syndicat est-il assuré ? Y a-t-il adéquation entre ce service et le montant de la facture ?

A la demande insistante du conseil du syndicat, la présidente a prononcé de nouveaux renvois dès l'appel des requérants achevés. Il y a quelques jours encore la défense ne faisait pas mystère de ses certitudes : cette affaire n'était grosse que par le nombre de dossiers déposés mais à peu près vide sur le plan juridique et, le débat entrant dans le vif du sujet, les plaignants n'allaient pas tarder à connaître leur douleur. Sauf que ces certitudes ont volé en éclats devant la réplique qui y a apportée Me Asfaux, l'avocate du Collectif. D'où ces demandes de renvoi, pour gagner...quoi ?

L'examen des dossiers appelés à 9h30 est donc reporté au 19 janvier même heure. Celui des dossiers qui étaient appelés à 14h est repoussé à la même heure le lundi… 23 février. Ces décisions ayant été signifiées à l'audience en présence des avocats de toutes les parties, il n'y aura pas de nouvelles convocations.

Prochaines audiences :

Requérants « Collectif »
- vendredi 28/11 à 9h30 renvois du 20/10-14h (dossiers de RG N° 11-14-000370 à 000419)
- vendredi 28/11 à 14h   renvois du 20/10-14 h (dossiers de RG N° 11-14-000420 à 000652)
- lundi 1/12 à 14h          renvois du 20/10-9h30
- lundi 8/12 à 9h30        renvois du 3/11-9h30 eux-mêmes renvois du 29/09-9h30
- lundi 8/12 à 14h          renvois du 3/11-14h eux-mêmes renvois du 29/09-14h
- lundi 12/01 à 9h30 et 14h      nouveaux dossiers
- lundi 19/01 à 9h30      renvois du 17/11-9h30
- lundi 19/01 à 14h        renvois du 14/11-14h
- lundi 23/02 à 14h        renvois du 17/11-14h

Requérants « individuels »
- lundi 1/12 à 9h30         nouveaux dossiers
- lundi 2/02 à 9h30         premiers délibérés + renvois du 14 /11-9h30


Collectif Val-de-Loir, le 19 novembre 2014

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R
Riolet
02/12/2014 22:00
 Et puisqu'il faut bien une fin à ce poème, mais pas à notre lutte :<br /> Du Grenelle de l’environnement<br /> A l’égalité de traitement Il ne faut rien oublier<br /> Au risque d’être qualifié<br /> De bandit ou d’amateur,<br /> Ou pire d’arnaqueur.<br /> A décourager les braves gens<br /> Faut pas attendre d’applaudissements.
Répondre
R
Riolet
29/11/2014 21:08
 Allez, je ne résiste pas à la tentation d’une nouvelle suite :<br />  <br />  Comment comprendre que des élus<br /> Dans cette réforme saugrenue<br />  Se soient bien laissés bernés<br />  Par une langue édulcorée,<br />  Plaidoyer pour des tarifs<br />  Vraiment prohibitifs.<br />  A croire qu’ici, la dialectique<br />  Fasse l’effet d’un bon soporifique.<br />  <br /> A toujours être premier de la classe<br />  On se retrouve premier de la casse<br /> S’estimer le plus compétent<br />  En plus d’être très indécent<br />  Ne permet d’imaginer<br />  Que le bout de son nez.<br />  A multiplier les sous-traitants<br />  On fonce tout droit vers l’endettement.
Répondre
L
L'hermine
27/11/2014 19:28
Merci François Bien  Bonne analyse. Votre bon sens est évident. Beaucoup de nos Élus sont pleins de bonne volonté mais ils ne sont pas formés aux tâches qu'on leur demande. Dans beaucoup de domaines ils deviennent vite incompétents. Mais quand un Président de Communauté de Communes ou quelqu'un d'autre parle plus fort ou leur passe la brosse à reluire, ils peuvent être prêts à accepter n'importe quoi. Un exemple ? Le traitement des ordures ménagères. Confions-les à cette entreprise publique qui rafle tous les marchés dans tous les domaines et qui favorise le chômage, ce n'est plus mon problème. Les administrés ? de toute façon, c'est mon deuxième mandat; si je ne suis pas réélu...
Répondre
&
&quot;François Bien
24/11/2014 21:28
je suis un peu naïf mais  normalement ,en milieu rural un maire est la pour diriger une commune mais aussi pour défendre ces administrés dans l'interêt de la collectivité. Comment dans cet esprit là peut-il faire passer une taxe de par exemple de 95 € qui permettait de traiter ces" ordures ménagères" à une redevance de 185€avec un service moindre sans que cela ne le dérange ?<br />    Comment aussi, si ce n'est par esprit de facilité et de placer des copains,des élus  mettent en place des syndicats  sans qu'il ait moyen de les dissoudre,les rappeler à l'ordre s'ils dérivent?<br />  J'étais à la réunion du collectif à Mayet ,je ne connais pas tout le monde mais pourtant avant les élections municipales ils ont tous promis de s'attaquer à "ce problème"  pouvez-vous me dire combien était présent pour écouter , se rendre compte du malaise  ? maire ou conseillers ?<br />   Je crois qu'il ne faut pas se leurrer une fois en place , ils sont tous à se faire des courbettes :et je t'invite à l'inauguration de ma salle , de la nouvelle rue , de la refection de la mairie , faut bien se faire valoir et tant pis pour la populace nous on aura bu un coup ensemble au frais des contribuable qui ne sont bon qu'a payer<br />  
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P
Poubelle girl
24/11/2014 20:25
@riolet<br /> Bravo ! continuez.<br /> Une devinette :<br /> Quelle différence y-a-t-il entre un usager qui commet un acte illégal et un 1er vice-président qui prend une délibération illégale ?<br /> Le premier est puni : il doit payer une amende.<br /> Le deuxième est récompensé : il touche une indemnité.(*)<br /> (*) en 2013, quand il a tout cassé pour nous mettre ce bazar, le 1er vice-président n'avait pas droit à une indemnité ; depuis qu'il a été réélu, il en touche une.<br /> Elle est pas belle la vie ? En voilà au moins un qui n'aura pas de problème pour payer la redevance (indemnité de maire + indemnité de vice-président de Cdc + indemnité de vice-président du syndicat, le tout non imposable, bien sûr).<br /> Je m'arrête là, je ne voudrais pas vous couper l'appétit.<br />  
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