• Une évolution de la réglementation de la collecte des ordures ménagères conforte l'action des usagers rassemblés au sein du Collectif Val-de-Loir et ses premiers acquis. Elle tourne en dérision les propos des rares élus qui demeurent rivés à la réforme de 2014.

     

    On l'attendait de très longue date. Elle vient en fin de voir le jour à la faveur d'un décret d'application de la loi de transition énergétique (1). Le gouvernement vient de modifier plusieurs dispositions réglementaires essentielles encadrant la collecte des ordures ménagères. Sur au moins deux points,  les nouvelles règles de droit correspondent très précisément aux revendications de bon sens que le Collectif Val-de-Loir n'a eu cesse de défendre face aux conséquences ineptes de la réforme imposée sur notre territoire en janvier 2014.

     

    La qualité du service aux usagers devient prioritaire

    Si la collecte en apport volontaire est explicitement reconnue, elle est désormais solidement encadrée par deux exigences fortes. Ce mode de collecte doit en effet offrir « un niveau de protection de la salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne  équivalents à ceux de la collecte en porte à porte. » (nouvel article R. 2224-24-IV du code général des collectivités locales).

    Or, il est patent que le dispositif mis en place voilà deux ans dans nos campagnes et une partie de nos bourgs présente de graves lacunes au regard de la salubrité publique et de la protection de l'environnement. Quant à la qualité de service à la personne, il n'est pas même utile d'insister : c'est une régression majeure.

    Le Collectif Val-de-Loir a donc eu raison d'agir avec constance et détermination pour le rétablissement de la collecte généralisée en porte à porte. Non, le Collectif ne dispose d'aucune entrée dans les cabinets ministériels. Par contre, nous avons dialogué avec de nombreux organismes et personnalités qui participent aux concertations nationales sur ces questions. Et d'autres associations, en de nombreuses régions, agissaient dans le même sens que nous. Il y a déjà quelques mois, nous avions noté que la Ministre de l'Environnement envisageait certains assouplissements de la réglementation mais se montrait très ferme sur la salubrité, l'environnement et « l'acceptabilité sociale », en clair le respect des usagers.

    La décision ferme de revenir au porte à porte quasi généralisé au 1er janvier prochain obtenue du Syndicat mixte va donc permettre que la nouvelle réglementation soit respectée sur notre territoire dans des délais relativement proches.

     

    Avec Leblanc, la réalité lavée plus blanc que blanc

    Voilà qui nous amène à évoquer les déclarations faîtes par M. Leblanc, le maire de Requeil, lors d'un récent comité syndical. Déclarations largement reprises par la presse. Au risque de surprendre, affirmons-le sans la moindre hésitation : M. Leblanc a raison sur un point : la gestion du Syndicat mixte est entachée de gabegie financière. Mais M. Leblanc nous trompe du tout au tout sur un second point : ce n'est pas le budget 2016 qui est la cause de cette gabegie mais les décisions prises en 2012 et 2013. La gabegie financière, ce n'est pas le retour au porte à porte mais la réforme inepte de 2014. Que le maire de Requeil veuille l'ignorer ne change rien à l'effarant bilan : en 2014 le coût global du service a fait un bond de +26 % sur 2013 pour une dégradation massive du résultat de la collecte (près de 1700 tonnes d'ordures dans la nature!). Voilà qui témoignerait, selon le perspicace élu, d'une adhésion au nouveau système ! Il convient encore d'ajouter que le choix alors fait de passer de la taxe à la redevance a non seulement contribué à cette hausse mais en a fait porter le poids essentiel sur les foyers aux revenus les plus modestes. Il n'y a pas de doute : avec Leblanc, la réalité est lavée plus blanc que blanc !

     

    La collecte à la quinzaine désormais possible

    Revenons à l'évolution de la réglementation de la collecte. Un assouplissement pourrait permettre une évolution plus rapide que prévue. Il s'agit du passage à la collecte hebdomadaire à la collecte en quinzaine. Il n'était jusqu'alors possible dans les zones agglomérées de plus de 500 habitants que sur dérogation préfectorale. Elle est désormais de droit dans les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants. Le Collectif vient de demander au Syndicat mixte une mise à l'étude sans délai dans la perspective de janvier 2017. Cette mise en œuvre permettrait une mesure d'économie, mesurée mais réelle. 

    Notons encore que la réglementation sort enfin la définition de la « zone agglomérée » de l'arbitraire local. En matière de collecte des OM, est désormais zone agglomérée « toute zone au tissu bâti continu ne présentant pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions » (nouvel article R. 2224-23-11° du code général des collectivités territoriales). Les écarts ou hameaux doivent être désormais traités à l'égal des bourgs. C'est exactement ce que notre Collectif soutenait dès février 2014.

    En clair, avec cette nouvelle réglementation, la réforme de la collecte que l'on nous a imposée il y a plus de deux ans aurait été impossible. Et ce sont précisément les abus de cette nature et les résistances qu'ils suscitent qui viennent d'inciter les pouvoirs publics à mieux encadrer les choses. N'en déplaise aux indécrottables Leblanc et Cie.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 5 avril 2016 

    (1) Décret N° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

    www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/10/DEVP1516674D/jo

     

     

     

     

     


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    Point de droit

    Les OM collectées en se passant du Syndicat mixte ? L'initiative peut paraître séduisante tant le mécontentement légitime demeure vif face aux conséquences de la réforme de 2014. Cette réponse n'engage pas moins les usagers qui y souscriraient dans une voie sans issue qui, de plus, pourrait se révéler fort onéreuse pour eux. Explication. 

     

    PRÉAMBULE

    Suite à différents articles de presse, des habitants sollicitent depuis quelques semaines l'avis du Collectif Val-de-Loir sur le démarchage d'une entreprise privée qui se pose en concurrente du Syndicat mixte pour effectuer la collecte des ordures ménagères.

    Selon les nombreuses sources consultées (juristes, parlementaires, organismes publics, associations nationales d'acteurs de la filière déchets…), cette affaire serait sans précédent. Ce qui expliquerait les vaines recherches de jurisprudence sur le sujet. On relèvera donc qu'aucune entreprise privée de la filière déchets ne s'est jamais avisée d'organiser une telle collecte auprès des ménages en dehors d'une relation contractuelle avec une collectivité locale. Qui pourrait croire que ce serait par manque d'imagination ou d'esprit d'entreprise ? En vérité, leur appétit n'est contenu que par un ensemble de dispositions légales qui s'imposent à tous.

     Références précises à l'appui, les développements qui suivent présentent les cadres institutionnels qui, en France, président à la gestion des ordures ménagères. Libre à chacun de s'en saisir, de les discuter ou de les ignorer. 

     

    1 - LE SERVICE PUBLIC, GESTIONNAIRE EXCLUSIF

     

    1.1 – De la loi de 1884 au Code général des collectivités territoriales (CGCT).

    C'est la grande loi municipale de 1884 qui a confié aux communes la responsabilité de collecter les ordures ménagères. Ce choix politique a été fondé sur les pouvoirs des maires en matière de salubrité publique. Dès ce moment, il s'est agit d'une compétence obligatoire ( la commune ne peut se dérober à cette responsabilité ) et exclusive ( la commune est la seule autorité habilitée à intervenir).

    Bien des évolutions ont eu lieu depuis afin de tenir compte de la complexification du problème, de la diversification des modes de gestion des services publics et de l'évolution de l'organisation des collectivités locales. Reste que le principe fondamental énoncé en 1884 – compétence obligatoire et exclusive -  est demeuré intangible.

