Contestation des factures

reçu ce jour courrier du trésorier de la flèche en réponse à notre lettre datée du 7 octobre (suite relance) l'informant que nous avions engagé un recours : " nous avons ete informé seulement mardi de ce recours, notre lettre de relance est donc partie tout à fait normalement. Je suspends immédiatement les poursuites en vue du recouvrement de la somme due".<br /> très correct et sans ambiguïté !

Vos remerciements, Madame, vont à toute l'équipe d'animation du Collectif. Je ne passe pas mes jours et mes nuits sur le blog. Il s'exerce une veille collective. Nous sommes tout à la fois soucieux du libre débat dans le respect de chacun et des alertes sur des sujets et faits qui nous interpellent directement.<br /> MB

Monsieur BLACHERE, je tiens à vous remercier, pour l'attention et le devouement que vous portez, chaque fois à mes courriers, en esperant que notre avoué nous trouve une solution avant 30 jours. Cordialement,Mme BRULARD

Chère amie,<br /> Nous sommes alertés depuis 24 h de la réponse du comptable public et nous sommes en train d'y travailler<br /> Nous prenons la chose très au sérieux mais il n'y a pas le feu puisque les poursuites énoncées ne peuvent être enclenchées que 30 jours après l'envoi de la lettre de relance. Cela étant dit quelques précisions s'imposent :<br /> - Avec tout le respect qui sied, il convient de constater que M. le comptable public de La Flèche tient des propos à géométrie variable. Peu après la réception des factures, début juillet nous avons effectué deux démarches auprès de lui en nous référant explicitement aux factures reçues du Syndicat mixte. L'une par le déplacement d'une de nos amies à la Trésorerie de La Flèche, l'autre par un échange téléphonique dont j'ai moi-même pris l'initiative. Les réponses de M. le Comptable public de La Flèche ont été identiques. Il nous a affirmé que la mention d'une date limite de paiement n'était en rien obligatoire. Nous avons été extrêmement surpris de cette affirmation et n'avons pas tarder à découvrir les texte législatifs et réglementaires dans lesquels l'exact contraire est affirmé de la façon la plus explicite.<br /> - Il convient d'observer que le problème auquel vous êtes confronté ne se pose que sur la partie du territoire qui relève du ressort de la Trésorerie de La Flèche. Deux autres Trésoreries sont concernées, Eles n'émettent pas pour l'heure des lettres de relance. Contactée par téléphone à la même époque que son collègue de La Flèche, la responsable de l'une de ces trésorerie m'avait elle confirmée que les factures ne comportaient aucune date limite de paiement et avaient de ce fait un défaut de conformité aux instructions de la direction nationale des Finances publiques qui valent règlement opposable. Notre avocate n'est donc nullement en défaut dans cette affaire.<br /> - Lors du premier dépôt de dossiers au TI de la Flèche, le jeudi 31 juillet en début de matinée, nous avons demandé un récépissé de dépôt. Le greffe nous a indiqué qu'il ne délivrait une telle attestation, les convocations en tenant lieu. La situation se complique : l'ampleur de notre affaire (2 230 demandes) conduit à ce que les convocations vont s'étaler sur de longues semaines, bien au-delà des délais de poursuite par le comptable public. Bien évidemment, nous ne saurions être pris en otage par cette distorsion entre les impératifs de deux services de l'Etat, les finances publiques et la justice. Il leur appartient de trouver un modus vivendi. Il n'y a donc là encore aucune faute de notre part ni de manquement de la part de notre avocate.<br /> - Cerise sur le gâteau que vous avez fort opportunément relevée : la remarque de M; le comptable publique : "D'après mes informations, à ce jour, une majorité de redevables sur le secteur du Lude ne conteste pas cette redevance."  Il n'est pas dans les attributions et compétences de ce responsable d'un service de l'Etat de porter ou de suggérer la moindre appréciation sur l'opportunité des recours en justice introduits par des usagers, qu'ils soient majoritaires, minoritaires ou uniques.<br /> Ces recours relèvent de la seule appréciation de celles et ceux qui les ont déposés. Ils ont ainsi agi en toute légalité comme il est d'ailleurs mentionné sur les factures envoyées par les Trésoreries publiques. Cette petite phrase du comptable de La Flèche jette quelques doutes sur l'impartialité du zèle intempestif qui semble l'habiter.<br /> Je tiens à vous assurer que nous nous occupons très sérieusement de cela.<br /> Marc Blachère<br />  <br />  <br />  <br />  <br />  <br />  

Ah oui jai oublié de vous dire , il termine son courrier comme ceci, " D' APRES MES INFORMATIONS, A CE JOUR , UNE MAJORITE DE REDEVABLES SUR LE SECTEUR DU LUDE , NE CONTESTE PAS CETTE REDEVANCE" signé PATRICK DAVID TRESORIER COMPTABLE