Retour du PAP : les grandes lignes du projet soumis au comité syndical

Le jeudi 22 octobre prochain devrait faire date dans la solution au conflit né voici deux ans.

Le comité syndical du SMVL est appelé à se prononcer ce jour-là sur un projet de retour au « porte-à-porte de proximité ». Il aurait été souhaitable que le Syndicat donne une large publicité au projet soumis à délibération. Mais il prévaut toujours parmi nos élus une regrettable confusion. Au nom de leur responsabilité institutionnelle de décision, nullement mise en cause, certains se voudraient seuls détenteurs légitimes de l'information. Or, la délibération publique - l'un des fondements de la citoyenneté et du civisme - invite au contraire à la plus large connaissance publique préalable. Ce principe est d'ailleurs énoncé dans la loi. Levons donc le coin d'un voile qui n'a aucune raison d'être.

Le projet soumis à la décision du comité syndical vise à donner vie aux engagements pris en mars dernier. On ne peut que s'en réjouir. Si l'on excepte les résidents en habitat collectif en hauteur qui ont toujours disposé d'une collecte collective de proximité, la collecte PAV concerne aujourd'hui 8 000 foyers. Selon le schéma prévu, 6 000 d'entre eux retrouveront un mode de collecte très proche de ce qui existait jusqu'à fin 2013. Sept « scénarios » qui ne diffèrent que par la forme de la collecte ( bacs / sacs) et sa périodicité ( hebdomadaire / quinzaine ) ont été étudiés. De l'un à l'autre, les différences de coût sont modestes. Le comité syndical doit arrêter son choix.

Les exceptions à ce rétablissement concernent les résidences secondaires ( environ 1 100 foyers) et les habitats individuels isolés (campagne) ou ne disposant pas de possibilité de stockage de bacs individuels (bourgs) (estimés à près de 800 foyers). Sous réserve d'un examen individualisé, ces foyers disposeront de colonnes d'apport collectif regroupées dans les bourgs.

L'installation des colonnes dédiées aux habitats collectifs (près de 900 foyers) fera l'objet d'un réaménagement dans le cadre d'un partenariat entre le Syndicat et les bailleurs

Ce projet est conforme aux principes élaborés de façon concertée dès l'été 2014. Il deviendrait effectif entre le 1^er octobre 2016, au plus tôt, et le 1^er janvier 2017, au plus tard. Pour les usagers, le coût du service serait aligné sur l'actuelle grille tarifaire PAP.

Ayant déjà fait l'objet d'une concertation préalable entre élus, le projet devrait recueillir un large assentiment du comité syndical. Bien qu'il ne traite pas de l'épineuse question tarifaire - ce n'est pas là une surprise, nous y reviendrons prochainement – son adoption marquerait un tournant majeur dans le conflit né de la réforme de 2013-2014.

Collectif Val-de-Loir, le 16 octobre 2015