    Parmi les plus récents, les deux textes législatifs de référence sont la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 et l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010.

     

    Citons deux articles essentiels de la loi de 1975.

     

    - Les communes ou les groupements constitués entre elles assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les établissements publics régionaux, l'élimination des déchets des ménages (article 12).

    - Le maire peut régler la présentation et les conditions de la remise des déchets visés à l'article 12 en fonction de leurs caractéristiques. Le service communal et, le cas échéant, les personnes dûment autorisées peuvent seuls recevoir ces déchets (article 13).

     

    On relèvera la formulation de l'article 12 : « les communes (,,,) assurent ». Elles ont donc obligation de faire le nécessaire pour et sont garantes du résultat. Quant à l'article 13, il est limpide :  seul le service communal et les personnes à qui il délivre une autorisation à cette fin peuvent prendre en charge ces déchets ménagers.

    Avec l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 qui transpose dans le droit national la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008, le service public n'a plus seulement en charge  «l'élimination des déchets ménagers» mais la responsabilité beaucoup plus large de « la gestion des déchets ménagers ».

    Dernière évolution en date, celle de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). La compétence ordures ménagères ne relève plus des communes. Elle est désormais une compétence obligatoire des communautés de communes  (ou de leurs groupements).

    Ce cadre légal qui procède de la loi est désormais défini par les articles 2224-13 à 2224-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le premier reprend l'article 12 de la loi  de 1975, le dernier son article 13. Et c'est parce que la collecte des OM est de la pleine et seule responsabilité du service public local que le CGCT inclut un ensemble de dispositions réglementaires (articles R2224-23 à R2224-29) confiant son organisation au maire.

    Deux autres sources du droit confirment ce cadre.

    1.2 - Le code de l'environnement.

    Son article L541-2 énonce que « tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre ». Or le chapitre en question, intitulé « Prévention et gestion des déchets », comporte un article L541-21 qui renvoie expressément au code général des collectivités territoriales pour tout ce qui concerne les ordures ménagères. La loi est souvent complexe jusqu'à parfois s'y perdre, mais on ne saurait dire que le législateur manque ici de cohérence ! On peut même faire état d'une cohérence implacable. En effet, selon les termes d'un autre alinéa du même article L541-2 « tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge ». Ce qui fait incontestablement écho à l'article 2224-16 du CGCT qui veut que seul le service public local peut prendre en charge les déchets ménagers.

    La boucle est presque bouclée. Presque... Toujours le même article L541-2 dispose encore que « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». Or ce principe général connaît une exception et une seule. Elle est énoncée peu après aux articles L541-7-1 et L41-7-2. Il s'agit des ménages. Tout simplement parce qu'ils sont tenus de remettre leurs déchets, tous leurs déchets, au service public. Faut-il préciser que ce même code de l'environnement prévoit diverses sanctions pénales en cas de non-respect de ce qui précède (voir parmi les articles R541-42 à R541-92 et R543-1 à R543-270).

    1.3 - Le règlement sanitaire départemental.

    Compte tenu de ce qui précède, il est presque anecdotique de citer ce document qui procède d'un arrêté préfectoral et que les maires sont chargés de faire respecter. Ce règlement comporte une série de dispositions relatives aux ordures ménagères  (articles 73 à 85). « Le service de collecte » y est abondamment convoqué. Toutes ses modalités de mise en œuvre sont renvoyées aux autorités municipales.

    La gestion des déchets ménagers, une compétence exclusive du service public

    (*) https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-collectivites-locales-et-la-gestion-des-dechets-menagers 

    La gestion des déchets ménagers, une compétence exclusive du service public

    (*) http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/epp/epp_gestion-locale-dechets-menagers_rapport.pdf

     

    2 – TAXE OU REDEVANCE, CELA NE CHANGE RIEN À L'AFFAIRE 

    De tout ce qui précède, il est à relever qu'aucune disposition ne différencie la compétence du service public de gestion des déchets ménagers selon la nature de la contribution financière des usagers, taxe (TEOM) ou redevance (REOM). Dans un cas comme dans l'autre, le cadre institutionnel du SPGDM est celui conjointement établi par le code général des collectivités territoriales et le code de l'environnement. Notons à ce propos que circulent bien des confusions sur les conséquences du choix entre l'un ou l'autre de ces deux modes de financement. En particulier, la distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) se révèle beaucoup plus subtile qu'il n'y paraît. Nous reviendrons ultérieurement sur cette question.

    3 –  UNE COMPETENCE CONFORME AU DROIT EUROPÉEN

    Si bien des ambiguïtés demeurent au niveau de l'Union européenne sur les services publics, il n'en reste pas moins que l'article 16 du traité d'Amsterdam (1997) consacre leur reconnaissance dans le droit communautaire institutionnel. Sur cette base, la directive déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 laisse, de la façon la plus explicite, aux états membres la libre décision quant au cadre juridique, public ou  privé, de cette compétence (article 15).

     

    CONCLUSION

    L'organisation de la collecte des ordures ménagères relève sans conteste possible de la seule compétence du service public. Des personnes de droit privé ne peuvent y intervenir que sur mandat de l'autorité publique en charge de cette compétence. Incapables de prouver l'élimination de leurs ordures dans le respect des dispositions légales ( art. 541-2 du code de l'environnement et art. 2224-16 du CGCT), les usagers qui ignoreraient ce cadre agiraient à leurs risques et périls. D'autant que s'ajouterait leur incapacité à prouver l'absence de tout recours au service public. La jurisprudence est, en effet, imparable sur ce point : des usagers ont été déboutés faute de pouvoir prouver qu'ils n'utilisaient jamais les conteneurs à verres d'emballage et à déchets recyclables en libre service ( cour cassation, 26 sept. 2012, M et Mme... contre juridiction de proximité de Saumur).

    Chacun est évidemment libre d'agir à sa guise. Reste qu'il est préférable de savoir où peut conduire le chemin que l'on décide d'emprunter. Il en est qui peuvent séduire par leur apparente radicalité, mais attention aux lourdes déconvenues qui peuvent se profiler derrière le plaisant et simplissime décor un peu trop vite dessiné.

    Le mécontentement des usagers face aux conséquences de la réforme de 2014, une véritable tromperie, est plus que légitime. Voilà plus de deux ans que le Collectif Val-de-Loir s'emploie au rétablissement d'un service public respectueux des habitants qui sont ses financeurs. Nous agissons résolument et patiemment en ce sens. Un premier et grand pas est franchi avec le prochain rétablissement de la collecte au porte-à-porte dans maintenant moins de 10 mois. Ce préalable indispensable acquis, notre travail porte désormais sur la tarification. Une nouvelle étape que nous savons d'autant plus ardue que beaucoup d'argent – notre argent – a été jeté par la fenêtre.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 11 mars 2016 

     

     

     


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  • Depuis vendredi soir, comme des millions de nos concitoyens, nous sommes frappés d'une sorte d'hébétude face à l'ignominie. Nous avons spontanément décidé de faire silence quelques jours, par respect des victimes et de leurs familles, par sens de la mesure des choses.

     

    Et puis la meurtrissure collective qui blesse notre nation tout entière a pris pour l'équipe d'animation du Collectif des noms et des visages. Clarisse, la benjamine de notre équipe qui a plus particulièrement en charge notre site web et notre page Facebook, Clarisse, son compagnon John et leurs proches sont directement frappés par l'ignoble tuerie. Un jeune couple des leurs était vendredi soir rue de la Fontaine-au-Roi, à Paris… Nicolas et Lucie ne sont plus, lâchement assassinés.

