Tribunal d’instance : écho des audiences du 3 novembre

Deux audiences étaient programmées ce lundi 3 novembre, l'une à 9h30 avec 80 dossiers, l'autre à 14h avec 100 dossiers. Ces dossiers avaient déjà été appelés aux audiences du 29 septembre et renvoyés à ce jour par la magistrate dans l'attente d'un arrêt de la cour d'appel d'Angers appelée à statuer sur la compétence du TI dans une affaire similaire. De nouveaux renvois ont été prononcés. La juge a ainsi accédé à la demande de M^e Asfaux, avocate du Collectif, qui n'avait reçu les conclusions* de la défense que vendredi 31 octobre en toute fin de matinée et ne se trouvait pas ainsi en situation de plaider ce lundi matin « à armes égales ». Ces nouveaux renvois ont été fixés au lundi 8 décembre 9h30 et 14h. Ayant été représentés par leur avocat aux audiences de ce 3 novembre, les adhérents du Collectif concernés ne recevront pas du tribunal de nouvelles convocations pour le 8 décembre.
La prochaine audience se tiendra le vendredi 14 novembre à 14h. Y seront examinés les dossiers initialement appelés le 7 octobre à 14h.

* Exposé des faits, des moyens de droit et des prétentions soumises à l'appréciation de la juridiction en réponse aux demandes des requérants.

Collectif Val-de-Loir, le 4 novembre 2014