Le Conseil d'administration du Collectif adresse un formulaire de désistement des procédures judiciaires en cours à chacun de ses adhérents au fur et à mesure que les jugements sont rendus par le TI. Il agit ainsi en conformité avec les décisions de l’Assemblée générale du 7 mars dernier qui ont fait écho aux engagements délibérés par le Syndicat mixte quelques jours plus tôt.

À ce jour, nous avons adressé ce formulaire à 1 600 adhérents. Nous disposons de 1 194 retours positifs. Une centaine d'adhérents nous ont fait connaître leur accord de principe, mais entendent pouvoir constater des actes concrets du Syndicat avant de s'engager. Une trentaine de refus explicites nous ont été signifiés.

Nous adresserons dans les tout prochains jours ce même formulaire à nos 600 adhérents pour lesquels le TI a rendu ses jugements le 8 septembre dernier.

Selon les règles du code de procédure civile, ces désistements sont constatés en audience publique au Tribunal avant d'être actés par jugement. Me Asfaux, avocate du Collectif, représente chacun de nos adhérents lors de ces audiences.

Une première audience s'est tenu le 8 septembre. Y étaient convoquées 406 personnes pour 406 désistements relatifs à la 1^ère facture REOM 2014 et 348 désistements relatifs à la seconde facture REOM 2014.

Une deuxième audience se tiendra le 29 septembre. Y sont convoquées 399 personnes (399 désistements 1^ère facture et 324 pour la seconde).

Une troisième audience est en cours de convocation pour le 13 octobre et une quatrième est d'ores et déjà programmée pour le 16 novembre.

Les jugements actant définitivement ces désistements seront rendus six semaines environ après l'audience au cours de laquelle ils sont constatés. Chaque adhérent(e) sera personnellement informé(e) de cette date et des modalités de règlement des factures 2014 dès lors redevenues exigibles.

Le désistement des actions légitimes engagées devant la justice ne va pas de soi. Il témoigne d'une haute conscience de l'intérêt collectif des usagers et du devenir du service public. Sauf à porter un rude coup au processus en cours, cette démarche doit désormais être rapidement payée de retour par des actes confirmant le prochain rétablissement d'une collecte conforme aux attentes des habitants.

Collectif Val-de-Loir, le 24 septembre 2015