    Toute l'équipe assure Clarisse, John et leur famille de sa très profonde solidarité.

     

    Une vague nauséeuse nous a envahis…

     

    Cependant, nous continuons. Nous continuons parce que renoncer à l'action légitime entreprise serait déjà une abdication face aux tueurs et à leurs commanditaires., Nous continuons parce que nous avons pris des engagements vis-à-vis de milliers d'usagers du service public et baisser les bras, quelle qu’en soit la raison, serait une invitation au repli sur soi, un appel à céder à l'obscurantisme mortifère, à la terreur dans laquelle ce nouveau fascisme veut nous enfermer. Nous continuons parce que la vie et l'action démocratique doivent plus que jamais s'affirmer, jusque et y compris dans leurs manifestations les plus modestes du quotidien.

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 18 novembre 2015

     


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  • MADAME PAVY-MORANÇAIS DOIT CLARIFIER SES PROPOS

     

    Selon un entretien publié le 6 novembre par un hebdomadaire d'information locale, Madame Pavy-Morançais, maire de Château-du-Loir, aurait déclaré : « Aujourd'hui on a aussi le nom de ceux qui n'utilisent jamais les colonnes alors qu'ils le devraient... », suggérant ainsi de prochaines sanctions individuelles censées réprimer les dépôts sauvages de déchets.

     

    De tels propos sont graves. Ils mettent en effet en cause la responsabilité du Syndicat mixte en ce qu'il communiquerait à des tiers et à des fins étrangères à leur objet des données personnelles des usagers extraites du fichier numérique dont il dispose pour la gestion de la redevance. De tels actes constitueraient une violation flagrante de la loi Informatique et Libertés et seraient passibles de lourdes sanctions pénales.

     

    Le Collectif Val-de-Loir a immédiatement interrogé le Président du Syndicat mixte. Celui-ci vient de nous donner l'assurance d'un respect scrupuleux du Syndicat mixte de la confidentialité des données à caractère personnel dont il dispose pour les besoins de la gestion du service et déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Les seules données communiquées aux communes sont des statistiques parfaitement anonymes, nous a-t-il été précisé.

     

    Dès lors, il appartient à Madame Pavy-Morançais de clarifier les choses. Confirme-t-elle avoir tenu les propos qui lui sont attribués ? Si oui, dispose-t-elle effectivement des données personnelles évoquées et d'où les tient-elle ? Si non, à quoi riment de tels effets de manche suggérant le recours des procédés illégaux alors même que le non-usage des conteneurs ne constitue en lui-même aucune infraction à quelque disposition légale que ce soit ?

     

    Les usagers ont droit à des réponses précises et sans faux fuyants à ces questions qui relèvent de l'éthique de l'action publique et donc du respect de la démocratie et des libertés.

     

    Par ailleurs le Collectif demande au Syndicat mixte de mettre à la disposition de tous, sur son site internet, les statistiques tirées de l'exploitation du fichier des usagers. Anonymes et ne contrevenant à aucune disposition légale, elles n'ont aucune raison de demeurer confidentielles..

     

    Le Collectif Val-de-Loir, le 9 novembre 2015

     

     

     

     

     

     


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  • Ensemble, poursuivons

    Le Syndicat mixte vient d'adopter les modalités concrètes du rétablissement de la collecte de porte-à-porte pour tous *. Cette décision est conforme aux engagements pris par le comité syndical le 3 mars 2015. Hors résidences secondaires, 95 % des foyers vont retrouver un service équivalent à celui qui existait jusqu'à fin 2013. Ce succès est à mettre au crédit des milliers d'habitants qui se sont rassemblés au sein du Collectif Val-de-Loir ou ont agit dans le même sens. Sans cet engagement tenace et responsable, nous n'en serions pas là. C'est lui qui a d'abord, à la fin du printemps 2014, forcé les portes du dialogue, puis, au fil des mois, conduit un nombre sans cesse grandissant d'élus à prendre la mesure du problème posé.

    Premier objectif que s'étaient donné celles et ceux qui, voilà deux ans, ont allumé les braises du refus de l'inacceptable, le rétablissement d'un service public de qualité constitue une étape essentielle. Il permet de fonder le retour à une relation normale entre le service public et ses usagers. Les 75 % des adhérents du Collectif qui se sont d'ores et déjà désistés des actions en justice l'ont bien compris. Tous et chacun avons désormais intérêt à amplifier et accélérer ce retour.

    Le Collectif n'entend pas moins poursuivre son action, dans des formes appropriées, sur la question tarifaire. Il n'a jamais perdu de vue que la réforme imposée en janvier 2014 a eu un double effet : à un service dégradé pour beaucoup a été ajoutée une hausse tarifaire extravagante pour une majorité de foyers. Le Syndicat mixte affirme ne pouvoir, à court terme, et rétablir un service de qualité et procéder à une baisse des tarifs.

    Le Collectif n'en estime pas moins qu'une solution est possible. Elle passe par une remise à plat du mode de tarification. Contrairement à ce que les promoteurs de la réforme de 2014 ont affirmé, la redevance n'est ni juste ni efficace. Elle a tout à la fois entraîné une hausse non maîtrisée du coût du service et fait subir aux familles aux revenus modestes, largement majoritaires sur notre territoire, des augmentations tarifaires insupportables. C'est à résoudre cette situation qu'il faut désormais travailler.

     


    Collectif Val-de-Loir, le 23 octobre 2015


    * Par 22 voix pour, 4 contre et 2 votes blancs, le comité syndical a opté pour une collecte hebdomadaire en bac pour les ordures ménagères résiduelles et une collecte à la quinzaine en bac pour les déchets recyclables. La mise en œuvre de ce nouveau mode de collecte est prévue pour le 1er octobre 2016 au plus tôt et le 1er janvier 2017 au plus tard.


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  • Le jeudi 22 octobre prochain devrait faire date dans la solution au conflit né voici deux ans.

    Le comité syndical du SMVL est appelé à se prononcer ce jour-là sur un projet de retour au « porte-à-porte de proximité ». Il aurait été souhaitable que le Syndicat donne une large publicité au projet soumis à délibération. Mais il prévaut toujours parmi nos élus une regrettable confusion. Au nom de leur responsabilité institutionnelle de décision, nullement mise en cause, certains se voudraient seuls détenteurs légitimes de l'information. Or, la délibération publique - l'un des fondements de la citoyenneté et du civisme - invite au contraire à la plus large connaissance publique préalable. Ce principe est d'ailleurs énoncé dans la loi. Levons donc le coin d'un voile qui n'a aucune raison d'être.

    Le projet soumis à la décision du comité syndical vise à donner vie aux engagements pris en mars dernier. On ne peut que s'en réjouir. Si l'on excepte les résidents en habitat collectif en hauteur qui ont toujours disposé d'une collecte collective de proximité, la collecte PAV concerne aujourd'hui 8 000 foyers. Selon le schéma prévu, 6 000 d'entre eux retrouveront un mode de collecte très proche de ce qui existait jusqu'à fin 2013. Sept « scénarios » qui ne diffèrent que par la forme de la collecte ( bacs / sacs) et sa périodicité ( hebdomadaire / quinzaine ) ont été étudiés. De l'un à l'autre, les différences de coût sont modestes. Le comité syndical doit arrêter son choix.

