Tarifs 2018

REDEVANCE : LA HAUSSE CONFIRMÉE A MINIMA

Le comité du Syndicat mixte a finalement décidé de limiter à +1 % la hausse des tarifs 2018. Il en coûtera de 1,70 € à 2,60 € de plus selon le nombre de personnes au foyer. Les échanges entre les élus sont restés marqués par le refus d’aller au fond des problèmes posés depuis 2014. Rappelons que les usagers qui le souhaiteraient ont la possibilité de régler leur redevance annuelle en 3 mensualités. Mode d’emploi ci-dessous.

Le projet que nous avons révélé il y a une dizaine de jours a bien été adopté mardi 12 décembre. C’est la version a minima de + 1 % qui a finalement été retenue non sans réticences puisque si 7 voix ont dans un premier temps soutenu une augmentation de 1,5 %, 10 se sont au final prononcées contre toute hausse. Pour l’essentiel, le débat s’est focalisé entre, d’une part, ceux qui font valoir les impératifs d’une gestion déjà très rigoureuse du service et, d’autre part, ceux qui expriment une attention prioritaire au nombre considérables de foyers qui ne peuvent déjà pas joindre les deux bouts.

Ce partage ne relève en rien d’une opposition entre « bons » et « méchants ». Il est le reflet du dilemme auquel la gestion du SMVL est confrontée depuis la calamiteuse réforme de 2014 : reconstituer des marges financières en alourdissant des tarifs déjà excessifs ou bien « tenir » les tarifs au prix d’une gestion sous tension permanente. Mais comme l’affaire est taboue, plutôt que de mettre les choses à plat pour en tirer enseignements et plan d’action à moyen terme, on préfère s’illusionner sur on ne sait quelle miraculeuse réduction des impayés alors qu’environ les deux tiers ne seront probablement jamais recouvrés.

Nos élus ne veulent pas l’entendre : ce problème des impayés, ou plus précisément leur impact sur la gestion du Syndicat, est une conséquence directe du passage de la TEOM ( taxe d’enlèvement des OM) à la REOM (redevance d’enlèvement des OM) au 1^er janvier 2014. La taxe était payée avec les impôts locaux et les éventuels impayés couverts par le Trésor public. Le SMVL avait la garantie de percevoir l’intégralité du financement prévu dans son budget. Il n’en est plus du tout de même avec la redevance qui, bizarrerie juridique, est considérée comme une recette industrielle et commerciale.

Or quand le Syndicat a décidé, sans la moindre obligation, de passer de la TEOM à la REOM, il ne s’est guère soucié d’apprécier la réalité des impayés que couvrait le Trésor public et s’est rassuré avec une statistique bidon de l’ADEME selon laquelle avec la REOM les impayés n’excédaient pas 2 %. S’appuyant sur leur connaissance fine des réalités sociales de notre territoire, les services locaux du Trésor public avaient émis une mise en garde et déconseillé ce changement du mode de financement. Rien n’y a fait, les maîtres à penser de la réforme sont passés outre, dissimulant d’ailleurs à leurs collègues les avertissements reçus. Certains d’entre eux exercent toujours des responsabilités au sein du Syndicat ou à la tête des communautés de communes adhérentes. D’où le silence bétonné et le refus de regarder la réalité en face. Cette réalité justifierait à elle seule un retour, parfaitement possible, à la TEOM. Nous y reviendrons,d’autant que d’autres éléments poussent dans le même sens.

Étaler le paiement de la redevance

Rappelons qu’il sera possible en 2018 d’étaler le règlement de la redevance sur trois mensualités par prélèvements automatiques aux 31 mai, 31 août et 31 octobre ⁽¹⁾. Pour se faire, il convient de renvoyer au Syndicat, avant le 15 janvier prochain, le mandat de prélèvement SEPA qui était joint à la facture 2017. Si vous n’en disposez plus, en faire la demande au SMVL. Le Collectif vient de suggérer sa mise à disposition par téléchargement sur le site internet du SMVL. Nous espérons qu’il sera rapidement disponible.

Le Collectif Val-de-Loir, 18 décembre 2017

(1) De très nombreux syndicats et communautés de communes permettent un règlement en 6, 8 voire 10 mensualités. Depuis 2015, le Collectif demande en vain que le SMVL fasse de même. Notons cependant un petit pas positif puisque le nombre de prélèvements jusqu’ici limités à 2 passent à 3 en 2018.