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Retour du PAP : les grandes lignes du projet soumis au comité syndical
Le jeudi 22 octobre prochain devrait faire date dans la solution au conflit né voici deux ans.
Le comité syndical du SMVL est appelé à se prononcer ce jour-là sur un projet de retour au « porte-à-porte de proximité ». Il aurait été souhaitable que le Syndicat donne une large publicité au projet soumis à délibération. Mais il prévaut toujours parmi nos élus une regrettable confusion. Au nom de leur responsabilité institutionnelle de décision, nullement mise en cause, certains se voudraient seuls détenteurs légitimes de l'information. Or, la délibération publique - l'un des fondements de la citoyenneté et du civisme - invite au contraire à la plus large connaissance publique préalable. Ce principe est d'ailleurs énoncé dans la loi. Levons donc le coin d'un voile qui n'a aucune raison d'être.
Le projet soumis à la décision du comité syndical vise à donner vie aux engagements pris en mars dernier. On ne peut que s'en réjouir. Si l'on excepte les résidents en habitat collectif en hauteur qui ont toujours disposé d'une collecte collective de proximité, la collecte PAV concerne aujourd'hui 8 000 foyers. Selon le schéma prévu, 6 000 d'entre eux retrouveront un mode de collecte très proche de ce qui existait jusqu'à fin 2013. Sept « scénarios » qui ne diffèrent que par la forme de la collecte ( bacs / sacs) et sa périodicité ( hebdomadaire / quinzaine ) ont été étudiés. De l'un à l'autre, les différences de coût sont modestes. Le comité syndical doit arrêter son choix.
Les exceptions à ce rétablissement concernent les résidences secondaires ( environ 1 100 foyers) et les habitats individuels isolés (campagne) ou ne disposant pas de possibilité de stockage de bacs individuels (bourgs) (estimés à près de 800 foyers). Sous réserve d'un examen individualisé, ces foyers disposeront de colonnes d'apport collectif regroupées dans les bourgs.
L'installation des colonnes dédiées aux habitats collectifs (près de 900 foyers) fera l'objet d'un réaménagement dans le cadre d'un partenariat entre le Syndicat et les bailleurs
Ce projet est conforme aux principes élaborés de façon concertée dès l'été 2014. Il deviendrait effectif entre le 1er octobre 2016, au plus tôt, et le 1er janvier 2017, au plus tard. Pour les usagers, le coût du service serait aligné sur l'actuelle grille tarifaire PAP.
Ayant déjà fait l'objet d'une concertation préalable entre élus, le projet devrait recueillir un large assentiment du comité syndical. Bien qu'il ne traite pas de l'épineuse question tarifaire - ce n'est pas là une surprise, nous y reviendrons prochainement – son adoption marquerait un tournant majeur dans le conflit né de la réforme de 2013-2014.
Collectif Val-de-Loir, le 16 octobre 2015
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Commentaires
Mottaise en colère : Pas d'alignement en 2016 au tarif du PAP actuel. L'alignement au tarif Porte à porte sera pour 2017.
3Jacques PLundi 19 Octobre 2015 à 18:59Selon certaines sources, la réforme territoriale en gestion conduirait à la disparition prochaine du Syndicat et de ce fait même rendrait caduc l'engagement pris d'un retour assez prochain à la collecte de porte-à-porte. Est-ce vrai?
4Marc BlachèreMardi 20 Octobre 2015 à 11:25@ Jacques P
Oui, nous avons lu cela dans un hebdomadaire local qui, depuis quelque temps semble, sur cette affaire des OM, peu soucieux de s'assurer du sérieux des « informations » que certains balancent pour faire mine d'exister.
Il est certain que la réforme territoriale en gestation aura, à terme, des conséquences sur le Syndicat en tant que structure administrative. La nature du service et son coût sont une tout autre question. Il y a belle lurette que la loi a aménagé des dispositions permettant la continuité de service en cas de modification des périmètres des communautés de communes.
L'article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'en tout état de cause, « les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties ». Or, les contrats en cours, avec leurs éventuels avenants, courent jusqu'à fin 2020.
Cela donne largement le temps d'une réflexion posée et publique pour préparer l'avenir, soit dans le cadre de la nouvelle communauté de communes issue de la probable fusion entre Aune-et-Loir, Bassin ludois et canton de Pontvallain (éventuellement amputée de trois communes), soit dans un cadre beaucoup plus large. Dans la première hypothèse, le Syndicat, en tant que structure juridique, disparaîtrait, sa compétence et ses engagements étant repris en directe par la nouvelle communauté de communes. Dans la seconde hypothèse, un nouveau syndicat rayonnant sur plusieurs des nouvelles CC pourrait voir le jour.
En aucune façon il n' y a là matière à retarder le rétablissement d'un service de qualité mettant fin à la débâcle environnementale et à l'atteinte à la salubrité publique consécutives à la réforme inepte de 2014. Bien au contraire, tout milite pour accélérer le mouvement autant que possible..
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pour moi les différences de coût ne sont pas modestes : les pav avaient une différence de 25 € avec les pap. en 2016, les personnes qui resteront "pav" du fait de leur habitation éloignée ou dans une impasse verront leur facture augmenter de 25 € sans changement de service !
c'est cela votre belle négociation ?