    Les exceptions à ce rétablissement concernent les résidences secondaires ( environ 1 100 foyers) et les habitats individuels isolés (campagne) ou ne disposant pas de possibilité de stockage de bacs individuels (bourgs) (estimés à près de 800 foyers). Sous réserve d'un examen individualisé, ces foyers disposeront de colonnes d'apport collectif regroupées dans les bourgs.

    L'installation des colonnes dédiées aux habitats collectifs (près de 900 foyers) fera l'objet d'un réaménagement dans le cadre d'un partenariat entre le Syndicat et les bailleurs

    Ce projet est conforme aux principes élaborés de façon concertée dès l'été 2014. Il deviendrait effectif entre le 1er octobre 2016, au plus tôt, et le 1er janvier 2017, au plus tard. Pour les usagers, le coût du service serait aligné sur l'actuelle grille tarifaire PAP.

    Ayant déjà fait l'objet d'une concertation préalable entre élus, le projet devrait recueillir un large assentiment du comité syndical. Bien qu'il ne traite pas de l'épineuse question tarifaire - ce n'est pas là une surprise, nous y reviendrons prochainement – son adoption marquerait un tournant majeur dans le conflit né de la réforme de 2013-2014.

     

    Collectif Val-de-Loir, le 16 octobre 2015


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  • À ce jour, plus de 1 400 désistements des procédures engagées contre les factures REOM 2014 sont parvenus au Collectif. Deux audiences du Tribunal d'instance se sont déjà tenues en vue de les avaliser, deux autres sont d'ores et déjà prévues le mardi 13 octobre et le lundi 16 novembre. Conduisant au règlement des factures 2014, ces désistements constituent l'un des aspects incontournables du processus de retour à un service public de qualité.

    Dans le même temps, le Syndicat mixte travaille de façon soutenue en vue de la réalisation des engagements fermes auxquels son comité syndical a souscrit en mars dernier. Cette instance est en effet appelée à adopter le 22 octobre prochain le scénario de collecte qui sera mis en place courant 2016 afin de rétablir un service de proximité pour l'immense majorité des habitants de nos communes, en bourg comme en campagne.

    Les très nombreux échanges qu'ont l'équipe d'animation du Collectif et ses correspondants locaux témoignent de la grande et légitime impatience des usagers. Il faudra cependant encore attendre plusieurs mois pour que les décisions imminentes se concrétisent sur le terrain. Reste qu'une étape majeure vers l'issue positive à ce pénible conflit est, espérons-le, en passe d'être franchie.

    Collectif Val-de-Loir, le 8 octobre 2015


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  • Le Conseil d'administration du Collectif adresse un formulaire de désistement des procédures judiciaires en cours à chacun de ses adhérents au fur et à mesure que les jugements sont rendus par le TI. Il agit ainsi en conformité avec les décisions de l’Assemblée générale du 7 mars dernier qui ont fait écho aux engagements délibérés par le Syndicat mixte quelques jours plus tôt.

    À ce jour, nous avons adressé ce formulaire à 1 600 adhérents. Nous disposons de 1 194 retours positifs. Une centaine d'adhérents nous ont fait connaître leur accord de principe, mais entendent pouvoir constater des actes concrets du Syndicat avant de s'engager. Une trentaine de refus explicites nous ont été signifiés.

    Nous adresserons dans les tout prochains jours ce même formulaire à nos 600 adhérents pour lesquels le TI a rendu ses jugements le 8 septembre dernier.

    Selon les règles du code de procédure civile, ces désistements sont constatés en audience publique au Tribunal avant d'être actés par jugement. Me Asfaux, avocate du Collectif, représente chacun de nos adhérents lors de ces audiences.

    Une première audience s'est tenu le 8 septembre. Y étaient convoquées 406 personnes pour 406 désistements relatifs à la 1ère facture REOM 2014 et 348 désistements relatifs à la seconde facture REOM 2014.

    Une deuxième audience se tiendra le 29 septembre. Y sont convoquées 399 personnes (399 désistements 1ère facture et 324 pour la seconde).

    Une troisième audience est en cours de convocation pour le 13 octobre et une quatrième est d'ores et déjà programmée pour le 16 novembre.

    Les jugements actant définitivement ces désistements seront rendus six semaines environ après l'audience au cours de laquelle ils sont constatés. Chaque adhérent(e) sera personnellement informé(e) de cette date et des modalités de règlement des factures 2014 dès lors redevenues exigibles.

    Le désistement des actions légitimes engagées devant la justice ne va pas de soi. Il témoigne d'une haute conscience de l'intérêt collectif des usagers et du devenir du service public. Sauf à porter un rude coup au processus en cours, cette démarche doit désormais être rapidement payée de retour par des actes confirmant le prochain rétablissement d'une collecte conforme aux attentes des habitants.

    Collectif Val-de-Loir, le 24 septembre 2015


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  • C'est par 20 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour, que le Comité syndical a refusé ce mardi 22 septembre de s'embarquer dans la galère du pseudo — « libre choix » des usagers entre les deux modes de collecte, PAP et PAV. La raison l'a donc emporté.

    Nous n'insisterons pas ici sur le débat de plus d'une heure qui a – encore - précédé ce vote, sinon qu'une fois de plus a été mise en évidence la vacuité de cette « option ». Ajoutons-y l'opportunisme de certains, animés du seul souci d'attraper tout ce qui passe en vue de maintenir coûte que coûte « leur » réforme dont la nocivité n'est plus à démontrer.

    L'essentiel est ailleurs. Le dialogue avec les élus et le débat public ne sont pas vains. Les habitants ne sont pas des « administrés » condamnés à subir passivement tout et n'importe quoi. Citoyens, il leur appartient de dire et d'agir pour se faire entendre. Il ne s'agit en rien d'opposer « les gens » à leurs représentants institutionnels légitimes, mais de faire vivre autant que nécessaire une coélaboration au profit de tous.

    Le Syndicat vient donc de confirmer sa volonté de mettre en œuvre ses engagements du 3 mars dernier. Nous savions le chemin long et semé d'embûches. Nous n'en sommes pas encore au bout, mais les échéances se précisent. Le 22 octobre, le Comité syndical devrait se prononcer sur la nouvelle organisation de la collecte en vue de sa mise en place courant 2016. Il s'agira d'une étape majeure vers le rétablissement d'un service public digne de ce nom.


    Collectif Val-de-Loir, le 23 septembre 2015


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  • Flée, charmant village proche de Château-du-Loir.

    En 2013, la municipalité y impose le PAV généralisé au nom du traitement égal de tous.

    En 2014, un habitant de la commune fait valoir sa situation de personne à mobilité réduite et sollicite du Syndicat le bénéfice du PAP. Cela lui est accordé. Il demeure sur le passage d'une benne Veolia qui assure ce service dans une commune voisine. Cette personne voit sa facture annuelle augmentée de 25 € (tarif PAP). L'arrêt de la benne devant sa porte est facturée au Syndicat 55 €/an par Veolia.

    En 2015, trois habitants de Flée, également à mobilité réduite, sollicitent le même service. Refus sans explication du Syndicat. Ces personnes habitent en dehors d'un circuit de benne. Le devis, salé, présenté par Veolia est jugé par le Syndicat insoutenable. Pour sa part, la commune refuse tout effort de solidarité envers ces personnes …

    Une étrangeté. C'est alors que le Collectif découvre une étrangeté. Chaque vendredi matin, une benne Veolia venant spécialement depuis le centre de transfert d'Aubigné-Racan s'arrête devant le château de la Motte Thibergeau et prend en charge le contenu de deux poubelles, l'une grise, l'autre jaune, portant la marque du Syndicat. L'entrée principale du château est à 250 mètres des conteneurs d'apport dit volontaire situés sur le parking, à la limite du bourg, route vers Chahaignes. Pour remplir sa mission, le chauffeur fait demi-tour à moins de 50 mètres du domicile d'une des personnes à qui l'on refuse le PAP !

