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Réunions publiques du collectif

Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? En ce mois de novembre le Collectif Val-de-Loir organisera une réunion publique dans chacune des quatre communautés de communes : Château du Loir Salle polyvalente des Récollets, rue A Briandle 7 novembre à 20h00 Mayet...

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Les finances du collectif

Les finances du collectif

Courant août des adhérents ont souhaité disposer d'informations sur les finances de notre association. Nous nous étions engagés à répondre au plus tard fin octobre à cette légitime demande. On trouvera ci-dessous une "photographie" de notre trésorerie...

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Contestation des factures

Contestation des factures

La compétence du TI de La Flèche confirmée Lundi 20 octobre, le Tribunal d'instance s'est déclaré compétent pour traiter l'ensemble des demandes en contestation de factures qui lui ont été adressées par près de 2 500 usagers du Syndicat mixte du Val-de-Loir...

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Contestation des factures

Un démarrage inattendu Cinq audiences ont déjà eu lieu au TI de La Flèche concernant le différend avec le Syndicat mixte. Deux de ces audiences concernaient des personnes qui ont directement déposé leur demande au TI, trois concernaient des adhérents...

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Lettre ouverte à M. Leblanc, maire de Requeil

Monsieur, Ainsi donc, avez-vous affirmé dans le Petit Courrier (page 27, édition du 26 septembre), que le Collectif insulterait les élus en « les (taxant) notamment d'irresponsabilité ». Vous avez réitéré de vive voix la substance du propos à l'occasion...

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La réponse au comptable public

La Trésorerie publique de La Flèche émet depuis quelques jours des lettres de relance relatives au paiement de la facture envoyée par le Syndicat mixte.Cette lettre, éditée par un système automatique, n'a pas lieu d'être. Si vous avez déposé une demande...

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Séance du comité syndical

Une étape vers le rétablissement d'un service public de qualité pour tous Mardi 30 septembre, le comité syndical du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour collectes et traitement des déchets a validé la proposition de son Bureau d’œuvrer à la refondation...

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Audiences du 29 septembre

Conformément à la demande de Me Asfaux les audiences du lundi 29 septembre ont été renvoyées toutes les deux au lundi 3 novembre à 9h30 et 14h. Par ailleurs cinq dossiers, qui avaient été transmis par le Collectif, ont été déclarés caducs par la juge....

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Contestation des factures : demande de renvoi des audiences du 29 septembre

Dans le cadre de la procédure visant à contester les factures émises par le Syndicat Mixte du Val-de-Loir, le Tribunal d'Instance de la Flèche a programmé deux audiences pour la journée du 29 septembre. Quatre-vingt demandeurs sont convoqués à l'audience...

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Contestation des factures

Convocations et audiences au Tribunal d’Instance Un certain nombre de personnes s'étonne de n'avoir à ce jour toujours pas reçu de convocation au tribunal.Rassurez-vous, tous vont y avoir droit mais... chacun à son tour ! Le Tribunal d’Instance de la...

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