Contestation des factures : demande de renvoi des audiences du 29 septembre

La question de la competence du tribunal se posait effectivement , on n'est pas dans le cas d'une facture isolee mais dans un systeme de redevance qui instaure des bases anuelles de paiement. Cela devrait permettre au collectif (dont je ne fais pas partie ) d'avoir en mains une procedure adaptée .En matiere de justice ,il faut savoir etre prudent:un tribunal peut se declarer competent et voir son jugement invalidé en appel , la cour d'appel etant saisie vous n'avez qu'à attendre qu'elle se prononce . Au moins la partie adverse ne pourra pas utiliser ce motif en appel.il faut savoir egalement que par la mediatisation dont il fait et fera sans doute l'objet,ce dossier est un must pour un avocat qui aura sans doute beaucoup de dossiers du meme type à traiter ; Un truc marrant: votre facture est envoyée en lettre simple sans date limite de paiement :il vous appartient (la cour de cassation est passée par là ) de prouver quand vous l'avez effectivement reçue (attestations de voisins etc) et de contester dans les deux mois . Comme quoi l'histoire n'est pas finie.     

merci du renseignement je serais presente

@ Aurélie<br />  <br /> La réunion du syndicat est le mardi 30 septembre à 18 h 30 ds au Lude.... et il faut que nous y soyons en très grand nombre.....  le plus grand nombre possible

ses pas lundi soir la reunion ??

Dans Le Petit Courrier du 26 septembre, M. le maire de Requeil se plaint d'avoir été qualifié d'élu irresponsable par le Collectif. Mais qui a cassé une collecte qui ne marchait pas si mal  ? Qui a réglé rubis sur l'ongle des colonnes sans prendre la précaution de vérifier qu'elles fonctionnaient ? Qui a institué un système inégalitaire ? etc... Les élus qui ont mis en place ce système de ramassage abracadabrantesque n'ont pas eu besoin du Collectif pour se déconsidérer, ils ont été bien assez grands pour le faire tout seuls.<br /> Il fustige les élus qui ont changé d'avis. Il n'y a pas de honte à reconnaître  que l'on s'est trompé et heureusement qu'il y a des élus qui sont capables de faire preuve de jugeotte et de bon sens. Espérons que ceux-ci seront assez nombreux pour voter, mardi soir, le retour à une collecte de proximité.<br /> Il demande qu'on laisse le temps à la réforme d'être améliorée, affinée, mais se garde bien de préciser que les améliorations auxquelles il fait allusion consisteraient à supprimer des points d'apport "volontaire" puisque ceux-ci sont trop nombreux pour que cela soit rentable !<br /> Mais puisque M. le maire de Requeil trouve le système si parfait et estime que ceux qui doivent se coltiner leur poubelle dans leur véhicule à la recherche de la colonne miraculeuse éloignée parfois de plusieurs kilomètres de leur domicile sont des privilégiés, pourquoi n'a-t-il pas immédiatement échangé ses bacs individuels contre un badge afin de pouvoir goûter au plaisir de pouvoir déposer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qu'il fasse soleil, qu'il pleuve, qu'il vente, qu'il neige, ses déchets dans ces merveilles de technologie, avec l'odeur en prime.<br /> Il avait là une belle occasion de démontrer sa solidarité avec les usagers. On peut toujours rêver...<br />  <br />