     

    Le Collectif mène l'enquête. Le château est le siège de plusieurs SCI (société civile immobilière) qui n'ont que deux actionnaires : M. Benoît de Vitry d'Avaucourt et Mme née Parker. Ces sociétés sont des entités juridiques parfaitement légales qui n'ont ici pour seul objet que l'optimisation fiscale : comment échapper en toute légalité aux règles communes d'imposition. M. de Vitry d'Avaucourt est sans doute un grand spécialiste de ce sport. Il était jusqu'à une date récente l'un des cadres dirigeants du groupe financier Barclay, l'un des plus puissants du monde occidental, qui a été épinglé dans plusieurs scandales sur des manipulations boursières et autres joyeusetés. Et c'est au nom de l'une de ces SCI que le domaine bénéficie de ce porte-à-porte hors norme.

    Comment est-ce possible ? Face aux problèmes nés du PAV intégral imposé dans une dizaine de modestes communes, le Syndicat a mis en place dès début 2014 une tournée spéciale PAP pour quelques commerçants et artisans. La facture présentée par Veolia s'élève à 2 200 €/an par bénéficiaire. Au nom du soutien à l'économie locale, le Syndicat ne refacture « que » 800 €/an.

    C'est totalement illégal, la jurisprudence est sur ce point claire, nette et sans bavure. Le Collectif s'est cependant gardé de porter l'affaire devant le Tribunal administratif car les commerçants et artisans concernés ne sont pour rien dans les problèmes rencontrés. Mais c'est au nom de cette disposition que, dans des conditions non élucidées, ceux qui dirigeaient le Syndicat début 2014 ont accordé, avec la complicité du maire de Flée, le bénéfice de cette tournée très spéciale aux châtelains de la Motte Thibergeau.

     

    « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. », Georges Orwell.

    UNE VISITE DE COURTOISIE...

    Conclusion : Mme B. qui ne peut se rendre par elle-même au conteneur PAV installé près du château se voit refusé le PAP dont bénéficie le château à un tarif subventionné par Mme B. et tous les autres usagers !!!

     

    Vendredi 18 septembre au matin, une cinquantaine de membres du Collectif ont rendu une visite de courtoisie à la Motte Thibergeau pour saluer un système vraiment, vraiment épatant.

    Collectif Val-de-Loir, le 19 septembre 2015


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    UNE CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE

    DOUBLÉE D'UNE EXPLOSION DES COÛTS

     

     

    Comme il en a l'obligation légale, le SMVL a publié fin juin son rapport annuel 2014*. Son examen par le Comité syndical a donné lieu à un vote aseptisé esquivant tout débat de fond. Pourtant, le bilan de l'an I de la réforme imposée à la population se révèle catastrophique.

     

    Une incapacité à justifier la réforme

    La réforme de janvier 2014 est présentée comme une « nécessité » (p.7) découlant de la mise en place de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) en lieu et place de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Or, le changement du mode de financement a été un choix des élus sans la moindre contrainte légale et il n'y a aucun rapport entre le mode de financement et les modes de collecte. La CDC de Sablé, par exemple, est passé à la redevance en généralisant le porte-à-porte, justifiant les augmentations de tarif par l'amélioration du service. Bref, notre Syndicat explique… sans rien expliquer. On trouve cependant cette phrase extraordinaire : « Le mode de collecte en apport volontaire a été mal accepté par les usagers, voyant plutôt un recul dans la qualité du service qu'une évolution positive. »(p.41) Une évolution positive, pour qui, pour quoi ? Mystère !

     

    Ordures : 1700 tonnes d'ordures dans la nature

    Le tonnage des ordures résiduelles collectées a chuté de 33 % par rapport à 2013. Sans doute un record absolu ! La médaille d'or du Grenelle de l'Environnement aux responsables de la réforme ? Pas vraiment, non. Les chiffres publiés montrent que la réduction a été massive dans les zones PAV : les fameuses colonnes achetées hors de prix se révèlent comme des machines à dissuader les usagers les mieux intentionnés. Compte tenu de l'augmentation apparente du tonnage des recyclables (voir ci-après) ce sont 1 700 tonnes d'ordures qui se sont évanouies dans la nature : brûlées, ensevelies, abandonnées le long des routes et dans les bois, déposées dans d'autres communes... Le rapport est obligé de reconnaître « une faible adhésion » à la collecte en apport dit volontaire. C'est dit avec une pudeur effarouchée, mais c'est enfin dit ! Il reste désormais à en tirer toutes les conséquences, vite.

     

    Recyclables : forte dégradation du tri

    L'augmentation de 30 % des recyclables collectés atténue-t-elle la catastrophe environnementale ? Même pas. Cette augmentation de 537 tonnes est largement due à une dégradation massive de la qualité du tri. 55 % de ce tonnage supplémentaire sont, en effet, constitués de « refus » qui ont dû être renvoyés vers les ordures à incinérer.  Le taux de refus est passé de 7 % les années précédentes à 18 % en 2014. Ce phénomène se constate partout où l'on vante la redevance incitative. Celle-ci pousse à réduire par tous les moyens le remplissage de la poubelle « grise », y compris en détournant une part des ordures vers la poubelle « jaune ». Bien qu'il soit marginal, le gain financier personnel attendu se fait au détriment de tous car les « refus de tri » coûtent cher.

     

    Déchèteries : un recul préoccupant des apports

    On note également une diminution de près de 1400 tonnes (-10%) des dépôts en déchèteries Cela concerne principalement le tout-venant et les gravats. Ce résultat est lui aussi préoccupant sur le plan environnemental. Il a sans doute à voir avec les nouvelles règles d'accès d'autant plus ressenties comme arbitraires qu'aucune justification n'en a jamais été donnée.

     

    Coûts des collectes et traitement : l'envolée

    Le rapport annuel met en avant une baisse de 2,21 % des dépenses directement liées à la collecte, au traitement et à la gestion des ordures ménagères et des dépôts en déchèteries. Sauf qu'une baisse de la dépense de 2 % quand les quantités traitées reculent de 13 % (20 785 T de toutes natures en 2014 contre 23 934 T en 2013), ça s'appelle une hausse. Il s'agit même d'un bond : + 12,6 % à la tonne.

     

    Une réforme fort coûteuse : + 22,5 % par habitant

    Toutes les autres dépenses de fonctionnement (gestion administrative, frais financiers, amortissement des investissements…) ont véritablement explosées. En 2013, elles représentaient 18,3 % du total des dépenses de fonctionnement du Syndicat. En 2014, elles sont passées à 27,5 % de ce total, lui-même en hausse de 10 % 

     

    En 2013, le produit de la taxe perçu par le Syndicat s'est élevé à 2 913 944 € pour 40 091 habitants. En 2014, le produit net de la redevance a été de 3 643 033 € pour 41 941 habitants. 

     

    Au total, le coût du service a subi une hausse vertigineuse :

     

    + 26,9 % à la tonne,                         + 22,5 % par habitant 

     

    On comprend pourquoi, pour la 1ère fois depuis des années, ces indicateurs ne figurent pas dans le rapport !

    En 2013, le service était financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), recette fiscale sur laquelle l’État perçoit 8 % au titre des frais de perception et de couverture des impayés. Le Syndicat avait perçu 2,91 millions € mais les habitants avaient donc payé 8 % de plus, soit 3,14 millions €. La hausse apparente globale n'est donc pour eux « que » de 10,66 %. Il n'empêche : quand le Syndicat affirme que l'un des avantages de la redevance (REOM) est l'économie des 8 % perçus par l’État, c'est une tromperie. Les usagers n'ont rien économisé du tout.

    Pour beaucoup, sans doute une large majorité, la hausse a été beaucoup plus violente.  A cet égard, le Syndicat joue l'autruche. Le rapport évoque «… pour certains usagers une augmentation élevée » (p.41). L'importance du sujet mérite plus de sérieux. Aucune étude d'impact n'a été faite en amont de la réforme. Alors que les données sont désormais disponibles pour procéder à une évaluation sérieuse, on se garde bien d'y regarder de plus près.

    Silence sur les services « spéciaux »

    Le SMVL a été conduit à mettre en place deux dispositifs faisant exception aux régles générales de la collecte en zone d'apport dit volontaire. Il s'agit de collectes spéciales en porte-à-porte, l'une pour les commerçants et artisans, l'autre pour les personnes à mobilité réduite. Elles ont été rendues indispensables pour palier à de graves défauts du système PAV que les « réformateurs » de 2013 avaient intentionnellement ignorés. Bien qu'elles ne concernent qu'un nombre très limité d'usagers, le coût élevé de ces collectes participe à la hausse du coût global du service. Ce qui conduit d'ailleurs le Syndicat  à ne les accorder que de façon totalement arbitraire. Il est curieux que le rapport fasse l'impasse total sur ce sujet alors que, par ailleurs, il n'est pas avare de bien des détails secondaires.

     

    CONCLUSION

    En 2014, les recettes du Syndicat ont fait un grand bond en avant sur le dos des usagers pour, au total, un résultat catastrophique. On nous promettait une grande avancée conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement, on nous a servi un recul de la qualité du service et un gaspillage financier sans précédents. Alors, stop ou encore ?

     

    Collectif Val-de-Loir, le 4 septembre 2015

                * Rapport disponible  http://www.syndicatvaldeloir.fr  rubrique Téléchargement / Rapport 2014

    ou cliquez ici

     

     


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  • Ce samedi 29 août, France Bleu Maine a fait un retour sur notre affaire d'ordures ménagères.

    Ci dessous l'interview de Jean-Louis Yvernault (Président du Syndicat mixte du Val de Loir) :

    En replay également, l'interview de Marc Blachère :

    Suivez le lien :

    http://www.francebleu.fr/infos/retour-sur-info-la-guerre-des-poubelles-dans-le-sud-sarthe-2546607

     

     

    Cordialement

    Collectif Val-de-Loir, le 31 août 2015

     

     


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  • Jacques,

    Cher Jacques,

    Voilà, tu nous as quittés...
    C'était un soir de juin dernier. Celui au cours duquel notre Collectif a organisé une rencontre publique au Lude. Une rencontre fructueuse qui te devait beaucoup. Discrètement, un peu comme on conte une anecdote, tu m'as annoncé qu'après un temps de répit le mal avait repris son œuvre. Tu le savais inexorable. Tu ne m'as pas laissé le temps de chercher quoi te dire. En revenant aussitôt sur la soirée à peine achevée, en plaisantant, tu m'as épargné d'avoir à débiter une banalité.   C'était il y a deux mois. Je ne pouvais imaginer qu'il restait si peu de temps.

    Ton départ m'a conduit à faire un compte et d'en être surpris. Il n'y a guère longtemps que nos chemins se sont croisés. Ce fut une reconnaissance réciproque immédiate. Nous avons partagé quelques moments forts et depuis dix-huit mois, au service de nos concitoyens, nous partageons cet engagement au sein du Collectif Val-de-Loir. Nous te devons une large part de son rayonnement au Lude. Dès hier, des habitants de la commune nous ont joints pour nous dire leur émotion et leurs remerciements pour ton action et ton humanité attentive.

    Jacques, la première chose qui va nous manquer, qui nous manque déjà, c'est ton sourire éclairé du bleu de ton regard pétillant. Le souvenir de ta détermination à vivre en homme debout, ne s'en laissant compter ni par les ans qui passent ni par les prêcheurs en renoncement, ne pourra que fortifier la nôtre. Ton dernier combat, celui livré contre la faucheuse, sera une leçon. Tu avais une claire conscience de son issue. Ce combat tu l'as livré avec une force morale et une dignité admirables. Il y a quelques jours encore, alors que nous savions que tu savais et que tu savais que nous savions, tu nous donnais le change en évoquant des demains à partager.

    Cher Jacques,

    Tu ne croyais pas au ciel. Aussi je ne te donnerai pas du « au revoir » ni te ferai des « à-dieu ». En mon nom personnel, au nom de tous les amis de notre Collectif, je te salue fraternellement. J'adresse également nos sentiments de compassion et de respect à Nicole, ta compagne, à Jean-Luc et Jacky, tes fils, à tes proches.

    Salut Jacques,
    Salut, mon frère.


     


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  • Sous le titre « Le Collectif répond à ses détracteurs », le Petit Courrier a publié vendredi 7 août un droit de réponse que nous lui avions adressé quelques jours plus tôt.. On lira ci-dessous ce droit de réponse.

    Dans un article publié en page 6 de votre édition du 31 juillet le Collectif Val-de-Loir est la cible quasi exclusive d'une association qui, de son propre aveu, ne compte que quelques adhérents.

    Écartant toute vaine polémique, nous nous en tiendrons aux faits. Engagée il y a 18 mois, l'action des usagers animée par le Collectif Val-de-Loir a déjà engrangé deux acquis de taille. Dés l'été 2014, le pire a été empêché. Les initiateurs de la collecte en apport dit volontaire n'ont accepté un nombre relativement élevé de points de collecte disséminés dans la campagne que pour faire passer la pilule. Leur objectif était d'en réduire rapidement et massivement le nombre. Des compte-rendus officiels de réunions de travail en font foi. Cela aurait considérablement aggravé tous les défauts du système et amplifié la catastrophe écologique déjà en cours.

    Une seconde étape a été franchie en mars dernier. Lors d'un vote à bulletins secrets, par 26 voix contre 5 et 2 abstentions, le comité du SMVL s'est engagé à rétablir « à court terme » la collecte de porte-à-porte dans des conditions voisines de celles qui existaient jusqu’à fin 2013. Le président du Syndicat vient de le confirmer dans la publication « Objectif Environnement ». Les 15 ou 16 mois qui nous séparent de ce retour à un service de qualité pour tous paraissent bien longs et l'impatience est légitime au regard de l'absurdité et de l'injustice du système en place. Mais que l'on veuille bien considérer les lourdes décisions institutionnelles antérieures et la nécessité de refonder des contrats de prestations qui devaient courir jusqu'en 2020 : il ne fait pas de doute que ce que nous avons ensemble obtenu est déjà considérable.

    Le travail préparatoire au passage à l'acte est en cours. Il convient cependant de ne pas baisser la garde. De tout cela le Collectif s'en entretenu en toute transparence avec plusieurs centaines d'usagers lors de la série de 7 rencontres publiques qu'il a organisée en juin et à la suite desquelles il s'est encore renforcé de nombreuses adhésions nouvelles.

    Lors de ces rencontres, le problème des tarifs a été largement discuté. Nous ne l'avons jamais dissimulé, il sera le plus difficile à résoudre. Pour deux raisons qui conjuguent leurs effets. Le passage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la redevance (REOM) a chamboulé les règles tarifaires au détriment des foyers aux revenus les plus modestes et des familles nombreuses. Les lourds investissements réalisés ont aggravé le mouvement. Il est illusoire d'imaginer qu'une facturation au poids ou au volume modifierait les choses par rapport à la facturation au nombre de personnes au foyer. Le seul élément proportionnel à la quantité de déchets est le coût du traitement des ordures résiduelles (conteneurs gris et colonnes à tiroir). Or ce coût représente moins de 9 % du montant total des factures... Ce n'est donc que par une action globale et patiente que l'on peut espérer gagner une évolution tarifaire. Le Collectif n'entend pas y renoncer. 

    Pour le Collectif Val-de-Loir, Marc Blachère

      facebook.com/collectifvaldeloir


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  • La hausse des indemnités des élus, bien supérieure à ce qu'en écrit la presse, choque légitimement des usagers malmenés. Il ne s'agit pourtant que d'une goutte d'eau dans un océan de gaspillages financiers. 

    « 263 % de hausse ! » Portée en Une d'un journal, l'information suscite de bien compréhensibles protestations tant elle heurte la sensibilité des usagers gratifiés, eux, d'une hausse de leurs... factures ! A vrai dire, l'information est sinon erronée, du moins trompeuse. Elle résulte d'une comparaison de 2014, année de transition durant laquelle deux régimes indemnitaires se sont succédés, avec 2013. Calculée en année pleine ou sur une base mensuelle, la hausse réelle est bien supérieure. Elle atteint 414 % (*). Cette disposition a été adoptée par le comité syndical en mai 2014. Légale, elle n'en demeure pas moins très discutable tant elle est en décalage totale avec la situation vécue par les usagers. Elle est également choquante en ce qu'elle bénéficie à certains élus, les Cointre et Co, qui ont une responsabilité majeure dans les décisions prises de 2010 à 2014.  

     

    Reste que si ces sommes sont loin d'être négligeables au regard des revenus de bien des usagers, elles ne représentent cependant qu'un petit caillou – 0,5 % - dans les dépenses de fonctionnement du SMVL. Les charges financières qui découlent directement de la réforme que nous subissons pèsent 5 fois plus lourd… et ne sont encore qu'une modeste part des gaspillages financiers induits par cette réforme. Faute d'avoir accès aux comptes de l'établissement public, en évaluer l'ampleur ne sera pas chose aisée. Le rapport d'activité 2014 entrouvre certaines portes.   

     

     Il n'est qu'à considérer le fait majeur, curieusement non commenté par la presse, qui établit l'échec retentissant d'une réforme mal pensée et mal conduite : la baisse de 33 % du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées. Un tel effondrement ne résulte évidemment pas d'une réduction massive de la production de déchets ou d'un progrès fulgurant du tri au profit des matières recyclables.

    Il suffit de comparer la collecte moyenne par habitant sur l'année 2014  : 143,6 kg en PAP, 64,47 kg en PAV. Il s'agit donc bien d'un rejet massif et sans appel du PAV auquel a été pourtant consacrée la plus lourde part des investissements réalisés en 2013. Voilà qui laisse entrevoir l'ampleur du gaspillage financier aujourd'hui supporté par les usagers, tous les usagers.

    Nous reviendrons prochainement plus en détail sur ce rapport d'activité 2014..

    Collectif Val-de-Loir, le 15 juillet 2015

    (*) Par la délibération 2014-50 du 27 mai 2014, il a été attribué une indemnité mensuelle brute de 972,80 € au président et de 389,27 € à chacun des quatre vice-présidents, soit un total mensuel brut de 2 529,88 €. Il s'agit du maximum autorisé par les dispositions légales. Dans le mandat précédent, seul le président bénéficiait d'une indemnité mensuelle brute de 491,72 €. La hausse effective est donc de 414,54 %.  


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  • Un million d'euros d'impayés, c'est un vrai problème. Reste que la responsabilité première d'une trésorerie exsangue incombe à ceux qui ont dirigé le Syndicat jusqu'en mai 2014.

    La presse a largement fait écho à l'information selon laquelle la gestion du Syndicat Mixte Val-de-Loir serait fragilisée par l'ampleur des impayés 2014 : près d'un million d'euros à ce jour, soit un peu plus du quart du produit attendu de la redevance. A ses interlocuteurs, le président du SMVL fait valoir qu'il en résulte un grave découvert de trésorerie nécessitant un recours permanent à des lignes de crédit bancaire. Outre ses répercussions sur les coûts de gestion du service, cette situation menacerait la capacité de l'établissement public à faire face à d'importantes échéances financières de fin d'année. Elle pourrait même mettre en cause son engagement à rétablir le porte-à-porte le plus large au 3e trimestre 2016. Voilà qui suggère deux séries d'observations. 

     

    En premier lieu, il convient de souligner que l'ampleur de ces impayés constitue l'un des symptômes du profond mécontentement et de l'incompréhension persistante de la population à l'égard d'une réforme conçue et mise en œuvre dans une démarche bureaucratique jusqu'à la caricature. Il n'y aura de retour à une situation saine sans le rétablissement d'un service conforme, en qualité et en coût, aux attentes des usagers. sans la refondation d'un contrat de confiance entre l'établissement public et la population. 

     

    La moitié de ces impayés relève de dispositions légales liées aux contestations en justice. Les désistements de ces contestations en contrepartie des engagements pris par le Syndicat conduiront au fil des prochains mois à réduire le découvert. Reste que l'on constate sans surprise que les tergiversations du Syndicat à exprimer clairement et résolument ses nouvelles orientations suscitent des réticences au désistement. A chacun d'assumer ses responsabilités à cet égard. L'autre moitié des impayés est le fait d'usagers qui mènent une sorte de grève des paiements. On pourra toujours les contraindre à s'exécuter sous la pression des huissiers : sans réponse de fond à leur légitime mécontentement, cela n'aboutira qu'à déplacer « le trou » d'une année sur l'autre. 

     

    En second lieu, s'il est certain que les impayés entretiennent un lourd et problématique découvert de trésorerie, ils n'en sont pas à l'origine. La fragilité de la gestion du Syndicat tient à une grave et lourde faute commise par ceux qui ont eu en charge les destinées du SMVL jusqu'en mai 2014. Pour dissimuler l'ampleur des engagements financiers pris dans le cadre de leur réforme, ils ont minoré les emprunts d'investissements et couvert une grande part de ces dépenses en mettant à sec une trésorerie jusqu'alors fort pourvue. Les difficultés actuelles se sont manifestées dès le premier semestre 2014. 

     

    Le rétablissement de la confiance n'ira pas sans clarté et transparence. On ne peut, d'un côté, fustiger et sanctionner « l'incivisme » d'usagers aux comprtements contestables, fussent-ils le fruit vénéneux d'une réforme aberrante, et, de l'autre, entretenir le plus épais silence sur une gestion irresponsable dont les usagers sont les premières victimes. 

     

    Collectif Val-de-Loir, le 15 juillet 2015


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  • La mésaventure sabolienne à Cérans-Foulletourte 

    La presse locale vient de faire connaître la mésaventure d'un couple d'habitants de Sablé. Pour avoir sorti, par mégarde, un sac de déchets recyclables, ce foyer se voit taxé d'une contravention de 35 euros. Extravagant et… illégal. 

    Un de nos amis, habitant Cérans-Foulletourte, a récemment été confronté à une situation relevant du même abus. Là, l'addition se monte à … 130 euros ! Avec l'aide juridique du Collectif, il a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. La démarche suspend le recouvrement de la somme contestée. 

    Comme des milliers d'habitants de nos communes, M et Mme Papin sont depuis 18 mois condamnés à « l'apport volontaire obligatoire » (dixit l'avocat du Syndicat). La colonne la plus proche (1,7 km) de leur domicile est souvent en dysfonctionnement et non utilisable. Faisant preuve d'un civisme à toute épreuve, nos amis parcourent donc les alentours afin de trouver une colonne en fonctionnement. Malgré de multiples signalements aux autorités, la situation perdure. Arrive un jour où M. Papin excédé laisse son sac de déchets au pied de la colonne défectueuse. Quelques jours plus tard, il reçoit un avis du maire lui annonçant une facture de 130 euros pour « abandon d'ordures ». Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une amende mais d'une contribution aux frais de ramassage et de traitement. 

    Or la loi définit précisément ce qu'est un « abandon d'ordures » encore appelé dépôt sauvage. L'article L541-3 du Code de l'Environnement précise en effet qu'un abandon d'ordures consiste à se soustraire aux obligations législatives et réglementaires en matière de collecte et de traitement des déchets.A l'évidence telle n'était pas la volonté de M. Papin, pas plus qu'elle n'a été celle de ce couple de Sablé. 

    Dans un cas comme dans l'autre, les sanctions sont d'autant plus abusives (excès de pouvoir) que le même article L541-3 du code de l'environnement définit parfaitement la procédure à suivre pour sanctionner les « abandons » et les distinguer des situations de force majeure (M. Papin) ou de la simple mégarde (Sablé). Avant toute sanction, la personne supposée en infraction doit être invitée à s'expliquer et à éliminer dans les règles l'objet du délit et ce n'est qu'en cas de refus de sa part que des sanctions peuvent intervenir. 

    Le Collectif Val-de-Loir a pris contact avec le couple sabolien pour l'aider, s'il le souhaite, à faire respecter la loi.

    Collectif Val-de-Loir, le 24 juin 2015


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  • Un grand nombre de personnes reçoivent depuis quelques jours une lettre d'huissier leur faisant injonction à payer leur (s) facture (s) d'ordures ménagères.

    Cette procédure, enclenchée par les services du Trésor public, vise exclusivement les personnes qui n'ont pas payé sans contester leur facture devant le tribunal.

    Cependant, à la suite de quelques problèmes informatiques, des personnes qui ont déposé un (ou deux) dossier devant le tribunal reçoivent également de telles lettres.

    Le Collectif a saisi de cette situation les services du Trésor public qui ont reconnu sans la moindre difficulté quelques ratées. Une procédure a été mise en place pour stopper les injonctions d'huissier qui n'ont pas lieu d'être.

    Pour y remédier :

    • Joindre EXCLUSIVEMENT la Trésorerie publique concernée ou le Collectif. N'appeler en aucun cas l'étude d'huissiers.
    • Il suffit de faire parvenir à la Trésorerie concernée copie de la lettre d'huissier et une preuve d'action en justice (copie convocation à l'audience ou 1ère page du jugement).

    Au cours de ces derniers jours, la coopération entre le Collectif et les services du Trésor public a déjà permis de faire annuler une vingtaine de lettres d'huissier.

    Notons enfin que ce problème est sans le moindre rapport avec les désistements remis au Collectif. Ces derniers n'ont pas encore été déposés par notre avocate et, en tout état de cause, le tribunal ne les actera qu'en septembre prochain.

    Collectif Val-de-Loir, le 12 juin 2015


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  • Le Collectif s'inquiète du fait qu'aucun responsable du Syndicat mixte ne s'est jamais exprimé publiquement sur les engagements souscrits par l'Établissement public en mars dernier. Dans la lettre ci-dessous qui a été remise à Jean-Louis Yvernault, il a exprimé le souhait que l'ambiguïté qui résulte de cette situation soit rapidement levée. 

    « Monsieur le Président, 

    Il nous est parvenu, de plusieurs sources dignes de foi, copie de l'article envoyé récemment par les services du Syndicat mixte à destination des mairies en vue d'une insertion dans les bulletins municipaux à paraître en juin et juillet. 

    Notre Conseil d'administration tient à vous exprimer sa consternation. Certes, avec trois mois de retard, le Syndicat daigne enfin donner quelques explications aux usagers sur les modalités de la facturation de la redevance 2015. Saluons l'exploit ! Nous y reviendrons prochainement car les modalités de règlement proposées pour l'avenir demeurent insatisfaisantes. 

    Reste le pire : le silence le plus absolu sur l'essentiel, l'avenir du service public. Un tel article constituait une excellente opportunité pour le Syndicat de confirmer enfin, de façon claire et publique, les engagements auxquels il a souscrit par sa délibération 2015-18 du 3 mars dernier. Engagements complétés par les précisions importantes que vous avez apportées lors de la réunion du Comité syndical du 12 mai dernier et qui figurent au PV de celle-ci. Eh bien non, rien, pas un mot ! Tout se passe comme si l'Etablissement public tenait à la confidentialité de ses décisions. 

    Des questions sont désormais posées : le Syndicat a-t-il deux langages ? Où veut-il en venir ? Les engagements souscrits le 3 mars dernier sont-ils sincères ? Constituent-ils l'axe stratégique de son action ou ne s'agit-il que d'une manœuvre visant, avec beaucoup d'illusions, à désarmer la contestation de la réforme imposée en janvier 2014 sans la moindre concertation avec les usagers ? 

    Si les engagements sont sincères, il est plus que temps de le faire savoir de la façon la plus indiscutable tant les silences et les ambigüités sèment le doute, nourrissent la perte de confiance dans la parole publique et entretiennent la confrontation. Il est plus que temps que le Syndicat cesse de tergiverser et assume ses choix en toute transparence et en toute responsabilité. 

    Pour sa part, notre Collectif fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait. Nous remettrons très prochainement à notre avocate, Me Asfaux, huit cents premiers désistements (plus de 60 % des premières sollicitations que nous avons lancées) en vue de leur dépôt au Tribunal d'Instance de La Flèche. Nous saluons la haute conscience de l'intérêt collectif ainsi manifestée par nos adhérents. Une seconde vague de sollicitations au désistement sera postée le 2 ou le 3 juin. Dans le même esprit, nos désistements des procédures ouvertes devant le Tribunal administratif de Nantes seront expédiés dans les tous prochains jours.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

    Pour se prémunir de tout retour aux errements d'hier, il est essentiel que les habitants de notre territoire soient informés des avancées comme des obstacles qui parsèment le difficile chemin emprunté. Ils ne manqueront pas d'apprécier le comportement des uns et des autres. Si, par impossible, le processus de rétablissement d'un service public de qualité, initié par les engagements réciproques pris les 3 et 7 mars, devait être remis en cause, chacun serait à même d'en situer la responsabilité et d'en tirer les enseignements. 

    Soyez assuré, Monsieur le Président, de toute notre détermination à œuvrer à une issue positive à la crise née il y a dix-huit mois. »

    Collectif Val-de-Loir, le 3 juin 2015


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